Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Par réquisition du 6 juillet 2023, A______ a engagé une poursuite ordinaire à l'encontre de B______ "c/o Mme C______, rue 1______ no. ______, [code postal] Genève", pour un montant de 2'000 fr.

b. Le commandement de payer, poursuite n° 2______, a été notifié à B______, rue 1______ no. ______ [code postal] Genève, le 27 octobre 2023. Il n'a pas été frappé d'opposition.

c. Le 8 décembre 2023, A______ a requis la continuation de la poursuite. Elle a indiqué que le poursuivi était domicilié rue 1______ no. ______ [code postal] Genève.

d. Le 2 janvier 2024, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a communiqué à B______ un avis de saisie.

e. Le même jour, se fondant sur un contrat de bail à loyer fourni par B______ lors d'une précédente audition, le 9 juin 2023, l'Office a prononcé une décision de non-lieu de saisie, au motif que le débiteur avait quitté le canton de Genève pour s'établir à D______ (VS), à la rue 3______ no. ______.

B. a. Par acte posté le 12 janvier 2024, A______ a formé plainte auprès de la Chambre de surveillance contre le procès-verbal de non-lieu de saisie du 2 janvier 2024, reçu le 5 janvier 2024. Elle exposait qu'à sa connaissance B______ était toujours domicilié à Genève. Il n'avait pas annoncé son départ à l'office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM) ou à l'Office cantonal des véhicules. Son nom figurait sur la boîte à lettres au no. _______ rue 1______ à Genève, alors qu'il n'apparaissait sur aucune des boîtes aux lettres de l'immeuble situé rue 3______ no. ______ à D______.

b. Dans son rapport du 15 février 2024, l'Office a confirmé que B______ n'avait effectivement pas annoncé son départ de Genève à l'OCPM et ne s'était pas non plus enregistré auprès du contrôle des habitats de D______. Sa mère, C______, domiciliée rue 1______ no. ______ à Genève, avait toutefois déclaré, en janvier 2024, que son fils ne logeait plus chez elle depuis trois mois. Selon le bailleur de l'appartement de la rue 3______ no. ______ à D______, le bail à loyer était toujours au nom de B______ et le loyer était payé. La co-titulaire du bail à loyer, E______ avait par ailleurs indiqué qu'elle n'habitait pas à cette adresse. Le prénom du débiteur ne figurait en outre pas sur la boîte aux lettres et sur la porte de l'appartement situé rue 1______ no. ______ à Genève, seul le nom de famille B______ y était. Pour l'Office, B______, qui avait confirmé par téléphone qu'il était domicilié à D______, avait quitté son domicile de Genève pour s'établir en Valais avant l'avis de saisie du 2 janvier 2024. En l'absence d'un for de la poursuite, la décision de non-lieu de saisie était justifiée.

Selon le contrat de bail de l'appartement de D______ produit par l'Office, la location avait commencé le 1^er juin 2023.

c. A______ a observé, dans son écriture du 29 février 2024, que l'existence d'un bail à loyer au nom du débiteur et d'une seconde personne n'établissait pas l'existence d'un domicile. B______ n'avait effectué aucune démarche en vue du changement de domicile et son nom de famille figurait sur la boîte à lettres et la porte de l'appartement de Genève. Sa mère s'était limitée à indiquer qu'il était absent depuis trois mois et B______ détenait toujours un véhicule immatriculé GE 4______. A la date de l'envoi de l'avis de saisie, B______ était toujours domicilié à Genève. A______ a communiqué des photos des boîtes aux lettres et de la porte d'entrée de l'immeuble de D______.

d. Par courrier du 30 mai 2024, A______ a encore fait savoir que selon les renseignements téléphoniques obtenus de l'office des poursuites de D______, B______ était inconnu à l'adresse rue 3______ no. ______.

e. B______ est toujours enregistré dans la base de données de l'OCPM à l'adresse rue 1______ no. ______ à Genève. Le courrier recommandé que la Chambre de céans a adressé à B______ 16 mai 2024 à l'adresse rue 3______ no. ______, [code postal] D______, a été retourné par la Poste avec la mention "le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée"; celui envoyé à l'adresse c/o C______, rue 1______ no. ______ à Genève a été retourné avec l'indication "non réclamé".

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 12 janvier 2024 par A______ contre le procès-verbal de non-lieu de saisie du 2 janvier 2024 dans la poursuite n° 2______.

Au fond :

L'admet.

Annule la décision de non-lieu du 2 janvier 2024.

Invite l'Office cantonal des poursuites à procéder dans le sens des considérants de la présente décision.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.