Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             A teneur du registre du commerce de Genève, Monsieur A______ exerce une activité indépendante depuis le ______ 2008, en exploitant une « entreprise générale dans le bâtiment ».

2.             Les taxations que l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE) a notifiées au contribuable pour les années 2012 à 2017 sont entrées en force.

3.             Le 31 mars 2022, l'AFC-GE a informé le contribuable de l’ouverture à son encontre de procédures en rappel et en soustraction des impôts desdites années. L’administration fédérale des contributions (division de la TVA ; ci-après : AFC-CH) l’avait informée que son entreprise avait comptabilisé des charges injustifiées commercialement, sous forme de frais de véhicules, et que la société immobilière B______ SA (ci-après : la B______), dont il était l’actionnaire, lui avait octroyé des prestations appréciables en argent, sous forme d’un loyer relatif à un appartement situé à Genève. Il était invité à produire :

-          une liste des véhicules qu’il détenait entre 2012 et 2016 ;

-          le détail des comptes « véhicules », « frais de véhicules », « réparations véhicules », « leasing véhicules » et « amortissements », ainsi que les pièces comptables y relatives ;

-          les contrats d’achat des véhicules Ferrari F430 et Maserati SQ4, acquis respectivement en février 2013 et février 2014 ;

-          la date d’acquisition de sa participation dans la B______ ;

-          le détail du compte courant-actionnaire relatif à l’appartement susmentionné et, le cas échéant, le bail y relatif ou l’identité de la personne qui en bénéficiait.

4.             Le 24 mai 2022, le contribuable a fourni à l'AFC-GE une liste des véhicules qu’il détenait entre 2012 et 2016, les désignant comme « voiture de fonction », « voiture pour employé », « utilitaire » ou encore « utilitaire employé ». Il en ressortait qu’il détenait douze véhicule en 2012, dix en 2013, sept en 2014, huit en 2015 et sept en 2016 (dont notamment une Cadillac, une Chevrolet, une Maserati GT, une Porche, trois Mercedes et une Audi). Il a notamment expliqué que la Porche était une « voiture pour technicien leasing employé » et que seules « l’assurance et plaques » y relatives étaient « pris en charge » dans la comptabilité 2012. La Ford Galaxy appartenait à un architecte qui faisait la publicité avec le logo de son entreprise individuelle. Pour cette voiture également, seules « l’assurance et plaques » étaient « pris en charge » dans la comptabilité « en échange de la publicité ». L’achat et la vente de la Maserati GT représentaient un investissement en échange d’un appartement situé au Kosovo. L’acheteur avait repris ce véhicule, mais n’avait pas versé le prix de vente (CHF 95'000.-), ni fourni aucun appartement en échange. Cette perte n’avait pas été comptabilisé, ni provisionnée.

Dans le cadre de son activité, il devait régulièrement « faire affaire » avec ses clients, dont notamment la rénovation d’un garage C______, ce qui expliquait l’acquisition de véhicules de haut de gamme. Il avait acquis la Mercedes Benz 160 à titre privé et n’avait pas comptabilisé cette acquisition. Ses employés pouvaient utiliser les véhicules.

Il n’existait pas de facture concernant la Ferrari. La facture relative à l’acquisition de la Maserati datait de 2014, de sorte que l’amortissent y relatifs de CHF 44'444,45, comptabilisé en 2013, devait être corrigé. Durant cette année, il avait vendu la Mercedes Vito et la Cadillac, « en échange de travaux sur chantier avec D______ Sàrl ». Il avait vendu la Chevrolet Camaro pour CHF 38'000.- et inclus cette vente dans le chiffre d’affaires de son entreprise, alors qu’il s’agissait d’une vente privée. Il fallait donc corriger ce montant également.

La Ford Transit avait été acquise en 2014 pour son compte privé, sans être comptabilisée.

En 2015, il avait vendu la Maserati SQ4 pour CHF 100'000.-, mais l’acquéreur ne l’avait toujours pas payée et cette vente n’avait pas été comptabilisée.

En 2016, il avait mis à disposition de son entreprise plusieurs de ses véhicules privés, mais n’avait pas comptabilisé tous les frais y relatifs.

