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22 correspondances exactes trouvées pour 6B_1058/2021
  1. 04.04.2022 6B 1058/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
  2. 08.11.2021 6B 1256/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière ; injure ; assistance judiciaire)
  3. 12.07.2021 6B 70/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.)
  4. 30.11.2021 6B 1249/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; diffamation)
  5. 20.09.2022 6B 1324/2021 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et injures)
  6. 19.04.2021 6B 326/2021 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours den matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; calomnie, etc.)
  7. 03.06.2021 6B 632/2020 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction contre l'honneur), irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 06.05.2021 6B 77/2021 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière partielle (lésions corporelles, violation du domaine privé)
  9. 09.10.2023 7B 217/2022 Pertinence 93%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Nötigung, Freiheitsberaubung)
  10. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
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