Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

c. Par arrêt incident du 13 mai 2025 (ATAS/340/2025), la chambre de céans a rejeté la requête en restitution de l'effet suspensif et réservé la suite de la procédure.

L'indemnité journalière est déterminée sur la base du gain assuré et non sur la base du gain dont on peut présumer que l'assuré est privé. Le législateur espérait ainsi une simplification administrative considérable et une meilleure coordination avec les autres branches de l'assurance sociale, les indemnités journalières devant pouvoir être déterminées rapidement et sans qu’un travail de clarification important ne soit nécessaire (André Pierre HOLZER, Der versicherte Verdienst in der obligatorischen Unfallversicherung, RSAS 2010 p. 204). L'indemnité journalière est en principe calculée sur la base du même gain pendant toute la durée du versement. Le calcul du gain assuré pour les indemnités journalières doit se fonder sur le revenu effectivement réalisé, qui est en général le salaire mensuel, hebdomadaire ou horaire. Celui-ci est converti en une année complète et divisé par 365 (art. 25 al. 1 OLAA et l'annexe 2 OLAA). La conversion en une année intervient également lorsque la personne assurée n'a exercé une activité lucrative que pendant une courte période avant l'accident (ATF 139 V 464 consid. 2.2).

4.              

4.1 Selon l'art. 49 al. 1 à 3 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord (al. 1). Si le requérant rend vraisemblable un intérêt digne d'être protégé, l'assureur rend une décision en constatation (al. 2). Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé (al. 3).

4.2 Aux termes de l'art. 51 al. 1 LPGA, les prestations, créances ou injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49 al. 1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée.

Les indemnités journalières de l'assurance-accidents peuvent faire l'objet d'une telle procédure simplifiée (cf. art. 124 OLAA a contrario ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_736/2023 du 2 octobre 2024 consid. 6.2.1 ; SVR 2009 UV n° 21
p. 78 consid. 3.2 [arrêt du Tribunal fédéral 8C_99/2008 du 26 novembre 2008]).

La distinction entre la procédure prévue par l'art. 49 et celle de l'art. 51 LPGA s'effectue de la manière suivante : il y a décision uniquement dans le cas où le document est qualifié de tel ou s'il contient, au moins, une indication des voies de droit. Si une décision présente un défaut, ses conséquences seront alors examinées conformément à l'art. 49 al. 3 LPGA. Si le courrier, dans lequel l'assureur fait valoir sa position, ne respecte pas les conditions précitées, il ne peut être qualifié de décision, de sorte que la procédure ne doit pas tendre à la notification d'une décision sur opposition mais à celle d'une décision (arrêt du Tribunal fédéral 8C_738/2007 du 26 mars 2008).

Une communication effectuée conformément au droit sous la forme simplifiée de l'art. 51 al. 1 LPGA peut produire les mêmes effets qu'une décision entrée en force si l'assuré n'a pas, dans un délai d'examen et de réflexion convenable, manifesté son désaccord avec la solution adoptée par l'assureur social et exprimé sa volonté que celui-ci statue sur ses droits dans un acte administratif susceptible de recours (cf. ATF 134 V 145 consid. 5.2 ; 129 V 110 consid. 1.2.2 ; Elodie SKOULIKAS/Valérie DEFAGO GAUDIN, in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2025, n. 10 ad. art. 51 LPGA).

