Décisions | Tribunal pénal

statuant sur opposition :

Déclare valables les ordonnances pénales du 16 décembre 2022 et les oppositions respectivement formées contre celles-ci par W______, X______, Y______ et Z______.

Aa. Par ordonnance pénale du 16 décembre 2022, valant acte d'accusation, il est reproché à W______ d'avoir, à Genève, en sa qualité de directrice de l'association F______ et alors qu'elle avait conclu avec des personnes en situation difficile, au nom de cette association, plusieurs contrats qualifiés de "convention d'hébergement" à teneur desquels elle mettait à leur disposition, afin qu'ils y logent en échange de frais d'hébergement, des locaux d'habitation qui avaient été mis à disposition de F______ à titre gratuit par leurs propriétaires :

-          le 18 septembre 2019, fait procéder à un changement des serrures du logement de Z______, sis 14 chemin G______ au Grand-Lancy, dans le but de contraindre l'habitant des lieux à les évacuer, alors que sa convention d'hébergement venait d'être rompue de manière immédiate le jour-même sans le moindre délai de préavis, que Z______ n'en avait pas encore connaissance, qu'il était absent du logement et que toutes ses affaires personnelles se trouvaient encore dans l'appartement,

-          le 18 septembre 2019, tenté de faire procéder à un changement des serrures du logement de B______, sis 12 chemin G______ au Grand-Lancy, dans le but de contraindre l'habitant des lieux à les évacuer, alors que sa convention d'hébergement venait d'être rompue de manière immédiate le jour-même sans le moindre délai de préavis, que B______ n'en avait pas encore connaissance et que toutes ses affaires personnelles se trouvaient encore dans l'appartement, étant précisé que le changement de serrures n'a finalement pas pu être effectué, B______ étant dans sa chambre au moment des faits,

-          le 7 octobre 2019, fait procéder à un changement des serrures du logement de B______, sis 12 chemin G______ au Grand-Lancy, dans le but de contraindre l’habitant des lieux à les évacuer, alors que toutes ses affaires personnelles se trouvaient encore dans l'appartement,

-          le 11 novembre 2019, fait procéder à un changement des serrures du logement, sis 4 chemin G______ au Grand-Lancy, de Y______ et de son fils de dix ans, A______, alors que leur convention d'hébergement venait d'être rompue de manière immédiate le jour-même sans le moindre délai de préavis, que Y______ et son fils n'en avaient pas encore connaissance, qu'ils étaient absents du logement, que toutes leurs affaires personnelles se trouvaient encore dans l'appartement et qu'ils se sont retrouvés à la rue le soir, en plein mois de novembre,

-          entre septembre et octobre 2019, porté atteinte à la réputation et à l’honneur de B______ en adressant à plusieurs personnes, dont son assistante sociale auprès de l’Hospice Général, des courriels faisant état de comportements "dysfonctionnels" et "inadéquats", mentionnant par ailleurs que plusieurs interventions de police avaient été causées par son attitude et des plaintes de voisins,

-          entre septembre et octobre 2019, porté atteinte à la réputation et à l’honneur de Z______ en adressant à plusieurs personnes, dont son assistante sociale auprès de l’Hospice Général, des courriels faisant état de comportements "dysfonctionnels" et "inadéquats", mentionnant par ailleurs que plusieurs interventions de police avaient été causées par son attitude et des plaintes de voisins, indiquant également au Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) que Z______ était violent avec son fils de cinq ans et qu'il lui arrivait d'être ivre en présence de ce dernier,

et de s'être ainsi rendue coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, de tentative de contrainte au sens des art. 22 al. 1 cum art. 181 CP, ainsi que de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP.

Ab. Par ordonnance pénale du 16 décembre 2022, valant acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève, le 11 novembre 2019, dans l'appartement sis 4 chemin G______, 1212 Grand-Lancy, frappé Y______ à hauteur de la lèvre puis de lui avoir donné notamment plusieurs coups de pied, lui causant en particulier une tuméfaction de la lèvre supérieure selon constat médical des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 15 novembre 2019,

et de s'être ainsi rendu coupable de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP.

Ac. Par ordonnance pénale du 16 décembre 2022, valant acte d'accusation, il est reproché à Y______ d'avoir, à Genève, le 11 novembre 2019, dans l'appartement sis 4 chemin G______, 1212 Grand-Lancy, dont l’association F______ disposait alors qu'il n’y logeait plus officiellement, blessé la directrice de l'association W______ en ouvrant une porte contre son visage, causant à cette dernière notamment un traumatisme nasal avec ecchymose sur l'arête du nez,

et de s'être ainsi rendu coupable de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP.

