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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_387/2008
  1. 15.08.2008 6B 387/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, violation d'une obligation d'entretien, etc.
  2. 07.05.2009 6B 161/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, révocation du sursis et imputation de la détention avant jugement
  3. 16.10.2017 6B 707/2016 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Usura aggravata, arbitrio
  4. 28.04.2020 6B 301/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; quotité de la peine, sursis; arbitrire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien