Décisions | Tribunal pénal

statuant sur opposition :

Déclare valables l’ordonnance pénale du 12 octobre 2021 et l’opposition formée contre celle-ci par X______ le 21 octobre 2021.

et statuant à nouveau et contradictoirement :

A. Par ordonnance pénale du 12 octobre 2021, valant acte d’accusation, il est reproché à X______ d’avoir, depuis son domicile, ______, à Genève :

-       le 29 juillet 2020, à 8h34, par courriel adressé à l’Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte de D______ (APEA), dans le canton du Valais, connaissant la fausseté de ses allégations, attaqué son frère, A______, dans son honneur, en l’accusant de manipuler et spolier leur mère, E______;

-       le 7 août 2020, à 15h37, par un message envoyé à son frère, A______, depuis son téléphone portable et contenant un lien internet (https://youtu.be/UF%a-XWuNw), renvoyant à une vidéo intitulée "Pervers narcissiques: leur fin est proche", attaqué ce dernier dans son honneur, en suggérant de la sorte qu’il était lui-même un pervers narcissique;

-       le 7 août 2020 à 15h41, par le truchement de son téléphone portable, adressé à A______ un SMS dont la teneur est la suivante: "Ecoute bien et saches que les communes de F______ et G______ savent que tu as magouillé une x ieme fois!!! Je te souhaite de marcher la queue entre les jambes jusqu’à ton dernier jour… comme tu me le disait si bien et te le retourne (c’est ton KARMA) bon vent", sous-entendant que le précité aurait "magouillé" les finances de leur mère E______, qu’elle considérait comme incapable de discernement.

faits qualifiés de calomnie (art. 174 ch. 1 CP) et d’injure (art. 177 al. 1 CP).

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure:

a.a. Par courrier de son conseil daté du 6 novembre 2020, A______ a déposé plainte pénale contre sa sœur, X______, auprès du Ministère public du Bas-Valais, à Saint-Maurice. À cette occasion il a exposé que X______ et leur mère, E______, avaient une relation compliquée et qu’elles ne s’étaient plus parlées pendant plusieurs années. Sa sœur n’acceptait pas la complicité entre lui et leur mère et l’aide qu’il lui apportait. Elle n’avait cessé de le critiquer et de porter des accusations graves et infondées à son encontre.

a.b. À l’appui de sa plainte, A______ a produit notamment,

-       La copie du courriel adressé par X______ à l'APEA de D______ le 29 juillet 2020, par lequel elle accusait son frère, A______, de manipuler et spolier leur mère, qu’elle possédait "tout (sic!) les éléments du délit" et s’informait des démarches nécessaires pour mettre leur mère sous curatelle;

-       La copie du courrier du 8 septembre 2020 de la Dresse H______ de l’APEA à X______, informant cette dernière que l’examen effectué le jour-même et en réponse à son courriel du 29 juillet 2020, concluait que E______, mère de l’intéressée, ne présentait pas d’atteinte cognitive pouvant compromettre la gestion de ses affaires, qu’elle avait une capacité de discernement lui permettant de prendre des décisions concernant la gestion de ses affaires et de signer des documents à portée légale et qu’elle ne semblait pas influençable par des tiers;

-       Les copies de deux messages qu’il avait reçus de X______ le 7 août 2020 sur son téléphone portable, le premier l’accusant d’avoir "magouillé un x ieme fois" et que les communes de F______ et G______ en avait connaissance et le second comprenant uniquement un lien YouTube vers une vidéo intitulée "Pervers Narcissiques : leur fin est proche".

b. A______ a été entendu par la police le 7 avril 2021 en qualité de personne appelée à donner de renseignements. Il a confirmé le contenu de sa plainte pénale en ajoutant que leur mère ne souhaitait plus avoir de contacts avec X______ depuis que cette dernière avait tenté, sans succès, de la mettre sous curatelle. Il n’avait d’ailleurs plus de contacts avec sa sœur non plus, précisant que l’entente entre eux avait toujours été très compliquée. En définitive, il souhaitait que sa sœur cesse ses agissements envers lui, sa mère, les membres de leur famille et ses amis.