Ad. Par ordonnance pénale du 16 décembre 2022, valant acte d'accusation, il est reproché à Z______ d'avoir, à Genève, à tout le moins le 8 octobre 2019, dans l’appartement qu'il occupait sis 12 chemin G______, 1212 Grand-Lancy, détenu une arme interdite, soit un poing américain,

et de s'être ainsi rendu coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm.

B. Les principaux éléments et actes de la procédure sont les suivants :

Contexte général

Baa. L'association F______ (ci-après : F______ ou l'association) aide des particuliers sans domicile fixe, en leur procurant des logements temporaires meublés (destinés à être prochainement démolis), gracieusement mis à sa disposition par leurs propriétaires.

Bab. En contrepartie, les bénéficiaires s'engagent, moyennant la signature d’une "convention d’hébergement temporaire avec procédure d’expulsion" (pièces A-41ss, A‑171ss), à s’acquitter d’une redevance mensuelle ainsi qu’à respecter diverses règles. La convention-type prévoit notamment que l'hébergement de tiers, non expressément désigné dans l'accord signé par les parties, est exclu (ch. 1) et que l'association peut mettre un terme à ladite convention, de façon anticipée, en cas d'inobservation de l'une des règles émises par l'association, tel que le non-paiement de la somme convenue, moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois (ch. 11).

Le règlement de l'association (cf. notamment pièces A-45ss ou A-177ss), remis aux résidents lors de leur entrée dans le logement prévoit en outre que le bénéficiaire ne peut en aucun cas changer les serrures/verrous sans l'accord de l'association (ch. C5) ; la violation d'une règle peut entraîner une "exclusion", soit sur-le-champ (en cas d'acte de violences physiques sur d'autres résidents ou des membres de l'association, respectivement lors de la détention d'armes ; ch. C8), soit de manière anticipée (en cas de cumul d'infractions au règlement ; ch. C10).

Bac. Le Tribunal des baux et loyers a considéré, dans une ordonnance du 29 juillet 2019, que les parties étaient liées par un contrat d'hébergement et n'étaient donc pas soumises au droit du bail (pièce C-496).

Des évènements survenus en septembre et octobre 2019

Des relations contractuelles entre l'association F______ et B______

Bbaa. B______ et F______ ont signé, le 29 mars 2019, une convention d'hébergement valable jusqu'au 30 novembre 2019 (pièces A-41ss). Le 9 septembre 2019, les parties ont signé un avenant à ladite convention prévoyant que la durée de celle-ci était désormais limitée à un mois, soit jusqu'au 2 octobre 2019 (pièce A-40).

Bbab. Par courrier du 18 septembre 2019 (pièce A-20), l'association a indiqué à B______ qu'elle mettait fin avec effet immédiat, soit avec effet le jour-même 18 septembre 2019, à la convention d'hébergement. A l'appui de cette décision, était mentionné le comportement dysfonctionnel et inadéquat du résident.

A la même date, un courrier similaire a été adressé à Z______ (pièce A-21).

De l'intervention de la police

Bbba. Selon l'extrait des inscriptions au journal de la police du 19 septembre 2019 (pièces C-40ss), le 18 septembre 2019, les résidents B______ et Z______ se sont présentés au poste de police afin d'expliquer que W______ avait procédé au changement des serrures de leurs appartements, sans qu'ils ne soient avertis et alors que leurs effets personnels se trouvaient à l'intérieur des logements. Par la suite, B______ a appelé les services de police pour solliciter une intervention car les membres de l'association les empêchaient de pénétrer dans l'appartement en évoquant leur expulsion.

Bbbb. A teneur du rapport de renseignements de la police du 10 octobre 2019 (pièces B-73ss), de l'extrait des inscriptions au journal de la police du 7 octobre 2019 (pièces C-43ss) ainsi que de l'extrait des inscriptions au journal de la police du 8 octobre 2019 (pièces C-46ss), il appert que B______ a appelé la police, le 7 octobre 2019 à 11h52, car il était procédé, par la force, à son expulsion de son logement ainsi qu'au changement des serrures. Arrivés sur place, les policiers ont été mis en présence de H______ et de I______, lesquels ont expliqué avoir été mandatés par l'association F______. La police a alors pris contact avec W______, laquelle a confirmé qu'une décision d'expulsion avait été prise à l'encontre de Z______ et de B______ pour non-respect du règlement interne. Les résidents ont finalement pu accéder au logement, sous le contrôle du personnel de l'association, afin de récupérer des effets de première nécessité.

Le 8 octobre 2019, W______ a informé la Centrale d’engagement, de coordination et d’alarme (ci-après : CECAL) que B______ était en train de récupérer des armes dans l'appartement. Elle a également expliqué qu'en pénétrant dans l'appartement le 7 octobre 2019, elle avait constaté la présence d'armes blanches ainsi que d'armes à feu. Sur place, Z______ a indiqué que les objets apparaissant sur les photographies lui appartenaient mais qu'il ne s'agissait pas d'armes. Au cours de la perquisition, plusieurs objets – dont la possession est autorisée – ont été retrouvés, à savoir un pistolet d'alarme, un pistolet airsoft, plusieurs cartouches de gaz pour airsoft, un couteau de chasse, plusieurs couteaux ainsi qu'une cartouche de chevrotine. Un coup de poing américain a également été découvert. La saisie de tous les objets a été effectuée, lesquels ont été portés en inventaire.

