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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_806/2009
  1. 18.03.2010 6B 806/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autoritéo [6B_806/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_807/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_818/2009]
  2. 20.08.2014 6B 1056/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour porter plainte; violation de domicile; erreur sur les faits; motifs justificatifs (acte licite, état de nécessité); arbitraire
  3. 09.02.2023 6B 940/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation de domicile etc.)
  4. 20.08.2020 6B 406/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; tentative de contrainte
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