Décisions | Tribunal pénal

A.           a. Par acte d'accusation du 28 octobre 2024, il est reproché à H______ et K______, d'avoir de concert la nuit du 10 au 11 juin 2024, à Genève, dans la même rue, soit à la route de M______, commis à quatre reprises, des vols par effraction, en se répartissant les rôles, dans le but de s'enrichir illégitimement :

-       au préjudice de D______ en pénétrant sans droit dans son garage, puis en y dérobant divers objets, un vélo électrique de marque N______ après avoir forcé le cadenas de celui-ci ainsi qu'un trousseau de clés se trouvant à l'intérieur de son véhicule O______, qu'ils avaient fouillé à la recherche d'objets et de valeurs à s'approprier ;

-       au préjudice de G______ en pénétrant sans droit dans le parking privé de sa maison, en brisant la vitre avant droite de son véhicule Q______, puis en dérobant des lunettes de soleil de marque R______ se trouvant à l'intérieur de celui-ci après l'avoir fouillé à la recherche d'objets et de valeurs à s'approprier ;

-       au préjudice de B______ en tentant de pénétrer sans droit dans sa maison en forçant la fenêtre de l'entrée, l'endommageant de la sorte, sans succès, puis en pénétrant sans droit dans le cabanon de jardin de la précitée, en le fouillant à la recherche d'objets et de valeurs à s'approprier, puis en soustrayant quatre pots de confiture ;

-       au préjudice de C______, en pénétrant sans droit dans sa maison en forçant la fenêtre de la chambre des invités, l'endommageant de la sorte, après avoir tenté de forcer la porte d'entrée principale sans succès, puis en fouillant une armoire se trouvant dans une chambre à la recherche d'objets et de valeurs à s'approprier ;

faits qualifiés de dommages à la propriété (art. 144 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de vol en bande (art. 139 ch. 1 et 3 al. 2 CP), respectivement de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 CP) (ch. 1.1.1 à 1.1.5 et ch. 1.2.1 à 1.2.5 de l'acte d'accusation).

b.a. Par le même acte d'accusation, il est également reproché à H______ une tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 CP) et un vol (art. 139 ch. 1 CP) pour avoir le 10 avril 2024 dans le canton de Thurgovie, au préjudice de F______, à 13h11, tenté de lui soustraire son portemonnaie à la gare de Romanshorn, puis d'avoir réussi à le dérober à la gare d'Arbon à 13h26 en ouvrant le sac à dos du précité et en s'appropriant le contenu du portemonnaie afin de s'enrichir illégitimement (ch. 1.1.6 de l'acte d'accusation).

b.b. Il lui est également reproché une infraction d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) pour avoir dans le nuit du 10 au 11 juin 2024, pénétré à Genève, alors qu'il n'était pas en possession d'un passeport valable, qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire suisse valable du 3 mai 2024 au 2 mai 2027, qu'il ne disposait pas de moyens de subsistance légaux et qu'il présentait une menace pour la sécurité et l'ordre public suisse, dans la mesure où il y était venu pour commettre des infractions (ch. 1.1.7 de l'acte d'accusation).

c.a. Par le même acte d'accusation, il est aussi reproché à K______ des infractions de vols (art. 139 ch. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) pour avoir, à Genève, dans le but de s'enrichir illégitimement (ch. 1.2.6 et 1.2.7 de l'acte d'accusation) :

- du 20 mai 2024 dès 23h00 au 21 mai 2024 jusqu'à 11h00, pénétré sans droit dans l'abri de la propriété privée de A______, au chemin de S______ 3, lequel était accessible par une porte fermée mais non verrouillée, puis d'avoir forcé l'ouverture des différentes portières d'une voiture T______ s'y trouvant, l'endommageant avant de dérober CHF 100.-, EUR 200.-, un sac de sport, un sac à dos et une paire de bâton de marche, et d'avoir enfin pénétré sans droit dans le jardin de cette propriété avant de sectionner le cadenas du cabanon, l'endommageant ;

- le 16 mars 2024 à 16h30, devant le magasin U______ des Eaux-Vives, dérobé la trottinette électrique appartenant à E______, après avoir cassé le cadenas.

c.b. Il lui est encore reproché un empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) pour avoir le 13 juin 2024, vers 5h03, à proximité de la Gravière, à la vue de la police et alors qu'il était en bicyclette, intentionnellement fait demi-tour, puis pris la fuite à pied en jetant la bicyclette au sol, empêchant de la sorte les agents de police de procéder à son contrôle et son arrestation.

c.c. Il lui est enfin reproché une entrée et un séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI) pour avoir entre le 26 novembre 2022, le lendemain de sa précédente condamnation, et le 13 juin 2024, date de son interpellation, pénétré et séjourné en Suisse, en particulier à Genève, à réitérées reprises, entrecoupé de brefs séjours en France, alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires, qu'il était démuni d'un document d'identité, qu'il n'avait pas les moyens de subsistance suffisants et qu'il présentait une menace pour la sécurité et l'ordre public dans la mesure où il était venu pour commettre des infractions.

