Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 2003, vit chez son père et sa grand-mère paternelle. Ses parents ont divorcé en janvier 2011.

b. Il est en décrochage scolaire depuis 2016. Après avoir redoublé sa dixième année d’école obligatoire, il a décroché en cours d’année. Il a intégré le Centre psychopédagogique pour adolescents de l’association Païdos, avec un taux de présence de 10 à 20%.

c. En 2016, il a subi un épisode dépressif sévère nécessitant une hospitalisation de deux mois, dans le contexte d’une séparation parentale.

d. En octobre 2022, il a subi un deuxième épisode dépressif caractérisé d’intensité sévère, dans le contexte de difficultés familiales. Il est, depuis, suivi au cabinet Pôle Positif par B______, psychologue.

B. a. Le 5 mai 2019, l’assuré, par l’intermédiaire de son père, a formé une demande de mesure de formation professionnelle initiale auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). Il a indiqué qu’il souffrait de dépression depuis 2017.

b. Dans un rapport médical AI du 13 août 2019, la docteure C______, médecin interne, a indiqué qu’elle suivait l’assuré depuis le 13 juillet 2016. Une première évaluation pédopsychiatrique avait été effectuée en 2011 dans un contexte de séparation parentale conflictuelle et des difficultés dans la relation mère-enfant. Le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) avait été posé en 2016. Selon la médecin, un pronostic pourrait être posé si l’assuré s’engageait dans une activité de formation qui structurait ses journées, s’il s’investissait de manière plus continue dans sa psychothérapie et s’il acceptait une prescription d’antidépresseur. Aucune de ces recommandations n’étant remplies, elle était réservée dans le pronostic.

c. Un rapport d’examen neuropsychologique a été rendu le 18 mars 2020. Le tableau neuropsychologique était cohérent ; il n’y avait aucun déficit cognitif, ni intellectuel. Il était capable d’assurer le degré d’autonomie propre à son âge. Ses ressources sociales étaient intègres. L’assuré était en mesure d’entreprendre une formation de niveau CFC sans mesure d’appui particulier.

d. Par avis du 27 mars 2020, le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a relevé que l’assuré avait la capacité de faire une formation CFC, mais en raison des limitations fonctionnelles, il avait besoin d’un coaching, voire d’une formation CFC dans un cadre soutenant et compréhensif, pour pouvoir mener à terme une formation professionnelle. Les limitations fonctionnelles d’ordre psychique étaient en lien avec un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, à l’origine d’importantes angoisses, d’un absentéisme scolaire et professionnel et de l’échec de diverses tentatives de formation. Les limitations fonctionnelles d’ordre mental étaient en lien avec des ressources intellectuelles assez hétérogènes, qui entravaient l’organisation du travail scolaire et professionnel. Les résultats du bilan cognitif évoquaient un probable TDAH léger, qui entravait et ralentissait l’organisation des tâches et leur mise en œuvre.

e. Par communication du 4 juin 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les frais d’une formation professionnelle initiale, sous la forme d’une mesure de placement en entreprise, dans le domaine de la logistique, auprès du Centre de formation professionnelle spécialisée (ci-après : CFPS) Repuis-Antenne Genève du 10 mai au 29 août 2021.

Selon le rapport de stage établi par le CFPS Repuis le 31 août 2021, l’assuré avait les compétences professionnelles pour commencer un apprentissage. Il préconisait une mesure d’orientation au sens de l’art. 15 LAI, afin d’accompagner l’assuré dans la définition d’un projet professionnel réaliste et réalisable.

f. Par communication du 11 octobre 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les frais d’une orientation professionnelle auprès du CFPS Repuis-Antenne Genève du 30 août au 30 novembre 2021.

g. Par communication du 19 novembre 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge une formation professionnelle initiale, sous la forme de mesures préparatoires à une formation CFC d’agent en information documentaire, au sens de l’art. 16 LAI, auprès du CFPS Repuis-Antenne, à Genève du 1^er décembre 2021 au 21 août 2022.

