Décisions | Tribunal pénal

A.a.a. Par acte d'accusation du 25 novembre 2022, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève, entre 2016 et 2020, exploité la gêne et la dépendance de ressortissants étrangers originaires d'Amérique du sud, lesquels étaient démunis des autorisations nécessaires de séjour et de travail, ne parlaient pas le français, ne connaissaient personne en Suisse, et n'avaient que des possibilités extrêmement limitées de trouver un emploi, un logement et de se maintenir en Suisse autrement, ce que la prévenue savait, pour se faire accorder des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec la contrepartie qu'elle leur échangeait, soit en particulier d'avoir:

-          entre le 2 juin 2017 et avril 2018, employé A______, ressortissante bolivienne dépourvue d'autorisation de séjour et dans une situation financière précaire, en qualité de cuisinière, afin principalement de confectionner des plats et de faire le ménage chez elle ou chez des tiers, la faisant travailler en moyenne entre 55 à 126 heures par semaine pour un salaire mensuel compris entre CHF 400.- et CHF 600.-,

-          entre le 4 juillet 2017 et octobre 2018, employé C______, ressortissante brésilienne dépourvue d'autorisation de séjour et dans une situation financière précaire, en qualité de cuisinière, afin principalement de confectionner des plats et de faire le ménage chez elle, la faisant travailler en moyenne entre 55 à 126 heures par semaine pour un salaire mensuel compris entre CHF 400.- et CHF 600.-, puis, entre début 2019 et février 2020, employé la précitée en la faisant travailler 48 heures par semaine en moyenne pour un salaire mensuel compris entre 600.- et 800.-.

X______ a exercé son activité coupable à la manière d'une profession, lui permettant d'assurer son train de vie et de subvenir à la satisfaction de ses besoins, et était encore prête à commettre un nombre indéterminé d’actes de même nature, ses agissements n'ayant pris fin qu'avec son interpellation, faits qualifiés d'usure par métier au sens de l'art. 157 ch. 1 et 2 CP (chiffre 1.1.1. de l'acte d'accusation).

a.b. Alternativement, il lui est reproché d'avoir, dans le courant de l'année 2017, recruté des ressortissants étrangers originaires d'Amérique du sud, soit à tout le moins A______ et C______, alors qu'elle savait que toutes deux se trouvaient dans une situation financière et personnelle précaire en Bolivie, en leur proposant de venir la rejoindre en Suisse afin de travailler ensemble, à de meilleures conditions, en organisant leur voyage et l'arrivée en Suisse de A______, le 1^er juin 2017, et de C______, le 3 juillet 2017, et en les amenant à son domicile, où elle les a maintenues dans une situation précaire et de dépendance et d'isolement vis-à-vis de l'extérieur, profitant de leur situation irrégulière et vulnérable pour exploiter leur force travail aux conditions susmentionnées supra a.a., tout en les empêchant de faire valoir leurs droits, faits qualifiés de traite d'êtres humains au sens de l'art. 182 al. 1 CP (accusation alternative au chiffre 1.1.1. de l'acte d'accusation).

b. Par le même acte d'accusation, il est également reproché à X______ d'avoir, à Genève:

-          entre les mois de juin et février 2020, omis d'affilier à une caisse de compensation et de décompter les cotisations sociales ou contributions de A______ et de C______, qu'elle employait dans son entreprise de restauration,

faits qualifiés d'infraction à l'art. 87 al. 3 LAVS (chiffre 1.1.2. de l'acte d'accusation),

-          entre le 2 juin 2017 et avril 2018, employé A______, ressortissante bolivienne dépourvue d'autorisation de travailler sur le territoire helvétique, en qualité de cuisinière dans son entreprise de restauration,

-          entre le 4 juillet 2017 et octobre 2018, employé C______, ressortissante bolivienne dépourvue d'autorisation de travailler sur le territoire helvétique, en qualité de cuisinière dans son entreprise de restauration,

faits qualifiés d'emploi d'étrangers sans autorisation au sens de l'art. 117 al. 1 LEI (chiffre 1.1.3. de l'acte d'accusation),

-          le 16 juillet 2020, obtenu une autorisation de séjour B de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après: OCPM) après avoir indiqué faussement dans le formulaire "M" correspondant qu'elle était employée au sein du restaurant "G______", alors que tel n'était pas le cas, induisant en erreur l'office précité,

faits qualifiés de comportement frauduleux à l'égard des autorités au sens de l'art. 118 al. 1 LEI (chiffre 1.1.4. de l'acte d'accusation),

-          entre le 25 novembre 2015 et juin 2020, date d'octroi de son permis humanitaire, travaillé et séjourné en Suisse sans être au bénéfice des autorisations nécessaires,

faits qualifiés de séjour et travail illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI (chiffre 1.1.5. de l'acte d'accusation),

c. Il lui est enfin reproché d'avoir, à Genève, le 15 octobre 2022:

-          frappé A______ à la tête avec sa main ouverte, la projetant contre un mur, ce qui a eu pour effet de lui causer de fortes douleurs à la tête, aux yeux et au front, et de la contraindre à s'auto-médicamenter,

-          traité A______ de "maladita hija de puta", l'atteignant ainsi dans son honneur,

-          dit à A______ qu'elle et sa fille allaient payer le fait que la précitée avait déposé plainte pénale à son encontre, ce qui a eu pour effet de l'effrayer au vu de la procédure en cours, dans le cadre de laquelle une interdiction de contact avait été ordonnée à titre de mesure de substitution,

faits qualifiés de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP, subsidiairement de voies de fait au sens de l'art. 126 al. 1 CP (chiffre 1.1.6. de l'acte d'accusation), d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP (chiffre 1.1.7. de l'acte d'accusation) et de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 CP (chiffre 1.1.8. de l'acte d'accusation).

B. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure:

a. Infractions commises dans le cadre de l'emploi de A______ et C______

a.a.a. Le 13 juillet 2020, A______, originaire de Bolivie, a déposé plainte pénale contre X______ pour traite d'êtres humains par métier. A l'appui de sa plainte, elle a exposé avoir travaillé avec X______ une vingtaine d'années auparavant, en Bolivie. En 2012 ou 2013, la précitée l'avait recontactée pour lui proposer de venir travailler en Suisse et elle-même avait alors indiqué à l'intéressée ne pas disposer de moyens financiers ni de passeport. Elles avaient maintenu leurs échanges jusqu'en été 2016, date à laquelle X______ était venue en Bolivie et avait réitéré sa proposition, précisant qu'elle était malade et qu'elle avait besoin d'aide. Elle lui avait expliqué que son travail consisterait à préparer des empanadas et des salteñas, pour une rémunération mensuelle de CHF 800.- avec un jour de repos par semaine, et qu'elle prendrait la nourriture et le logement à sa charge. Au regard des conditions offertes et de sa situation précaire en Bolivie, elle avait fini par accepter la proposition de X______. Même si cette dernière s'était engagée à assumer ses frais de voyage jusqu'en Suisse, elle lui avait toutefois demandé d'anticiper une partie de ces derniers et lui avait notamment suggéré de vendre ses deux terrains en Bolivie, d'une valeur d'environ USD 2'000.-, lui assurant qu'elle récupèrerait rapidement cette somme à son arrivée en Suisse. La somme obtenue suite à la vente desdits terrains - soit USD 1'400.-, après déduction des frais engendrés par la transaction - s'était cependant avérée insuffisante pour financer son voyage et elle avait donc dû emprunter USD 2'000.- supplémentaires au père de sa fille pour pouvoir acheter son billet d'avion et s'acquitter des frais d'hôtel lors de l'escale à Milan. X______ avait pour sa part contribué à ses frais de voyage à hauteur de CHF 100.- et USD 500.-.

Elle était arrivée à Genève le 1^er juin 2017 et avait commencé à travailler pour X______ le lendemain. Les conditions étaient très dures. Au début, elle devait préparer environ 70 empanadas par jour, puis les quantités demandées avaient rapidement augmenté jusqu'à 300 empanadas par jour, en sus des salteñas, étant relevé que la pâte devait être préparée à la main, X______ ne disposant pas de machines. Un mois après son arrivée, la cousine de la précitée, C______, était arrivée en renfort. S'agissant de ses horaires de travail, elle travaillait du lundi au mercredi de 7h00 à 23h00 et du jeudi au dimanche de 7h00 à 01h00 du matin. Elle ne prenait pas de pause, excepté 15 minutes pour manger. S'agissant du logement, C______ et elle-même partageaient une chambre dans laquelle était également stockée de la nourriture, tandis que X______ et sa fille dormaient au salon, sur un canapé et un petit lit. Ni C______ ni elle-même n'avaient les clés du logement. S'agissant de la nourriture, X______ leur donnait à manger les restes des buffets des week-ends. Au début du mois de juillet 2017, n'ayant toujours pas reçu le salaire promis de CHF 800.- pour le mois écoulé, elle avait réclamé celui-ci à X______. Celle-ci lui avait alors indiqué ne pas être en mesure de lui payer la somme convenue et lui avait tendu CHF 600.- en liquide, avant de reprendre CHF 300.- à titre de remboursement des frais de voyage qu'elle lui avait avancés. La précitée lui avait fait comprendre qu'elle n'avait pas d'autre choix que d'accepter cette somme puisqu'elle n'avait nulle part où aller, ne parlait pas la langue et ne connaissait personne en Suisse. A la fin du mois de juillet 2017, X______ lui avait à nouveau tendu CHF 300.-, après avoir déduit CHF 300.-.

