Décisions | Tribunal pénal

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 10 janvier 2024 et l'opposition formée contre celle-ci par A______ le 24 janvier 2024;

et statuant à nouveau :

A.a. Par ordonnance pénale du 10 janvier 2024 valant acte d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, le 14 janvier 2021 vers 23h45 à Genève, dans la chambre qu'il occupait au foyer D______, situé ______ [GE], détenu, sans les autorisations nécessaires, une arme factice, à savoir une arme soft air pouvant être confondue avec une véritable arme à feu, faits qualifiés d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm.

B. Il ressort du dossier les éléments pertinents suivants:

a. Selon le rapport de renseignements de la police du 8 février 2021, les agents de sécurité du foyer D______ ont fait appel au 117, le 14 janvier 2021 vers 23h45, car un résident prétendait avoir une arme dans sa chambre. A son arrivée, la police a été mise en présence de E______, agent de sécurité du foyer, et de ses collègues, qui ont expliqué qu'un des résidents, A______, à son retour dans l'établissement, avait refusé de leur montrer son sac, puis avait déclaré avoir une arme dans sa chambre et avoir l'intention d'aller la chercher. L'intéressé était ensuite revenu avec sa tablette et avait montré une vidéo le représentant en train de manipuler une arme longue. Forte de ces informations, la police s'est rendue dans la chambre de A______, qui était présent. La police a rapidement localisé une arme longue se trouvant sur la table à côté de son lit. Ce n'est qu'en la prenant en main et en retirant le chargeur que la police a réalisé qu'il s'agissait d'une arme de type soft air, laquelle a été saisie, tout comme un masque de protection. A______ a été interpellé.

b. Entendu sur place par la police le 15 janvier 2021, E______ a expliqué que lorsque A______ était rentré au foyer le 14 janvier 2021 à 23h45, il avait refusé de montrer son sac aux agents de sécurité, alors que c'était une procédure normale quand un résident entrait dans le bâtiment. A______ était passé tout droit et était allé en direction de sa chambre. Deux agents de sécurité l'avaient suivi dans les escaliers, l'avaient retenu et lui avaient rappelé le règlement. C'était une obligation de vérifier les sacs pour s'assurer que les résidents n'amènent pas d'alcool ou d'arme dans le bâtiment. A______ leur avait répondu qu'il avait une arme dans sa chambre et qu'il allait la chercher. Il était redescendu avec sa tablette et leur avait montré une vidéo où il était en train de manipuler une arme longue, en leur disant "vous avez bien vu, j'ai une arme". Il les avait traités de "bande d'enculés". Ensuite, il était remonté dans sa chambre. Les agents de sécurité avaient appelé le 117.

c. Entendu par la police le 15 janvier 2021, A______ a reconnu avoir refusé de montrer son sac, faisant valoir que les agents de sécurité lui avaient mal parlé et qu'ils ne demandaient pas cela systématiquement à toutes les personnes qui entraient. Lorsque les agents de sécurité lui avaient dit qu'ils devaient voir son sac afin de contrôler s'il introduisait une arme et/ou de l'alcool, il avait tout de suite pensé à son soft air. Il leur avait dit qu'ils faisaient mal leur travail, étant donné qu'il avait pu faire entrer une arme soft air. Afin de le leur prouver, il était allé chercher la vidéo pour la leur montrer. En leur disant "vous avez bien vu, j'ai une arme", il n'avait pas cherché à les menacer, mais bien à leur démontrer qu'ils ne faisaient pas correctement leur travail.

L'arme lui avait été donnée gratuitement par un ami dont il ne se souvenait plus du nom et dont il ne connaissait pas l'adresse. Cet ami ne lui avait pas dit que cette arme était soumise à autorisation. A______ avait cette arme pour faire des vidéos et des photos, car il était "youtubeur" et présentait des armes. Il essayait de gagner des sous en faisant ces vidéos. Il avait effectivement insulté l'un des agents, qui l'avait touché.

d. Entendu par le Ministère public le 16 août 2022, A______ a confirmé ses déclarations à la police. Il avait pensé que l'arme factice était légale, car, sur l'emballage, il y avait les drapeaux des pays dans lesquels on pouvait posséder une telle arme factice et la Suisse en faisait partie. Il n'avait pas fait les démarches nécessaires pour l'acquisition de cette arme. Celle-ci lui avait été prêtée par un ami pour ses "streamings sur TikTok".

e. Suite à l'avis de prochaine clôture du 20 juin 2023, A______ a, par courrier de son Conseil du 24 juillet 2023, rappelé ses précédentes déclarations quant au fait qu'il avait pensé que l'arme factice était légale, dès lors que se trouvaient sur la boîte d'emballage plusieurs drapeaux de pays dans lesquels on pouvait la posséder, dont celui de la Suisse. Il n'avait pas non plus connaissance des règles en vigueur. Il n'entendait faire usage de cette arme que de manière purement récréative, dans le cadre de jeux vidéo en ligne et en privé. Il était ainsi en proie à une erreur inévitable sur l'illicéité de son acte. A______ a produit des photos d'un emballage, selon lui de l'arme air soft en cause, sur lequel on peut voir le drapeau de la Suisse.

C. Lors de l'audience de jugement du 2 juin 2025 devant le Tribunal de police, A______ a maintenu son opposition à l'ordonnance pénale, précisant contester tant les faits que la peine.