En conclusion, pour les années 2012 à 2016, trois corrections devaient être faites en sa faveur : les montants de CHF 50'000.-, CHF 38'000.- et CHF 100'000.- (comptabilisés comme produits de vente de la Maserati GT [2012], la Chevrolet Camaro [2013] et la Maserati SQ4 [2015]) devaient être exclus de son chiffre d’affaires.

Il a notamment produit les comptes de son entreprise individuelle pour les exercices 2012 à 2016 et une attestation de l’office cantonal des véhicules datée du 16 mai 2022, selon laquelle 40 véhicules avaient été immatriculés au nom de son entreprise entre 2012 et 2021.

5.             Le 21 novembre 2022, l'AFC-GE a notifié au contribuable les bordereaux de rappel des ICC et IFD 2012 à 2017 et les bordereaux d’amende pour soustraction de ses impôts. La quotité des amendes était fixée à 3/4 des impôts soustraits, compte tenu de la faute intentionnelle et de la bonne collaboration.

6.             Par réclamation du 26 novembre 2022, le contribuable a contesté ces bordereaux.

Pour l’exercice 2012, il fallait tenir compte d’un montant de CHF 0.- pour le « poste » relatif à Maserati. Il contestait les reprises y relatives de CHF 3'526,60 (assurance) et de CHF 45'000.-, ce dernier montant correspondant à la perte sur la vente de ce véhicule.

En contrôlant ses comptes 2013, il avait constaté une erreur de sa part, à savoir qu’il n’avait pas acquis la Maserati lors de cette année, mais une Ferrari pour CHF 111'111,11, qu’il avait payée en cash. Le contrôleur de la TVA avait toutefois retenu que cette voiture avait été acquise pour CHF 120'000.-. Il contestait la reprise de l’amortissement y relatif de CHF 44'444,45 et celle du coût de la réparation de CHF 9'648,98. Par ailleurs, comme en 2012, le coût de l’assurance et des plaques de la Ford Galaxy - appartenant à un architecte faisant publicité pour son entreprise - aurait dû être comptabilisé dans le compte-publicité. Il contestait la reprise de CHF 1'096,60 pour cette assurance. La Chevrolet Kamaro ayant été son véhicule privé, le résultat de sa vente en 2013, soit CHF 38'000.-, avait été inclus dans son chiffre d’affaire par erreur.

Pour l’année 2014, il contestait la reprise de l’amortissement relatif à la Maserati. Celle-ci et la Ferrari précitée avaient été acquises dans le cadre de ses relations commerciales. Il obtenait en effet « des chantiers » s’il achetait en contrepartie des véhicules. Ces relations lui avait permis de réaliser un chiffre d’affaires deux fois supérieur à celui de 2022. Il contestait les reprises opérées pour les taxes des véhicules, soit CHF 2'472,60 et CHF 2'299,90. Les quatre contraventions de CHF 2'315.- chacune étaient « un arrangement de paiement pour des amendes de personnel payé au gris ». Il s’agissait des frais de personnel qu’il avait effectivement payés. Diverses autres amendes, totalisant CHF 1'985,50, concernaient les véhicules de son entreprise, si bien qu’il s’agissait de « charges d’amendes ». Il contestait ces reprises également.

Pour la période 2015, il contestait les reprises pour les amendes (CHF 951,11 et CHF 2'415,80), les taxes (CHF 2'999,40) et les assurances (CHF 3'690,60) relatives à ses véhicules professionnels. L’amortissement de CHF 44'444,45 relatif à la Maserati devait être admis. A ce jour, il n’avait pas comptabilisé la perte de CHF 100'000.- subie sur la vente du « dernier véhicule Maserati » en 2015.

Pour 2016, il contestait la reprise sur les amendes relatives à ses véhicules professionnels, soit CHF 2'500.-.

Pour l’année 2017, il contestait la reprise pour la part privée du véhicule Mazda (CHF 3'505.-), celui-ci ayant été utilisé exclusivement à des fins professionnelles.

S’agissant de sa participation dans la B______, il n’était pas d’accord avec les montants des « revenus locatifs » retenus par l'AFC-GE, car il ne disposait pas de documents permettant de les vérifier. Il y avait eu un souci avec la vente des actions de cette société, qui avait été contestée par l’E______, de sorte qu’il ne savait pas s’il en était propriétaire. Il avait même pensé être victime d’une arnaque de « Mr ______ » et ne connaissait pas l’issue du procès y relatif, raison pour laquelle il n’avait pas déclaré ces titres.

Enfin, il contestait les amendes pour soustraction d’impôt. Pendant toutes les années concernées, il s’était occupé uniquement du bon déroulement de son activité, et non de sa comptabilité. Il n’était pas comptable, mais carreleur. Après les demandes de l'AFC-GE, il s’était enfin impliqué et avait essayé de comprendre et de corriger ses erreurs. Il était d’accord de s’acquitter des impôts dus.

7.             Le 17 mai 2023, l'AFC-GE a requis du contribuable la production des actes d’achat et de vente des véhicules Maserati Ghiblis SQ4, Maserati GTS et Ferrari F430, ainsi que des avis bancaires de débit et de crédit relatifs à ces acquisitions/ventes.

8.             Le 24 mai 2023, le contribuable a notamment produit :

-          un extrait du « compte 1530 véhicules » 2012, faisant état des postes « achat Maserati » pour CHF 87'962,96, « vente Maserati » pour CHF 46'296,30 et « perte s/vente Maserati » de CHF 45'000.- ;

-          trois documents rédigés en langue albanaise (non traduits en français) ;

-          un extrait de son compte bancaire auprès de l’UBS, pour la période du 1^er janvier au 31 mars 2012, faisant notamment état d’onze retraits en espèces, s’élevant entre CHF 1'000.- et CHF 81'000.- ;

-          une attestation de Monsieur F______, indiquant avoir reçu la somme de CHF 120'000.- pour la vente de la Ferrari F430 ;

-          un extrait de son compte bancaire auprès de l’UBS, pour la période du 1^er avril au 10 décembre 2013, faisant également état de nombreux retraits en espèces, se montant entre CHF 2'000.- et CHF 66'000.- ;

-          un extrait dudit compte pour le mois de février 2014, indiquant un débit de CHF 139'000.-, par « ordre global e-banking » (à côté de cette mention, est inscrit à la main un montant de « 120'000.- »).

Dans la lettre accompagnant ces documents, il a expliqué avoir acquis la Maserati GTS en 2012 pour CHF 95'000.-, l’avoir payée « en cash », puis l’avoir vendue au Kosovo pour le prix de CHF 50'000.-. N’ayant pas encaissé ce prix, il avait subi une perte de CHF 45'000.-. Il avait acheté la Ferrari F430 en 2013 pour le prix de 120'000.-, l’avait également payée en cash, puis l’avait vendue « en cash » pour CHF 100'000.-. Il n’existait pas de contrat d’achat/vente y relatif, car il s’agissait d’une opération privée. Enfin, il avait acquis la Maserati Ghiblis SQ4 pour le prix de CHF 120'000.-, versé par « virement bancaire », puis l’avait vendue pour CHF 100'000.-, mais l’acheteur ne lui avait pas versé ce montant. Il n’y avait pas de contrat d’achat y relatif. Ce véhicule ne lui ayant pas été payé, il l’avait complètement amorti dans ses comptes 2016.

9.             Par décision sur réclamation du 12 février 2024, l'AFC-GE a rectifié les bordereaux de rappel d’impôt 2012 et 2013 en faveur du contribuable, confirmé les bordereaux de rappel d’impôt 2014 et 2015, modifié les bordereaux de rappel d’impôt 2016 et 2017 en défaveur de ce dernier et ramené la quotité des amendes de 3/4 à 1/2 des impôts soustraits.

De 2015 à 2017, la B______ avait loué au contribuable un appartement à G______ à un prix de faveur. Par courriel du 24 mars 2023, ce dernier avait indiqué ne pas s’opposer aux reprises concernant cette prestation, raison pour laquelle elle les maintenait [Ce courriel n’est pas versé au dossier]. Le 18 juillet 2023, elle l’avait informé de son intention de rectifier les taxations 2016 et 2017 en sa défaveur, en intégrant les prêts accordés à Monsieur H______ [Aucun document relatif à cette communication n’est versé au dossier]. Par courriel du 20 juillet 2023, il avait expliqué que « les prêts seraient inclus dans le compte privé de [son] activité indépendante » [Ce courriel n’est pas versé au dossier].