Dans ce cadre, l’assuré a effectué différents stages ; soit à D______ du 29 octobre au 3 décembre 2021, à la E______ du 14 au 17 décembre 2021 et au F______ du 1^er au 3 février 2022.

h. Par contrat d’apprentissage du 15 juin 2022, il a été engagé par la ville de G______ en qualité d’agent en information documentaire CFC à compter du 22 août 2022. La formation était prévue pour trois ans, soit jusqu’au 21 août 2025.

i. Par communication du 2 septembre 2022, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge un conseil et suivi, dispensé par CFPS Repuis-Antenne, à Genève, à concurrence d’un maximum de 10 heures par mois.

j. Par courrier du 24 octobre 2022, l’assuré a mis fin à son contrat d’apprentissage.

k. Selon un rapport du CFPS Repuis du 4 novembre 2022, l’assuré avait de la difficulté à suivre le rythme en classe. Il pensait souffrir d’un déficit d’attention. Il s’était rapidement désintéressé de la matière enseignée aux cours professionnels, ce qui avait eu pour effet d’accentuer le manque de concentration. En raison de sa santé, il ne souhaitait pas poursuivre son apprentissage. La bibliothèque lui avait offert la possibilité de reprendre sa formation en août prochain mais cette perspective ne semblait pas lui convenir. Il n’était pas envisageable de commencer un stage de longue durée. Il souhaitait axer son attention uniquement sur sa santé mentale. Il évoquait la possibilité de reprendre un « petit travail » lorsqu’il aurait retrouvé la santé. Au vu des difficultés rencontrées par l’assuré et de son incapacité à poursuivre son apprentissage, la mesure se terminait le 31 octobre 2022. Le CFPS Repuis était à disposition pour une poursuite d’accompagnement si les conditions pour un apprentissage étaient à nouveau réunies.

l. Par rapport médical AI du 21 mars 2023, la docteure H______, médecin interne générale, a indiqué suivre l’assuré depuis le 18 novembre 2021. Son incapacité de travail était entière en raison d’un état dépressif modéré à sévère probable, un éventuel trouble de la concentration et un trouble du sommeil. Elle avait noté une légère amélioration de la thymie sur les dernières semaines, avec une persistance de l’asthénie marquée, un ralentissement psychomoteur et un manque d’élan. La situation serait à évaluer en fonction de la poursuite de la psychothérapie.

m. Par rapport médical AI du 18 octobre 2023, le docteur I______, psychiatre et psychothérapeute, a retenu le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec tendances suicidaires, et une anxiété généralisée. L’assuré ne prenait aucun traitement médicamenteux et était complètement replié sur lui-même. Le pronostic était réservé. Ses limitations fonctionnelles comprenaient une démotivation, une tristesse, une anxiété quotidienne, des pensées intrusives, par moments des idées suicidaires et un manque de confiance. Les répercussions des diagnostics impactaient toutes les activités de sa vie courante. Il sortait quelques fois par semaine pour des courses alimentaires, voir des amis ou se rendre à la salle de sport. Il restait la plupart du temps enfermé dans sa chambre. Une réadaptation professionnelle serait envisageable courant 2024, avec des aménagements d’horaires et la possibilité d’effectuer des stages en amont.

n. Par avis du 7 novembre 2023, le SMR a relevé que l’assuré n’était pas apte à une formation. La condition clinique de l’intéressé risquait de se chroniciser en l’absence de tout traitement médicamenteux et d’une prise en charge multidisciplinaire.

o. Par rapport final du 21 novembre 2023, le service de réadaptation professionnelle a clôturé le mandat, d’autres mesures de réadaptation n’étant pas envisagées. Selon le dernier avis du SMR, l’instruction médicale se poursuivait.

p. Dans un formulaire médical AI du 25 avril 2024, B______ a mentionné les limitations fonctionnelles suivantes : démotivation, tristesse, anxiété, pensées intrusives, manque de confiance en soi, surcharge cognitive, fatigue émotionnelle, difficultés émotionnelles. Il était très investi dans son suivi en se présentant chaque semaine et en prenant en compte son état de santé global. Il était aussi en attente d’un bilan complet au sein de l’unité de psychiatrie et du développement mental des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) dans l’optique d’investiguer la présence ou non de certains troubles.

q. Dans un rapport médical AI du 27 mai 2024, la Dre H______ a relevé qu’une évaluation d’un possible trouble du spectre de l’autisme venait d’être demandée. Vu l’évolution favorable de l’assuré, une réinsertion était envisageable avec la poursuite du suivi psychologique hebdomadaire.

