Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. En 2021, invoquant une créance de plus de 20'000'000 fr, les A______ (ci-après A______) ont obtenu le séquestre de divers avoirs de C______, lequel a été converti en saisie définitive (poursuite n° 1______, série n° 2______).

b. Le 28 février 2022, dans le cadre des opérations de saisie, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a interrogé le débiteur sur sa situation financière et personnelle.

Le protocole d’audition indique qu’il perçoit une rente AVS et une rente de prévoyance professionnelle, qu’il est propriétaire de trois biens immobiliers sis à D______ [GE] (estimés à un total de 494'383 fr.), ainsi que d’une part sociale de la [banque] E______ (200 fr.), et qu’il est titulaire de trois comptes bancaires auprès de F______ et G______ (dont les soldes étaient de 3 fr. 39, 23 fr. 51 et 8 fr. 53). Sous la rubrique « Remarques », il est précisé que le débiteur est propriétaire en France, mais ne perçoit aucun revenu.

c. A la suite d’une demande de renseignements du 24 octobre 2022, le Service de la publicité foncière français a transmis aux A______ un document établissant que le débiteur et son épouse sont copropriétaires d’un bien immobilier à H______, en France. Ce document indique que le bien immobilier faisait l’objet d’une demande d’hypothèque judiciaire provisoire par les A______.

d. Les 11 et 12 avril 2023, les A______ ont requis et obtenu un nouveau séquestre de divers avoirs détenus par C______ (part saisissable de sa rente de prévoyance professionnelle, avoirs auprès de la banque F______ et avoirs auprès de G______) pour un montant en capital de plus de 20'000'000 fr. (séquestre n° 3______).

e. Ils ont requis la poursuite de C______, en validation du séquestre, le 1^er juin 2023, et ont sollicité, le 20 juillet 2023, la mainlevée définitive de l’opposition formée par le débiteur au commandement de payer (poursuite n° 4______).

f. L’ETAT DE GENEVE a également poursuivi C______ pour un montant en capital de 61'450 fr. 70 (poursuite n° 5______) et requis la continuation de la poursuite le 15 mai 2023.

g. Le 11 août 2023, à la demande de l’Office, la banque F______ a transmis à ce dernier les relevés des comptes, au nom du débiteur, ouverts en ses livres du 18 juin 2020 au 17 juin 2021.

A teneur de ces documents, le débiteur a procédé aux virements suivants en faveur d’autres comptes à son nom :

-          21'468 fr. 78 le 1^er juillet 2020

-          48'500 fr. le 1^er juillet 2020

-          16'700 fr. le 2 juillet 2020

-          4'029 fr. 40 le 13 avril 2021

-          3'970 fr. 97 le 4 mai 2021

-          7'238 fr. 10 le 14 mai 2021

- 8'150 fr. 72 le 19 mai 2020.

Par ailleurs, le débiteur a fait divers versements en faveur de la station d’essence I______ les 18 août 2020 (296 fr. 50), 9 septembre 2020 (101 fr. 80), 16 octobre 2020 (336 fr. 40), 20 novembre 2020 (185 fr. 60), 8 février 2021 (150 fr. 25), 10 mars 2021 (129 fr. 35) et 14 mai 2021 (120 fr. 20). Il a en sus payé 40 fr. au Service des contraventions le 17 septembre 2020 et versé plusieurs sommes au Service cantonal des véhicules les 2 décembre 2020 (2'266 fr. 50 et 1'254 fr. 50), 28 décembre 2020 (70 fr.) et 3 février 2021 (70 fr.). Enfin, le 30 septembre 2020, il a viré au J______ 97 fr. et 109 fr.

h. Par courriers adressés à l’Office les 18 et 31 août 2023, se fondant sur ces relevés bancaires, les A______ ont relevé que plusieurs versements, d’un total estimé à 110'000 fr., avaient été exécutés sur un autre compte du débiteur et que des sommes avaient été dépensées auprès de stations d’essence. Ils prenaient note de ce que le débiteur aurait été interrogé par l’Office au sujet de ces transferts et virements.

i. Le 25 septembre 2023, l’Office a informé le débiteur avoir appris que celui-ci avait procédé, durant la période d’un an précédant le premier séquestre, à plusieurs virements depuis son compte F______ vers des comptes situés en France, dont le K______. Il lui a ainsi demandé de lui fournir des justificatifs attestant que les comptes bancaires situés en France, dont il n’avait pas fait mention lors de son audition, étaient clos au 28 février 2022.

j. Par courrier du 10 octobre 2023, C______ a transmis à l’Office un extrait de son compte n° 6______ ouvert au L______, présentant un solde de 279.82 EUR au 28 février 2022, et deux attestations du K______ certifiant que le solde de ses comptes n° 7______ et n° 8______ était, au 28 février 2022, de 217.05 EUR, respectivement 109.81 EUR. Le débiteur a soutenu qu’il avait mentionné l’existence de ces comptes lors de son audition par l’Office, de même que leurs faibles soldes, raison pour laquelle ils ne figuraient pas dans le protocole d’audition du 28 février 2022.

k. Le 13 octobre 2023, l’Office a établi un procès-verbal de saisie dans la série
n° 9______, à laquelle participe, à titre définitif, l’ETAT DE GENEVE (poursuite n° 5______) et, à titre provisoire, les A______ (poursuite n° 4______).