B.            Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure :

Des faits du 11 juin 2024 (ch. 1.1.1 à 1.1.4, 1.1.7 et 1.2.1 à 1.2.5 de l'acte d'accusation)

a.a. Le 11 juin 2024, B______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour vol, violation de domicile, dommages à la propriété. A cet égard, elle a expliqué que le jour en question, à 4h35, des individus avaient ouvert la fenêtre de l'entrée de sa maison, à la route de M______ 37, sans y pénétrer, avant d'entrer dans le cabanon de jardin qu'ils avaient fouillé et où ils avaient dérobé quatre potes de confiture maison.

a.b. Le 11 juin 2024, D______, domicilié à la route de M______ 25, a déposé pénale contre inconnu pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile. La nuit du 10 juin 2024 au 11 juin 2024, il s'était fait dérobé son vélo, immatriculé GE 3______, de marque N______, qui se trouvait dans son garage et qui était cadenassé. A cette occasion, le cadenas avait été forcé. Une hache, une masse, une pèlerine, deux vêtements de pluie de vélo et un cadenas avaient également été volés ainsi que des clés qui se trouvaient à l'intérieur de son véhicule O______, immatriculé GE 4______. Aucun autre dégât n'avait été constaté hormis le cadenas.

a.c. Le 11 juin 2024, G______ a déposé plainte pénale contre inconnu au vol par effraction intervenu durant la nuit du 10 juin 2024 au 11 juin 2024 dans son véhicule Q______, immatriculé GE 5______. Celui-ci était stationné dans le parking privé de sa villa située à la route de M______ 15. La vitre avant droite de sa voiture avait été brisée avant d'être fouillée. Ses lunettes de soleil, de marque R______, se trouvant à l'intérieur du véhicule avaient ses dérobées.

a.d. Le 24 juin 2024, C______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour dommages à la propriété et violation de domicile, après avoir constaté que le 11 juin 2024 la fenêtre de la chambre d'amis de sa maison, située à la route de M______16bis avait été forcée à l'aide d'un tournevis.

b.a. A teneur des rapports d'interpellation, d'arrestation et de renseignements des 11 et 14 juin 2024, la CECAL a été contactée le 11 juin 2024 à 4h37 et a été informée de l'activation d'une alarme effraction à la route de M______ 37 à V______ au domicile de B______.

Parallèlement, la CECAL a été avisée du fait qu'un agent de sécurité s'était retrouvé nez à nez avec deux individus puis avait interpellé l'un d'entre eux, identifié par la suite comme étant H______, à la route de M______ 29. L'autre individu avait pris la fuite. La police est intervenue sur les lieux et a pris en charge l'intéressé qui avait notamment sur lui un trousseau de clés appartenant à D______.

Sur place, à hauteur de la route de M______ 29B, la police a constaté que la porte d'entrée d'un cabanon avait été fracturée. Entre la route de M______ 29 et 29B, celle-ci a également retrouvé deux vélos, dont l'un électrique de marque N______. A proximité des vélos se trouvait notamment une hache, un marteau, une pince rouge, trois tournevis, deux cadenas, divers vêtements de pluie pour cycliste et un sac noir contenant notamment des pots de confiture et de nombreux documents personnels au nom de K______. Un peu plus loin, une trottinette noire avait aussi été abandonnée, près de laquelle se trouvait un couteau, trois tournevis, une pince bleue et un téléphone portable. A cette occasion, des photographies des lieux ont été prises et jointes au rapport d'interpellation.

La police s'est ensuite dirigée à la route de M______ 25 et a pris langue avec D______ qui a indiqué que le vélo de marque N______, les vêtements de vélo, un des cadenas, la hache, la pince rouge et le marteau lui appartenaient.

La BI Chien, également présente sur les lieux, a signalé à hauteur de la route de M______ 15 qu'un véhicule, immatriculé GE 5______, appartenant à G______, dont la vitre avait été brisée, avait été fouillé.

Par ailleurs, la police présente sur les lieux a été informée du fait qu'un autre cambriolage était intervenu le jour en question à 3h10 à la route de M______ 16bis.

Enfin, le 13 juin 2024, la police a procédé à l'interpellation de K______ qui faisait l'objet d'un ordre d'arrestation provisoire pour un cambriolage comme dans la nuit du 20 au 21 mai 2024, d'une interdiction d'entrée, valable du 7 février 2023 au 6 février 2025, et d'une décision de non-admission dans l'espace W______.

b.b. L'analyse des prélèvements biologiques effectués sur les poignées de la trottinette électrique abandonnée par les auteurs, sur le manche de la hache, de la masse, du couteau, de la pince bleue, et des tournevis, sur la lampe de poche abandonnée par les auteurs dans le cabanon de jardin de B______ ainsi que sur la fenêtre fracturée et sur la vitre extérieure de la fenêtre fracturée de la villa de la précitée, a mis en évidence le profil génétique de K______.

b.c. Il ressort d'une décision du SEM du 29 avril 2024 rendue à l'encontre de H______ que ce dernier était interdit d'entrée en Suisse du 3 mai 2024 au 2 mai 2024.

c. Entendu à la police, X______, agent de sécurité, a expliqué avoir reçu un appel de sa centrale l'informant qu'une alarme effraction avait été déclenchée à la route de M______ 37, à savoir une alarme « contact fenêtre » et « infrarouge salon ».