Il n'était pas un amateur d'armes. Depuis son passage à la police, il avait arrêté de publier des vidéos, car il était choqué. C'était un ami, dont il avait oublié le nom, mais qu'il avait rencontré dans le foyer, qui lui avait prêté l'arme, en ce sens qu'il attendait qu'il la lui rende. Lorsque A______ avait obtenu l'arme, il y avait des boules en plastique et la personne lui avait montré qu'on pouvait les mettre dans l'arme. Le tout était emballé dans une boîte en carton. Son ami l'avait achetée sur internet et lui avait montré une facture.

Au moment où A______ avait pris possession de l'arme en cause, il ne savait malheureusement rien de la réglementation suisse en matière d'armes. Il avait pensé que l'arme était légale, parce que derrière le carton d'emballage, il y avait un autocollant qui indiquait plusieurs pays et qui mentionnait que c'était autorisé en Suisse. Sur la base de l'emballage, il s'était dit que c'était bon. D'autre part, les billes étaient en plastique. A la question de savoir pourquoi il n'avait fourni cette explication relative à la confusion induite par l'emballage que devant le Ministère public et pas devant la police, il a expliqué que lors de la venue de la police, c'était la première fois qu'il se retrouvait menotté et il avait paniqué. Il n'avait fait aucune vérification avant de prendre possession de l'arme, qu'il n'avait pas spécifiquement cherchée. Il voulait simplement faire une vidéo. Il n'avait eu cette arme que quatre à cinq jours, peut-être moins.

D. A______ est né le ______ 2000 à ______ en Afghanistan, pays dont il a la nationalité. Arrivé en Suisse en décembre 2015, soit à l'âge de quinze ans, comme requérant d'asile, il dispose d'un permis de séjour F, délivré le 12 février 2019 et valable jusqu'au 15 décembre 2025. Il est célibataire et sans enfant. A l'heure actuelle, il ne travaille plus, mais cherche un nouvel emploi. Il ne reçoit plus d'aide de l'Hospice général et vit de ses économies qui sont désormais épuisées. Sur le plan des charges, il s'acquitte d'un loyer très modeste et d'une prime d'assurance-maladie d'environ CHF 700.-. Il n'a pas de fortune, mais des dettes à hauteur d'environ CHF 3'700.-.

Selon l'extrait de son casier judiciaire, dans sa teneur au 21 mai 2025, il n'a jamais été condamné en Suisse. Rien n'indique qu'il aurait des antécédents à l'étranger.

Culpabilité

statuant contradictoirement :

Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm.

Condamne A______ à une amende de CHF 200.- (art. 48a al. 2 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne la confiscation et la destruction de la mitraillette à billes avec magasin figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 29430920210115 du 15 janvier 2021.

Ordonne la restitution à A______ du casque figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 29430920210115 du 15 janvier 2021.

Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 200.- (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 6'537.20 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE), Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu le jugement du 2 juin 2025;

Vu l'annonce d'appel faite par A______ le 12 juin 2025 (art. 82 al. 2 lit. b CPP);

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l’émolument de jugement fixé est en principe triplé pour les parties privées en cas d'appel;

Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge de A______ un émolument complémentaire.

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-.

Met cet émolument complémentaire à la charge de A______.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;

Observations :

- 14h05 à CHF 200.00/h = CHF 2'816.65.
- 3h40 à CHF 150.00/h = CHF 550.–.
- 1h10 à CHF 200.00/h = CHF 233.35.
- 12h45 à CHF 110.00/h = CHF 1'402.50.

- Total : CHF 5'002.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 5'502.75

- 3 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 300.–
- 2 déplacements A/R à CHF 75.– = CHF 150.–
- 2 déplacements A/R à CHF 55.– = CHF 110.–

- TVA 7.7 % CHF 319.80

- TVA 8.1 % CHF 154.65

S'agissant de l'état de frais intermédiaire, en application de l'art. 16 al 2 RAJ, réduction de :

- Travail sur dossier dont le temps ne dépasse pas les 15 minutes (au cumul : 0h30 au tarif CE et 0h15 au tarif Coll.) s'apparentent à de la prise de connaissance, lecture, analyse et examen de documents divers de faible durée constituant des prestations comprises dans le forfait courriers/téléphones;
N.B. : Il est rappelé d'autre part que le travail sur dossier doit être inclus dans le poste Procédure.
- 0h20 au tarif CE et 0h20 au tarif Coll. pour le poste "Constitution et demande AJ" et "Ouverture de dossier", ces activités ne sont pas prises en charge par l'assistance juridique;
- 0h05 au tarif CE pour le poste "Téléphone MP", fait partie du forfait courriers/téléphones;
- 0h30 au tarif CE pour le poste "Préparation entretien" n'est pas une activité prise en charge par l'assistance juridique.

S'agissant de l'état de frais final, il est accepté. Le temps d'audience est de 1h30.

N.B. : A l'avenir, vous voudrez bien établir vos états de frais conformément aux directives de l'assistance juridique en ne mélangeant pas les activités entre elles, la "préparation d'entretien" au tarif CE du 29.06.2023 et les recherches juridiques au tarif CE du 18.07.2023 n'étant pas prises en charge par l'assistance juridique

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à A______, soit pour lui à son Conseil, Me F______, et au Ministère public par voie postale.