r. Par avis du 18 juin 2024, le SMR a retenu que la légère amélioration thymique annoncée par la Dre H______ ne suffisait pas pour ouvrir le droit à une mesure d’ordre professionnel. Le dépistage du diagnostic du trouble psychiatrique était toujours en cours et l’état fonctionnel stagnait au point qu’il revenait superposable à celui annoncé par la Dre C______ en 2019. Sur la globalité des limitations fonctionnelles, les conditions préalables pour une formation professionnelle initiale n’étaient pas remplies et il fallait admettre que l’assuré, dès l’âge adulte, ne disposait pas d’une capacité de travail constituée. La sévérité des atteintes sur le plan psychiatrique requérait une prise en charge spécialisée rapprochée, psychiatrique lege artis (avec médication si nécessaire), auprès de spécialistes du programme JADE (unité psychiatrique du jeune adulte des HUG). Ce suivi était exigible, car susceptible d’aider l’assuré dans ses apprentissages et l’exploitation d’une future capacité de travail. Une révision sur le plan médical était suggérée à un an.

s. Par projet de décision du 25 juin 2024, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité à partir du 1^er août 2021.

t. Dans le cadre de la procédure d’audition, l’OAI a reçu les documents suivants :

-          Un rapport de B______ daté du 16 juillet 2024, préconisant la mise en œuvre d’une réadaptation professionnelle adaptée aux besoins de l’assuré. Son état de santé s’était amélioré. Il n’avait plus de suivi par une médecin psychiatre, car il n’en ressentait pas le besoin et n’avait jamais souhaité suivre un traitement médicamenteux. Il se sentait valide et reconnu dans ses compétences ;

-          Une attestation de bénévolat de l’organisation Transforme Festival datée du 9 juillet 2024, selon lequel l’assuré avait participé aux activités de l’association le 28 juin 2024 et démontré un engagement exemplaire ;

-          Un formulaire AI du 20 août 2024 rempli par B______, attestant d’une amélioration de l’état de santé de l’assuré depuis février-mars 2024, une reprise d’une formation ou d’un travail étant envisageable à 60%, pour commencer.

u. Le service de réadaptation professionnelle a convoqué l’assuré à des entretiens les 1^er et 5 octobre 2024. L’assuré ne s’est pas présenté.

v. Lors d’un entretien avec l’OAI le 5 novembre 2024, l’assuré a expliqué qu’il avait besoin d’être accompagné et d’avoir du soutien. Le représentant de l’OAI a indiqué que des mesures de réadaptation ne permettaient pas de réduire le dommage au vu de la vivacité de ses limitations fonctionnelles.

w. Par décision du 13 novembre 2024, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1^er août 2021. Sa capacité résiduelle de travail n’était actuellement pas exploitable sur le marché équilibré du travail.

C. a. Par acte du 11 décembre 2024, l’assuré a formé recours devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision.

Il ne comprenait pas comment son avis ne pouvait ne pas compter alors qu’il était le principal concerné. Depuis mars 2023, il avait décidé de travailler concrètement sur son projet professionnel. Il bénéficiait d’un suivi au sein de la Fondation Qualife depuis le 27 juin 2024, sous la forme d’un coaching individuel, d’une remise à niveau scolaire et d’une aide en démarchage d’employeurs. Il avait pu effectuer un stage d’un mois au sein de l’entreprise J______ et s’apprêtait à commencer un autre stage d’un mois au sein de l’entreprise Réalise. Il souhaitait pouvoir discuter avec une personne compétente.

Il a notamment produit :

-          Un courrier du 22 novembre 2024 de la Dre H______, attestant d’une nette amélioration de l’état de santé de l’assuré depuis mars 2024, avec une diminution des symptômes dépressifs et anxieux. Depuis le début de sa thérapie, il avait été extrêmement impliqué avec une franche volonté à aller de l’avant. Depuis plusieurs mois, il faisait preuve d’une importante motivation à s’insérer dans la vie professionnelle. La médecin s’est déclarée surprise de la décision de rente, qui l’empêchait de débuter une formation ;

-          Un courrier du 11 décembre 2024 établi par B______ et sollicitant une expertise psychiatrique. L’assuré avait pu exercer un stage de quatre semaines avec des horaires non aménagés. Ce stage s’était très bien déroulé et s’inscrivait dans une démarche plus large de formation. Il avait effectué plusieurs missions pour la ville en tant que bénévole. Il se sentait valide et reconnu dans ses compétences et ne souhaitait pas devenir rentier. Il était regrettable de ne pas prendre en compte l’évolution favorable de son état de santé ;

-          Un bilan des évaluations de français et de mathématiques de la Fondation Qualife du 9 décembre 2024. Les représentants de la fondation ont attesté qu’ils accueillaient l’assuré depuis le début du mois de novembre 2024. Il présentait un potentiel clair pour s’épanouir dans le cadre d’un CFC de logistique, avec un programme de soutien adapté. Sa motivation et ses résultats encourageants dans les deux disciplines démontraient qu’il possédait les bases nécessaires pour progresser efficacement ;