X______ lui interdisait d'avoir d'autres contacts ou amis en Suisse. C______ et elle n'avaient pas le droit de sortir seules, hormis pour faire des commissions ou accompagner X______ à l'occasion de ses sorties à elle, qui avaient généralement lieu les dimanches, en fin de journée. La précitée les surveillait constamment et chronométrait leurs sorties. En raison de la quantité de pâte qu'elle devait préparer à mains nues, dans l'eau bouillante, elle avait souffert de douleurs aux mains et avait demandé à pouvoir consulter un médecin, mais X______ avait refusé en disant que cela coûterait trop cher.

Six mois après son arrivée en Suisse, H______, soit un voisin et client de X______, était venu acheter des salteñas et, la précitée étant absente, les avait interrogées sur leurs conditions de travail. A son retour, X______ leur avait dit qu'elle espérait qu'elles n'avaient rien dit qu'elles pourraient regretter, tout en précisant que, quoi qu'elles fassent, elle appellerait la police et elles se feraient arrêter. Par la suite, elle-même avait échangé plusieurs messages avec H______ - lequel lui avait dit souhaité l'aider -, puis avait fini par accepter d'aller boire un café avec lui, alors qu'elle était supposée effectuer une commission pour X______. A son retour, X______, qui l'avait vue descendre de la voiture de H______, lui avait interdit de parler avec d'autres gens, prétextant que ceux-ci allaient lui attirer des problèmes. Elle avait en outre décidé de limiter ses sorties suite à cet épisode.

Un dimanche au début du mois d'avril 2018, X______ l'avait obligée à sortir avec elle. Alors qu'elles se trouvaient dans une discothèque, l'intéressée, qui était ivre, était devenue agressive et lui avait reproché d'avoir demandé de l'aide à son ami galicien. Elle était ensuite tombée par terre en tentant de lui asséner une gifle. Suite à cet incident, elle-même était allée récupérer ses affaires et son passeport à l'appartement et était partie définitivement, étant précisé que cela faisait alors trois mois qu'elle n'avait pas perçu de salaire. H______, ainsi que d'autres personnes, l'avaient aidée à trouver un logement et à se remettre partiellement de cette situation traumatique.

a.a.b. Entendue le 30 juillet 2020 par la police, A______ a confirmé la teneur de sa plainte pénale. Elle a cependant précisé que, si elle était partie de chez X______, c'était car cette dernière l'avait mise à la porte. Suite à son départ, la précitée l'avait menacée à travers ses amis, leur disant qu'elle ne permettrait pas qu'elle reste en Suisse et que, si elle la croisait, elle la frapperait, l'insulterait et ferait en sorte qu'elle retourne dans son pays. X______ l'avait déjà menacée par le passé et lui avait souvent répété que, si elle déposait plainte, sa fille en paierait les conséquences.

Même si X______ ne lui avait pas prêté plus de CHF 600.- au total pour financer son voyage, la précitée avait décidé d'arrondir ce montant à CHF 1'000.- et de l'imputer sur son salaire.

X______ s'était fait opérer du tunnel carpien vingt jours après son arrivée en Suisse. N'étant pas en mesure de travailler, elle lui avait demandé de la remplacer dans le cadre de son travail en tant que femme de ménage, chez une famille à Plainpalais, à raison de deux fois par semaine, trois heures par jour. Elle avait effectué ce remplacement - parallèlement à son travail consistant à préparer des salteñas - pendant environ deux mois, mais n'avait gagné aucun centime pour cela. Lorsqu'elle avait dit à X______ que ce n'était pas ce qu'elles avaient convenu, la précitée lui avait répondu qu'elle devait suivre ses ordres.

La chambre qu'elle occupait chez X______ était très étroite et contenait notamment trois congélateurs. De la nourriture était en outre stockée sous les lits. X______ ne leur laissait aucun moment d'intimité. Lorsqu'elles étaient au téléphone, elle entrait sans frapper pour demander avec qui elles discutaient et leur disait constamment de faire attention à ce qu'elles disaient, tout en les rendant attentives au fait qu'elle les écoutait et les regardait, y compris à l'occasion des sorties avec ses amies. X______ avait un fort caractère et il lui était déjà arrivé de se montrer violente. Hormis l'épisode dans la discothèque, où elle l'avait frappée, elle se souvenait d'un événement lors duquel l'intéressée s'était mise dans tous ses états et avait détruit tous les gâteaux qu'elles avaient cuisinés. Un jour, X______ leur avait dit, devant des clients, qu'elles ne valaient même pas la nourriture qu'elles mangeaient et qu'elles ne lui servaient à rien.

Un matin, à l'aube, deux mois avant son départ définitif, X______ les avait mises à la porte, C______ et elle. Toutes deux étaient donc parties et s'étaient rendues à l'église universelle de Plainpalais afin de tout raconter au prêtre. X______ l'avait par la suite appelée et avait insisté pour qu'elle rentre et n'aille pas à la police. Hormis cet épisode, elle n'avait jamais cherché à s'enfuir car elle ne connaissait personne et n'avait nulle part où aller. X______ leur avait d'ailleurs fait croire que personne ne les aiderait ni ne les croirait. Elle avait encore peur d'elle à ce jour.

a.a.c. Entendue à plusieurs reprises devant le Ministère public (18 juin 2021, 25 juin 2021, 18 août 2021, 27 octobre 2021 et 6 décembre 2021), A______ a précisé que c'était elle qui avait repris contact avec X______, en 2012 ou 2013, via Facebook. La précitée, qui était partie en Suisse entretemps, lui avait proposé de la rejoindre, ce à quoi elle-même avait répondu qu'elle aurait adoré, mais qu'elle n'en avait pas les moyens ni de passeport. Lorsque X______ avait renouvelé sa proposition, en 2016, elle-même gagnait environ CHF 200.- par mois et devait assumer le loyer, les frais médicaux de son père ainsi qu'une partie des frais scolaires de sa fille, de sorte qu'elle avait fini par accepter. La somme de USD 1'400.- obtenue suite à la vente de ses deux terrains avait servi à l'acquisition de son visa ainsi qu'au paiement des frais relatifs à l'enterrement de son père. X______ n'avait évoqué le remboursement des frais avancés pour son voyage qu'après son arrivée en Suisse. Le message qu'elle-même avait adressé à l'intéressée, en mars 2017, mentionnant le fait qu'elle lui rembourserait l'argent prêté par le travail, s'expliquait par le fait qu'elle était très mal psychologiquement à cette époque. Elle avait remplacé X______ dans le cadre de son travail comme femme de ménage à Plainpalais tout le mois de juillet, à raison de deux fois par semaine.

Interrogée sur les salaires perçus, A______ a, dans un premier temps, déclaré que X______ l'avait toujours payée CHF 600.- par mois, montant dont elle déduisait parfois CHF 200.- ou CHF 300.-. Elle a par la suite déclaré avoir perçu un salaire de CHF 300.- au mois de juin 2017 (après déduction de CHF 300.-), puis de CHF 400.- pendant plusieurs mois et, à compter du mois de janvier 2018, un salaire de CHF 600.-. Elle a enfin indiqué que, lors de son départ définitif, en avril 2018, cela faisait trois mois qu'elle n'avait pas perçu de salaire. Les transferts effectués pendant cette période - représentant un total de CHF 1'850.- entre le 8 février et le 6 mars 2018 - provenaient de l'argent qu'elle avait ramené de Bolivie, soit les USD 2'000.- prêtés par son ex-mari. Elle avait utilisé cette somme en partie pour payer son billet d'avion Italie-Genève, et non pour payer l'hôtel en Italie, contrairement à ce qu'elle avait déclaré à la police. Elle n'avait pas utilisé le solde pour s'acheter un billet de retour pour la Bolivie car elle avait promis à X______ de s'occuper d'elle. Les salaires qu'elle percevait étaient en majeure partie affectés au paiement de ses dettes en Bolivie. Interrogée sur la nature de ces dernières, A______ a tantôt déclaré que celles-ci avaient trait à des emprunts qu'elle avait dû effectuer pour pouvoir assumer les frais médicaux de ses parents, tantôt indiqué qu'il s'agissait des dettes contractées sur conseil de X______ pour pouvoir venir en Suisse.

S'agissant de ses horaires de travail, elle travaillait jusqu'à 17h00 ou 18h00 le premier mois, puis les commandes avaient augmenté et elle s'était mise à travailler jusqu'à 19h00. Par la suite, la situation avait encore empiré. Elle commençait à 7h00 et travaillait jusqu'à la tombée de la nuit, soit jusqu'à 1h00 ou 2h00, avec 15 minutes de pause seulement pour manger. Il arrivait aussi qu'elle doive se lever à 4h00 ou 5h00 les week-ends. Les trois premiers mois, elle n'avait eu aucun jour de congé. Par la suite, elle avait réussi à négocier une demi-journée, mais X______ lui imposait alors de rester au lit et l'empêchait de sortir, lui disant que, si elle faisait un pas, elle appellerait la police pour la faire renvoyer. Dans les faits, elle n'avait bénéficié que de deux demi-journées de congé au total.

