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7 correspondances exactes trouvées pour 5A_919/2012
  1. 11.02.2013 5A 919/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbaux de séquestre
  2. 16.01.2019 5A 912/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Détermination du minimum vital
  3. 01.10.2013 6B 573/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien, appréciation arbitraire des preuves
  4. 15.06.2020 5A 904/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Existenzminimumsberechnung
  5. 16.08.2019 5A 43/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal de saisie
  6. 01.04.2019 5A 1017/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (état de collocation)
  7. 09.06.2020 5A 246/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire d'enfants majeurs
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