La loi ne précise pas dans quel laps de temps l'intéressé doit déclarer son désaccord avec le mode de règlement choisi par l'administration conformément à l'art. 51 al. 2 LPGA. Mais, d'après la jurisprudence, on contreviendrait aux principes de l'équité et de la sécurité du droit si l'on considérait comme sans importance, du point de vue juridique, une renonciation - expresse ou tacite - à des prestations. On peut en effet attendre de la personne qui n'admet pas une certaine solution, et qui entend voir statuer sur ses droits dans un acte administratif susceptible de recours, qu'elle fasse connaître son point de vue dans un délai d'examen et de réflexion convenable (ATF 126 V 23 consid. 4b p. 24 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_377/2009 consid. 4.1). En règle générale, ce droit s'éteint une année après que l'assureur a fait connaître sa volonté de manière simplifiée. Un délai plus long entre éventuellement en considération lorsque l'assuré pouvait croire de bonne foi que l'assureur poursuivrait l'élucidation de l'affaire et n'avait pas encore pris de décision définitive ; cette hypothèse concerne surtout l'assuré profane en droit et dépourvu de conseil juridique. Si l'assuré ne respecte pas ce délai, ordinaire ou prolongé, il perd son droit de demander une décision formelle afin de recourir contre celle-ci, et la volonté communiquée de façon simplifiée lui est désormais opposable (ATF 134 V 145).

En matière d'indemnités journalières, la jurisprudence du Tribunal fédéral a fixé le délai d'examen et de réflexion convenable à 3 mois ou 90 jours à compter de la communication d'un décompte d'indemnités journalières (arrêt du Tribunal fédéral 8C_349/2024 du 19 décembre 2024 consid. 3.1 ; SVR 2007 AlV n° 24 p. 75, consid. 3.2 [arrêt du Tribunal fédéral C 119/06 du 24 avril 2007] ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_14/2011 du 13 avril 2011, consid. 5).

Lorsque la prise de position de l’assureur prononcée en procédure simplifiée est entrée en force, elle ne peut être modifiée qu’aux conditions de la révision et de la reconsidération de l’art. 53 LPGA (ATF 148 V 427 consid. 4.1 ; SKOULIKAS/DEFAGO GAUDIN, op. cit., n° 10).

4.3 Selon l'art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient pas être produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2).

Cela vaut aussi pour les prestations qui ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle, mais d'une décision implicite prise dans le cadre d'une procédure simplifiée au sens de l'art. 51 al. 1 LPGA (ATF 130 V 319 consid. 5.2).

4.3.1 Cette disposition de la LPGA consacrée à la « révision et reconsidération » s'inscrit dans la thématique de la modification des décisions entrées en force de chose décidée, soit celles qui ne sont plus susceptibles d'un recours ordinaire (Margit MOSER-SZELESS/Jenny CASTELLA, in Commentaire romand, LPGA, 2025, n. 1 et 25 ss ad art. 53 LPGA et les références citées)

Si la révision procédurale et la reconsidération ont pour point commun de remédier à l'inexactitude initiale d'une décision (« anfängliche tatsächliche Unrichtigkeit » ; Ueli KIESER/Gabriela RIEMER-KAFKA, Tafeln zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, 5^e éd., 2013, p. 140), la révision est la modification d'une décision correcte au moment où elle a été prise, compte tenu des éléments connus à ce moment, mais qui apparaît ensuite dépassée en raison d'un élément nouveau. En revanche, la reconsidération a pour objet la correction d'une décision qui était déjà erronée, dans la constatation des faits ou dans l'application du droit, au moment où elle a été prise (ATAS/1244/2020 du
10 décembre 2020 consid. 7b ; ATAS/154/2019 du 25 février 2019 consid. 3b ; ATAS/1163/2014 du 12 novembre 2014 consid. 5c).

4.3.2 Sont « nouveaux » au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA (révision), les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants, qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou l'expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 4.3.1).

4.3.3 Pour ce qui est de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), l'administration peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition qu'elle soit manifestement erronée et que sa rectification revête une importance notable. L'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui remplissent les conditions fixées ; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peut l'y contraindre. Cependant, lorsque l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et examine si les conditions d'une reconsidération sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être déférée en justice (ATF 133 V 50 consid. 4 ; ATF 119 V 475 consid. 1b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_495/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.2). Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) sont réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_229/2024 du 27 juin 2024 consid. 5).

Une administration refuse d'entrer en matière sur une demande de reconsidération lorsqu'elle se borne à procéder à un examen sommaire de la requête et répète les motifs invoqués dans la décision initiale (ATF 117 V 8 consid. 2b/aa p.14 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_866/2009 consid. 2.2 du 27 avril 2010).