X______ ne les laissait pas sortir - excepté pour faire des courses ou acheter des cigarettes - ni parler à d'autres personnes. L'appartement était tout le temps fermé et elle n'avait pas les clés de celui-ci. X______ leur faisait croire qu'elles n'avaient aucune valeur et, lorsqu'elles étaient fatiguées, faisait la sourde oreille ou les menaçait en leur disant qu'elle allait appeler la police. Elle les avait également averties que, si elles la dénonçaient, leurs enfants le paieraient. Le dimanche, après qu'elles avaient fini de travailler, X______ les obligeait à sortir avec elle, et ce même si elles étaient fatiguées. Il ne s'agissait dès lors jamais de moments agréables. A son arrivée, il n'y avait pas de machine et elle devait utiliser des gants jetables pour manipuler l'eau chaude et la pâte, ce qui lui avait causé beaucoup de douleurs aux mains qui persistaient encore à ce jour. Lorsqu'elle avait demandé à X______ à pouvoir consulter un médecin, celle-ci lui avait répondu que c'était impossible car elle n'avait pas de papiers et que cela lui coûterait trop cher. Elle lui avait ramené du paracétamol et des crèmes, mais ne lui avait pas permis d'arrêter de travailler. Depuis les faits, elle n'allait pas bien psychologiquement et était suivie à ce titre de manière hebdomadaire. Son anxiété avait repris depuis la libération de X______.

a.b.a. Entendue le 27 mai 2021 par la police, C______ a déclaré être originaire du Brésil, pays qu'elle avait quitté vers l'âge de 20 ans pour aller s'installer en Bolivie. Sa cousine, X______, venait de temps en temps depuis la Suisse, étant précisé que la mère de cette dernière était alors sa voisine. A une occasion, X______ lui avait proposé de venir en Suisse pour travailler avec elle et elle-même avait cru à une plaisanterie. Quelque temps plus tard, la mère de X______ l'avait cependant relancée à ce sujet, tout en précisant que sa fille s'était fait opérer des mains et avait besoin d'aide. Au regard de sa situation précaire en Bolivie, elle avait accepté la proposition. Quelques mois plus tard, X______ lui avait acheté un billet d'avion, tout en précisant que celui-ci lui avait coûté CHF 2'000.-. Elle était arrivée en Suisse en juin 2017. X______ la payait CHF 600.- par mois, desquels elle déduisait CHF 200.- à titre de remboursement de son billet d'avion. Jusqu'au mois d'avril 2018, elle avait donc été payée CHF 400.- par mois. Par la suite, elle avait reçu son salaire plein, à savoir CHF 600.- par mois, étant précisé que X______ assumait en sus le loyer et la nourriture. S'agissant de ses horaires de travail, elle débutait la journée à 7h00 et n'avait pas vraiment d'horaire de fin. Elle terminait tantôt à 19h00, tantôt plus tard. X______ la laisser se reposer le lundi matin uniquement. Elle commençait alors à 13h00 et terminait à 19h00. Elle n'avait pas de pauses régulières, mais, parfois, X______ lui disait de prendre 20 minutes.

A son arrivée en Suisse, elle partageait une chambre avec une autre fille, soit A______. D'après ses souvenirs, il y avait un congélateur dans sa chambre. A______ avait les mêmes horaires de travail et gagnait le même salaire qu'elle. Cette dernière avait une relation normale avec X______, mais, un jour, huit mois après son arrivée à elle, les précitées s'étaient disputées et elle était partie définitivement. A une reprise, A______ et elle-même s'étaient enfuies, après s'être disputées avec l'intéressée. Elles avaient passé la journée près du lac et, n'ayant rien à manger ni de lieu où dormir, avaient été demander de l'aide dans une église à Plainpalais, avant de finalement retourner chez X______.

Suite au départ de A______, elle-même s'était retrouvée à devoir tout faire toute seule et, n'arrivant plus à tenir le rythme, elle en avait parlé à X______, laquelle lui avait crié dessus. Elle avait alors pris son passeport et était partie. Cet épisode était survenu un an et demi après son arrivée. Elle avait rencontré une dame dans la rue qui l'avait accueillie chez elle pendant un mois, puis elle avait été habiter à son domicile actuel, qu'elle avait trouvé grâce à l'aide de A______. Vers la fin 2018, n'ayant pas trouvé de travail, elle était retournée chez X______, mais uniquement pour y travailler. Ses horaires étaient alors de 8h00 à 16h00, sans pause, du mardi au dimanche, et son salaire mensuel avait été maintenu à CHF 600.- . Elle avait arrêté de travailler pour X______ en avril 2020, mais elle l'aidait encore à raison d'une heure par jour environ car la précitée s'était fait opérer. Si elle avait décidé de continuer à aider X______, c'était par respect pour la mère de cette dernière. Par ailleurs, elle se sentait redevable envers X______, car celle-ci l'avait fait venir en Suisse.

X______ était toujours en colère. Elle lui criait dessus, l'humiliait devant les autres et lui mettait constamment la pression pour qu'elle travaille vite, ne la laissant pas s'asseoir lorsqu'elle était fatiguée. Même si X______ ne la surveillait pas, elle devait toutefois être de retour à 21h lorsqu'elle sortait le soir. A une occasion, elle était sortie et n'était rentrée que le lendemain, et X______ s'était alors fâchée très fort.

A l'issue de son audition, lorsque la question lui a été posée de savoir si elle souhaitait déposer plainte pénale pour ces faits, C______ a déclaré avoir peur de X______ et de se faire expulser. Elle a finalement déposé plainte pénale contre la précitée.

a.b.b. Dans le cadre de ses auditions devant le Ministère public (27 juillet 2021, 12 août 2021 et 6 décembre 2021), C______ a déclaré que, lorsqu'elle avait vu X______ en Bolivie et que celle-ci lui avait proposé de venir travailler en Suisse, la précitée ne lui avait pas parlé de salaire mais lui avait dit que cela lui permettrait de donner une vie meilleure à ses enfants. Elle lui avait aussi expliqué que son travail consisterait à préparer des empanadas et qu'elle serait hébergée chez elle. Elle avait accepté cette proposition sans poser de question, notamment sur les aspects financiers. Même si X______ avait accepté de lui payer son billet d'avion et ne lui avait pas expressément parlé de remboursement sur le moment, elle-même avait compris qu'elle devrait lui rembourser cet argent par le travail. Elle avait commencé à travailler deux jours après son arrivée en Suisse. Même si cela n'avait pas été convenu, X______ lui demandait également de s'occuper du ménage, après avoir terminé de préparer les empanadas. Durant les 4 ou 5 premiers mois, les choses se passaient bien, en ce sens qu'il n'y avait pas de disputes. Elle travaillait entre 10 et 11 heures par jour, du lundi au dimanche, avec 25 minutes de pause, et recevait un salaire de CHF 600.-, dont X______ déduisait CHF 200.-.

Les conflits avaient commencé suite au départ de A______ et qu'elle s'était retrouvée à travailler toute seule. Elle commençait alors ses journées à 7h et finissait vers 19h ou 20h. En outre, il arrivait 2 à 4 fois par mois qu'elle doive travailler après 20h, soit jusqu'à 23h ou minuit, lorsqu'il y avait beaucoup de commandes, voire que X______ la réveille au milieu de la nuit pour remonter des affaires, suite à des mariages ou à des anniversaires. Après ses journées de travail, elle allait directement se coucher. Elle ne sortait ainsi que le dimanche après-midi, en compagnie de X______, ainsi que pour faire des courses. Cette dernière ne lui demandait jamais de revenir dans un laps de temps déterminé mais lui disait qu'elle risquait de se faire expulser si la police l'attrapait. Elle lui demandait de ne pas indiquer où elle était logée pour le cas où elle se ferait attraper. Elle-même n'avait jamais considéré ces propos comme des menaces, mais comme une façon de lui faire peur. Il n'y avait qu'un seul jeu de clés dans l'appartement. Celui-ci était à sa disposition et elle le laissait sous le paillasson lorsqu'elle sortait.

Un jour, en 2018, après s'être plainte de fatigue et de douleurs aux jambes et aux mains, X______ lui avait crié dessus, de sorte qu'elle était partie. Une amie de A______, soit I______, avait accepté de l'héberger. Trois mois plus tard, X______ l'avait appelée pour lui demander de revenir. N'ayant pas réussi à trouver d'autre emploi dans l'intervalle, elle avait accepté de retourner travailler chez la précitée, tout en continuant à loger chez I______. Elle ne se souvenait pas de la date précise de son départ de chez X______, mais elle pensait être retournée chez cette dernière pour Noël 2018. A son retour, il avait été convenu qu'elle travaille 8 heures par jour pour un salaire de CHF 800.- , et qu'elle ait congé les lundis. Elle avait été payée CHF 800.- pendant deux mois, puis le salaire avait à nouveau été abaissé à CHF 600.-. Elle avait continué à travailler pour cette dernière une bonne partie de l'année 2019. Cela étant, après avoir constaté que la précitée n'avait pas changé et qu'elle continuait à lui crier dessus, elle avait une nouvelle fois décidé de partir. Cette décision avait été prise dans le cadre d'un épisode en particulier, à savoir qu'alors qu'elle s'apprêtait à manger des empanadas destinées à être jetées, X______ lui avait reproché de ne pas lui avoir demandé l'autorisation au préalable. Suite à cet épisode, elle était partie plusieurs jours, puis, ayant besoin d'un travail, était revenue travailler chez l'intéressée, de 8h à 17h.

A un moment donné, en 2019, elle avait trouvé un emploi consistant à s'occuper d'un enfant les après-midis et en avait parlé à X______, qui n'était pas contente mais avait fini par comprendre et accepter son choix. Vers la fin novembre 2019, cet autre emploi avait pris fin et elle était donc revenue travailler chez X______ à temps plein. Entre la fin de l'année 2019 et février 2020, elle avait travaillé avec X______ dans un atelier et avait perçu un salaire de CHF 1'500.- pour le mois de décembre 2019, ainsi qu'un salaire de CHF 800.- pour les mois de janvier et février 2020. Dès mars 2020, elle était retournée travailler au domicile de X______ à temps plein. Par la suite, elle avait retrouvé un travail en tant que nounou et avait réduit ses horaires de travail chez la précitée à 3 heures.