-          Un rapport du stage découverte effectué par l’assuré du 16 septembre au 11 octobre 2024.

b. Par réponse du 17 janvier 2025, se référant à l’avis du SMR du 16 janvier 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours. Les conditions de formation et de travail décrites par les médecins du recourant au moment de rendre la décision ne correspondaient pas à des conditions ordinaires, mais bien à des formations spécialisées et à des emplois de type protégé. Or, des mesures de réadaptation professionnelles devaient non seulement être nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain ou la capacité à accomplir les travaux habituels, mais aussi ne pas être dénuées de chances de succès.

Dans son avis du 16 janvier 2025, le SMR a estimé que les pièces médicales ne modifiaient pas son appréciation du cas. En dépit de la valorisation des éléments biographiques (réussite du stage d’orientation de quatre semaines et plusieurs missions temporaires de bénévolat) et subjectifs (amélioration thymique), aucune mention n’était faite du tableau clinique ni des limitations fonctionnelles actuelles, ni une appréciation actualisée de sa capacité de travail exigible. Le fonctionnement de l’assuré permettait de considérer qu’il n’était apte à une activité adaptée que dans un cadre bienveillant. Dans son rapport du 25 avril 2024, B______ avait évoqué un bilan auprès de l’UPDM-Unité de psychiatrie et du développement mental des HUG concernant un possible Haut potentiel, voire un TSA, avec possiblement des limitations fonctionnelles conséquentes. Enfin, le SMR avait déjà valorisé les quelques éléments en faveur d’une évolution positive de l’atteinte psychiatrique et avait proposé une révision anticipée à un an.

c. Le 24 janvier 2025, l’assuré a transmis un rapport médical de la docteure K______, psychiatre et psychothérapeute, posant les diagnostics de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4) et anxiété généralisée (F41.1) daté du 20 janvier 2025. L’assuré était actuellement euthymique. Les symptômes anxieux étaient très modérément invalidants. Il possédait de nombreux outils pour la gestion du stress et la régulation émotionnelle. Il ne semblait pas nécessaire de reprendre un traitement antidépresseur en prévention de la rechute thymique. La reprise d’un tel traitement ne devrait entrer en ligne de compte qu’en cas de rechute. Concernant le trouble anxieux, l’impact fonctionnel étant léger, la prise en charge psychothérapeutique semblait suffisante. Il était impliqué dans son suivi et faisait preuve d’une bonne évolution. Il n’y avait pas de contre-indication à la réalisation de mesures de réinsertion professionnelle. Celles-ci se dérouleraient favorablement et étaient un élément important pour l’assuré en termes de soutien et d’estime de soi, d’un sentiment d’accomplissement avec un impact très favorable sur l’humeur et le pronostic à plus long terme.

d. Le 18 février 2025, l’OAI a relevé que le rapport médical de la Dre K______ du 20 janvier 2025 ne permettait pas de modifier son appréciation du cas. Il s’est référé à un avis médical du SMR du 18 février 2025, selon lequel l’évaluation psychiatrique de l’assuré était fondée sur le compte rendu du suivi rendu par sa psychologue, ceci en l’absence de toute autre source de renseignement (soit une hétéroanamnèse auprès d’un proche, un échange avec le Dr I______, la consultation du dossier des HUG). De plus, le status psychiatrique correspondait à un entretien, lors duquel le fonctionnement de l’assuré n’avait pas été décortiqué de façon structurée dans les différents domaines de la vie. Par ailleurs, aucune appréciation de la capacité de travail n’avait été formulée. L’adhésion à un stage découverte (cadre bienveillant) promu par l’hospice à temps plein pour la durée de quatre semaines ne remplaçait pas une appréciation de la capacité de travail exigible en bonne et due forme. Enfin, la visée des différents stages dans le cadre d’une formation professionnelle n’était pas « thérapeutique » au sens médical du terme. Or, en évoquant la visée « thérapeutique », la spécialiste confirmait la fragilité du fonctionnement de l’assuré, qui demeurait tributaire d’un cadre structuré bienveillant.

e. Lors de l’audience de comparution personnelle du 22 août 2025, l’assuré, accompagné par sa psychologue B______, a confirmé qu’il était suivi par la Dre K______ à raison d’une fois par mois depuis mai-juin 2025. Il consultait également B______ environ une fois par semaine. Depuis juin-juillet 2025, il prenait un antidépresseur. Il s’agissait d’un traitement préventif pour éviter une rechute. Il se sentait bien et avait pu travailler en qualité d’agent de sécurité dans un festival durant l’été, soit du 13 au 15 juillet 2025. Il souhaitait commencer un apprentissage en septembre 2026 dans le domaine de la logistique.