L'erreur manifeste signifie qu'il n'existe aucun doute raisonnable sur l'irrégularité initiale de la décision, cette conclusion étant la seule envisageable (ATF 148 V 195 consid. 5.3 ; 138 V 324 consid. 3.3). Le vice peut résulter de l'application des mauvaises bases légales, de la non-application ou de la mauvaise application des normes déterminantes (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 144 I 103 consid. 2.2 ; 140 V 77 consid. 3.1). La condition d’erreur manifeste est également réalisée lorsque la décision à reconsidérer a été rendue en fonction d'un état de fait établi de manière incomplète en violation manifeste du principe inquisitoire (art. 43 al. 1 LPGA ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_453/2021 du 6 octobre 2021 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2015 du 3 novembre 2015 consid. 3.2 ; MOSER-SZELESS/CASTELLA, op. cit., n. 75 ad art. 53).

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est manifestement erronée (art. 53 al. 2 LPGA), il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 141 V 405 consid. 5.2 et la référence).

L'importance notable de la rectification a été niée dans des cas où les montants en jeu s'élevaient à CHF 165.90, CHF 265.20, CHF 568.10 ou encore CHF 954.25. Lorsqu'il s'agit de prestations périodiques, le caractère notable de la rectification doit en revanche être admis, même lorsqu'elle porte sur des montants minimes (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 3^e éd. 2015, n. 58 ad art. 53 LPGA et les références).

5.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

6.              

6.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire d’après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge
(art. 61 let. c LPGA). Ce principe n’est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui‑ci comprend en particulier l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences, sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s’applique toutefois que s’il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d’établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références).

6.2 L'assureur n'a pas à épuiser toutes les possibilités d'investigations, s'il estime, par une appréciation anticipée des preuves fournies par les investigations auxquelles il a déjà procédé, que certains faits présentent le degré de preuve requis par les circonstances et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation. À l'inverse, l'assureur ne peut renoncer à mettre en œuvre des mesures d'instruction complémentaires, lorsqu'il apparaît, sur la base du dossier ou des allégations de la personne assurée, que les faits pertinents n'ont pas été établis de manière correcte et complète ou qu'il existe des contradictions insurmontables (Jacques Olivier PIGUET, in Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, 2025, n. 12 ad art. 43 LPGA).

7.             En l’occurrence, le recourant estime que la décision contenue dans le courrier du 22 mars 2021 n’est pas entrée en force, dès lors qu’elle lui a été communiquée alors qu’il n’était pas assisté par un avocat. Il souligne également que l’intimée a, postérieurement à l’envoi dudit courrier, persisté à solliciter des rapports complémentaires auprès des prestataires de soins, notamment en vue de déterminer son droit aux indemnités journalières. En outre, il fait valoir que les pièces figurant au dossier permettent d’établir que son taux d’activité auprès de son ancien employeur était de 100%, et non de 60% comme l’a retenu à tort l’intimée dans son courrier du 22 mars 2021.

L’intimée est quant à elle d’avis que la décision du 22 mars 2021 est entrée en force, faute de contestation dans un délai d’une année, si bien que le courrier de contestation du 18 septembre 2024 du recourant constitue une demande de reconsidération. S’agissant du montant des indemnités journalières, elle soutient que les déclarations tardives de l’employeur et les autres éléments du dossier ne permettent pas de retenir que le taux d’occupation du recourant s’est élevé à 100% durant son ancienne activité, de sorte qu’il ne saurait être retenu que la décision du 22 mars 2021 est manifestement erronée.

7.1 Il convient en premier lieu de déterminer la nature du courrier du
22 mars 2021.

Pour mémoire, l’intimée a informé le recourant, par courrier du 29 janvier 2020, qu’elle prenait en charge les suites de l’accident et qu’il percevrait, à compter du 20 janvier 2020, une indemnité journalière de CHF 102.35, étant relevé que ce montant n’a pas été contesté par le recourant. Ce courrier, qui ne mentionne aucune voie de droit, constitue une décision informelle. Dans la mesure où cette dernière concerne des indemnités journalières, l’intimée était autorisée à recourir à la procédure simplifiée (cf. art. 124 OLAA a contrario).