Il s'était rendu sur place et avait effectué la fouille de la villa. Il avait constaté une effraction sur la petite fenêtre du salon. Par la suite, la cliente lui avait demandé d'aller vérifier son cabanon de jardin, situé à la route de M______ 29ter. Alors qu'il se rendait sur les lieux, il avait vu deux individus habillés de sombres. Il leur avait demandé ce qu'ils faisaient là, tout en se rapprochant d'eux. Les individus étaient alors montés sur une trottinette électrique et s'étaient enfuis sur un petit chemin de terre. Ils étaient tombés quelques mètres plus loin et avaient continué leur fuite à pied. L'un des auteurs était parti en direction de la Seymaz, tandis que l'autre s'était mis en boule dans un buisson. Il avait dès lors procédé à son interpellation avec son collègue.

d.a. Entendu à la police, H______ a contesté être entré par effraction dans un cabanon et dans une villa à la route de M______ 29 et 37. Il ne faisait que passer par-là. Il ignorait à qui appartenait les vélos et la trottinette retrouvés à proximité. Il en allait de même des autres objets. Il n'avait rien volé. De plus, il était seul la nuit du 10 au 11 juin 2024. K______ n'était pas avec lui.

Par ailleurs, H______ a expliqué qu'il ignorait qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse du 3 mai 2024 au 2 mai 2027. Il se trouvait en Suisse depuis le début du mois de janvier 2024. Depuis sa dernière interpellation il avait quitté la Suisse pour se rendre à Annemasse. Il ne possédait pas d'autorisation de séjour en Suisse et ne pouvait pas présenter de document d'identité. En Suisse, il dormait dans la rue.

d.b. Devant le Ministère public, il a confirmé ses précédentes déclarations et a indiqué avoir déposé une demande d'asile en Suisse, ajoutant que son passeport se trouvait en Algérie. Il avait quitté la Suisse le jour où il avait reçu l'ordonnance pénale relative à sa condamnation du 31 mai 2024 et s'était rendu à Annemasse où il logeait et travaillait.

Confronté au fait qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, il a expliqué qu'il y était venu le 11 juin 2024 suite à une dispute avec sa femme, concédant par la suite qu'il n'était pas marié et qu'il s'agissait de sa copine qui habitait à Genève. Normalement, c'était cette dernière venait le voir à Annemasse.

Après être allé la voir et sur le chemin de retour en direction de la France, il s'était perdu, de sorte qu'il avait demandé sa route à un dénommé Y______, rencontré dans la rue. Ce dernier qui était avec une autre personne, était en train de casser une chaîne de vélo avec un outil. Il ignorait si d'autres personnes étaient avec l'intéressé. Il avait attendu que Y______ termine ce qu'il faisait pour lui demander son chemin, étant précisé que le précité lui avait tenu les propos suivants : « je travaille, tu ne me parles pas ». Au final, Y______ ne lui avait pas indiqué la route à prendre car la police était arrivée. Il avait fui devant la police car il avait peur et ne savait pas que c'était la police. Il s'était ensuite arrêté et Y______ avait sauté « dans le lac ».

Le nom de K______ ne lui disait rien et il n'avait pas commis les faits préjudice d'D______, de G______ et B______. Il s'était retrouvé au mauvais endroit au mauvais moment.

d.c. Lors de l'audience de confrontation devant le Ministère public, H______ a confirmé ses précédentes déclarations, à savoir qu'il n'était pas impliqué dans les faits du 11 juin 2024. Lors de son interpellation, la police n'avait rien trouvé sur lui

Plus particulièrement, il a contesté les faits survenus au préjudice de C______, précisant qu'il n'avait rien touché et qu'il n'était entré dans aucune maison.

En revanche, il reconnaissait que l'individu qu'il prénommait Y______ était en réalité K______ qu'il avait vu le 11 juin 2024 peu avant d'être interpellé et qui avait pris la fuite. Il confirmait aussi le fait que l'intéressé était en train de casser une chaîne de vélo lorsqu'il l'avait rencontré.

e.a. Entendu à la police, K______ a contesté être l'auteur des cambriolages commis le 11 juin 2024, précisant que le jour en question il se trouvait à l'hôpital à Annemasse. Le 10 juin 2024, il avait eu un rendez-vous avec un médecin pour une anesthésie et le 13 juin 2024, il devait se faire enlever les broches qu'il avait à l'épaule. En effet, il avait été opéré de l'épaule gauche suite à un accident de trottinette. En tout, il s'était fait opérer à quatre reprises. Il n'était pas un voleur.

Confronté au fait qu'un sac contenant des documents personnels à son nom avait été retrouvé sur les lieux, il a expliqué que ce sac, contenant son dossier médical, lui avait été volé au squat où il logeait. En revanche, il n'avait pas déposé plainte pénale pour ce vol.

Par ailleurs, sur présentation d'une planche photographique, il reconnaissait H______ mais il ignorait qu'il s'appelait ainsi. Il s'agissait d'un individu qu'il avait déjà vu à Annemasse. Ils s'étaient également croisé à une reprise à Genève en mai 2024.

e.b. Lors de l'audience de confrontation devant le Ministère public, K______ a confirmé ses déclarations faites à la police et contestait avoir commis ces cambriolages et avoir été présent à la route de M______ le 11 juin 2024 car il s'était fait opérer. De plus, il était dans l'incapacité de s'enfuir et de courir en raison des diverses opérations qu'il avait subies. Il n'avait jamais rien volé.

Par la suite, il a indiqué que compte tenu des médicaments qu'il prenait, il ne pouvait pas exclure avoir commis les cambriolages survenus le 11 juin 2024.

Concernant plus particulièrement les faits commis au préjudice de B______, il n'avait rien fait, concédant peut-être être allé sur les lieux mais ne pas s'en souvenir en raison des médicaments qu'il prenait. En effet, parfois il voulait se rendre à un endroit précis et se retrouvait dans un autre endroit. Il avait des pertes de mémoire suite à son accident de trottinette où il avait été percuté par une voiture. Les pots de confiture retrouvés dans son sac volé avaient été mis par celui qui le lui avait dérobé, parce qu'il avait faim.

Par ailleurs, il ne connaissait pas H______ qu'il avait rencontré à Annemasse en février 2024 et qui lui avait demandé comment se rendre en Suisse. Il lui avait montré le chemin à cette occasion. Il l'avait vu une seconde fois en Suisse au bord du lac au mois d'avril 2024.

e.c. Le 28 octobre 2024, le Ministère public a reçu un courrier manuscrit daté du 24 octobre 2024 et signé « Mr. Z_____ », dont la teneur était notamment la suivante : « […] le prénommé monsieur AA_____ mon complice, m'a mis en cause dans plusieurs affaires et n'assume pas les faits lui étaient reprochés dans ces dernières. Des ADN trouvées en mon encontre m'inculpent, de plus, je garantis m'a sincéritée contre ces dernières lors de ma prochaine audition » (sic).

Des faits commis au préjudice de F______ (ch. 1.1.6 de l'acte d'accusation)

f. Le 10 avril 2024, F______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour vol auprès de la police du canton de Thurgovie.

g. Il ressort du rapport de police du canton de Thurgovie du 10 mai 2024 que le 10 avril 2024 à 13h11, un individu, à la gare de Romanshorn, s'était approché par l'arrière de F______ et avait tenté de lui dérober son portemonnaie dans son sac à dos. Sentant quelque chose, ce dernier s'était retourné et s'était retrouvé face à un individu qui lui avait demandé quel train prendre pour Weinfelden. F______ avait alors constaté que son sac à dos était ouvert mais que rien n'avait été volé, de sorte qu'il n'avait pas averti la police et avait pris en train en direction d'Arbon.

Arrivé à Arbon à 13h26, le précité avait emprunté le passage sous voix et avait senti un léger choc. Lorsqu'il s'était retourné, il avait vu que le même individu se trouvait derrière lui et remettait quelque chose à un autre homme. Les deux inconnus avaient ensuite quitté les lieux en direction de Romanshorn. F______ avait alors vérifié son sac à dos et constaté que celui-ci était ouvert. Une clé et son portemonnaie avaient disparu, de même que le contenu de celui-ci, soit une carte d'identité, CHF 347.- au total, une carte bancaire ainsi que diverses autres cartes.

Les images de vidéosurveillance de la gare de Romanshorn ont permis d'identifier les auteurs comme étant H______ et AB_____ et de les interpeller. Ces clichés montraient notamment H______, sur le quai de la gare, en train de s'approcher de F______ et de tenter de lui voler le contenu de son sac à dos avant que le précité se retourne et lui parle.

h. Devant le Ministère public genevois le 4 septembre 2024, H______ a reconnu les faits, contestant toutefois l'implication de AB_____. Ce dernier ignorait ce qu'il allait faire. Il ne lui avait pas remis le portemonnaie dans lequel il avait trouvé CHF 50.- et qu'il avait abandonné derrière un banc à côté de la gare. Il n'avait pris que cette somme.

Des faits commis au préjudice de A______ et de E______ (1.2.6. et 1.2.7. de l'acte d'accusation) et ceux visés sous chiffres 1.2.8. à 1.2.9. de l'acte d'accusation

i. Le 16 mars 2024, E______ a déposé plainte pénale contre inconnu suite au vol de sa trottinette électrique, laquelle avait été cadenassée le jour en question devant le magasin U______ situé à la rue de AC_____.

j.a. Le 9 avril 2024, la police a émis un communiqué de recherche suite au vol d'une trottinette électrique le 16 mars 2024 devant l'entrée du magasin U______ des Eaux-Vives. Les images de vidéosurveillance prises sur les lieux du vol montraient un individu s'emparer de ladite trottinette après avoir cassé le cadenas. Cependant, cet individu est difficilement reconnaissable vu la taille des clichés figurant sur ledit communiqué.

j.b. Par courriel du 24 octobre 2024, AD_____ de la BPTS a informé le Ministère public du fait que la BPTS n'avait pas reçu de demande spécifique en lien avec le vol de la trottinette, étant précisé que le cadenas découpé n'était jamais parvenu auprès de cette dernière.

k. Le 21 mai 2024, A______ a déposé plainte pénale contre inconnu pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile. La nuit du 20 au 21 mai 2024, cette dernière avait stationné et verrouillé son véhicule T______, immatriculé GE 6______, dans un abri se trouvant dans sa propriété privée au chemin de la S______ 3, accessible par une porte fermée mais non verrouillée. Elle avait trouvé la porte ouverte, le cadenas de son cabanon de jardin sectionné et son véhicule endommagé et fouillé. Les serrures des portières de celui-ci avaient été forcées et ses effets personnels se trouvant à l'intérieur avaient été dérobés, à savoir CHF 100.-, EUR 200.-, une paire de bâton de marche, un sac de sport rouge et noir, un sac à dos noir contenant des vêtements, une paire de chaussure, une trousse de toilettes et un sèche-cheveux.

l. Selon le rapport de police du 25 juillet 2024, la police a constaté que l'auteur du vol par effraction dans le véhicule de A______ avait d'abord tenté de forcer les diverses fenêtres de celui-ci à l'aide d'un outil plat avant de profiter d'un espace ainsi créé au niveau supérieur de la vitre arrière gauche, dont il avait contraint la descente à la main, brisant de la sorte le mécanisme permettant son bon fonctionnement. Cette ouverture avait permis à l'auteur d'atteindre les poignées intérieures et l'ensemble de l'habitacle.