Bbbc. Selon l'extrait des inscriptions au journal de la police du 28 octobre 2019 (pièces C-58ss), à la demande de F______ mais également de Z______ et B______, la police s'est rendue, le jour même, dans les locaux de l'association, où les deux résidents devaient venir récupérer une partie de leurs effets personnels.

Des plaintes pénales

Bbca. Les 9 octobre et 13 novembre 2019, Z______ a déposé plainte pénale, en particulier contre F______ et W______, notamment pour contrainte et diffamation (pièces A-100ss et A-131ss). A l'appui de sa seconde plainte, il a produit le courriel envoyé par W______ à l'Hospice général en date du 18 septembre 2019 (pièce A-141), par lequel elle transférait un courrier dans lequel il est écrit : "des plaintes ont été faites par des voisins et la Police est venue à maintes reprises", "votre comportement dysfonctionnel met en péril le bien-être et la quiétude du voisinage et des familles hébergées", "notamment à la suite de votre comportement inadéquat [...], le Comité Directeur met fin à la Convention avec effet immédiat, ce jour, soit le 18 septembre 2019".

Bbcb. B______ a déposé plainte pénale les 9 octobre (pièces A-119ss) et 13 novembre 2019, en particulier contre F______ et W______, notamment pour contrainte et diffamation (pièces A-110ss). A l'appui de sa seconde plainte, il a produit le courriel envoyé par W______ à l'Hospice général en date du 18 septembre 2019 (pièce A-128), par lequel elle transférait un courrier ayant notamment la teneur suivante : "votre comportement dysfonctionnel met en péril le bien-être et la quiétude du voisinage et des familles hébergées", "à la suite de votre comportement inadéquat [...], le Comité Directeur met fin à la Convention avec effet immédiat, ce jour, soit le 18 septembre 2019".

Bbcc. Par courriers des 19 octobre (pièces A-1ss), 23 octobre (pièces A-22ss) et 1er novembre 2019 (pièces A-94ss), l'association F______ a déposé plainte pénale à l'encontre de Z______ et B______ pour violation de domicile, vol, dommages à la propriété ainsi que détention d'armes, et plus particulièrement d'un poing américain (pièces A-38 et A-55), lequel a été retrouvé dans l'appartement sis chemin G______ 2, 1212 Grand-Lancy.

Des auditions à la police et au Ministère public

Bbda. La police a procédé à l'audition, en qualité de prévenu, de Z______, les 8 octobre 2019 (pièces B-77ss) et 13 novembre 2019 (pièces B-12ss).

Bbdb. En date du 13 novembre 2019, B______ a été entendu par la police (pièces B-17ss).

Bbdc. Le 9 décembre 2019, W______ a été entendue, en qualité de prévenue, par la police (pièces B-30ss).

Bbdd. Le 9 juillet 2020, une audience s'est tenue par-devant le Ministère public au cours de laquelle, W______, B______ et Z______ ont été entendus (pièces C-3ss).

Des évènements survenus en novembre 2019

Des relations entre l'association F______ et Y______

Bcaa. Un contrat d'hébergement a été conclu entre Y______ et l'association F______, en date du 29 octobre 2018, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 31 (sic) novembre 2019 (pièces A-171ss). Par avenant du 28 août 2019, la date de fin du contrat d'hébergement a été avancée au 24 septembre 2019 (pièces A-169 et A-170).

Bcab. En date du 24 octobre 2019, une séance du Comité directeur de l'association s'est tenue, au cours de laquelle Y______ a été entendu (pièces C-361ss).

Bcac. Des messages Whatsapp ont été échangés entre Y______ et W______, plus particulièrement les 7, 8 et 9 novembre 2019 (notamment pièces C-375ss).

Bcad. A teneur du courrier de l'association F______ à l'attention de Y______ du 11 novembre 2019 (pièce C-342), le Comité directeur de l'association lui a fait part de sa décision de rompre la convention d'hébergement au 13 novembre 2019, avec état des lieux et remise des clés le 14 novembre 2019. Les motifs invoqués étaient l'absence de règlement des frais d'hébergement du mois de novembre 2019, ainsi que la visite et le logement de personnes non inscrites dans la convention et ce, sans l'autorisation de la direction. Par message du même jour (pièce C-379), W______ lui a écrit que l'absence de règlement des frais d'hébergement du mois de novembre était un motif de rupture de la convention d'hébergement. Elle le priait ainsi de quitter les lieux en prenant ses effets personnels, tout en l'invitant, dans un second message, à retirer ses affaires dès le lendemain, en prenant rendez- vous avec l'association.