c.a. Entendue en qualité de prévenue par la police le 21 avril 2021, X______ a déclaré qu’elle était bien l’auteure du courriel envoyé à l’APEA de D______ le 29 juillet 2020. Elle a déclaré que l’entente avec son frère était très compliquée depuis 2014 et qu'elle n’avait jamais eu une bonne relation avec sa mère. Elle avait rédigé le courriel susvisé sur conseil de son avocate, car il s’agissait d’accusations fondées. En effet, sa mère lui avait confié que son fils, A______, l’avait menacée de violence si elle ne s’acquittait pas de certaines charges. En outre, elle savait que sa mère avait versé de l’argent à son frère pour l’achat d’une voiture, mais n’était pas en mesure d’affirmer si ce versement avait été fait volontairement ou sous la contrainte. Son frère avait également fait établir un pacte successoral devant un notaire en vue du décès de leur mère et cette dernière lui avait avoué qu’elle n’avait rien compris car elle était illettrée. Elle avait donc souhaité mettre sa mère sous curatelle car elle se faisait du souci pour elle.

c.b. X______ a également confirmé avoir rédigé le premier message envoyé le 7 août 2020, car elle était furieuse contre son frère. Elle avait souhaité lui "fout[re] la trouille", en précisant toutefois qu’elle n’avait rien dévoilé aux communes de F______ et G______. Le même jour, elle lui avait également envoyé le second message contenant le lien vers la vidéo YouTube. Elle pensait réellement que son frère était un pervers narcissique en expliquant qu’il l’avait menacée par le passé.

c.c. À l’issu de son audition, X______ a versé des pièces à la procédure à savoir, notamment, la copie d’une plainte pénale déposée le 22 décembre 2018 à Genève contre son frère pour plusieurs infractions dont abus de faiblesse, abus de confiance ainsi que maltraitance d’une personne âgée, soit leur mère.

d. E______ a été entendue par la police le 7 mai 2021 en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Elle a expliqué qu’elle entretenait une très bonne relation avec son fils, A______, mais qu’elle n’avait plus de contacts avec sa fille, X______, depuis plusieurs années. En effet, après avoir refusé de lui prêter de l’argent, comme elle l’avait fait de nombreuses fois par le passé, l’entente entre elles s’était dégradée. Plus récemment, X______ avait voulu la placer sous curatelle alors qu’elle était parfaitement autonome. E______ avait connaissance de la plainte pénale et savait que sa fille avait, par jalousie, terni la réputation de son fils en envoyant des courriels et messages au "contenu malhonnête". Rendue attentive aux déclarations de sa fille quant au fait qu’elle se faisait spolier par son fils et qu’il pouvait être violent avec elle si elle ne payait pas certains frais, E______ a répondu que cela était complètement faux et a nié avoir tenu ces propos. S’agissant du versement pour l’achat d’une voiture, son fils ne l’avait jamais menacée. Elle lui avait donné cet argent librement, comme elle l’avait fait pour sa fille.

e. Par courrier du 1^er septembre 2021, en réponse à une demande de renseignements du Ministère public sur sa situation personnelle, X______ a réitéré ses précédentes explications en précisant que la plainte déposée contre son frère en 2018 avait été classée par les autorités pénales genevoises.

f.a.a. Suite à son opposition à l’ordonnance pénale du 12 octobre 2021, X______ a été entendue contradictoirement devant le Ministère public le 19 janvier 2022. Elle a confirmé son opposition ainsi que ses déclarations faites à la police le 21 avril 2021, en réitérant que ses allégations étaient fondées. En effet, le courriel litigieux du 29 juillet 2020, adressé à l’APEA de D______, n’était qu’une simple retranscription des confidences que sa mère lui avait faites en 2018. Une dénonciation n’avait été effectuée que deux ans plus tard, en 2020, car elle s’était aperçue à son retour d’un séjour à l’étranger, que la maison de F______ en Valais, composée de deux appartements initialement au nom de sa mère, avait changé de propriétaire au cadastre: le premier était au nom de son frère et le second au nom d’une des amies de ce dernier. Elle ignorait toutefois si A______ avait acquis ce bien. Une avocate lui avait alors conseillé de mettre sa mère sous curatelle afin de protéger les valeurs patrimoniales de cette dernière et lui garantir des ressources suffisantes. S'agissant du pacte successoral de 2015, il prévoyait que seul un dixième des biens devait revenir à X______, dixième qui pour le surplus, devait être directement remis à ses enfants. A______ était quant à lui bénéficiaire de l’ensemble de la quotité disponible. Or, cette répartition n’était pas conforme à la volonté de sa mère, exprimée par le passé, selon laquelle ses deux enfants devaient recevoir la même chose. Elle s’était donc adressée à l’APEA de D______ pour que "les choses soient justes". Elle avait commencé à douter de la capacité de discernement de sa mère car il y avait eu ce "revirement de situation" qu’elle n’avait pas compris. En 2015, sans l’avertir, A______ avait déménagé leur mère à F______ alors que cette dernière avait déclaré qu’elle n’y retournerait jamais. Puis quelques années plus tard, lorsque X______ avait retrouvé et pris contact avec sa mère, cette dernière lui avait expliqué la situation et lui avait confié certains documents. Confrontée aux déclarations de E______ à la police valaisanne du 7 mai 2020 concernant leur relation, elle a déclaré que sa mère ne lui avait jamais prêté de l’argent ; les désaccords entre elles étaient relationnels et n’étaient pas liés à des questions financières. Rendue également attentive au fait que sa mère avait nié avoir fait l’objet de menace de la part de son fils, X______ a rétorqué que cela n’était pas conforme à ce que sa mère lui avait avoué. Confrontée finalement à l’attestation de la Dresse H______ du 8 septembre 2020, elle a répondu qu’elle ignorait si la Dresse savait que sa mère était illettrée et qu’elle n’avait dès lors pas toujours une bonne compréhension de la situation. Elle admettait cependant qu’il s’agissait d’une attestation d’un médecin et qu’elle la respectait.