Bien que le détail des calculs relatifs au montant de CHF 102.35 ne figure pas au dossier, il appert que l’intimée s’est vraisemblablement fondée sur la déclaration de sinistre du 26 janvier 2020 pour le déterminer, en procédant de la façon suivante :

-          (20.71 + 1.73) x 40 x 52 / 365 x 0.8 = 102.35 (en arrondissant au 0.05 supérieur ; cf. art. 25 al. 1 cum annexe 2 OLAA).

La déclaration de sinistre mentionne en effet un salaire horaire de CHF 20.71, ainsi qu’une part de CHF 1.73 relative au treizième salaire. Le montant de
CHF 2.56 concerne quant à lui une indemnisation pour les vacances et les jours fériés et n’a pas été pris en compte par l’intimée. Enfin, il ressort de ce document que le temps de travail hebdomadaire du recourant est de 40 heures.

Par courrier du 22 mars 2021, l’intimée a informé le recourant qu’après avoir procédé à un contrôle interne de son dossier, elle avait constaté qu’il ressortait des documents salariaux et de la déclaration de sinistre qu’il avait en réalité occupé un emploi à un taux de 60% auprès de son ancien employeur. Elle a ainsi réduit l’indemnité journalière à concurrence de 60% du montant précédent (CHF 69.10) à compter du 1^er mars 2021, en précisant au recourant que les indemnités journalières versées à tort ne lui seraient pas réclamées.

Ce courrier n’est pas dénommé « décision » et ne comporte aucune voie de droit, de sorte qu’il doit être qualifié de décision informelle.

Contrairement à ce que soutient l’intimée dans ce courrier, les documents salariaux que lui a transmis l’ancien employeur du recourant n’attestent pas d’un taux d’activité de 60%, bien que les 16 heures de travail mentionnées sur la fiche de salaire du mois de janvier plaident davantage en faveur d’une activité à 60% qu’à 100%. En effet, il paraît peu probable que ce nombre d’heures puisse correspondre à une activité à temps plein, étant rappelé que le recourant a été engagé à compter du 1^er janvier 2020 et que son accident s’est produit le
17 janvier suivant, soit environ deux semaines plus tard.

Partant, il convient de retenir que le courrier du 22 mars 2021 de l’intimée se fonde essentiellement sur la déclaration de sinistre du 26 janvier 2020, laquelle mentionne un taux d’activité de 60%, ainsi que sur les déclarations du recourant du 15 avril 2020, qui a confirmé par téléphone à l’intimée qu’il travaillait à 60% au moment de son accident.

Dans la mesure où l’intimée était déjà en possession de ce document au moment où elle a octroyé des indemnités journalières de CHF 102.35 au recourant, sa décision du 22 mars 2021 constitue une décision de reconsidération, dès lors qu’elle corrige une décision antérieure sur le fondement d’éléments factuels dont l’intimée disposait déjà au moment du prononcé de celle-ci.

À cet égard, la chambre de céans constate qu’il n’y a pas lieu de déterminer si les conditions permettant à l’intimée de procéder à cette reconsidération étaient réunies, dès lors que la décision du 22 mars 2021 est entrée en force, faute de contestation en temps utile (cf. consid. 7.2).

7.2 La décision informelle du 22 mars 2021 concernait le montant des indemnités journalières du recourant, de sorte que l’intimée était fondée à la prononcer au moyen de la procédure simplifiée (cf. art. 124 OLAA a contrario). Il appartenait ainsi au recourant, le cas échéant, de manifester son désaccord dans un délai de
90 jours à compter de la notification de cette décision (arrêt du Tribunal fédéral 8C_349/2024 du 19 décembre 2024 consid. 3.1 ; SVR 2007 AlV n° 24
p. 75, consid. 3.2 [arrêt du Tribunal fédéral C 119/06 du 24 avril 2007] ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_14/2011 du 13 avril 2011, consid. 5).