De l'intervention de la police

Bcba. Selon l'extrait des inscriptions au journal de la police du 11 novembre 2019 (pièces C-65ss) ainsi que le rapport de renseignements de la police du 2 décembre 2019 (pièces C-73ss), le 11 novembre 2019, suite à un appel de Y______ au cours duquel il a expliqué que les serrures de son logement avaient été changées, la police est intervenue. Celle-ci s'est entretenue avec les membres de l'association qui ont expliqué que le résident devait être expulsé, vu la violation de la charte signée. De son côté, le résident a relaté qu'il n'avait plus accès ni au logement ni à ses effets personnels. Alors que la police a tenté d'expliquer aux membres de l'association que le résident était accompagné d'un enfant mineur, que les températures étaient hivernales et qu'il n'était ainsi pas judicieux de les laisser à la rue, le nécessaire pouvant être fait ultérieurement, les membres de l'association "n'en ont eu que faire", se bornant à répondre qu'ils pouvaient aller dormir ailleurs et que le droit du bail ne s'appliquait pas. Les agents ont obtenu que Y______ puisse récupérer des effets de première nécessité. A cette occasion, le résident a indiqué constater la disparition du téléphone de son fils et de montants en CHF 12'000.- et de EUR 4'000.- lui appartenant et qui se trouvaient dans son logement. Les intervenants ont ensuite quitté les lieux.

Quelques instants plus tard, une altercation a éclaté et la police a été appelée sur place. Une fois sur place, et à la vue des agents, X______ s'est jeté hors de l'appartement en arguant que Y______ l'avait agressé. Dans le logement, la police a retrouvé Y______, étendu sur le sol et légèrement blessé à la lèvre supérieure. Aucune lésion n'a été constatée par les policiers sur X______.

Des plaintes pénales

Bcca. Par courriers des 12 novembre (pièces A-152ss) et 21 décembre 2019 (pièces A-222ss), W______ a déposé plainte pénale à l'encontre de Y______, en particulier pour lésions corporelles. Elle a notamment produit des photographies (pièces A-193) ainsi qu'un certificat médical du Dr J______ daté du 12 novembre 2019 (pièce A-191), à teneur duquel elle présentait un traumatisme nasal avec ecchymose sur l'arête du nez et une douleur à la pression des os du nez faisant suspecter une fracture. Elle a été déclarée incapable de travailler pour une durée d'un jour. W______ a rapporté à son médecin avoir été poussée vers l'arrière par son agresseur.

Bccb. Par courrier du 12 novembre 2019, l'association F______ a également déposé plainte pénale à l'encontre de Y______, notamment pour violation de domicile (pièces A-185ss).

Bccc. Par courrier du 12 novembre 2019, X______ a déposé plainte pénale à l'encontre de Y______ pour lésions corporelles simples (pièces A-263ss).

Bccd. Le 13 novembre 2019, entendu par la police, Y______ a déposé plainte pénale à l'encontre de X______ (pièces A-140ss). Il a, à cet effet, remis le constat médical des HUG du 15 novembre 2019 (pièces A-251 à A-255) ainsi qu'un certificat médical du 18 novembre 2019 (pièce A-256). Les médecins auteurs des attestations ont relevé une tuméfaction de la lèvre supérieure et prescrit un arrêt de travail de 4 jours.

Y______ a complété sa plainte pénale par courrier du 11 février 2020 (pièces A-275.1ss).

Des auditions à la police et au Ministère public

Bcda. Le 14 novembre 2019, Y______ a, en qualité de prévenu, été entendu par la police (pièces C-262ss). Il a produit à cette occasion un certificat de handicap de la "Direccion general de integracion social de discapacitados" de la Generalitat Valenciana, du 12 août 2008 (pièces C-269ss).

Bcdb. Le 29 novembre 2019, la police a procédé à l'audition de X______ (pièces C-272ss) ainsi que de W______ (pièces C-297ss).

Le même jour, Y______ ainsi que W______ ont été entendus par le Ministère public (pièces C-354ss).

Bcdc. Le 27 novembre 2020, une audience s'est tenue par-devant le Ministère public en présence de l'ensemble des parties (pièces C-381ss) et au cours de laquelle ont plus particulièrement été entendus Y______, X______, K______ et W______

Des ordonnances pénales et ordonnances de classement partiel et recours

Bda. Le 16 décembre 2022, des ordonnances de classements partiels ont été prononcées à l'égard de W______ (pièces C-985ss), de X______ (pièces C-1'003ss), de Y______ (pièces C-1'009ss), de Z______ (pièces C-1'016ss).

