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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_395/2007 "6B.395/2007"
  1. 14.11.2007 6B 395/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure
  2. 15.04.2021 6B 875/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, omission de prêter secours; fixation de la peine; arbitraire
Page de résultats: 1

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