Or, il appert que le recourant n’a pas contesté la teneur du courrier du 22 mars 2021 en sollicitant qu’une décision formelle soit rendue dans un délai de 90 jours.

En effet, la première contestation de cette décision est intervenue en date du
2 novembre suivant, lorsque la compagne du recourant a téléphoné à l’intimée en sollicitant que le calcul des indemnités journalières soit à nouveau effectué en tenant compte d’un taux d’activité de 100%, tel que mentionné sur le contrat de travail du recourant. Compte tenu du fait qu’une période excédant largement
90 jours s’était écoulée entre la notification du courrier du 22 mars 2021 et cet entretien téléphonique, la contestation de cette décision était en tout état de cause tardive. Il n’y a dès lors pas lieu de déterminer si la compagne du recourant disposait de la qualité pour s’opposer à cette décision, étant d’ailleurs relevé que le recourant ne soutient pas qu’il aurait contesté cette décision en temps utile par le truchement de sa compagne.

De même, la chambre de céans observe que le recourant a manifesté son désaccord avec cette décision pour la première fois en son nom par courrier du
8 février 2024, soit près de trois ans après son prononcé, de sorte qu’il ne saurait être suivi lorsqu’il affirme qu’il s’est opposé en temps utile à cette décision informelle. Il en va de même s’agissant de son courriel du 18 septembre 2024, par lequel il a demandé à l’intimée de rectifier le montant de ses indemnités journalières rétroactivement au 1^er mars 2021.

Il importe peu, à cet égard, que le recourant ne disposât pas de compétences juridiques ou qu’il ne fût pas représenté par un avocat au moment de la notification de la décision du 22 mars 2021, dès lors qu’il n’a pas pu ignorer que le montant de ses indemnités journalières avait diminué de 40%.

Par ailleurs, le fait que l’intimée ait, postérieurement à la décision du 22 mars 2021, continué à adresser des demandes de renseignements aux prestataires de soins en vue de fixer le montant des indemnités journalières du recourant ne signifie pas que le courrier du 22 mars 2021 ne serait pas entré en force.

En effet, ces demandes avaient pour but de déterminer l’évolution du taux d’incapacité de travail du recourant, laquelle avait une incidence sur le montant de ses indemnités journalières.

La décision du 22 mars 2021 portait quant à elle sur le montant du gain assuré, lequel dépendait du taux d’activité antérieur retenu, étant rappelé que le recourant était payé à l’heure. Une fois déterminé, ce montant n’était en principe plus susceptible de varier, contrairement au taux d’incapacité de travail du recourant, qui pouvait évoluer dans le temps. Partant, les demandes de l’intimée adressées aux prestataires de soins ne sont pas de nature à remettre en cause l’entrée en force de la décision du 22 mars 2021.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la décision informelle du 22 mars 2021 est entrée en force, de sorte que les courriers adressés par le recourant en date des 8 février et 18 septembre 2024 sont tardifs.

7.3 Il convient désormais de déterminer si les contestations formulées par le recourant dans ses correspondances des 8 février et 18 septembre 2024 peuvent être qualifiées de demande de révision (cf. consid. 7.3.1), respectivement de demande de reconsidération (cf. consid. 7.3.2).

7.3.1 Le courriel du 18 septembre 2024 du recourant se fonde sur une nouvelle pièce, à savoir le courrier de son ancien employeur du 17 septembre 2024 confirmant que son taux d’activité s’élevait à 100% et que le taux de 60% mentionné dans la déclaration de sinistre était erroné.

Ce nouveau moyen de preuve ne saurait toutefois suffire pour que les conditions d’une révision procédurale soient remplies au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.

En effet, l’art. 53 al. 1 LPGA pose comme condition que les faits ou moyens de preuve n’aient pas été connus de la personne requérant la révision lors de la procédure principale, malgré toute sa diligence.