Bdb. En date du 23 décembre 2022, F______ et W______ ont déposé recours auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice, contre l'ordonnance de classement rendue à l'égard de Y______.

Bdc. Le 30 décembre 2022, par l'entremise de son avocate, Y______ a également formé recours auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice, à l'encontre de l'ordonnance de classement partiel rendue en faveur de X______ (pièces Y-256ss) ainsi que de W______ (pièces Y-341ss).

Bdd. Par arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du 18 juillet 2023, les recours déposés ont été rejetés.

Bde. Le 16 décembre 2022, le Ministère public a en outre rendu des ordonnances pénales querellées, à l'encontre respectivement de Z______, de W______, de X______ ainsi que de Y______.

Audience de jugement

Bea. Lors des débats du 24 août 2023, Z______ ainsi que B______ n'ont pas comparu alors qu'ils avaient été dûment mandatés à comparaître. Sur question préjudicielle, leur Conseil commun a sollicité que ceux-ci soient excusés et autorisés à être représentés par elle. Subsidiairement, s'agissant de l'accusation portée contre Z______, son Conseil a sollicité que la cause soit disjointe et que de nouveaux débats soient convoqués. Le Tribunal a autorisé Me D______ à représenter tant Z______, en qualité de prévenu et de partie plaignante, que B______, en qualité de partie plaignante.

Beb. Des conclusions civiles ont été déposées par Y______, A______, B______ et Z______. Une requête en indemnisation au sens de l'art. 429 CPP ainsi que de l'art. 433 CPP a été déposée par W______. X______ a également déposé une requête en indemnisation au sens de l'art. 429 CPP.

Bec. A cette occasion, W______, X______ ainsi que Y______ ont été entendus.

C. Les prévenus se déterminent comme suit relativement à l'accusation.

W______

Des accusations de contrainte ainsi que de tentative de contrainte

Caaa. S'agissant des faits de contrainte commis à l'encontre de B______ et Z______, W______ a admis avoir fait changer, le 18 septembre 2019, la serrure du logement de Z______ et tenté de le faire s'agissant du logement de B______. Elle a également reconnu avoir fait changer, le 7 octobre 2019, la serrure du logement de B______. Elle a expliqué que cela avait été effectué sur décision du comité directeur de l'association. Tout d'abord, s'il avait été mis fin à la convention d'hébergement avec Z______, c'était notamment dû à sa dépendance à l'alcool, une personne régulièrement sous substance pouvant nuire au bon fonctionnement de la structure. En outre, il y avait du tapage nocturne avec interventions de la police et plaintes des voisins, du fait du comportement de ces deux résidents. Suite à une bagarre entre eux, il y avait eu des cris nocturnes et une locataire de l'immeuble avait appelé la police. Ces deux résidents participaient à la "terreur" dans les immeubles. Un résident avait même été plaqué contre un mur. L'association avait émis des avertissements, envoyé des courriers ainsi que des courriels pour des convocations et tenté la discussion. Il y avait également eu des remarques orales de l'équipe. Le comité directeur avait donc finalement pris la décision de mettre fin à leur convention d'hébergement. A cet effet, leurs assistantes sociales avaient été contactées, un courrier avait été déposé dans leur boîte aux lettres ainsi qu'envoyé par courrier recommandé. Certes, aucun délai ne leur était octroyé mais leurs assistantes sociales étaient en mesure de leur trouver un logement d'urgence.

Les faits étant graves et compte tenu de l'urgence à protéger la sécurité des familles et des autres résidents en général, l'association n'avait pas eu d'autres moyens. Qui plus est, elle risquait de perdre les autres appartements. En effet, le propriétaire pouvait mettre fin, en tout temps, au contrat de prêt à usage et l'association recevait régulièrement des appels de la régie. Elle-même ne s'était pas assurée que les résidents avaient été informés de la rupture de leur convention avant l'arrivée du serrurier. En tout état, les intéressés avaient été prévenus à plusieurs reprises et ils savaient qu'en cas de violence, ils devraient quitter les lieux. Son avocat et lui avait simplement dit que l'association pouvait intervenir pour faire appliquer la convention d'hébergement.