A teneur de ce document, étaient saisies auprès de la [caisse de pension] M______, à hauteur de 3'128 fr, les rentes, ainsi que toutes sommes revenant au débiteur à titre de primes, gratifications et/ou 13ème salaire, pour la période allant du 1^er septembre 2023 au 1^er septembre 2024.

L'Office a arrêté le montant de la quotité saisissable des revenus du débiteur en retenant que celui-ci percevait des revenus mensuels de 6'001 fr. 25, comprenant sa rente AVS de 1'816 fr. et sa rente de prévoyance professionnelle de 4'185 fr. 25 par mois, et que la part des charges du ménage qu’il devait assumer totalisait 2'872 fr. 63 par mois.

Le procès-verbal de saisie indique en outre que le débiteur ne possède pas de véhicule, selon un contrôle effectué le jour même auprès de l’Office cantonal des véhicules. Par ailleurs, les parts de copropriétés 10_____, 11_____ et 12_____ sur la commune de D______, ainsi que divers biens mobiliers avaient été saisis au profit des A______ dans le cadre de la série n° 2______. Enfin, le débiteur avait été auditionné le 28 février 2022 par un collaborateur de l’Office et avait fait parvenir à celui-ci de nouveaux justificatifs le 3 mai 2023.

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 26 octobre 2023, les A______ forment plainte contre ce procès-verbal de saisie, qu’ils ont reçu le 17 octobre 2023. Ils reprochent à l’Office de ne pas avoir instruit la question des revenus généré par la résidence de H______ et de ne pas avoir interrogé le débiteur au sujet des diverses dépenses résultant de ses relevés bancaires en lien avec l’utilisation d’un véhicule. Les A______ se prévalent enfin de ce que les différents transferts sur les comptes français du débiteur, d’un total de 110'000 fr., résultant du relevé bancaire F______ relatif à la période allant de juin 2020 à juin 2021, justifiaient des investigations supplémentaires. Ils concluent à ce que le procès-verbal de saisie soit annulé et, cela fait, à ce qu’il soit ordonné à l’Office d’instruire l’ensemble des actifs et revenus du débiteur en vue d’établir un procès-verbal de saisie complet et exhaustif, en particulier d’instruire si le débiteur est au bénéfice d’un loyer ou d’une rente viagère en lien avec sa résidence secondaire sise dans la commune de H______, P______, en France (désignation cadastrale 13_____ à 14_____ et 15_____), d’instruire et de fixer, en cas de réponse négative, le loyer que le débiteur pourrait percevoir de la location de ce bien, d’instruire la question de la possession d’un véhicule par le débiteur, d’instruire les états de comptes, dont le débiteur est titulaire, au jour de la saisie, en particulier le compte n° 6______ auprès du L______ et les comptes n° 7______ et n° 8______ auprès du K______, et d’établir un nouveau procès-verbal de saisie mentionnant ces actifs et tenant compte de ces éléments dans le calcul du minimum vital du débiteur.

b. Par ordonnance du 30 octobre 2023, la Chambre de surveillance a rejeté la requête tendant à l’octroi de l’effet suspensif à la plainte.

c. Dans ses observations du 21 novembre 2023, l’Office conclut au rejet de la plainte. Il produit une nouvelle fiche de renseignement obtenue de l’Office cantonal des véhicules le 13 novembre 2023, indiquant que le débiteur n’avait jamais eu de véhicule immatriculé à son nom et que son épouse avait été détentrice, en dernier lieu, de 2010 à 2022, d’une N______/16_____ [marque/modèle], d’une N______/17_____ [marque/modèle] et d’une O______/18_____ [marque/modèle]. A la suite de la plainte, l’Office avait en outre demandé au débiteur des extraits actualisés au 1^er septembre 2023 des comptes bancaires détenus à l’étranger et des renseignements sur sa propriété de H______, dont il venait d’apprendre l’existence, précisant toutefois que ni les comptes bancaires, ni l’immeuble ne pouvaient être saisis, de sorte que le procès-verbal entrepris ne devrait, selon toute vraisemblance, pas être modifié. L’Office ne pouvait enfin tenir compte d’un loyer hypothétique pour fixer la quotité saisissable.