Or, au moment où l’intimée a revu à la baisse le montant des indemnités journalières du recourant, en date du 22 mars 2021, ce dernier aurait dû contester cette décision et contacter son ancien employeur en vue d’obtenir les informations pertinentes relatives à son taux d’activité, ce qu’il n’a fait que trois ans plus tard.

Partant, l’on ne saurait considérer que le recourant a fait preuve de toute la diligence requise, si bien que les conditions d’une révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA ne sont pas remplies.

7.3.2 Bien que le recourant ait, dans son recours, explicitement précisé que son courrier du 18 septembre 2024 ne constituait pas une demande de reconsidération, mais une opposition, il appert que celui-ci, tout comme son courrier du 8 février 2024, peut être compris comme une demande de reconsidération au sens de
l’art. 53 al. 2 LPGA, dès lors qu’il conteste la réduction de l’indemnité journalière décidée par l’intimée en date du 22 mars 2021, en requérant la rectification du montant des indemnités journalières rétroactivement au 1^er mars 2021.

Il sied en préambule de rappeler que l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui remplissent les conditions fixées ; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peut l'y contraindre. Par conséquent, si l’autorité rend une décision de non-entrée en matière sur une demande de reconsidération présentée par la personne assurée, voire ne rend pas de décision, aucune voie de droit n’est ouverte et le refus d’entrer en matière ne peut pas faire l’objet d’un contrôle en justice​ (ATF 133 V 50).

Partant, il convient de déterminer si l’intimée est entrée en matière sur la demande de reconsidération du recourant.

Dans sa décision du 23 janvier 2025, l’intimée a considéré que les différents éléments figurant au dossier ne permettaient pas de déterminer si le recourant avait eu un taux d’activité de 100% ou de 60% et a indiqué qu’à défaut de preuves (fiches de salaire ou extraits de compte bancaire), le calcul de l’indemnité journalière ne pouvait pas être revu.

Ce faisant, l’intimée a en réalité déterminé si les conditions d’une reconsidération étaient remplies, en examinant si elle avait commis une erreur manifeste, ce qu’elle estime ne pas être le cas en l’absence d’éléments probants au dossier.

Cette analyse est corroborée par le mémoire de réponse de l’intimée du
8 mai 2025, dans lequel celle-ci indique, au terme d’une analyse des différents éléments pertinents du dossier, qu’elle a rejeté la demande de reconsidération du recourant au motif que sa décision du 22 mars 2021 n’était pas manifestement erronée.

Compte tenu de ce qui précède, il appert que l’intimée est entrée en matière sur la demande de reconsidération du recourant, sans toutefois modifier sa décision du 22 mars 2021. Dès lors, la chambre de céans ne peut qu’examiner, dans le cadre de la présente procédure, si l’intimée a considéré à raison que les conditions d’une reconsidération n’étaient pas remplies.

7.4 La chambre de céans observe en premier lieu que la demande de reconsidération du recourant revêt une importance notable dans la mesure où le montant réclamé représente 40% de l’indemnité journalière initialement octroyée par l’intimée, durant une période de plus de trois ans.

7.4.1 Concernant la condition du caractère manifeste de l’éventuelle erreur commise par l’intimée, le recourant fait grief à cette dernière d’avoir retenu que son taux d’occupation auprès de son ancien employeur était de 60%, au lieu de 100%.

À cet égard, il convient de rappeler que pour déterminer s’il est admissible de reconsidérer une décision au motif qu’elle est manifestement erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue (ATF 141 V 405 consid. 5.2 et la référence).

Partant, le courrier de l’ancien employeur du recourant du 17 septembre 2024, par lequel celui-ci confirme l’avoir engagé à temps plein, ne lui est d’aucun secours, dès lors que l’intimée n’était pas en possession de cette pièce au moment de rendre sa décision du 22 mars 2021.

Il en va de même s’agissant du contrat de travail du recourant du 1^er janvier 2020, qui n’a été envoyé à l’intimée qu’en date du 6 octobre 2021, étant précisé que ce document mentionne uniquement que le temps de travail hebdomadaire habituel dans l’entreprise (« übliche Arbeitzeit ») est de 45 heures, sans spécifier à quel taux d’occupation le recourant a été engagé.