Caab. S'agissant du cas de Y______, W______ a admis avoir fait procéder au changement des serrures du logement du résident, le 11 novembre 2019 et a relaté que le 24 octobre 2019, le résident avait reçu un avertissement du comité directeur pour avoir hébergé des personnes non autorisées dans son logement, pour avoir quitté la Suisse pour trois semaines sans les avertir, pour des impayés des frais d'hébergement d'août et novembre 2019, pour ne pas avoir adressé de dossier à une fondation immobilière afin de bénéficier d'un logement durable et pour ne pas avoir remboursé les montants avancés par l'association pour les arriérés de ses primes d'assurance-maladie. Un courrier recommandé avait été envoyé le 11 novembre 2019 indiquant que la convention était rompue au 13 novembre 2019. Ledit courrier n'avait pas été réclamé, et une copie de ce courrier avait été déposée dans sa boîte aux lettres ainsi qu'envoyée par courriel. Le week-end du 9 au 10 novembre 2019, Y______ avait procédé, sans leur accord, au changement des serrures de son logement. C'était suite à cet évènement que le comité directeur et elle-même avaient pris la décision d'avancer le délai de congé au 11 novembre 2019 car il s'agissait d'un cas grave. Le 11 novembre 2019, Y______ avait été informé, par message, que la convention était rompue de manière anticipée. Après l'expulsion, d'autres solutions d'hébergement s'offraient au résident mais celui-ci les avait refusées.

Depuis ces évènements, le protocole d'exclusion avait été modifié, l'association ayant tiré des leçons de la situation. En cas de danger immédiat, il était fait appel à la police. Dans les autres cas, l'association convoquait les personnes en cause et procédait à un ou deux rappels, par écrit, pour se protéger juridiquement. Si les faits persistaient, le comité directeur prenait alors la décision de rompre la convention d'hébergement. A présent, il n'était plus fait appel à un serrurier avant qu'une décision, précisant la date de départ, n'ait été rédigée et remise.

Des accusations de diffamation

Cac. S'agissant de l'infraction de diffamation à l'encontre de Z______, W______ a contesté les faits reprochés mais a reconnu avoir envoyé, le 18 septembre 2019, des courriels aux assistantes sociales respectives de B______ et Z______, auxquels étaient joints les copies des courriers de résiliation des conventions du 18 septembre 2019. L'association avait l'obligation de contacter ces assistantes car c'était elles qui avaient placé B______ et Z______ chez eux, pour le compte de l'Hospice général. Ainsi, l'association devait motiver les raisons de la rupture immédiate. Elle s'en était tenue au strict nécessaire et avait décrit la situation en des termes généraux.

X______

Cb. X______ a contesté l'infraction reprochée et a expliqué à la police que, le 11 novembre 2019, afin d'entrer dans l'appartement, Y______ avait donné un coup de pied dans la porte. Son assaillant avait pénétré dans le logement afin de s'attaquer à W______, en lui assénant des coups au visage. Il l'avait alors ceinturé pour l'éloigner de cette dernière et s'en était suivi un "combat sumo". Son assaillant s'était alors saisi d'un couteau à pain se trouvant sur la table. Lui-même l'avait repoussé et alors que la personne revenait contre lui, il s'était protégé au moyen de la fenêtre. L'assaillant avait donné deux coups de couteau contre la fenêtre : le premier coup de haut en bas et le deuxième coup plus horizontalement dans le but de briser la fenêtre. Ces faits s'étaient déroulés sans lumière artificielle. Il avait reçu des coups et l'assaillant lui avait saisi les cheveux. Alors qu'il se trouvait au sol, il s'était mis en boule pour se protéger. Au cours de la bagarre, il avait saisi l'individu au niveau des jambes tout en le poussant avec le haut de son corps. L'individu s'était alors tapé contre la cuisinière, ce qui lui avait fait lâcher le couteau. Lui-même avait fini par sortir à quatre pattes de l'appartement. De son côté, il n'avait donné aucun coup de poing, se limitant à des prises ou saisies.

Au Ministère public, il a déclaré que, le 11 novembre 2019, alors que W______ souhaitait sortir, il avait commencé à ouvrir la porte, et il avait reçu un gros choc contre la porte. Y______ avait percuté W______ et lui-même s'était immédiatement interposé avant de se retrouver plaqué contre le mur. En se retournant, il avait vu Y______ sur W______. Il l'avait alors ceinturé. L'assaillant avait percuté le canapé et s'en était suivi une "bataille de sumo". Alors qu'il tentait de s'enfuir après avoir vu l'assaillant poser sa main sur le couteau, il avait glissé et s'était raccroché à la poignée de la fenêtre et, en se tournant, avait vu Y______ donner un coup de haut en bas dans sa direction. Le coup avait atteint la fenêtre. L'assaillant avait alors asséné un deuxième coup en direction de son visage afin de briser la fenêtre, raison pour laquelle il avait reçu un coup de fenêtre dans le visage. Il s'était ensuite accroupi et avait fait une prise de rugby en prenant son assaillant sur son épaule. Ils avaient percuté la gazinière, ce qui avait fait tomber le couteau sur la table. Lui-même avait pris Y______ par les épaules pour le faire sortir de la cuisine mais l'intéressé se tenait avec une main sur la poignée du meuble encastré et l'autre dans l'armoire. En faisant un mouvement de va-et-vient, l'assaillant avait perdu l'équilibre et avait percuté avec sa lèvre le coin de l'armoire encastrée. Le résident l'avait alors "fait valdinguer" dans le salon et il s'était mis en position fœtale. N'ayant plus de force, il avait attendu l'arrivée de la police et était immédiatement sorti à leur arrivée, alors que le résident s'était mis par terre.

