Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
71 correspondances exactes trouvées pour 6B_655/2021
  1. 22.12.2021 6B 655/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur, arbitraire
  2. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  3. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  4. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 01.04.2022 6B 1109/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  6. 08.01.2024 6B 40/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
  7. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  8. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  9. 17.04.2024 6B 477/2023 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à une procès équitable (art. 29 et 30 CCP); entrave aux servicers d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  10. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 92%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien