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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1047/2008
  1. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  2. 07.05.2009 6B 163/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  3. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
Page de résultats: 1

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