A______ se plaignait beaucoup car elle était fatiguée et avait mal aux bras du fait qu'elles n'avaient pas de machine pour fabriquer la pâte. Ce n'était que plus tard - mais avant le départ de A______ - que X______ avait acheté une machine, ce qui avait facilité leur travail. A______ pouvait sortir de la maison et le faisait de temps en temps. Excepté à une occasion, où elle-même n'était rentrée que le lendemain, il n'y avait jamais eu de problème de ce côté-là car toutes deux avaient toujours respecté la consigne de X______ de rentrer avant 21h. A______ allait souvent prendre le café avec H______, mais pas tous les jours. La précitée sortait vers 19h30-20h, pendant environ une heure. Elle ne demandait pas la permission pour ce faire à X______, étant relevé que cela aurait posé problème si cette dernière avait su que A______ sortait prendre le café avec un homme marié. X______ ne leur avait jamais dit qu'elles ne devraient pas rencontrer de gens, mais, dans les faits, elles n'en rencontraient pas car elles sortaient peu et toujours en compagnie de la précitée. Ces sorties étaient sympathiques et A______ ne s'était jamais plainte à ce sujet. Lorsque cette dernière disait qu'elle ne voulait pas les accompagner en discothèque car elle était fatiguée, cela ne créait pas de conflit. Elle restait dormir et c'était tout. S'agissant de la nourriture, elle avait toujours eu de quoi manger mais c'était X______ qui décidait ce qu'elle devait manger. Elle ne se souvenait pas avoir entendu X______ menacer leurs enfants, comme l'avait indiqué A______. X______ n'était pas la même personne au travail et en dehors. A l'extérieur, c'était quelqu'un de très bien. C'était d'ailleurs pour cette raison qu'elle avait continué à la fréquenter en dehors de ses heures de travail, après avoir déménagé. Elle avait été psychologiquement marquée par la procédure et conservait en outre des séquelles physiques de son travail chez X______, soit de fortes douleurs aux mains et aux jambes.

b.a. Entendue le 27 mai 2021 par la police, X______ a déclaré être arrivée en Suisse entre 2005 et 2007, dans le but de trouver du travail. Après avoir séjourné 6 mois dans le canton de Berne, où elle avait travaillé dans le domaine du nettoyage, elle était venue à Genève et avait travaillé dans les domaines du nettoyage, de la restauration et de la garde d'enfants. Sa fille l'avait rejointe à Genève en 2010, étant précisé qu'elle était alors âgée de 11 ans. S'agissant de ses charges mensuelles en 2017, son loyer était de CHF 1'600.-. Elle s'acquittait en outre de CHF 200.- de frais de téléphone et de CHF 120.- de frais d'électricité, et dépensait entre CHF 200.- et CHF 300.- pour se nourrir et nourrir sa fille. Par ailleurs, elle envoyait un montant de CHF 200.- à CHF 300.- par mois à sa mère, laquelle était restée au pays et était très malade.

Son dernier emploi - en tant qu'aide domestique - remontait à l'année 2017. Entre 2016 et 2017, elle s'était spécialisée dans la confection de salteñas et d'empanadas et avait connu un certain succès, grâce au bouche-à-oreille. Elle avait commencé à gagner sa vie grâce à ce négoce en 2018, étant précisé qu'elle n'avait jamais créé de société en tant que telle ni bénéficié d'autorisation d'exploitation. Elle avait actuellement une personne qui l'aidait le vendredi, à raison de deux heures par jour, soit C______ et qu'elle payait au minimum CHF 17.50 de l'heure. C______ était sa cousine et elle l'avait accueillie chez elle à son arrivée en Suisse. C'était la précitée qui avait payé son billet d'avion pour venir en Suisse. Elle avait vécu entre 4 et 5 mois dans son appartement, sans payer de loyer, mais l'avait aidée dans la confection des empanadas. Sa relation avec C______ était bonne mais elle devait admettre que, parfois, lorsque l'intéressée faisait des erreurs et qu'elles devaient jeter la marchandise, il lui arrivait de mal lui parler et de hausser la voix.

A______ était l'ancienne nounou de sa fille et avait travaillé pour elle, en Bolivie, durant 4 ans. Elle-même était d'ailleurs la marraine de la fille de cette dernière. Quelques années auparavant, A______ avait demandé à pouvoir venir en Suisse et elle-même avait accepté de l'aider. Elle lui avait dit de mettre de l'argent de côté pour acheter son billet d'avion et s'était engagée à l'accueillir chez elle une fois qu'elle aurait réuni les fonds pour venir. Elle n'avait joué aucun rôle dans la venue de A______ en Suisse, si ce n'était qu'elle lui avait prêté CHF 300.- ou CHF 400.- pour pouvoir finaliser ses documents. Elle ignorait de quelle manière la précitée avait finalement réussi à réunir les fonds nécessaires à son voyage. Lorsque A______ était arrivée en Suisse, elle l'avait accueillie et lui avait laissé la chambre de sa fille, laquelle ne contenait pas de frigo à l'époque. Elle avait effectivement demandé à A______ de la remplacer dans le cadre de son travail en tant que femme de ménage à Plainpalais, après s'être fait opérer du tunnel carpien, et se souvenait l'avoir payée CHF 300.- à ce titre. Elle n'avait jamais interdit à A______ d'avoir des contacts avec d'autres personnes, étant précisé qu'elle-même l'emmenait partout et lui présentait ses amies. La clé de la maison se trouvait sous le paillasson et était à la disposition de tous. En apprenant que A______ fréquentait H______, soit un homme marié vivant au 5^ème étage de son immeuble, elle s'était fâchée et avait demandé à A______ de quitter son logement. Quelques jours plus tard, la précitée était partie et elle ne l'avait plus revue.

C______ et A______ étaient libres de leurs mouvements. Elles avaient vécu chez elle entre 6 et 8 mois, soit jusqu'à trouver du travail. Deux mois après l'arrivée des précitées en Suisse, elle leur avait proposé de l'aider à confectionner des empanadas afin de pouvoir payer le loyer et les autres charges. Elle savait que, tout comme elle, C______ et A______ n'avaient pas de titre de séjour.

b.b. Lors de sa première audience devant le Ministère public (28 mai 2021), X______ a nié avoir employé C______ et A______, soutenant que ces dernières n'avaient fait que lui apporter une aide ponctuelle, dans l'attente de trouver du travail, et que, dans la mesure où il fallait s'acquitter du loyer et autres charges, elles avaient décidé de confectionner des empanadas ensemble, les éventuels bénéfices étant divisés par trois ou utilisés pour aller au restaurant ou à la discothèque. Ce n'est qu'ultérieurement (18 août 2021, 26 octobre 2021 et 11 mai 2022) qu'elle a admis avoir employé C______ et A______, précisant avoir menti lors de ses précédentes auditions car elle avait eu peur de tout perdre, étant relevé que cela faisait 16 ans qu'elle habitait en Suisse et qu'elle avait fait beaucoup de sacrifices pour obtenir ses papiers.

Elle contestait avoir exploité ou maltraité C______ et A______ mais reconnaissait les avoir employées et les avoir payées entre CHF 600.- et CHF 800.- par mois, selon ce qu'elle pouvait leur donner, étant précisé qu'elles n'avaient jamais convenu d'un salaire fixe. Elle était consciente que le salaire versé était très faible, mais elle-même ne leur avait jamais rien promis. S'agissant des horaires de travail, X______ a dans un premier temps indiqué que les journées débutaient vers 9h00 et se terminaient en principe vers 16h, même si cela pouvait arriver qu'elles travaillent jusqu'à 20h, voire 22h. Elle a par la suite indiqué qu'elles travaillaient de 10h à 20h ou 21h s'il n'y avait pas de fortes commandes. Elles travaillaient cinq jours par semaine, les lundis et mardis étant des jours de repos. En cas de forte demande, elles commençaient cependant à travailler dès le lundi et travaillaient donc tous les jours de la semaine. Cela était arrivé qu'elles travaillent plus de 12 heures par jour. En principe, elles prenaient toujours une pause de 45 minutes ou 1 heure pour manger. Les journées de travail étaient fatigantes, étant précisé qu'elles passaient la plupart du temps debout. C______ et A______ avaient les mêmes conditions de travail.

Elle reconnaissait avoir un fort caractère et être stricte au travail. S'il lui était effectivement arrivé de leur crier dessus, notamment pour leur dire de se dépêcher, elle ne les avait cependant jamais humiliées ni menacées. Selon elle, C______ avait dit cela car elle n'avait jamais travaillé en cuisine, sous pression, auparavant. C______ et A______ étaient libres de sortir, mais, comme toute personne vivant sous son toit, elles devaient lui indiquer l'heure à laquelle elle pensaient rentrer si c'était après 20h00 ou 21h00. Elle reconnaissait leur avoir dit qu'il ne fallait pas qu'elles se fassent attraper par la police et qu'elles risquaient de se faire expulser, étant précisé qu'elle-même n'avait pas de papiers et qu'elle avait des amis qui s'étaient fait expulser. Par ailleurs, elle craignait que les intéressées fassent de mauvaises rencontres et que cela ait un impact pour elle et sa fille. Dans la mesure où elle-même n'avait pas de permis de séjour, elle n'avait pas déclaré le travail de C______ et de A______.

C______ lui avait fait part de son souhait de venir en Suisse à l'occasion d'un séjour passé en Bolivie en 2016 et elle-même lui avait alors proposé de venir travailler pour elle. Elle reconnaissait avoir payé son billet d'avion et s'être remboursée un montant de CHF 2'000.- à ce titre en déduisant CHF 200.- par mois du salaire de l'intéressée. Quelques jours après l'arrivée de C______ en Suisse, elle-même s'était fait opérer et la précitée avait donc pris soin d'elle. C______ avait dû partir de chez elle une quinzaine de fois. Elle revenait toujours en lui disant qu'elle lui manquait. C______ avait effectivement souffert de douleurs aux mains ainsi que de blessures dû à des accidents de cuisine. Elle ne l'avait pas emmenée voir un médecin car elle avait estimé que cela n'était pas si grave, mais lui avait acheté des crèmes et des bandages.

