4 correspondances exactes trouvées pour 5A_483/2012
-
23.08.2012 5A 483/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite
-
24.07.2013 5A 39/2013
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrévocation d'une collocation
-
05.10.2015 5A 154/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse en faillite
-
08.11.2013 5A 408/2013
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance d'un jugement étranger de faillite