Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur B______ (ci-après : l’assuré) a été affilié auprès d’INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA (ci-après : Intras ou l’assurance) en 2021.

b. Cette année-là, Intras a adressé à l’assuré les décomptes de prestations suivants :

-       un décompte du 18 juin 2021 relatif à une facture de CHF 38.30 de l’Institution genevoise de maintien à domicile (ci-après : IMAD) lui réclamant une participation aux coûts de CHF 30.80 ;

-       un décompte du 5 juillet 2021 relatif à des factures de la Pharmacie C______ SA, lui réclamant des participations aux coûts de CHF 117.- et CHF 9.40 ;

-       un décompte du 23 juillet 2021 relatif à des factures du docteur D______ et de l’IMAD, lui réclamant des participations aux coûts de CHF 13.85 et CHF 65.10 ;

-       un décompte du 13 août 2021 relatif à une facture des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), lui réclamant une participation aux coûts de CHF 237.15 ;

-       un décompte du 15 novembre 2021 relatif à une facture des HUG, lui réclamant une participation aux coûts de CHF 165.-.

c. Le 30 juillet 2021, Monsieur E______ a informé Intras du décès de son frère B______, survenu la veille.

d. Le 2 septembre 2021, le frère de l’assuré a signalé à l’assurance qu’il ne faisait que relever le courrier du défunt ; il appartenait à Intras de s’approcher des héritiers pour connaître le sort réservé à la succession.

e. Interrogée par Intras, la Justice de paix, en date du 7 octobre 2021, a mentionné Monsieur E______ comme personne de contact de la succession.

f. Les décomptes de prestations étant restés impayés, des rappels ont été expédiés au frère de l’assuré entre le 23 octobre 2021 et le 22 janvier 2022, puis des sommations, entre le 20 novembre 2021 et le 19 février 2022.

g. Le 2 novembre 2021, le frère du défunt a insisté sur le fait qu’il ne se considérait pas comme débiteur des factures de son frère.

h. Par courrier du 24 novembre 2021, Intras lui a répondu que son nom lui avait pourtant été communiqué par la Justice de paix et l’a invité à lui transmettre le plus rapidement possible un acte de répudiation.

i. Le 1^er janvier 2022, par suite de fusion, les droits et obligations d’Intras ont été repris par ARCOSANA SA (ci-après : Arcosana), qui, par courrier du 14 février 2022, a rappelé au frère du défunt qu’elle attendait de sa part un acte de répudiation, ce à quoi l’intéressé a répondu, en date du 2 mars 2022, qu’il n’y en avait pas.

j. Le 14 avril 2022, Arcosana a prié une nouvelle fois le frère du défunt de répudier la succession et de lui faire parvenir une preuve de ladite répudiation, ou alors de procéder au paiement des montants dus, détail du compte de l’assuré défunt à l’appui.

k. Sans nouvelles du frère du défunt, malgré des rappels envoyés les 7 juin et 20 juillet 2022, Arcosana, en date du 29 août 2022, a introduit une poursuite à l’encontre du frère du défunt à hauteur de CHF 638.30.

l. Un commandement de payer n° 1______ a été établi le 30 août 2022, qui a été frappé d’opposition le 7 septembre 2022.

m. Par courrier du 13 juillet 2022, l’assurance a sollicité une nouvelle fois la Justice de paix, en lui demandant de lui communiquer le nom des héritiers et de lui signaler si une répudiation était intervenue. Ce à quoi il a été répondu, le 18 août 2023, que la personne à contacter pour la succession était Monsieur E______. Pour le surplus, par courriel du 23 août 2023, la Justice de paix a confirmé qu’il s’agissait là du seul héritier légal à sa connaissance.

n. Par décision du 14 octobre 2022, Arcosana a constaté l’existence d’un arriéré de paiement de CHF 638.30, montant auquel s’ajoutaient des frais de poursuite de CHF 53.30 et a prononcé la mainlevée de l’opposition au commandement de payer.

o. Le 20 octobre 2022, le frère du défunt s’est opposé à cette décision.

p. Le 1^er janvier 2023, suite à une fusion, CSS ASSURANCE-MALADIE SA (ci-après : CSS) a repris les droits et obligations d’Arcosana.

q. Le 31 mai 2023, CSS a accusé réception de l’opposition du 20 octobre 2022. Elle a expliqué à l’opposant qu’en sa qualité de frère du défunt, il faisait partie de la deuxième parentèle d’héritiers légaux. Un délai au 23 juin 2023 lui était octroyé pour prouver qu’il n’avait pas qualité d’héritier.

r. Par décision du 31 août 2023, CSS a rejeté l’opposition.

Elle a constaté qu’à défaut d’acte de répudiation, M. E______ était bien l’héritier de feu l’assuré et, à ce titre, redevable des montants dus par ce dernier, soit CHF 638.30, montant à hauteur duquel elle a confirmé la mainlevée de l’opposition au commandement de payer, les frais de poursuite restant dus.

B. a. Par écriture du 28 septembre 2023, le frère du défunt a interjeté recours contre cette décision.

Il allègue qu’il était brouillé avec son frère.

Il ajoute que celui-ci, bien que n’ayant jamais été marié, lui aurait laissé entendre qu’il était père d’une fille au Portugal. Selon le recourant, cette enfant serait héritière de première parentèle, de sorte qu’il n’aurait pas à produire d’acte de répudiation. Selon lui, il incomberait à l’assurance d’entamer des investigations au Portugal pour recouvrer sa créance (sic).

b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 14 novembre 2023, a conclu au rejet du recours.

L’intimée fait remarquer que ce n’est qu’au stade du recours que l’intéressé a consenti à fournir une explication à l’appui de l’allégation selon laquelle il ne serait pas l’héritier de feu son frère.

Cela étant, elle rappelle que la Justice de paix a confirmé qu’il était seul héritier connu de la succession de feu l’assuré.

Elle fait remarquer que si le recourant estime que la succession doit revenir à une tierce personne, il lui appartient d’en aviser la Justice de paix.

c. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" du présent arrêt.

1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAMal, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-maladie, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.             Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA ; RS/GE E 5 10).

4.             Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à prononcer la mainlevée de l’opposition à la poursuite n° 1______.