Elle ignorait que A______ avait dû vendre deux terrains pour pouvoir financer son voyage en Suisse. Au début, A______ était contente de son salaire. Par la suite, elle avait réclamé une augmentation. Elle-même lui avait toutefois indiqué que cela n'était pas possible et la précitée avait compris. Elle déduisait CHF 100.- du salaire de A______ à titre de remboursement des frais de voyage qu'elle lui avait avancés.

c.a. Entendu le 17 août 2020 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, J______ a déclaré connaître X______ depuis environ 4 ans et avoir travaillé pour elle comme chauffeur. Il avait eu l'occasion de constater à plusieurs reprises que la précitée se comportait très mal avec ses deux employées, qu'elle leur criait dessus et leur disait souvent de se dépêcher. A______ travaillait tout le temps et il ne l'avait jamais vu faire de pause. La précitée lui avait expliqué être partie en raison des mauvais traitements qu'elle subissait. Suite à son départ, A______ avait vécu avec lui et sa famille.

c.b. Entendu le 11 juin 2021 par la police en qualité de témoin, H______ a déclaré connaître X______ depuis 2010 et avoir été son voisin d'immeuble. Il avait fait la connaissance de A______ en 2017 ou 2018, en allant chercher une commande chez X______, étant précisé que cette dernière n'avait alors pas laissé A______ lui parler. Quelques jours plus tard, il était repassé chez X______ et celle-ci était absente, de sorte qu'il avait pu discuter avec A______. Cette dernière lui avait expliqué qu'elle était exploitée par X______ et qu'elle n'était pas payée. Un jour, A______ lui avait téléphoné vers 6h00 du matin en lui demandant s'il pouvait rapidement lui trouver une chambre, ce qu'il avait fait. Il ignorait combien d'heures A______ travaillait par jour, mais, à chaque fois qu'il passait devant la fenêtre de la cuisine, elle était en train de travailler. Par ailleurs, lui-même voyait les gens défiler devant la porte de l'appartement les week-ends et sentait constamment les odeurs remonter depuis la cuisine.

c.c. La fille de X______, K______, a été entendue le 26 mai 2021 par la police en qualité de témoin. Elle a déclaré que sa mère avait un caractère assez fort et était assez stricte en cuisine, ce que tout le monde savait. A l'époque où C______ et A______ étaient là, elles étaient encore en cuisine lorsqu'elle-même rentrait de l'école. Selon ses souvenirs, elles commençaient le matin et terminaient vers 18h00 ou 19h00. Les journées pouvaient se prolonger les week-ends.

c.d. Plusieurs connaissances de X______ ont été entendues le 22 septembre 2021 devant le Ministère public, en qualité de témoins. En substance, il résulte de leurs déclarations que X______ traitait C______ et A______ comme des membres de la famille, même si elle pouvait parfois se montrer nerveuse et leur dire de se dépêcher (cf. déclarations de L______). X______ n'avait jamais insulté ni humilié sa cousine, mais la poussait simplement à aller de l'avant et pouvait se montrer autoritaire de la même manière qu'une mère avec sa fille (cf. déclarations de M______). La précitée était l'amie de tout le monde et toujours là pour aider son prochain (cf. déclarations de L______, M______ et N______).

c.e. Contacté téléphoniquement par la police, O______, ancien pasteur officiant au Centre d'accueil universel de Plainpalais, a déclaré se rappeler que C______ et A______ étaient venues chercher de l'aide et que la première citée pleurait beaucoup et lui avait dit se faire humilier sur sa place de travail.

d.a. La police a procédé à l'extraction d'une conversation Messenger entre X______ et A______, laquelle a notamment permis, après traduction, de mettre en évidence les éléments suivants (cf. rapport de renseignements du 3 novembre 2021):

-          le 22 avril 2013, X______ demande à A______ si elle souhaiterait venir en Suisse, ce à quoi la précitée répond "bien sûr j'aimerais bien vous le savez là où il y a du travail je vais";

-          au cours de l'année 2016, A______ reprend contact à plusieurs reprises avec X______ au sujet de sa venue en Suisse, soit en particulier les 21 juillet 2016 ("Et comment c'est tu m'ammènes avec toi ou pas j'ai une opportunitée ou pas dis moi oui ou non tu peux m'aider ou pas"), 4 août 2016 ("Tu me confirme pour quand est mon voyage je suis toute préparée pour aller là-bas"), 30 août 2016 ("[…] je veux savoir pour quand est mon voyage pour là-bas"), 10 septembre 2016 ("Quand va être possible mon voyage Pour là-bas"), 13 octobre 2016 ("S'il te plaît amie aide moi à sortir d'ici j'ai besoin de toi plus que jamais amie") et 18 octobre 2016 ("Dis moi la vérité Je vais y aller ou pas");

-          le 21 juillet 2016, X______ envoie un message vocal à A______ dans lequel elle lui explique les démarches à entreprendre pour venir en Suisse et attire son attention sur le fait qu'il faut réunir environ USD 4'000.-, tout en précisant "je te dis AH______ tout se fait avec du calme, ne presse pas mais je vais t'amener de tout façon";

-          à compter du mois de mars 2017, A______ donne moins de nouvelles et X______ s'impatiente en lui écrivant notamment, le 3 mars 2017: "Tu dois te dépêcher et si tu veux et le souhaite ça sera possible mais si tu es négative rien ne se passera bien" et, le 13 mars 2017: "Bon je suis fatiguée de t'appeler et tu n'as pas envie de me répondre";

-          le 13 mars 2017, A______ indique que cela va lui prendre plus de temps que prévu de réunir l'argent nécessaire pour le voyage et demande à X______ de l'aider financièrement en échange de temps de travail ("Mais ça va durer un peu plus longtemps mais si tu peux me prêter je peux te payer avec du travail ne me paie pas tant que je te paie pas tout");

-          le 20 mars 2017, A______ explique qu'on va lui prêter la somme de USD 3'000.- en échange de ses deux terrains et souhaite savoir si X______ peut l'aider un peu avant de s'endetter de la sorte;

-          le 19 mai 2017, X______ explique à A______ qu'elle a meilleur temps de vendre toutes ses "choses" pour éviter de perdre de l'argent dans la mesure où elle va rester quelques années en Suisse.

d.b.a. L'extraction et l'analyse du téléphone de C______ a permis de mettre en évidence une conversation WhatsApp avec X______, dans laquelle C______ se plaint notamment de sa main douloureuse à plusieurs reprises et envoie des photographies de ses blessures à X______ (cf. messages datés des 2 novembre 2018, 2 février 2019 et 2 avril 2019). A une reprise, C______ indique à X______ avoir dû emprunter de l'argent pour pouvoir s'acheter des médicaments, ce à quoi la précitée répond que cela la fait rire (cf. rapport de renseignements du 26 juillet 2021).

Ont également été retrouvées plusieurs conversations échangées sur Messenger, soit en particulier:

-          une conversation entre le fils de C______ et la mère de X______, dans laquelle le premier cité demande à la seconde citée de demander à sa fille d'arrêter de maltraiter sa mère;

-          une conversation entre C______ et son fils, dans laquelle ce dernier se dit très inquiet pour sa mère, la supplie de rentrer et traite X______ de "démon";

-          une conversation entre C______ et la mère de X______, dans laquelle la seconde citée dit à la première citée d'arrêter de dire n'importe quoi à son fils, notamment que sa fille la laisserait sans salaire et la traiterait comme une esclave, ce à quoi C______ répond en s'excusant et en disant que son fils a mal compris, tout en relevant que X______ est une bonne personne, même s'il lui arrive de crier (cf. rapport de renseignements du 21 février 2022).

d.b.b. Une traduction du journal intime de C______ figure en outre à la procédure. Il en ressort en particulier qu'en date du 22 mars 2020, cette dernière a écrit la note suivante:

"J'ai passé par beaucoup des moments difficiles comme tout émigré que vient tenter une vie meilleure, et de pouvoir donner à mes enfants quelque chose de mieux, mais je me suis trompé. Je suis venu travailler avec une cousine que moi je pensais que nous allons nous entendre très bien, mais je me suis trompé à 2 mois à commencé le martyre, les humiliations, les cris, en travaillant 11 heures par jour en gagnant un salaire de 600 francs suisses que je ne pouvais presque rien faire avec un salaire comme ça" (cf. rapport de renseignements du 26 juillet 2021).

e. L'analyse des documents transmis par différentes agences de transfert de fonds (P______, Q______, R______), sur ordre de dépôt du Ministère public, a permis de déterminer que X______ a effectué des transferts totalisant CHF 36'027.11 entre avril 2012 et novembre 2019 (dont CHF 1'464.50 étaient destinés à A______ ou à sa fille), que A______ a effectué des transferts totalisant CHF 7'131.- entre février 2017 et décembre 2019 (dont CHF 1'899.50 étaient destinés à X______ ou à ses proches) et que C______ a effectué des transferts totalisant CHF 26'979.39 entre juin 2018 et juin 2021 (dont CHF 4'133.39 étaient destinés à X______ ou à ses proches).

f. A______ a produit divers documents médicaux à la procédure. Il résulte de ces derniers que la précitée est suivie auprès du service de rhumatologie des HUG depuis le 17 mars 2021, notamment pour des signes d'arthrite des mains, étant pour le surplus relevé que plusieurs comorbidités ont été constatées par ledit service lors de sa prise en charge (obésité, probable NASH, probable tuberculose latente, hépatite B guérie).