d. C______ conteste, dans son courrier du 30 novembre 2023, ne pas avoir annoncé à l’Office l’existence du bien immobilier sis en France ainsi que celle de ses comptes bancaires à l’étranger, l’audition du 28 février 2022 ayant été menée par une autre personne au sein de l’Office que celle en charge actuellement du dossier. Il relève par ailleurs que les nouvelles demandes de production de l’Office reviennent à exécuter par avance la décision peu probable de la Chambre de surveillance d’annuler le procès-verbal litigieux et d’ordonner des investigations complémentaires.

e. Dans leur réplique du 4 décembre 2023, les A______ reprochent à l’Office de ne pas avoir interrogé le débiteur sur le nombre de voitures immatriculées formellement au nom de son épouse et toutes « mystérieusement » dés-immatriculées en 2022. Ils produisent en outre des estimatifs pour chacun des ces véhicules, un rapport d’évaluation des biens immobiliers sis à D______, ainsi que des documents de 2015, 2020, 2021 et 2022 concernant une procédure pénale P/19_____/2015 et une procédure de rappel d’impôts. Ils se prévalent de ces éléments pour justifier la nécessité d’investigations supplémentaires. On pouvait en outre estimer que les véhicules au nom de l’épouse avaient été vendus en 2022 pour un prix total de 52'500 fr, de sorte qu’il y avait lieu d’interroger le débiteur sur l’affectation de ce produit de vente. Les A______ prennent enfin de nouvelles conclusions, sollicitant que l’ensemble des mouvements en lien avec les trois comptes en France soient versés à la procédure, respectivement qu’il soit dit que l’Office ordonne le versement en ses mains de l’ensemble des mouvements en lien avec les trois comptes en France.

f. Dans sa duplique du 14 décembre 2023, C______ soutient qu’il n’avait aucun intérêt à cacher l’existence de véhicules appartenant à son épouse. Les trois comptes bancaires français comportaient des montants insignifiants et ils n’avaient été alimentés que par des transferts de sommes laissées à sa disposition au titre de minimum vital.

g. De décembre 2023 à février 2024, les parties ont échangé divers courriers avec l’Office, dont copies ont été versées à la procédure.

g.a Le 8 décembre 2023, C______ a transmis à l’Office l’avis de taxe d’habitation pour la maison de H______ et les relevés du compte ouvert [auprès de la banque] L______ pour la période de novembre 2022 à octobre 2023, du compte n° 7______ ouvert [auprès de la banque] K______ pour les mois de novembre 2022, décembre 2022, janvier 2023, mai 2023, juin 2023, et d’août à octobre 2023, ainsi que du compte n° 8______ ouvert au K______ pour les mois de novembre 2022, décembre 2022, août 2023 et octobre 2023.

Au 31 août 2023, le compte ouvert au L______ présentait un solde en 1'642.74 EUR et ceux ouverts au K______ des soldes de 1'762.35 EUR, respectivement 8'525.05 EUR.

g.b Par courrier adressé à l’Office le 12 janvier 2024, les A______ ont estimé à 40'800 EUR le total versé depuis le compte F______ du débiteur sur ses comptes français de juin 2020 à juin 2021, et demandé à ce que l’Office sollicite tous les mouvements effectués sur ces trois comptes étrangers du 1^er juillet 2020 au 30 avril 2022. Ils ont également requis de l’Office qu’il enquête sur la provenance des fonds présents sur ces comptes à certaines dates (1'496 fr. 41 au 4 novembre 2022 pour le compte n° 6______ ; 5'708.64 EUR au 31 octobre 2022 pour le compte n° 8______) et sur des mouvements et dépenses effectués depuis ces comptes qu’ils jugent suspects. Ils lui ont enfin demandé d’investiguer sur l’existence d’un bien immobilier sis à Q______ (France) dont le débiteur serait propriétaire.

g.c Le 26 janvier 2024, C______ s’est opposé à ces mesures, relevant notamment que les A______ avaient connaissance de la propriété de Q______ depuis dix ans.

g.d Par courrier du 13 février 2024, les A______ ont transmis à l’Office un extrait du cadastre de la propriété détenue par C______ à Q______, reprochant à celui-ci de s’être abstenu d’informer l’Office d’un de ses actifs les plus importants. Ils ont en outre requis de nouvelles mesures d’instruction s’agissant du compte G______ et d’un nouveau compte ouvert par le débiteur auprès de la R______, et sollicité une actualisation des informations communiquées par le passé sur les autres comptes détenus en Suisse.

h. Par courrier adressé à la Chambre de surveillance le 23 février 2024, C______ a persisté à soutenir qu’il avait informé l’Office de l’existence de propriétés immobilières françaises et du fait qu’elles ne généraient aucun revenu susceptible d’influer sur la quotité disponible.

A la forme :

Déclare recevable la plainte du 26 octobre 2023 des A______ contre le procès-verbal de saisie établi l3 octobre 2023 dans la série n° 9______.

Au fond :

La rejette.

Siégeant :

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.