Des frais relatifs aux véhicules Maserati et Ferrari avaient été comptabilisés dans les charges de l'entreprise, soit notamment des frais d'entretien, des taxes, des assurances et des amortissements, ainsi qu’une perte sur la vente de la Maserati. Or, l'acquisition de véhicules de luxe n'était manifestement pas en adéquation avec le but de l’entreprise individuelle du contribuable. Celui-ci ne fournissait aucun élément concret démontrant un lien de connexité entre son activité et l'acquisition de ces véhicules. De plus, la Maserati n’appartenait pas au contribuable, mais à Monsieur I______. Dans ces conditions, ces frais devaient être repris.

Selon les informations parvenues de l'AFC-CH, le véhicule Mazda CX5 avait été utilisé également à titre privé par Madame J______ (née K______), actuelle épouse du contribuable. En conséquence, une reprise de CHF 3'505.- avait été opérée à ce titre.

Elle admettait les frais d'assurance et de plaques concernant le véhicule Ford, qui appartenait à M. H______, pour les périodes 2012 et 2013.

Les amendes relatives aux véhicules ne constituant pas des charges commerciales déductibles fiscalement, elles devaient être reprises. De plus, aucune preuve ne démontrait que les infractions avaient été commises par le personnel et que les montants des amendes avaient été refacturés aux employés fautifs.

La rectification du chiffre d'affaires 2013, requise à concurrence de CHF 38'000.-, était refusée, puisqu’elle n’était pas dans un rapport direct avec les rappels des impôts.

Le prêt octroyé à M. H______ ne figurait ni à l'actif des bilans 2016 et 2017 de l’entreprise individuelle, ni en fortune privée dans les déclarations d'impôt 2016 et 2017. En conséquence, les créances de respectivement CHF 125'590.- et CHF 164'790.- étaient rajoutées à la fortune imposable des années 2016 et 2017.

Le contribuable devant nécessairement avoir conscience que des charges non justifiées commercialement avait été comptabilisées et que le prêt à M. H______ n’était pas déclaré. S’agissant de ces deux éléments, sa faute était intentionnelle, à tous le moins sous forme de dol éventuel. La quotité des amendes relatives à ces deux éléments était toutefois ramenée 1/2 des impôts soustraits, compte tenu de la bonne collaboration et de l'impact de la peine sur l’avenir du contribuable, au vu de sa situation personnelle et économique. En ce qui concernait la prestation perçue sous forme de loyer, la soustraction avait été commise par négligence. La quotité des amendes y relatives était ramenée au minimum légal (1/3 des impôts soustraits).

10.         Par acte du 13 mars 2024, sous la plume de son conseil, le contribuable a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant à son annulation et à celle des bordereaux y relatifs, sous suite des frais et dépens. Préalablement, il a requis l’audition des Mesdames L______, M______ et N______, à titre de témoins.

Il n'avait pas de formation professionnelle et, en particulier, n'avait jamais suivi de formation en comptabilité. Carreleur de profession, il ne disposait d’aucune expérience dans le domaine administratif. Afin de s'assurer de répondre correctement aux exigences administratives et fiscales, il avait confié la tenue de la comptabilité de son activité d'indépendant et de ses déclarations fiscales aux trois personnes précitées. Il avait utilisé un seul compte bancaire pour ses paiements et encaissements privés et pour ceux relatifs à son activité d'entrepreneur. Il payait ainsi les différentes factures, tant privées que professionnelles, et remettait « les pièces comptables aux comptables ». Pour ce faire, ces derniers se rendaient dans ses locaux et passaient les écritures comptables. Ils prenaient toutes les décisions sur la répartition des factures payées entre son activité d'entrepreneur et celle « strictement privée ». Ils l’avaient toujours assuré que tout était en ordre, sans le mettre en garde sur les différents problèmes comptables ayant abouti aux reprises litigieuses. Ils ne lui avaient jamais donné d'explication particulière sur les choix des écritures et sur les déclarations fiscales, ni attiré son attention sur les problèmes soulevés par l'AFC-GE. La preuve de ces allégués pouvait être apportée par les témoignages des trois personnes susmentionnées.