Selon l'attestation établie le 10 novembre 2021 par S______, psychologue, A______ a en outre bénéficié d'un suivi hebdomadaire auprès du T______ depuis le 27 mai 2020, pour un trouble de stress post-traumatique.

g. Par l'entremise de son conseil, X______ a produit de multiples photographies prises lors de soirées au restaurant ou en discothèque, lors d'anniversaires, lors de sorties à l'extérieur, ainsi que lors de repas organisés à son domicile, montrant A______ et C______ en sa compagnie ou de celles de ses proches.

b. Infractions à la LEI

h.a. Par courrier daté du 4 novembre 2020, faisant suite à un ordre de dépôt du Ministère public, l'OCPM a produit le dossier relatif à X______. A teneur de celui-ci:

-          X______ est arrivée en Suisse le 21 janvier 2005 et a fait venir sa fille le 20 décembre 2010;

-          le 8 janvier 2015, elle a entrepris des démarches en vue d'obtenir une autorisation de séjour pour cas de rigueur en sa faveur ainsi qu'en faveur de sa fille;

-          depuis lors, sa présence en Suisse a été tolérée et elle a été encouragée à trouver du travail, ce qu'elle a fait, en travaillant principalement dans l'économie domestique (cf. formulaires "M" datés des 2 février 2015, 13 mai 2015 et 6 février 2017), étant relevé que le dernier emploi déclaré à ce titre résulte du formulaire "M" rempli le 6 février 2017, dans lequel X______, a indiqué travailler pour la famille U______, à Plainpalais, à raison de 10 heures par semaine;

-          par courrier daté du 9 mai 2016, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: SEM) a constaté que le dossier de X______ et de sa fille ne remplissait pas les critères définis pour la régularisation des conditions de séjour des migrants illégaux séjournant dans le canton de Genève, l'intéressée faisant l'objet de poursuites avoisinant les CHF 12'800.- (état au 8 mai 2015) et la fille de cette dernière semblant en outre rencontrer d'importantes difficultés scolaires;

-          par courrier daté du 11 novembre 2016, l'OCPM a constaté que la situation financière de X______, présentant des dettes de plus de CHF 23'700.- au 28 septembre 2016, ne permettait pas de conclure qu'elle était indépendante financièrement et a attiré son attention sur le fait que le SEM était disposé à examiner les cas ne présentant pas plus de CHF 10'000.- de dettes, à la condition qu'un plan de remboursement raisonnable et réaliste ait déjà été amorcé;

-          en date du 25 février 2020, elle a rempli un "formulaire M" dans lequel elle a déclaré être employée en qualité d'aide-cuisinière, dans le restaurant "G______", à raison de 20 heures par semaine, pour un salaire horaire de CHF 22.75;

-          le 16 juillet 2020, une autorisation de séjour B lui a été délivrée par l'OCPM, avec une période de validité allant du 8 mai 2020 au 7 mai 2021.

h.b.a. Entendue le 27 mai 2021 par la police, X______ a déclaré ne jamais avoir travaillé pour le restaurant "G______". Dans la mesure où elle avait besoin d'une promesse d'emploi pour renouveler son titre de séjour et où elle connaissait le propriétaire du restaurant, à savoir V______, ce dernier avait accepté de l'aider et de signer son formulaire "M", en février 2020. V______ lui avait auparavant proposé de monter un projet de vente d'empanadas dans toute la Suisse, mais cela n'avait pas abouti.

h.b.b. Devant le Ministère public, X______ a précisé qu'elle était supposée travailler dans le restaurant "G______", ce qui n'avait pas été possible en raison de la pandémie. Le gérant lui avait indiqué que, dès qu'elle aurait son permis, elle pourrait travailler pour lui.

h.c. Entendu le 27 mai 2021 par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements, V______, gérant du restaurant "G______", a déclaré avoir connu X______ car celle-ci était son ancienne voisine. A une époque, il avait eu l'idée de monter un projet avec cette dernière. X______ était venue travailler dans son atelier à Plan-les-Ouates pendant environ deux semaines, mais cela n'avait pas fonctionné car elle n'était pas qualifiée pour gérer une entreprise de repas à l'emporter. X______ n'avait en aucun cas travaillé dans son restaurant. Il lui avait effectivement fait une promesse d'emploi, à sa demande, car elle en avait besoin pour l'obtention d'un permis de séjour. Pour le surplus, X______ s'était proposée pour venir confectionner des empanadas à vendre dans son restaurant, mais cela ne s'était jamais fait.

c. Faits du 15 octobre 2022

i.a.a. Par courrier reçu au Ministère public le 19 octobre 2022, A______ a déposé une plainte complémentaire à l'encontre de X______ pour des faits survenus à l'occasion d'une fête organisée le 15 octobre 2022, au soir, dans un restaurant situé aux Acacias. Alors qu'elle-même se trouvait assise avec un ami, soit W______, elle s'était aperçue de la présence de X______ dans le restaurant et avait dit au précité qu'elle avait peur et qu'elle souhaitait partir. X______ avait l'air agitée et dansait beaucoup. Alors qu'ils s'apprêtaient à partir, la précitée s'était approchée d'elle et l'avait frappée très violemment à la tête en la traitant de "maladita hija de puta", puis l'avait menacée en lui disant que sa fille allait payer pour le fait qu'elle-même l'avait dénoncée. Suite à cet épisode, elle avait eu très peur et avait souhaité partir immédiatement plutôt que d'appeler la police. Elle avait par ailleurs été voir un médecin qui lui avait prescrit des médicaments contre la douleur. Désormais, elle n'osait plus sortir seule et avait peur que ses proches se fassent attaquer en Bolivie.

i.a.b. Entendue le 7 novembre 2022 devant le Ministère public, A______ a confirmé sa plainte. Le soir des faits, X______ l'avait insultée en la traitant notamment de "fille de pute maudite" et lui avait dit qu'elle et sa fille allaient payer pour les sept mois passés en prison. Elle l'avait également frappée à la tête, avec la main ouverte, ce qui avait eu pour effet de la projeter contre le mur. Le coup et les insultes étaient survenus au même moment. Par la suite, X______ avait tenté de revenir à la charge à deux reprises, mais elle en avait été empêchée. Elle n'avait pas été voir un médecin le lendemain des faits car c'était un dimanche, mais avait pris des médicaments. Elle s'était rendue aux urgences le lundi suivant et comptait y retourner car elle avait toujours des douleurs à la tête.

i.b. Entendue le même jour devant le Ministère public, X______ a reconnu partiellement les faits qui lui sont reprochés. En se retrouvant face à A______, elle n'avait pas pu s'empêcher de penser aux sept mois passés en prison ainsi qu'à sa mère qui avait failli mourir. Elle se souvenait avoir donné un coup à la précitée et lui avoir tiré les cheveux. Du reste, il était très probable qu'elle ait également insulté A______. Même si cela n'était pas dans sa nature de menacer, il était possible qu'elle l'ait fait, étant cependant précisé qu'en aucun cas elle n'avait menacé la fille de A______. Le soir des faits, elle avait bu une bouteille de whisky et pris des médicaments (Temesta et Quiétapine). Elle reconnaissait avoir violé ses mesures de substitution.

i.c. Entendu à son tour en qualité de témoin, W______ a notamment déclaré avoir vu X______ s'approcher de leur table avec une attitude menaçante, en se retroussant les manches, avant de frapper sur leur table et de se mettre à dire des insultes. X______ avait également dit à son amie qu'elle lui avait gâché sept mois de sa vie et que, pour cela, elle et sa famille allaient payer. Elle l'avait ensuite frappée à la tête avec la main ouverte, ce qui avait eu pour effet que A______ s'était cognée contre le mur situé derrière elle. X______ avait ensuite voulu prendre A______ par les cheveux mais lui-même l'avait repoussée. X______ avait tenté de revenir à la charge à trois reprises mais lui-même ainsi que d'autres personnes l'en avaient empêchée.

i.d.a. Selon le rapport établi par le service de premier recours des HUG le 17 octobre 2022, A______ s'est présentée à la date précitée pour une otalgie et une douleur pariétale. Elle n'a pas souhaité faire établir de constat médical.

i.d.b. A teneur du rapport établi le 22 novembre 2022 par la Doctoresse AA______, psychiatre chargée du suivi de A______ depuis le 31 janvier 2022, la précitée a été vue en entretien le 3 novembre 2022 et présentait alors une aggravation de son état psychique (anxiété, pleurs, difficultés de sommeil) à mettre vraisemblablement en lien avec les événements survenus le 15 octobre 2022.