f.a.b X______ a confirmé être l’auteure des deux messages envoyés à A______ le 7 août 2020, précisant que le lien envoyé à son frère n’était pas une accusation directe. Le second message, également envoyé le 7 août 2020, était lié au premier. Elle avait cherché à perturber son frère comme il l’avait perturbée depuis 2015. Elle ne regrettait pas ses propos car tout ce qu’elle avait dit était vrai. Toutefois avec le recul elle aurait certainement formulé ses messages et son courriel différemment en expliquant qu’elle était une personne réactive et avait tendance à réagir impulsivement sans que cela ne reflète toujours le fond de ses pensées.

f.b. Entendue dans le cadre de la même audience de confrontation, A______ a expliqué qu’il avait trouvé les messages et le courriel décrits dans l’ordonnance pénale du 12 octobre 2021 inadmissibles. Il n’y avait même pas répondu, ce qui témoignait du fait qu’il n’était pas un homme violent comme le prétendait sa sœur. Ces messages l’avaient atteint, en particulier le courriel du 29 juillet 2020 du fait qu’il avait été adressé à une autorité. Il en avait "ras le bol" de devoir gérer les conflits entre sa mère et sa sœur et espérait, de par sa plainte, y mettre un terme. Interrogé au sujet des motivations de sa sœur et du fait qu’elle avait déclaré avoir agi de la sorte pour protéger leur mère, il a répondu qu’il y avait toujours eu des problèmes d’argent avec sa sœur. Cette dernière avait déclaré que leur mère ne lui avait jamais prêté de l’argent ce qui était faux. Pour le surplus leur mère n’était pas illettrée, mais avait simplement des difficultés à l’écrit.

g. Par ordonnance sur opposition du 8 février 2022, le Ministère public a considéré que les faits étaient suffisamment établis, eu égard aux éléments du dossier. L’ordonnance pénale du 12 octobre 2022 a été maintenue.

D.a. Lors de l’audience de jugement du 16 mai 2023, le Tribunal a informé les parties que les faits visés sous chiffre un, premier tiret, de l’ordonnance pénale du 12 octobre 2021, valant acte d’accusation, seraient également examinés sous l’angle de la diffamation (art. 173 CP) en application de l’art. 344 CP. Me C______ a déclaré que sa cliente, X______, s’opposait à cette requalification.

b. X______ a déposé un bordereau contenant ses conclusions en indemnisation, un état de frais ainsi qu’un formulaire sur sa situation personnelle.

Me I______ avocate-stagiaire, excusant Me B______, conseil d’A______, a également déposé un état de frais pour un total de CHF 11’461.80.- (TTC), comprenant notamment CHF 847.32.- (HT) de frais administratifs en lien avec la procédure par-devant l’APEA, CHF 2’000.- (HT) de frais d’étude de dossier avec la mention "préparation plaidoiries" à un tarif horaire de CHF 350.- et CHF 700.- (HT) d’estimation de frais de participation à l’audience du Tribunal de police également à un taux horaire de CHF 350.-.

c. A______ a confirmé ses précédentes déclarations ainsi que sa plainte pénale en ajoutant qu’il ne se souvenait pas de tensions supplémentaires ou d’un incident familial particulier intervenu entre juillet et août 2020. Il avait été affecté par le fait de se faire traiter de pervers narcissique, même s’il ne s’agissait que d’un lien internet et ignorait pourquoi sa sœur avait envoyé ces messages à ce moment-là. Par ailleurs, outre le fait d’avoir été accusé d’être un "magouilleur", il avait également été impacté par le fait d’apprendre que sa sœur avait contacté les communes de G______ et de F______, même si elle avait déclaré par la suite n’avoir rien fait. Sa mère avait effectivement acheté un terrain à F______ sur lequel il y avait deux appartements, dont un pour elle.