Au début de l'année 2012, et non au 31 octobre 2012 « comme faussement comptabilisé », il avait acquis, moyennant des fonds provenant de son « activité commerciale », une Maserati pour un prix de CHF 87'962,96 hors taxe. Hormis les « véhicules de chantier », il n'avait pas d'autres véhicules pour se déplacer. Il utilisait ainsi cette Maserati pour se rendre sur les chantiers, chez les clients et à des rendez-vous en rapport avec son activité commerciale, ainsi que pour ses déplacements privés. A fin 2012, il avait vendu ce véhicule à Monsieur O______, pour un montant de EUR 75'000.-, soit l'équivalent de CHF 87'962,96 au taux de change de l’époque. Au 31 décembre 2012, il pouvait considérer avoir perdu cette somme. Il avait introduit un procès au Kosovo contre cet acheteur et, pour ce faire, avait cédé, « le temps de la procédure », ses droits à l'encontre de ce dernier à son frère, M. I______. M. O______ avait reconnu devoir cette somme, mais ne l'avait jamais versée. En fin d'année, sa comptable avait passé une écriture de perte de CHF 45'000.- sur cette vente.

Le 17 février 2014, il avait acheté une autre Maserati, pour le prix de CHF 111'111,11 versé « en cash ». Les fonds ayant permis cet achat provenaient également de son activité commerciale. Il s’agissait d’un véhicule professionnel. Tous ses autres « véhicules de chantier » étant utilisés par les ouvriers et ne disposant pas d’autres véhicules pour se déplacer, il utilisait cette Maserati pour ses déplacements privés. A fin 2014, sa comptable avait passé une écriture d'amortissement de CHF 44'444,45, soit 40 % de CHF 111'111,11.

En 2015, il n'avait pas acquis de véhicules. Au 1^er janvier de cette année, « le solde initial du compte véhicule » était de CHF 121'650,94. En fin d'année, sa comptable avait passé une écriture d'amortissement de CHF 44'444,45.

Dans le cadre du contrôle TVA, l'AFC-CH avait considéré que la Ferrari, acquise et utilisée en 2013, n’était pas un véhicule professionnel. Pour l'année 2014 en revanche, elle avait admis que la Maserati était utilisée également à des fins professionnelles.

Il reconnaissait ne pas avoir déclaré les titres de la B______, ni les loyers de son appartement des années 2015 à 2017. Il ne contestait plus les reprises des amendes relatives à la circulation routière, l’inclusion du montant de CHF 38'000.- dans son chiffre d’affaire 2013 et l’imposition des prêts accordés à M. H______ dans sa fortune 2016 et 2017.

Il contestait en revanche vigoureusement le refus de l'AFC-GE d’admettre, pour les années 2012 et 2014 à 2017, « la part professionnelle des frais et charges » relatifs à ses deux Maseratis. La notion de voiture de luxe n'était pas définie dans la loi. Rien ne l'empêchait d'utiliser professionnellement un véhicule d'une valeur supérieure à CHF 100'000.-, pour autant qu'il respectât la répartition des frais et charges entre ses activités professionnelles et privées. Du reste, la Maserati achetée en 2012 ne pouvait être considérée comme un véhicule de luxe, au vu de son prix d’acquisition. Quant à la Maserati acquise en 2014, « seule une faible part, soit CHF 11'111,11, [était] totalement à [sa] charge ». La part professionnelle des amortissements et des frais relatifs à ces deux véhicules devait être déduite de son chiffre d'affaires. De même, à défaut de paiement par M. O______, la part professionnelle du prix de vente en 2012 de la Maserati devait être portée en « charge ».

S’agissant enfin des amendes, hormis les prestations reçues en lien avec les actions de la B______, il n’avait dissimulé aucun fait, pièce ou document qui aurait empêché l'AFC-GE de le taxer selon sa réelle capacité contributive. Cette dernière lui reprochait « de mauvaises appréciations » de la répartition entre la part privée et celle professionnelle de certaines charges et des amortissements pouvant être déduits de son chiffre d'affaires. Or, au vu de son ignorance et inexpérience dans ce domaine, il avait confié ces tâches à ses comptables. Résidant en Suisse seulement depuis 2008, de langue kosovare, sans études ou formations de type apprentissage et travaillant dans un domaine manuel, il ne pouvait qu'ignorer, sans sa faute, toutes les subtilités de la comptabilité et des déclarations d'impôt du canton de Genève. Pour pallier à « ses insuffisances », il avait pris le soin de s'entourer de professionnels, qui selon leurs propres affirmations offraient des services justement pour accompagner et aider les entrepreneurs en difficulté. Ainsi, lorsque ces experts en comptabilité lui avaient présenté des comptabilités et des déclarations fiscales réputées exactes à signer, il n'était absolument pas en mesure de reconnaître le caractère erroné de ces documents, puisqu'il n'avait simplement pas les connaissances nécessaires. Il n’était coupable que du fait de ne pas avoir déclaré les montants reçus en lien avec les titres de la SI, puisqu’il était en mesure de vérifier si ces encaissements avaient bien été comptabilisés. En conséquence, le dossier devait être renvoyé à l'AFC-GE pour qu’elle détermine l'amende due pour la dissimulation des montants encaissés dans le cadre de la détention des actions de la B______.