C.a.a. Lors de l'audience de jugement des 24 et 25 mai 2023, la prévenue a reconnu, s'agissant des faits reprochés sous chiffre 1.1.1. de l'acte d'accusation, que les plaignantes avaient effectivement travaillé pour elle. La période pénale concernant A______ était exacte. Pour C______, elle n'avait pas les périodes exactes en tête car celle-ci partait parfois et revenait. Il était cependant exact que la précitée avait commencé en juillet 2017 et qu'elle travaillait encore chez elle en février 2020, de façon ponctuelle. A______ et C______ n'avaient pas d'horaire de travail fixe. En principe, elles commençaient vers 9h ou 10h et prenaient toujours une pause d'une heure ou d'une heure et demie pour le déjeuner. S'il n'y avait pas de travail, elles terminaient après la pause déjeuner, vers 14h. Lorsqu'il y avait du travail, elles reprenaient après la pause déjeuner et terminaient entre 18h et 19h. Environ deux fois par mois, il arrivait qu'elles terminent vers 22h. Le lundi était un jour de congé pour tout le monde. Elles travaillaient en principe du mardi à midi jusqu'au jeudi, et parfois jusqu'au vendredi. Il arrivait aussi qu'elles travaillent de 10h à 20h ou 21h, 5 jours par semaine, et parfois même tous les jours, comme elle l'avait déclaré en cours de procédure, étant précisé que cela dépendait des commandes. Elle ne s'était jamais enrichie sur le dos de A______ et C______. Elle admettait les avoir payées entre CHF 600 et 800.- par mois, en plus du logement et de la nourriture, étant précisé qu'il ne s'agissait pas d'un salaire fixe. En cas de bénéfice, notamment à l'occasion d'un mariage ou d'un anniversaire, elle leur donnait CHF 150.- de plus. Elle n'avait pas tenu de décompte d'heures et n'avait aucune idée de son chiffre d'affaires. Ce qu'elle gagnait lui permettait de s'acquitter de toutes ses charges ainsi que de payer les frais de santé de sa mère, atteinte d'un cancer, et les frais de scolarité de son fils. Lorsqu'il restait de l'argent, elle le mettait de côté notamment pour sortir ou pour aller au restaurant. La préparation des empanadas était un travail astreignant. Elles travaillaient toujours les trois à la cuisine et s'occupaient chacune d'une tâche. Elle tenait à insister sur le fait que tout le travail se faisait à l'aide d'équipements, de machines et d'outils. Il était exact qu'au début, les plaignantes partageaient une chambre et qu'elle-même partageait une pièce avec sa fille. Suite au départ de cette dernière, en 2017, les deux plaignantes partageaient la chambre de sa fille et elle-même dormait au salon. A______ l'avait effectivement accompagnée faire le ménage chez des tiers à une ou deux reprises, suite à son opération de la main gauche. D'après ses souvenirs, elle lui avait donné CHF 200.- ou CHF 300.- pour cela.

Interrogée sur les faits visés sous chiffres 1.1.2. et 1.1.3. de l'acte d'accusation, la prévenue a indiqué ne pas être au courant des lois migratoires de la Suisse et ne pas s'être renseignée à cet égard. Elle se demandait comment elle aurait pu inscrire deux personnes et les régulariser alors qu'elle-même était en situation irrégulière. Elle ne considérait pas avoir "embauché" ni "donné du travail", étant relevé qu'il s'était plutôt agi d'une collaboration. Elle était consciente qu'elle risquait l'expulsion et c'était pour cela qu'elle avait essayé de ne pas avoir de problèmes.

S'agissant des faits visés sous chiffre 1.1.4. de l'acte d'accusation, V______ lui avait proposé de faire des empanadas dans un atelier à Plan-les-Ouates. Elle y était restée deux mois mais avait vite réalisé que cela impliquait trop de travail et de responsabilités. Par la suite, tous deux s'étaient oralement mis d'accord sur le fait qu'elle préparerait des empanadas à l'intérieur de son restaurant et V______ avait donc rempli le formulaire "M". Leur accord verbal était cependant tombé à l'eau en raison de la pandémie. Après l'avoir dans un premier temps nié, sur question du Tribunal, la prévenue a dans un second temps déclaré, sur question de son conseil, qu'il était prévu que V______ lui verse un salaire pour la vente de ses empanadas dans son restaurant.

Concernant les faits visés sous chiffre 1.1.5. de l'acte d'accusation, elle se souvenait avoir signé un formulaire "M" en 2015 et avoir également travaillé en 2017 pour une famille, étant précisé que, cette même année, elle avait déposé sa demande d'autorisation de séjour. Elle se souvenait, que tous les ans, on lui demandait de nouveaux documents, de trouver plus de travail et de régulariser ses poursuites.

S'agissant des faits visés sous chiffres 1.1.6. à 1.1.8. de l'acte d'accusation, la prévenue a reconnu avoir frappé A______ à la tête, tout en précisant regretter son geste. Outre les anxiolytiques qu'elle prenait à l'époque, elle avait bu une bouteille de whisky ce soir-là. Le fait de voir la plaignante avait fait remonter les mauvais souvenirs de prison et les problèmes de sa mère. S'agissant de l'injure, elle ne s'en souvenait pas mais il était possible qu'elle ait prononcé ces mots. Revenant enfin sur ses déclarations en cours de procédure, la prévenue a fermement contesté avoir menacé A______ ce soir-là. Elle a pour le surplus maintenu que jamais elle ne s'en prendrait à un enfant.

D'une manière générale, la prévenue a déclaré se sentir accusée injustement, comme si elle était un monstre. Depuis sa sortie de prison, elle ne dormait pas, ne mangeait pas, et avait peur des gens, étant précisé qu'elle faisait l'objet d'un suivi psychologique et psychiatrique au CAPPI. A______ et C______ n'avaient pas seulement mis fin à sa vie mais aussi à celle de sa famille, sa mère étant tombée dans le coma en apprenant les nouvelles. Elle était en Suisse depuis 18 ans et avait beaucoup travaillé - aussi bien pour elle que pour aider ses compatriotes - et regrettait énormément ses manquements par rapport à la loi suisse. Elle regrettait également ce qui s'était produit avec A______.

a.b. Par l'intermédiaire de son conseil, la prévenue a produit un chargé de pièces comprenant notamment un rapport des HUG daté du 3 mai 2023. A teneur de ce document, X______ a bénéficié d'un suivi au CAPPI à compter du mois de novembre 2021 et a fait deux tentamens, en janvier et juillet 2022, le premier ayant par ailleurs nécessité une hospitalisation. Son incarcération, la perte de son permis de séjour et la décision d'expulsion rendue récemment à son encontre ont par ailleurs induit chez elle un état de stress post-traumatique.

b.a. A______ a confirmé la teneur de sa plainte. S'agissant de ses horaires de travail, elle travaillait du lundi au dimanche et n'avait pas de jour de congé. Elle prenait son petit-déjeuner à 6h30, puis commençait sa journée de travail. Le premier mois, elle travaillait jusqu'à 20h ou 20h30, puis la clientèle avait augmenté et elle terminait ses journées à minuit ou 1h. Sa pause déjeuner durait en principe 15 ou 20 minutes, mais il arrivait aussi qu'elle ait une heure de repos. Contrairement à ce que C______ avait indiqué, elles n'avaient pas les mêmes horaires et elle-même ne bénéficiait pas, comme la précitée, d'un jour de congé par semaine. Son salaire était de CHF 600.-, mais la prévenue déduisait de celui-ci le montant du billet d'avion. Lorsque X______ et elles s'étaient vues en en Bolivie, la précitée lui avait proposé de faire le calcul de tout ce qu'il faudrait dépenser en vue de sa venue en Suisse et lui avait dit qu'elle lui rembourserait cette somme. Si elle-même avait écrit dans ses messages qu'elle rembourserait X______ par le travail, c'était car elle allait très mal psychologiquement à cette époque, en ce sens que son père venait de décéder et qu'elle était désespérée. Elle n'avait pas souhaité de constat médical suite aux faits du 15 octobre 2022 car elle avait peur de la prévenue. Depuis cet épisode, elle ressentait beaucoup d'anxiété. Elle avait peur pour elle ainsi que pour sa fille. Sur le plan physique, elle avait beaucoup de douleurs au bras gauche. Elle vivait actuellement grâce à l'aide de l'Hospice général. Elle souhaitait rester en Suisse, mais, si cela n'était pas possible, elle quitterait ce pays, après s'être fait soigner.

b.b. Par le biais de son conseil, A______ a produit un rapport établi le 23 mai 2023 par sa psychiatre (Doctoresse AA______), lequel mentionne une aggravation de la situation psychique de l'intéressée à mettre en lien avec l'interruption de tous ses médicaments - sur conseil du rhumatologue - ainsi qu'avec le rapprochement de l'audience de jugement, ainsi que la présence d'une angoisse généralisée, d'un sommeil perturbé, d'un état de tristesse et de démotivation, de peurs et sentiments négatifs concernant son futur.

Elle a, par l'entremise de son conseil, déposé un mémoire écrit motivé au soutien de ses conclusions civiles, tendant à ce que la prévenue soit condamnée à lui verser différents montants au titre du dommage économique subi (CHF 26'891.10 à titre de différence salariale, CHF 4'271.- à titre de 13^ème salaire, CHF 41'242.50 à titre d'heures supplémentaires, CHF 3'635.70 à titre d'indemnité pour les vacances impayées, CHF 1'553.20 à titre d'indemnité pour les jours fériés travaillés, CHF 8'485.50 à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, CHF 20'610.- à titre d'indemnité supplémentaire pour licenciement immédiat injustifié et CHF 2'885.- à titre de remboursement des frais de voyage), ainsi qu'un montant de CHF 10'000.- à titre d'indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le 1^er novembre 2017.

c.a. C______ a confirmé sa plainte. Elle a déclaré qu'au début, elle travaillait entre 10h et 11h par jour, du lundi au dimanche, et que ce n'était qu'un mois plus tard, après que A______ l'avait demandé, qu'elle avait obtenu une demi-journée de congé. Elle-même avait alors congé le lundi après-midi, tandis que la précitée avait congé le lundi matin. Cette demi-journée de congé n'avait cependant pas duré longtemps. Lorsqu'elle était revenue, après son départ de trois mois, elle avait congé le lundi complet, et son horaire avait changé, en ce sens qu'elle commençait à 8h et quittait le travail à 16h. Elle ne se souvenait cependant pas bien des dates. La période pendant laquelle elle était partie pour s'occuper d'un enfant avait duré 8 mois. Cela devait être en 2019. Elle avait été rémunérée à hauteur de CHF 800.- par mois pour cet autre emploi, étant précisé qu'elle travaillait de 9h à 17h. Durant cette période, elle avait continué à travailler chez la prévenue les samedis et les dimanches, de 7h à 18h, et était alors payée CHF 10.- de l'heure. Elle avait effectivement travaillé deux mois dans un atelier et avait perçu un salaire de CHF 1'500.- en décembre 2019, étant relevé qu'à cette période, elle travaillait de 7h à 17h. Par la suite, elle était retournée travailler chez la prévenue, à raison de 3h par jour uniquement. Si elle était à chaque fois revenue chez la prévenue, c'était car elle avait besoin d'un travail et de payer son loyer. A______ faisait les mêmes horaires qu'elle, mais, parfois, cela arrivait qu'elle travaille un peu plus tard. Actuellement, elle percevait l'aide de l'Hospice général. Si elle devait repartir dans son pays, elle le ferait. Sur le plan psychologique, elle se sentait triste et inquiète. Physiquement, elle se sentait faible et souffrait de douleurs aux mains et aux jambes, étant précisé qu'elle avait été opérée et avait des problèmes à deux doigts.

c.b. Par le biais de son conseil, C______ a déposé un chargé de pièces comprenant de nombreux documents médicaux. Sur le plan des séquelles psychiques, elle a notamment produit deux rapports établis par la Doctoresse AA______, datés des 5 octobre 2021 et 10 mai 2023, mettant en évidence une baisse de la thymie, de l'anxiété, des projections négatives quant à l'avenir, des difficultés de sommeil et une perte d'appétit. Sur le plan des séquelles psychiques, C______ a notamment produit son dossier médical auprès de son médecin généraliste (Doctoresse AB______) pour la période du 2 novembre 2021 au 4 novembre 2022, lequel atteste du fait que la plaignante a été vue en consultation à plusieurs reprises pour des douleurs aux mollets et à la main, un courrier de la Clinique de la Main à la Doctoresse AB______, daté du 10 décembre 2021, mentionnant la présence de signes, à l'examen clinique, d'un syndrome du tunnel carpien bilatéral, ainsi qu'un protocole opératoire établi par le Dr AC______ en lien avec une intervention chirurgicale subie le 8 février 2022 pour un syndrome du tunnel carpien gauche.

Elle a, par l'entremise de son conseil, déposé un mémoire écrit motivé au soutien de ses conclusions civiles, tendant à ce que la prévenue soit condamnée à lui verser un montant total de CHF 212'342.05 au titre du dommage économique subi, correspondant au salaire pour la période allant du mois de juillet 2017 au mois de mars 2020, heures supplémentaires, indemnités vacances, 13^ème salaire et jours fériés inclus, sous déduction des charges sociales usuelles et de la somme de CHF 20'500.- déjà versée à ce titre. Elle a en outre conclu à ce que la prévenue soit condamnée au paiement d'un montant de CHF 8'000.- à titre d'indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le 1^er janvier 2019.

D.a. X______ est née le ______ 1970 en Bolivie, pays dont elle a la nationalité. Elle est célibataire et a une fille majeure à sa charge. Elle a bénéficié d'une autorisation de séjour B valable du 8 mai 2020 au 7 mai 2021, laquelle n'a pas été renouvelée, étant relevé que son expulsion définitive du territoire suisse a été prononcée par les autorités administratives. Elle une sœur en Suisse, qui habite à Berne. La prévenue perçoit une aide de l'Hospice général à hauteur de CHF 3'100.- par mois environ, pour elle et sa fille. S'agissant de ses charges mensuelles, elle s'acquitte d'un loyer de CHF 1'600.-, ainsi que de primes de l'assurance-maladie de CHF 520.- et CHF 425.- pour elle et sa fille. La prévenue indique avoir des dettes à hauteur de CHF 25'000.- environ.

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ est sans antécédent.

Question préjudicielle

1. Par l'entremise de son conseil, la prévenue a soulevé une question préjudicielle et réitéré ses réquisitions de preuves tendant à l'audition d'AD______, de AE______, de AF______ et de AG______ en qualité de témoins.

1.1. Selon l'art. 10 al. 2 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.

Conformément à l'art. 343 CPP, le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante (al. 1). Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme (al. 2).

Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP).

statuant contradictoirement :

Déclare X______ coupable d'usure (art. 157 ch. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), d'infraction à l'art. 87 al. 3 LAVS, d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI), d'emploi d'étrangers sans autorisation (art. 117 al. 1 LEI), de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 al. 1 LEI) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP).

Acquitte X______ des faits qualifiés de traite d'êtres humains (art. 182 al. 1 CP), des faits visés sous ch. 1.1.1 de l'acte d'accusation s'agissant de C______ pour la période entre début 2019 et février 2020 (art. 157 ch. 1 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), d'exercice d'une activité lucrative sans autorisation pour la période antérieure au 1^er juin 2017 (art. 115 al. 1 let. c LEI), et d'infraction à l'art. 87 al. 3 LAVS pour la période antérieure au 1^er janvier 2018.

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction de 153 jours de détention avant jugement et de 115 jours à titre d'imputation des mesures de substitution (art. 40 et 51 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 20.-.

Met X______ au bénéfice du sursis s'agissant de la peine privative de liberté et de la peine pécuniaire et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit X______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Condamne X______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de X______ (art. 66abis CP).

Lève les mesures de substitution ordonnées le 2 novembre 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte.

Condamne X______ à payer à A______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1^er novembre 2017, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO), et renvoie A______ à agir par la voie civile pour le surplus (art. 126 al. 2 CPP).

Condamne X______ à payer à C______ CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1^er janvier 2019, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO), et renvoie C______ à agir par la voie civile pour le surplus (art. 126 al. 2 CPP).

Ordonne la restitution à X______ des objets figurant sous chiffres 2 à 4, 6, 9 et 11 à 18 de l'inventaire n° 31057820210527 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à C______ des objets figurant sous chiffre 10 de l'inventaire n° 31057820210527, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 31059220210527 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 31111520210603 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP).

Condamne X______ aux ¾ des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 7'373.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP).

Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Ordonne le maintien du séquestre et compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffres 5, 7 et 19 de l'inventaire n° 31057820210527 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 31058220210527 (art. 442 al. 4 CPP).

Fixe à CHF 37'537.- l'indemnité de procédure due à Me E______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 24'382.40 13'032.40 (rectification d'erreur matérielle art. 83 CPP) l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique gratuit de A______ (art. 138 CPP).

Fixe à CHF 23'042.50 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit de C______ (art. 138 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), Ministère public de la Confédération, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par la prévenue et les parties plaignantes, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP),

LE TRIBUNAL DE POLICE

Condamne X______, à payer un émolument complémentaire de CHF 1'000.- à l'Etat de Genève.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 149h20 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 29'866.65.

- Total : Fr. 29'866.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 32'853.30

- 20 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 2'000.–

- TVA 7.7 % Fr. 2'683.70

* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réduction 0h10 (poste "conférences") et 0h25 (poste "procédure"):
- le parloir téléphonique de même que les observations au MP et au TMC sont compris dans le forfait "courriers/téléphones".
- A noter que les vacations pour la récupération de la clé USB et pour récupérer les copies au Tribunal de police ne sont pas prises en charge.
- Réduction de 4h30 pour les déterminations au TMC, car excessif.
- Réduction de 2h pour le recours à la CPR, car excessif.
- Réduction de 6h pour la rédaction de l'opposition à la demande de prolongation de la détention provisoire, car excessif.
- Réduction de 1h pour l'analyse de la demande de prolongation des MSUB car excessif et inutile à la défense de la prévenue, et compris dans le forfait courrier/téléphone.
- Réduction de 2h pour la lecture du rapport de renseignement, car excessif.
- Réduction de 1h10 pour les observations au TMC, car compris dans le forfait courrier/téléphone.
- Réduction de 25h pour la préparation de l'audience par-devant le Tribunal de police car excessif, vu le temps déjà consacré au dossier.
- Ajout de 10h et de 2 déplacements pour l'audience de jugement et le verdict.

Indemnisation du conseil juridique gratuit

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 91h15 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 18'250.–.
- 5h30 admises* à Fr. 150.00/h = Fr. 825.–.
- 1h40 admises* à Fr. 110.00/h = Fr. 183.35.

- Total : Fr. 19'258.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 21'184.20

- 11 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'100.–
- 4 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 300.–
- 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.–

- TVA 7.7 % Fr. 1'743.20

- Sous déduction de l'acompte de Fr. 11'350.– versé le 25.01.2023 (rectification d'erreur matérielle art. 83 CPP)

* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réductions 2h45 (chef d'étude), 1h30 (collaborateur) et 0h10 (stagiaire) pour le poste "procédure":
- la rédaction de la plainte pénale de même que les recherches de preuves ne sont pas prises en charge par l'assistance juridique.
- les divers téléphones ainsi que les réquisitions de preuves sont des prestations comprises dans le forfait "courriers/téléphones".
- Réduction de 10h10 (chef d'étude) et de 6h30 (collaborateur) pour la préparation de l'audience au Tribunal de police, car excessif.
- Réduction de 5h (chef d'étude) pour l'étude du dossier, car excessif.
- Ajout de 10h et de deux déplacements (chef d'étude) pour l'audience de jugement et le verdict.

Indemnisation du conseil juridique gratuit

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- Frais d'interprètes Fr. 1'360.–

- 86h * à Fr. 200.00/h = Fr. 17'200.–.
- 9h10 à Fr. 150.00/h = Fr. 1'375.–.

- Total : Fr. 18'575.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 20'432.50

- 11 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'100.–
- 2 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 150.–

- Réduction de 4h (chef d'étude) pour la préparation de l'audience par-devant le Tribunal de police, car excessif.
- Ajout de 10h (chef d'étude) et de deux déplacements pour l'audience de jugement et le verdict.

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.

Notification par voie postale à:

-          X______, soit pour elle son conseil

-          A______, soit pour elle son conseil

-          C______, soit pour elle son conseil

-          Ministère public