c.a. X______ a confirmé les faits décrits au chiffre un, premier tiret, de l’ordonnance pénal du 12 octobre 2021 valant acte d’accusation, réitérant en substance ses précédentes explications. Invitée par le Tribunal de police à expliquer quels étaient les "éléments du délit" évoqués dans le courriel litigieux à l’APEA de D______, X______ a indiqué qu’il s’agissait du pacte successoral ainsi que de l’achat du terrain à F______, les deux datant de 2015. En effet, le pacte successoral était absurde et avait été ressenti comme un "coup bas" de la part de sa mère. En outre et comme mentionné devant le Ministère public, la réalisation à son retour de voyage en 2020 que la maison n’était plus au nom de E______, signifiait pour elle que sa mère n’avait plus rien, raison pour laquelle elle avait décidé de faire cette dénonciation à l'autorité. Il y avait également eu des carnets de versements que sa mère lui avait montrés en 2018, sur la base desquels elle avait compris que cette dernière supportait beaucoup de charges (d’avocats, de travaux etc.) pour son frère. À cette période, elle avait déposé une plainte pénale qui avait finalement été classée, mais dont le but avait été de protéger sa mère et non de récupérer le montant spolié par son frère. Invitée à se déterminer au sujet du certificat médical du 8 septembre 2020, elle a expliqué que si sa mère n’avait pas de problème dans la gestion de ses affaires c’était parce qu’elle avait toujours été assistée par des membres de la famille. Enfin et sur question du Tribunal, X______ a confirmé qu’elle était "assez réactive", mais qu’elle ne regrettait pas ses actes, notamment en lien avec la procédure de curatelle dans la mesure où ses allégations étaient vraies. Depuis longtemps, les choses se faisaient derrière son dos dans sa famille et elle n’avait plus envie de se laisser faire.

c.b. Elle a également confirmé avoir envoyé les messages faisant l’objet des faits décrits sous le chiffre un, deuxième et troisième tiret, de l’ordonnance pénale du 12 octobre 2021 valant acte d’accusation, en ajoutant qu'elle avait essayé en vain de prendre contact avec son frère à plusieurs reprises depuis 2014 afin de résoudre ce litige familial. La période de fin juillet, début août 2020, coïncidait avec la découverte du changement de propriétaire de la maison à F______ et cet incident constituait la goutte d’eau qui avait fait déborder le vase. Selon elle, il s’agissait d’un legs en faveur de son frère et ces messages étaient simplement une réponse au traitement qu’elle subissait depuis de nombreuses années.

D. X______, ressortissante suisse, est née le ______1953 à Genève. Divorcée, elle est mère de deux fils jumeaux âgés de 43 ans. Elle est retraitée et perçoit une rente AVS de CHF 1’796.- ainsi que CHF 1’279.- du Service des Prestations Complémentaires (SPC). S’agissant de ses charges, elle paie un loyer d’environ CHF 900.- et sa prime d’assurance maladie est prise en charge par le SPC. Elle n’a aucune fortune et possède des dettes et des actes de défauts de biens. Elle n’a pas d’antécédents judiciaires.

Culpabilité

statuant contradictoirement:

Déclare X______ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) et d’injure (art. 177 al. 1 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-.

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d’épreuve à 2 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit X______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d’épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d’une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Renvoie A______ à agir par la voie civile sur ses éventuelles prétentions (art. 126 al. 2 CPP).

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP).

Condamne X______ à verser à A______ CHF 9’000.-, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s’élèvent à CHF 1’359.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse et Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l’hypothèse où elles forment un recours à l’encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l’émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l’art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu le jugement du 16 mai 2023;

Vu l'annonce d'appel formée par le Conseil d'X______ le 24 mai 2023 (art. 82 al. 2 let. b CPP) ;

Vu la nécessité de rédiger un jugement motivé (art. 82 al. 2 let. b CPP);

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l'émolument de jugement fixé est en principe triplé en cas d'appel;

Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge d'A______ un émolument complémentaire.

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DE POLICE

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-.

Met cet émolument complémentaire à la charge d'A______.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d’appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d’office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d’appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L’appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à/au:

A______, soit pour lui son conseil Me B______, par voie postale
X______, soit pour elle son conseil Me C______, par voie postale
Ministère public, par voie postale