Les recherches entreprises avec la banque de données AFIS ont permis d'établir une correspondance entre les traces digitales retrouvées sur le haut de la vitre arrière gauche de la voiture, à l'intérieur, et les empreintes d'une fiche dactyloscopique appartenant à K______.

m. Selon le rapport d'arrestation du 13 juin 2024, une patrouille de police, qui circulait le jour en question à la hauteur du chemin de AE_____ 10, a observé deux individus circulant à vélo sur la voie verte. L'un des deux individus tenait un 3^ème vélo dans sa main droite. Ces derniers avaient regardé la patrouille avec insistance avant de prendre la fuite à vélo en direction de la France.

Suite à l'intervention de renforts, un des deux individus, identifié comme étant K______, s'était approché d'une des patrouilles puis avait fait demi-tour en jetant son vélo au sol et en prenant la fuite à pied avant d'être interpellé une cinquantaine de mètres plus loin tout en se débattant et en entrainant au sol le policier qui le poursuivait.

Quant au second individu toujours en fuite, identifié comme étant AF_____, la patrouille BI Chien l'a retrouvé, alors qu'il se cachait sous une voiture.

La fouille de K______ a permis la découverte d'EUR 180.- dont ce dernier refusait de déclarer la provenance. De plus, le précité était suspecté d'avoir volé une trottinette électrique le 16 mars 2024 devant l'entrée du magasin U______ des Eaux-Vives.

n. Entendu à la police AF_____ a en substance expliqué qu'il avait pris la fuite avec K______ car ils n'avaient « aucun document suisse ». Il avait dit au précité de s'enfuir, tandis que lui avait décidé d'attendre la police. Il s'était caché sous la voiture par peur.

o.a. A la police, K______ a refusé de répondre aux questions.

o.b. Devant le Ministère public, K______ a contesté être l'auteur du cambriolage survenu entre le 20 et 21 mai 2024, dans la mesure où il avait subi une opération de l'estomac à l'hôpital d'Annemasse à cette date-là, précisant avoir subi quatre opérations depuis 2023. Il avait également une opération prévue le 13 juin 2024.

Confronté au fait que ses empreintes digitales avaient été retrouvées sur les vitres du véhicule forcé, il a persisté à contester être à l'origine du vol.

Il n'avait également pas volé de trottinette électrique, ne sachant pas de surcroit où se trouvait le magasin U______ des Eaux-Vives.

Par ailleurs, il a ajouté qu'il n'avait « pas fui » la police. S'il avait voulu agir de la sorte, il aurait pris la fuite avec le vélo, afin que la police ne puisse pas l'interpeller.

Enfin, il vivait à Annemasse depuis 5 ans dans un squat et faisait des aller-retours en Suisse depuis cette même période, expliquant par la suite qu'il n'avait pas fait d'allers-retours, dans la mesure où il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse. A la remarque sur le fait qu'il n'avait pas les autorisations nécessaires pour venir en Suisse, il a indiqué qu'il ignorait la loi.

C. a. En marge de l'audience de jugement, un courrier manuscrit du 19 novembre 2024, signé « Mr. Z_____ » comportant une signature au-dessus de cette mention, a été adressé à Me AG_____ avec copie au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. Dans ce courrier, son auteur contestait en substance la durée de sa détention et a indiqué ce qui suit : « Mon complice monsieur AA_____ N'assume pas ces fautes » (sic).

b. Par courriel du 1^er décembre 2024, A______ a en substance réclamé le paiement de CHF 4'500.-, correspondant au montant du dommage qu'elle avait subi suite au vol par effraction de son véhicule, lequel n'avait pas été remboursé par son assurance.

c. Lors de l'audience de jugement, le Tribunal a annoncé à titre préjudiciel qu'il envisagerait les faits commis au préjudice de G______ et de B______ également sous l'angle de la tentative de vol et de vol d'importance mineure.

d. A cette occasion et sur question du Tribunal, le Ministère public a confirmé que le courriel de la BPTS visait les faits au préjudice de E______ et qu'il n'avait pas reçu de rapport de police en relation avec ces faits, autre que le communiqué de recherche.

e. Entendu par le Tribunal, K______ a reconnu avoir commis trois vols le 11 juin 2024 à la route de M______, soit celui intervenu dans le garage où il y avait la vitre de la voiture brisée, celui du vélo et un troisième dont il ne se rappelait pas mais pour lequel il se souvenait des pots de confiture qui se trouvait dans une sorte de cabanon avec une fermeture, sans cadenas. Il n'avait rien dû casser pour rentrer. Il y avait une voiture à l'intérieur.

En revanche, il ne se rappelait pas avoir essayé d'entrer dans une maison en passant par la porte puis par la fenêtre à l'aide d'un outil. Il n'avait pas tenté d'entrer ailleurs que dans le cabanon, notamment en forçant des portes ou des fenêtres.

Confronté au fait que son profil ADN s'était retrouvé sur une fenêtre de la propriété, il a reconnu avoir tenté d'ouvrir une fenêtre. C'était dans la même propriété que celle du cabanon. En tout, il avait volé des pots de confiture et une masse, concédant sur intervention de son Conseil avoir aussi volé des tournevis.

Contrairement à ce qu'il avait indiqué à la procédure, son sac, qui contenait ses documents médicaux, n'avait pas été volé. Il l'avait abandonné avec le téléphone portable à côté, de même que le vélo et la trottinette.

En définitive, il admettait avoir commis le vol des pots de confiture, celui du vélo et celui avec la vitre de voiture cassée. Il n'avait pas fouillé un véhicule à un autre moment. Il n'avait reconnu aucun des vols lors de la procédure, en raison de son accident. En effet, il ne se sentait pas bien à cause de son épaule. Il n'essayait de protéger personne.

Lorsqu'il avait commis ces vols, il était avec un certain AF_____, qu'il avait rencontré le soir même sur place, concédant par la suite que c'était au bord du lac. Il n'y avait pas eu d'organisation. Il avait pris des médicaments et ne se sentait pas très bien. Tous les deux étaient en train de marcher, puis ils s'étaient retrouvés « comme ça en train de commettre des cambriolages ». Ils n'avaient pas l'intention d'agir de la sorte. De plus, les outils retrouvés vers la trottinette avaient été pris dans le garage de B______. Lui et AF_____ ne les avaient pas amenés pour commettre des cambriolages.

Avant l'arrivée de la police, il avait pris la fuite en même temps que le précité. Ils étaient partis chacun de leur côté en courant. Il n'avait pas d'abord essayé de s'enfuir avec la trottinette. Il l'avait juste abandonnée sur place.

Concernant la présence d'une éventuelle tierce personne, il a d'abord indiqué qu'il n'y avait pas d'autre personne lorsque la police était arrivée et qu'il avait pris la fuite avec AF_____. H______ n'était pas présent. Par la suite, il est revenu sur ses propos en expliquant qu'il y avait une troisième personne qui était cagoulée et qu'il avait rencontrée sur place avec AF_____ bien avant l'arrivée de la police. Cet individu ne leur avait pas dit comment il s'appelait. Il était possible que la police ait interpellé cette personne après son départ.

Il a ensuite précisé que cette une personne cagoulée lui avait demandé son chemin et était partie. Il ne pouvait pas dire s'il s'agissait de H______ ou de quelqu'un d'autre.

Confronté au fait que H______ a soutenu avoir été présent sur les lieux et que ce dernier a été retrouvé dans les buissons dans le même axe de fuite que lui, il a reconnu que l'intéressé lui avait demandé le chemin avant l'arrivée de la police, précisant qu'en réalité il n'avait pas vu la police arriver. En effet, dès qu'il avait vu de la lumière, sans savoir si c'était la police ou le propriétaire de la maison, il avait pris la fuite. A ce moment, il était bel et bien avec AF_____.

A propos du courrier du 19 novembre 2024 signé « Mr. Z_____ », il a indiqué que c'était quelqu'un qui lui avait rédigé ce courrier. Interrogé sur la mention suivante : « Mon complice monsieur AA_____ N'assume pas ces fautes » figurant dans ce courrier, il a relevé que la personne, qui l'avait écrit, connaissait le précité et n'avait peut-être pas compris ce qu'il voulait exprimer ou était en désaccord avec H______. En réalité, dans ce courrier, il voulait uniquement admettre ses torts et n'avait pas cité H______. Le mot « complice » signifiait pour lui que : « nous avons commis les deux l'infraction ».

S'agissant des faits commis au préjudice de E______ et de A______, il les contestait. A l'époque des faits concernant la précitée, il était à Annemasse et venait de temps en temps à Genève se baigner dans le lac. Confronté aux empreintes digitales qui ont été retrouvées sur la vitre du véhicule de A______, il a répondu qu'il ne se rappelait pas avoir volé de l'argent.

En ce qui concerne l'infraction d'empêchement d'accomplir un acte officiel, il a déclaré qu'il était à vélo et qu'on lui avait demandé de s'arrêter. Il s'était exécuté, puis on l'avait frappé et cassé des côtes. A la question de savoir s'il s'était arrêté tout de suite, il a précisé qu'il n'avait pas immédiatement compris qu'il s'agissait de la police, dans la mesure où c'était une voiture banalisée et que la police était en civil. Il s'était arrêté dès qu'il avait compris que tel était le cas.

Confronté aux déclarations de AF_____ selon lesquelles il lui avait dit de fuir et qu'ils avaient fui les deux parce qu'ils n'avaient pas de « document suisse », il a expliqué qu'il avait initié à Annemasse une procédure pour obtenir les papiers et ils étaient partis chacun de leur côté.

S'agissant des faits d'entrée et séjour illégal, il a déclaré qu'il ne connaissait pas la bien la loi, précisant sur question du Tribunal qu'il avait fait l'objet d'une interdiction uniquement pour 20 jours.

Pour le surplus, il présentait ses excuses pour ses agissements. A sa sortie de prison, il voulait retirer les broches qu'il avait dans l'épaule, puis travailler et refaire sa vie.

f.a. H______ a reconnu les faits d'entrée illégal et ceux commis au préjudice de F______.

En revanche, il a contesté avoir commis les faits du 11 juin 2024. En effet, il était venu à Genève depuis Gaillard pour voir une fille, AH_____, qui habitait Genève. Il ne portait pas de cagoule ni de gants le jour en question. Il avait pris le tram depuis Gaillard. Ensuite, il n'y avait plus de tram, vu que c'était la nuit. Comme il devait retourner travailler le lendemain, il avait suivi les rails du tram à pied et s'était perdu. Il ne connaissait pas bien Genève. Il ne pouvait pas utiliser son GPS pour se repérer car il n'avait pas de connexion internet sur son téléphone, vu son abonnement français. Il s'était retrouvé dans un quartier de villas après avoir continué son chemin, alors qu'il y avait plusieurs rails qui se séparaient. Il avait demandé son chemin à une personne qu'il avait croisée, puis deux minutes plus tard il avait entendu une personne dire : « arrêtez arrêtez ».