11.         Dans sa réponse du 21 mai 2024, l'AFC-GE a conclu au rejet du recours.

La seule affirmation du recourant, non étayée et selon laquelle il aurait acquis ses deux Maserati afin d’entretenir des relations commerciales avec ses clients, ne suffisait pas à démontrer le caractère commercial des charges y relatives. Dans les comptes du recourant, il y avait une grande confusion entre frais privés et commerciaux et une absence d'indications précises quant à l'utilisation des véhicules. La démonstration du lien entre une charge portée en déduction et le revenu réalisé relevait de la responsabilité du recourant, qui aurait dû apporter des précisions sur l'utilité pour lui d'avoir des véhicules de luxe.

Les conditions d’une soustraction fiscale étaient réalisées, de sorte que les amendes étaient justifiées dans leur principe. Elles l’étaient également dans leur quotité. En fixant celle-ci à 0,5 du montant des impôts soustraits, elle n’avait pas outrepassé son pouvoir d'appréciation.

12.         Dans sa réplique du 27 juin 2024, sous la plume de son conseil, le recourant a requis l’audition de M. H______, celui-ci pouvant confirmer que son chiffre d'affaires avait augmenté grâce à l’acquisition, auprès de P______ SA, et la possession d’une voiture Maserati. A suivre l'AFC-GE, il y aurait une impossibilité objective à ce qu’il puisse utiliser une voiture qu'elle qualifie de luxe dans le cadre de son travail. Il avait choisi d'utiliser une voiture pour son travail et pour ses activités privées et peu importait que l'AFC-GE la qualifiât de véhicule de luxe. Rien ne l’empêchait d’utiliser, à l'égal de tout autre véhicule, un véhicule qualifié de luxe.

Pour le surplus, il a repris en substance son argumentation précédente.

13.         Dans sa duplique du 24 juillet 2024, l'AFC-GE a campé sur sa position, relevant notamment que l’échange de la Maserati contre un appartement au Kosovo n'était pas lié à l'activité ni au but social de l'entreprise du contribuable et, partant, excluait toutes les écritures comptables (produits ou charges) en lien avec ce véhicule. L'activité indépendante du contribuable avait pour but des travaux en lien avec le carrelage, la plâtrerie et toute activité dans le bâtiment. II n'était jamais question de vente/achat de véhicules. Il semblait pourtant qu’il avait utilisé son entreprise pour en faire le commerce (activité d'investissement). Elle partait du principe que cette activité n'était pas celle de l'entreprise du contribuable. Partant, toutes les transactions en lien avec des véhicules d'investissement/haut de gamme (Ferrari et Maserati) devaient être exclues de la comptabilité et considérées comme privées.

14.         Par son écriture spontanée du 29 juillet 2024, le recourant a maintenu ses conclusions, relavant en particulier que s’il s’était adonné à un commerce de véhicules, comme le soutenait l'AFC-GE, il aurait alors été en droit de déduire toutes les charges y relatives.

1.             Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions sur réclamation de l’administration fiscale cantonale (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 49 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 49 LPFisc et 140 LIFD.

3.             Le recourant sollicite l’audition des Mmes Q______, R______ et N______ et de M. H______.

4.             Aux termes des art. 115 LIFD et 18 al. 2 LPFisc, les offres de preuve du contribuable doivent être acceptées, à condition qu’elles soient propres à établir des faits pertinents pour la taxation.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 13 mars 2024 par Monsieur A______ contre la décision sur réclamation de l'administration fiscale cantonale du 12 février 2024 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1’200.-, lequel est partiellement couvert par l'avance de frais ;

4.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Siégeant: Sophie CORNIOLEY BERGER, présidente, Pascal DE LUCIA et Jean-Marc WASEM, juges assesseurs.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Sophie CORNIOLEY BERGER

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.