Devant le Tribunal, il a expliqué qu'il s'était interposé car Y______ avait agressé physiquement W______. Il a contesté avoir asséné des coups de pied à Y______. Ce dernier s'était blessé à la lèvre après que lui-même s'était défendu, le résident ayant été touché par la porte située entre la cuisine et le salon.

Y______

Cc. Y______ a contesté les faits reprochés et a expliqué que, quand la porte avait été entrouverte, il avait passé son bras afin d'entrer. X______ avait alors tenté de l'empêcher d'entrer, et l'avait ceinturé ce qui avait entraîné leur chute sur le canapé. Il n'avait, à aucun moment, touché W______.

Z______

Cd. Z______ a indiqué que les armes et objets retrouvés dans l'appartement lui appartenaient. Il était un passionné d'armes d'antiquité. Il avait récupéré le poing américain dans un vide-grenier à Bellevue, étant précisé qu'il ne l'avait pas acheté. Cet objet était décoratif. En revanche, il avait conscience que ce n'était pas une bonne chose de l'avoir à domicile et il en assumait les conséquences.

D. Après appréciation des preuves, le Tribunal retient les faits pertinents suivants.

W______

Des infractions de contrainte et de tentative de contrainte

Daaa. S'agissant des faits commis à l'encontre de Z______ et B______, il est établi tant par les déclarations des parties que par les documents versés à la procédure, qu'ils occupaient les logements mis à leur disposition par l'association. Ils avaient chacun signé une convention d'hébergement avec F______. De plus, il est établi par les rapports de police, les déclarations de la prévenue elle-même, celles des résidents ainsi que par les documents produits, dont les courriers du 18 septembre 2019, que W______ a, en qualité de directrice de l'association F______, demandé à ce qu'il soit procédé, le 18 septembre 2019, au changement de serrures du logement de Z______ suite à la résiliation immédiate de la convention d'hébergement. Il est également établi par les éléments du dossier susvisés qu'à la même date, elle a tenté de faire procéder au changement de serrure du logement de B______ et ce, suite à la résiliation immédiate de la convention d'hébergement, le changement de serrure n'ayant pas pu être mené à son terme.

A teneur du rapport de renseignements de la police, des déclarations de la prévenue et de celles des plaignants B______ et Z______, le Tribunal retient également qu'il a été ultérieurement procédé au changement de serrure de l'appartement occupé par B______ alors que toutes ses affaires s'y trouvaient encore, ce dernier point étant corroboré par l'intervention de la police le 28 octobre 2019 pour que B______ et Z______ récupèrent leurs affaires auprès de l'association.

Ces agissements ont eu pour conséquence de contraindre Z______ et B______ d'évacuer les lieux.

Enfin, il ressort du rapport de renseignements de la police qu'au moment de ses interventions, la police a refusé de prêter son secours à la prévenue. En dépit de cela, elle n'a pas pris contact avec l'avocat de l'association afin de savoir si les méthodes employées étaient licites.

Les faits reprochés à ce titre à W______ sont donc établis.

Daab. S'agissant de la contrainte exercée à l'égard de Y______ et de son fils, A______, il est établi tant par les déclarations des parties que par les documents versés à la procédure, qu'ils occupaient un logement mis à leur disposition par l'association. Y______ avait signé une convention d'hébergement avec F______. De plus, il ressort tant du rapport de police que des déclarations de l'ensemble des protagonistes présents le 11 novembre 2019, soit la prévenue elle-même, les plaignants, K______ ainsi que X______, qu'à cette date, le changement des serrures du logement des plaignants a été effectué alors qu'ils étaient absents du logement, ce qui a eu pour conséquence qu'ils se sont retrouvés sans toit, le soir en plein mois de novembre. Ces agissements avaient pour but de contraindre Y______ à quitter les lieux.

Le tribunal relève encore que la police a attiré l'attention des représentants de l'association sur ce point mais que ceux-ci sont restés inflexibles. Comme cela ressort de la pièce C‑342 ainsi que des déclarations de la prévenue, l'association, après avoir procédé à la résiliation pour le 13 novembre 2019, a finalement procédé à la résiliation immédiate de la convention de logement pour le 11 novembre 2019, soit le jour même, et ainsi sans préavis. La prévenue ne s'est pas non plus assurée que les plaignants auraient eu connaissance de cette décision.

Ces faits sont donc établis.