Sur son chemin, il avait vu des objets déposés, notamment une hache, un marteau, un tournevis et des clés. Il avait pris celles-ci pour les déposer auprès des objets trouvés. Ensuite, ayant entendu des cris de personnes, il s'était caché par peur, n'ayant pas reconnu la police car il faisait noir. Il avait vu six ou sept personnes en train de courir. Il n'avait pas fui par peur d'être agressé. Une fois que la police s'était identifiée, il était sorti de sa cachette sans faire usage de violence. Il avait encore les clés sur lui à ce moment. Les policiers lui avaient dit qu'il était accusé de vol, alors qu'il n'avait rien fait. Il a indiqué qu'il était venu voir une copine mais ces derniers ne l'avaient pas cru.

Il avait récupéré les clés en question bien après avoir croisé K______, soit après deux minutes de marche. Il avait demandé à ce dernier la direction d'Annemasse qui le lui avait indiqué. Plus particulièrement, il avait vu le précité de loin à qui il avait parlé en arabe et qui l'avait renseigné. A ce moment, K______ ne faisait rien de spécial. De plus, il faisait noir. Il avait dit à la procédure que c'était ce dernier qui avait coupé un cadenas, car il était accusé de l'avoir fait, alors que ce n'était pas le cas. Il s'agissait d'une déduction de sa part. Il ne l'avait pas vu réellement couper ce cadenas.

Il était exact de dire qu'il avait croisé K______, qui était resté là où il était, puis qu'il avait poursuivi son chemin et que c'était là qu'il avait trouvé les clés par terre, lesquelles étaient au milieu d'autres objets.

Interrogé sur le fait qu'il avait décrit avoir laissé K______ derrière lui et que ce dernier avait expliqué que les objets qu'il disait avoir vu à côté des clés avaient été abandonnés par lui lors de sa fuite, il a expliqué avoir entendu des cris et vu les gens courir. Il s'était caché. Entre temps, il ignorait ce qu'il s'était passé.

Contrairement aux déclarations de l'agent de sécurité ayant expliqué avoir vu deux personnes s'enfuir ensemble sur une trottinette, il n'avait pas fui sur une trottinette. Il était à pied.

Par ailleurs, il avait commis les vols, inscrits à son casier judiciaire, car à l'époque il n'avait pas d'argent et souffrait d'épilepsie. C'était pour financer ses médicaments.

A sa sortie de prison, il comptait reprendre son travail grâce à ses contacts qui lui en donneront, sachant que c'était une personne sérieuse. Il demandait au Tribunal de lui laisser une chance afin qu'il puisse reprendre sa vie.

f.b. Par l'intermédiaire de son Conseil, H______ a déposé des conclusions en indemnisation.

D. a. K______, ressortissant algérien, est né le ______ 1998 en Algérie. Il est célibataire, sans enfant. Ses parents ainsi que ses frères et sœurs vivent en Algérie.

Il a effectué sa scolarité jusqu'à l'âge de 11 ans avant de faire un stage en tant que plaquiste et peintre, puis de travailler dans ce domaine et comme électricien.

Il a quitté l'Algérie à l'âge de 29 ans pour se rendre en Espagne, puis pour s'installer en 2019 à Annemasse où il résidait depuis. Il a travaillé un peu, puis il a eu un accident. En raison de son état de santé, il a arrêté de travailler en 2022 comme plaquiste et peintre. Depuis cette période, il dit faire « des petits boulots comme des déménagements » et avoir d'abord logé dans un squat pour EUR 50.- avant de louer une chambre dans un logement en colocation pour EUR 400.-.

A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, K______ a été condamné le 25 novembre 2022 par le Ministère public de Genève pour entrée illégale à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30 avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans.

b. H______, ressortissant algérien, est né le ______ 1994 en Algérie. Il est célibataire, sans enfant. Ses parents sont décédés. Il a des frères et sœurs qui vivent en Algérie. Sa tante vit à Bordeaux et son oncle à Cluse.

Il a suivi sa scolarité obligatoire en Algérie jusqu'à ses 18 ans avant d'obtenir un diplôme d'électricien et de peintre/décorateur. Il a exercé plusieurs emplois en Algérie puis a rejoint l'Europe il y a 5 ans. Au moment de son interpellation, il vivait à Gaillard depuis 5 mois et travaillait à Annemasse comme peintre/décorateur pour EUR 80.- par jour. S'il faisait des heures supplémentaires, il percevait EUR 10.- de plus. Il parvenait ainsi à subvenir à ses besoins et ceux de sa famille en Algérie.

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, H______ a été condamné :

-       le 12 mars 2024 par le Untersuchungsamt de Saint-Gall pour vol à une peine privative de liberté de 30 jours avec sursis et délai d'épreuve de 2 ans ;

-       le 16 avril 2024 par le Ministère public de Bischofszell (Thurgovie) pour vol à une peine privative de liberté de 20 jours avec sursis et délai d'épreuve de 2 ans ;

-       le 31 mai 2024 par le Ministère public de Genève pour violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, entrée illégale et injure à une peine privative de liberté de 50 jours et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.-.

