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3 correspondances exactes trouvées pour 9C_846/2018
  1. 29.11.2019 9C 846/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision)
  2. 03.07.2023 8C 739/2022 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (indemnité journalière; remboursement des frais de traitement)
  3. 29.02.2024 8C 305/2023 Pertinence 100%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien