Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. A______ a engagé une poursuite à l'encontre de B______ en recouvrement d'une créance fondée sur un jugement rendu par le Tribunal de première instance le 9 octobre 2020.

b. Elle a requis la continuation de la poursuite n° 1______ le 8 juillet 2021.

c. Le 9 août 2021, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a adressé au débiteur poursuivi un avis de saisie.

Ce dernier s'est présenté à l'Office le 14 septembre 2021 pour être entendu sur sa situation financière et a, à cette occasion, déclaré vivre de ses revenus locatifs.

d. Le même jour, l'Office a procédé à la saisie du lot de copropriété par étage 2______, commune de C______ [GE], sis route 3______ no. ______, appartenant à B______.

e. Dans la série n° 81 4______, à laquelle participe la seule poursuite n° 1______, l'Office a établi un premier procès-verbal de saisie le 4 janvier 2022, remplacé par un nouveau procès-verbal du 24 février 2022.

Il en ressort notamment que la valeur de ce bien immobilier a été estimé à 1'520'000 fr. par l'Atelier d'architecture D______ le 16 octobre 2019.

f. Cet immeuble a également été saisi au profit des séries postérieures n^os 81 5______, 81 6______, 81 7______, 81 8______ et 81 9______.

g. Dans le cadre de l'une de ces séries subséquentes, l'Office a, en date du 14 juin 2023, entendu une nouvelle fois B______, qui a fait valoir son droit à la garantie de son minimum vital.

Sur la base des justificatifs fournis, l'Office a déterminé le minimum vital du débiteur poursuivi et de son épouse à hauteur de 13'160 fr. 50, comprenant notamment le poste de loyer à raison de 7'431 fr. 25, en retenant que la part du débiteur poursuivi à ce minimum vital était de 10'590 fr. 52. Il a, par courrier du 29 juin 2023, imparti au débiteur poursuivi un délai au 1^er février 2024 pour réduire ses frais de loyer, qui étaient excessifs en comparaison du loyer mensuel moyen des logements de 5 pièces loués à des nouveaux locataires, en l'informant qu'un montant de 2'313 fr. par mois serait pris en compte à titre de frais de logement à compter de cette date. L'Office a ainsi déterminé le minimum vital du débiteur poursuivi à hauteur de 6'472 fr. à compter du 1^er février 2024.

h. L'Office a intégré ce calcul du minimum vital de B______ dans les procès-verbaux de saisie établis postérieurement au 14 juin 2023.

Il en a avisé A______ par courrier du 17 mai 2024.

i. Dans le cadre de la gérance légale instaurée sur l'immeuble saisi dans le cadre de la série n° 81 4______, A______ a touché au total un montant de 59'778 fr. 25 sur les loyers perçus sur la période du 1^er avril à fin décembre 2023, dont elle a bénéficié en intégralité, sous déduction des frais de gérance et émoluments de l'Office.

B. a. Par acte expédié le 30 mai 2024 à la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre les décisions prises par l'Office les 17 mai 2024 et 14 juin 2023 dans le cadre de la poursuite n° 1______. Elle conclut à leur annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'Office de modifier le calcul du minimum vital de B______, s'élevant à 4'077 fr. 58 par mois, et d'établir un procès-verbal de saisie dans le cadre de la poursuite n° 1______ tenant compte dudit montant comme minimum vital du débiteur poursuivi.

b. Dans son rapport établi le 4 juillet 2024, l'Office a conclu à l'irrecevabilité de la plainte, au motif que la plaignante ne disposait d'aucun intérêt digne de protection à la modification de la mesure attaquée. Il expose que les montants versés au débiteur poursuivi en vue de garantir son minimum vital ont été prélevés des produits locatifs sur les immeubles saisis dans le cadre des séries postérieures à celle à laquelle participe la poursuite engagée par la plaignante, qui a ainsi bénéficié des produits locatifs de l'immeuble saisi dans la série n° 81 4______ sans imputation d'aucun montant reversé au débiteur en garantie de son minimum vital. L'immeuble saisi n'avait enfin plus d'occupant après décembre 2023 en vue de sa réalisation. La plaignante n'avait, par conséquent, aucun intérêt concret à la contestation du calcul du minimum vital du débiteur poursuivi.

c. B______ a conclu au rejet de la plainte.

d. A______ a répliqué, persistant dans les conclusions de sa plainte.

e. B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions en rejet de la plainte.

Déclare irrecevable la plainte formée le 30 mai 2024 par A______ contre les décisions rendues les 14 juin 2023 et 17 mai 2024 dans le cadre de la poursuite n° 1______.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame
Ekaterine BLINOVA et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs;
Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

La présidente : La greffière :

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI Véronique AMAUDRY-PISCETTA

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.