Des infractions de diffamation

Daba. S'agissant de la diffamation reprochée à l'encontre de B______, il est établi que W______ a adressé, le 18 septembre 2019, un courriel destiné notamment à l'Hospice général (pièces A-20 et A-128) par lequel elle a transmis une copie du courrier recommandé envoyé le même jour au résident. Dans ce courrier, il est fait état de comportement "dysfonctionnel" et "inadéquat", et de comportement ayant entraîné l'intervention de la police et engendré des plaintes des voisins.

Les faits sont donc établis.

Dabb. De même, s'agissant de la diffamation reprochée à l'encontre de Z______, il est établi que W______ a adressé, le 18 septembre 2019, un courriel destiné notamment à l'Hospice général (pièces A-21 et A-141) par lequel elle a transmis une copie du courrier recommandé envoyé le même jour au résident. Dans ce courrier, il est fait état de comportement "dysfonctionnel" et "inadéquat", ainsi que d'interventions de la police et de plaintes des voisins.

En revanche, il n'est pas établi que W______ aurait fait part au SPMi que Z______ était violent avec son fils et qu'il lui arrivait d'être ivre en présence de celui-ci, ces éléments ne ressortant pas du courriel susvisé, et produit à la procédure.

X______

Db. Il ressort des déclarations tant de X______ que de Y______ qu'un ou plusieurs épisodes de combats corps à corps ont eu lieu le 11 novembre 2019.

En revanche, les déclarations des protagonistes sont, pour le surplus, contradictoires, et au demeurant, variables. Le Tribunal ne peut établir ce qu'il s'est passé en détail, soit notamment qui a frappé qui, de quelle façon, en qualité d'assaillant ou au contraire pour se défendre.

Si certes, une blessure à la lèvre de Y______ a été constatée, il ne peut être établi si celle-ci résulte d'un coup donné par X______ ou d'une autre péripétie de ce pugilat. En outre, les lésions constatées médicalement et par photographies ne permettent pas d'objectiver que la lésion à la lèvre aurait été occasionnée par un coup, ni d'autres lésions qu'auraient occasionnées des coups de pied.

En conséquence, les coups qu'il est reproché à X______ d'avoir asséné à Y______ au cours de l'altercation du 11 novembre 2019 ne sont pas établis sans que ne subsiste de doute sérieux et irréductible.

Y______

Dc. Il ressort des déclarations tant du prévenu Y______ que de W______ et de X______, que W______ n'a pas été atteinte au visage par l'ouverture de la porte.

Les faits tels que reprochés dans l'acte d'accusation ne sont ainsi pas établis.

Z______

Dd. Les faits relatifs à l'accusation d'infraction à la loi sur les armes sont établis par les constats de la police, par la saisie de l'arme ainsi que les aveux du prévenu.

Ea. W______, ressortissante française, est née le ______1980. Elle est célibataire et mère de trois enfants à charge, qui vivent avec elle. Elle perçoit une contribution d'entretien pour son aînée de EUR 800.- par mois et, pour son deuxième enfant de EUR 280.- par mois. Pour son dernier enfant, celui-ci ayant trois mois, son père X______ participe à son entretien mais rien n'est encore convenu. Elle vit en France et est titulaire d'un permis G. Elle exerce, à Genève, la profession de directrice exécutive au sein de l'association F______. Elle percevait, à ce titre, un revenu mensuel net de CHF 10'700.-, avant impôts. Son emploi de directrice a pris fin au 30 septembre 2023, vu les difficultés financières rencontrées par l'association. Elle paie CHF 579.- pour son assurance-maladie.

Elle n'a pas d'antécédent, ni en Suisse ni à l'étranger.

Eb. X______, ressortissant français, est né le ______1981. Il est célibataire et père de trois enfants, âgés respectivement de 19 ans, de 3 ans et de 3 mois. Ses enfants se trouvent à sa charge. Il est titulaire d'un permis G et travaille en qualité de pizzaiolo.

Il n'a pas d'antécédent, ni en Suisse ni à l'étranger.

Ec. Y______, ressortissant espagnol, est né le ______1975. Il est marié et père de deux enfants à charge, qui vivent en Espagne avec leur mère. Il est actuellement en incapacité de travail et ce, depuis octobre 2022, sans toutefois savoir s'il pourra reprendre le travail.

Il n'a pas d'antécédent, ni en Suisse ni à l'étranger.

Ed. Z______, de nationalité suisse, est né le ______1987. Il est célibataire et père d'un enfant mineur qui vit avec sa mère, et à l'entretien duquel il ne contribue pas. Il est au bénéfice de prestation de l'Hospice général et perçoit un montant mensuel net de CHF 987.-. Il est sans fortune mais a des dettes.

Il a été condamné le 1er février 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de la Côte à Morges, pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, conduite d'un véhicule sans le permis de conduire requis, violation simple des règles de la circulation et contravention à l'OCR, à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à CHF 30.- assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'020.-.

Culpabilité

1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 de la Cst. ainsi que par l'art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.