Il avait mis fin au contrat d’apprentissage conclu avec la E______ le 24 octobre 2022 car le métier ne lui plaisait pas. Sa situation familiale s’était également détériorée et il avait souffert d’un deuxième épisode dépressif. Il n’avait pas encore commencé les investigations pour déceler un éventuel TDAH. Il avait préféré se concentrer sur le dossier de recours avant d’investiguer ce point. Il ne souhaitait pas recevoir de rente car cela l’empêcherait d’obtenir les aides financières et administratives de la part de la Fondation Qualife et de Point Jeune. Il ne recevait pas encore de rente de l’assurance-invalidité.

La représentante de l’OAI a relevé que la situation n’était pas définitive et pouvait évoluer en fonction de l’état de santé de l’assuré. Toutefois, au vu du dossier, l’assuré n’avait pas la capacité de travailler dans un milieu économique normal. L’assuré devait présenter une nouvelle demande pour que la question de la réadaptation puisse être à nouveau évaluée.

f. Le 12 septembre 2025, l’assuré a persisté dans sa demande de mesures de réadaptation. Il a relevé avoir traversé un épisode dépressif « ces dernier mois ». Il souhaitait reconstruire progressivement un projet professionnel stable et adapté à ses capacités. Son objectif consistait à vivre une vie normale, travailler et se sentir utile et heureux. Malgré un passé difficile et des épisodes dépressifs qui avaient marqué sa jeunesse, il souhaitait avancer. Il bénéficiait d’un accompagnement précieux de la part de la Fondation Qualife. Il avait eu l’occasion d’effectuer plusieurs stages et ses expériences s’étaient révélées très positives. Les rapports de stage étaient encourageants et avaient mis en avant ses compétences, son sérieux et sa motivation à s’investir dans un cadre professionnel. Il avait notamment pu participer à un festival en qualité de mission d’agent de sécurité. Il avait reçu la rente de l’assurance-invalidité, mais n’en voulait pas. Cela le plongeait dans une profonde incompréhension et vivait cette situation comme une « forme de maltraitance ». Cela l’empêchait de poursuivre son projet professionnel.

Il a notamment produit :

-          un rapport médical de la Dre K______ daté du 10 septembre 2025 et posant les diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et anxiété généralisée (F41.1). L’assuré avait présenté une rechute thymique avec un épisode dépressif caractérisé d’intensité modérée. Comme facteur de rechute, elle pouvait identifier la déception et l’incompréhension face à l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité à 100%, avec une absence totale de perspective de formation et de reprise professionnelle. Le recours et l’attente générée par la procédure constituaient un facteur de stress supplémentaire. Un premier traitement antidépresseur par escitalopram avait été prescrit, relayé par un second traitement par sertraline dont la posologie serait progressivement adaptée. Elle avait observé le début d’une amélioration clinique avec un regain d’énergie, une humeur moins triste, une régression de l’anhédonie. Il persistait encore des troubles du sommeil, une baisse d’appétit et une anxiété. Il poursuivait en parallèle de son suivi psychiatrique un suivi régulier d’orientation cognitive et comportementale avec B______. Sa capacité de travail était nulle sur le marché libre du travail ou dans une activité adaptée, en raison de l’épisode dépressif caractérisé actuel, avec toutefois un pronostic qui était très favorable. Elle soutenait pleinement la réévaluation de sa situation et la possibilité de pouvoir bénéficier de mesures de réadaptation professionnelle.

-          une attestation de la Fondation Qualife du 11 septembre 2025, confirmant qu’elle était prête à accompagner l’assuré dans le cadre d’un suivi conjoint, sous réserve d’une décision de rente de l’OAI.

g. Le 23 septembre 2025, l’OAI a transmis les déterminations de la caisse cantonale genevoise de compensation du 5 septembre 2025, selon lesquelles en raison d’un problème informatique les décisions du 13 novembre 2024 n’avaient pas été comptabilisées. Elle a joint des décisions complémentaires à celles du 13 novembre 2024 datées du 5 septembre 2025, selon lesquelles un montant de CHF 16'753.- correspondant aux rentes des mois de décembre 2024 à septembre 2025 serait prochainement versé à l’assuré.

h. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’assuré.

1.              

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA).

2.             Le 1^er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705).