S’agissant des autres pièces du dossier relatives au taux d’occupation du recourant avant son accident, la chambre de céans relève ce qui suit.

Tout d’abord, la déclaration de sinistre du 26 janvier 2020 remplie par l’ancien employeur du recourant contient des informations contradictoires, dès lors qu’elle fait état d’un taux d’occupation de 60% et de l’exercice d’une activité irrégulière, tout en indiquant que le temps de travail du recourant s’élève à 40 heures par semaine. En outre, à teneur d’une notice téléphonique du 15 avril 2020, le recourant a indiqué à l’intimée qu’il travaillait à 60% chez son employeur dans la mesure où il n’y avait pas encore suffisamment de travail à effectuer. Les déclarations du recourant à ce sujet lors de son entretien avec le Dr G______ en date du 29 mars 2022 ne sont pas plus précises.

En outre, les fiches de salaire du recourant des mois de janvier et février 2020 ne fournissent pas de renseignements plus précis sur son taux d’activité. Comme mentionné précédemment, la chambre de céans observe toutefois que les
16 heures d’activité mentionnées sur la fiche de salaire du mois de janvier 2020 plaident davantage en faveur d’un taux d’activité de 60% que d’un temps plein.

L’extrait de compte individuel (ci-après : CI) du recourant ne révèle pas plus d’informations au sujet du taux d’activité du recourant. Contrairement à ce que soutient l’intimée, le montant de CHF 400.- mentionné au titre de revenu pour l’année 2020 ne saurait d’emblée exclure que le recourant ait été engagé à plein temps, étant précisé que ce montant correspond vraisemblablement aux seize heures travaillées par le recourant en janvier (16 x CHF 25.-). Le recourant ayant par la suite perçu des indemnités journalières de l’assurance-accidents, lesquelles ne sont pas soumises aux cotisations sociales, il est normal que seul le montant de CHF 400.- figure au CI pour l’année 2020.

Par conséquent, au vu du caractère contradictoire et sibyllin des informations précitées, il n’est pas possible de retenir que le recourant a été employé à un taux d’activité de 100% de façon indubitable, de sorte que l’intimée n’a pas commis une erreur manifeste en retenant un autre taux d’activité.

7.4.2 La jurisprudence considère que la condition d’erreur manifeste est également réalisée lorsque la décision à reconsidérer a été rendue en fonction d'un état de fait établi de manière incomplète en violation manifeste du principe inquisitoire (art. 43 al. 1 LPGA ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_453/2021 du
6 octobre 2021 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2015 du
3 novembre 2015 consid. 3.2 ; Margit MOSER-SZELESS/CASTELLA, op. cit.,
n. 75 ad art. 53).

En l’occurrence, l’on ne saurait considérer que l’intimée a commis une violation manifeste du principe inquisitoire.

En effet, après avoir reçu la déclaration de sinistre de l’ancien employeur du recourant, elle a sollicité de sa part des informations complémentaires, telles que ses dernières fiches de salaire, lesquelles ne démontrent aucunement que le recourant avait un taux d’occupation de 100%.

En outre, au cours d’un entretien téléphonique du 15 avril 2020, le recourant a confirmé à l’intimée qu’il travaillait à 60% chez son employeur dans la mesure où il n’y avait pas encore suffisamment de travail à effectuer.

Partant, l’intimée n’a pas contrevenu à la maxime inquisitoire en considérant que les indemnités journalières du recourant devaient être calculées sur la base d’un taux d’activité de 60%.

Elle était ainsi fondée à rejeter la demande de reconsidération du recourant, dès lors que la condition de l’erreur manifeste n’était pas remplie.

Au vu du pouvoir d’examen restreint de la chambre de céans, qui doit se limiter à vérifier si les conditions d’une reconsidération étaient réunies, il peut être renoncé à l’audition du recourant et à celle du témoin proposé.

8.             Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté.

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis LPGA a contrario).

******

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le