DROIT

Culpabilité

statuant contradictoirement :

Déclare H______ coupable de violation de domicile (art. 186 CP), de dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 al. 1 cum 172ter CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de tentative de vol en bande (art. 139 ch. 1 cum art. 22 al. 1 CP), de vol en bande (art. 139 ch. 1 et 3 let. b CP) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI).

Révoque les sursis octroyés le 12 mars 2024 par le Ministère public du canton de St-Gall à la peine privative de liberté de 30 jours, sous déduction de 1 jour de détention avant jugement, ainsi que le 16 avril 2024 par le Ministère public de Bischofszell à la peine privative de liberté de 20 jours (art. 46 al. 1 CP).

Condamne H______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 16 mois, sous déduction de 175 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP).

Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 16 avril 2024 par le Ministère public de Bischofszell et le 31 mai 2024 par le Ministère public du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP).

Condamne H______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne l'expulsion de Suisse de H______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. d CP).

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de H______ (art. 231 al. 1 CPP).

* * * * *

Acquitte K______ de vol (chiffre 1.2.7 de l'acte d'accusation; art. 139 ch. 1 CP) et de séjour illégal (chiffre 1.2.9 de l'acte d'accusation; art. 115 al. 1 let. b LEI).

Déclare K______ coupable de violation de domicile (art. 186 CP), de dommages à la propriété d'importance mineure (art. 144 al. 1 cum 172ter CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de tentative de vol en bande (art. 139 ch. 1 et al. 3 let. b cum art. 22 al. 1 CP), de vol en bande (art. 139 ch. 1 et 3 let. b CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI).

Condamne K______ à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 173 jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP).

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 6 mois.

Met pour le surplus K______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).

Avertit K______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Condamne K______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-.

Condamne K______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 25 novembre 2022 par le Ministère public du canton de Genève (art. 46 al. 2 CP).

Ordonne l'expulsion de Suisse de K______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. d CP).

Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve.

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de K______ (art. 231 al. 1 CPP).

* * * * *

Renvoie la partie plaignante A______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP).

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°8______ du 29 mai 2024 et sous chiffres 1 à 10 de l'inventaire n°9______ du 11 juin 2024 (art. 69 CP).

Ordonne le séquestre et son utilisation pour couvrir les frais de la procédure des valeurs patrimoniales (EUR 180.-) figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°7______ du 13 juin 2024 au nom de K______ (art. 267 al. 3 et 268 al. 1 CPP).

Ordonne la restitution à H______ des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n°10______ du 11 juin 2024 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à son ayant-droit lorsqu'il sera connu de la clef figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n°10______ du 11 juin 2024 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à D______ du trousseau figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n°10______ du 11 juin 2024 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Rejette les conclusions en indemnisation de H______ (art. 429 CPP).

Condamne H______ et K______ aux frais de la procédure (qui s'élèvent au total à CHF 6317.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-) à raison d'une demi chacun (art. 426 al. 1 CPP).

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure dus par K______ avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°7______ du 13 juin 2024 (art. 442 al. 4 CPP).

Fixe à CHF 6'317.10 l'indemnité de procédure due à Me J______, défenseur d'office de H______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 8'012.05 l'indemnité de procédure due à Me L______, défenseur d'office de K______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu le jugement du 2 décembre 2024 ;

Vu les annonces d'appel faites par H______ le 9 décembre 2024 et par K______ le 12 décembre 2024 (art. 82 al. 2 lit. b CPP) ;

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l'émolument de jugement fixé est en principe triplé pour les parties privées en cas d'appel ;

Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge de H______ et de K______, pour moitié chacun, un émolument complémentaire.

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-.

Met cet émolument complémentaire à la charge de H______ et K______, pour moitié chacun.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 30h25 admises* à CHF 150.00/h = CHF 4'562.50.

- Total : CHF 4'562.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 5'018.75

- 11 déplacements A/R à CHF 75.– = CHF 825.–

- TVA 8.1 % CHF 473.35

*Réduction de :
-4h00 (collaborateur) pour le poste "procédure" : le temps de préparation de l'audience de jugement et les études de dossier sont excessifs vu la nature de la cause;
-0h30 (collaborateur) pour le poste "courriers et téléphones" : les courriers et appels téléphoniques sont compris dans le forfait courriers/téléphones appliqué.

*Ajout de :
-5h45 et 2 déplacements (collaborateur) pour l'audience de jugement et la lecture du verdict.

Remarque : les déplacements ont été défrayés à hauteur du forfait applicable.

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 31h25 admises* à CHF 200.00/h = CHF 6'283.35.

- Total : CHF 6'283.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 6'911.70

- 5 déplacements A/R à CHF 100.– = CHF 500.–

- TVA 8.1 % CHF 600.35

*Réduction de :
-1h15 (chef d'Etude) pour le poste "Conférences" : la conférence avec la famille du client du 28.11.2024 n'est pas prise en charge par l'AJ;
-5h00 (chef d'Etude) pour le poste "Procédure" : le temps de lecture et étude du dossier est excessif vu la nature de la cause.
*Ajout de :
-5h45 et 2 déplacements (collaborateur) pour l'audience de jugement et la lecture du verdict.

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification à H______, soit pour lui son défenseur d'office,
Me J______
Par voie postale

Notification à K______, soit pour lui son défenseur d'office,
Me L______
Par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale

Notification à A______
Par voie postale

Notification à B______
Par voie postale

Notification à C______
Par voie postale

Notification à D______
Par voie postale

Notification à E______
Par voie postale

Notification à F______
Par voie postale

Notification à G______
Par voie postale