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Commission de gestion du Pouvoir judiciaire
Secrétariat général du Pouvoir judiciaire
Case postale 3966
1211 Genève 3
Compétences
La Commission de gestion:
- Arrête la planification financière quadriennale du Pouvoir judiciaire, sa planification pluriannuelle des investissements et son projet de budget annuel.
- Etablit le plan stratégique pluriannuel du Pouvoir judiciaire et surveille sa mise en œuvre.
- Approuve la cartographie des risques et suit son évolution.
- Alloue les ressources aux juridictions et directions de support, décide en particulier de leur dotation en personnel et définit la qualification de celui-ci.
- Arrête les politiques du Pouvoir judiciaire en matière de ressources humaines, de systèmes d'information et de communication, de logistique, de sécurité et de communication.
- Adopte les règlements et directives nécessaires au bon fonctionnement du Pouvoir judiciaire.
- Supervise le pilotage des projets présentant des enjeux majeurs pour le Pouvoir judiciaire.
- Prend position sur les objets parlementaires concernant le Pouvoir judiciaire, notamment sur les projets de loi et de règlement lors des consultations fédérales et cantonales.
- Nomme la ou le secrétaire général·e du Pouvoir judiciaire.
- Surveille le fonctionnement des greffes, du secrétariat général et des directions de support.
- Organise le contrôle interne, le contrôle de gestion et l'audit interne du Pouvoir judiciaire.
- Valide l’élection des présidences de juridiction.
- Représente le Pouvoir judiciaire dans ses rapports avec les autorités politiques.
Organisation et composition
La Commission de gestion est composée des membres suivants:
- La ou le procureur∙e général∙e, qui la préside
- Un·e magistrat
Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat. ·e titulaire d'une juridiction civileAutorité qui tranche les litiges entre particuliers ou personnes morales (contrats entre personnes privées ou morales, par exemple, bail, assurances privées, travail, sociétés, etc.) et règle le droit des personnes et de la famille au sens large (filiation, reconnaissance de paternité, divorce, succession, tutelle, etc.). Les juridictions civiles sont également compétentes en matière de poursuite et de faillite. - Un·e magistrat
Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat. ·e titulaire d'une juridiction pénaleAutorité judiciaire compétente pour enquêter, instruire et réprimer les infractions. - Un·e magistrat
Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat. ·e titulaire d'une juridiction de droit public - Un membre du personnel
- Un membre du personnel suppléant
Les magistrat
Le membre du personnel et le membre suppléant sont élus par le personnel du Pouvoir judiciaire, également pour un mandat de 3 ans.
La ou le secrétaire général·e du Pouvoir judiciaire siège à la Commission de gestion, avec voix facultative.
Membres
M. Olivier Jornot est titulaire d’un Master en lettres et d’un Master en droit, tous deux décernés par l’Université de Genève. Il a ensuite obtenu son brevet d’avocat, en 1996, profession qu’il a exercée auprès de diverses Etudes de la place genevoise entre 1997 et 2012. Il s’est également investi politiquement, dès 1995, en parallèle à son activité professionnelle, d'abord comme conseiller municipal de la commune de Veyrier puis comme député au Grand Conseil dès 2005. Élu au poste de procureur général en décembre 2011 et réélu à cette fonction en 2014 et en 2020, M. Olivier Jornot dirige le Ministère public depuis avril 2012, juridiction comprenant aujourd’hui 43 procureur·e·s et premier·ère·s procureur·e·s. Il préside depuis lors la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire. Il est également membre de droit du Conseil supérieur de la magistrature et de la Conférence des président·e·s de juridiction.
Mme Sophie Cornioley Berger est titulaire d'un Master en droit de l'Université de Genève, d'un brevet d'avocat et d'un diplôme post-grade (LL.M.) en droit européen de l'Université de Lausanne; elle a été avocate au barreau de Genève à partir de janvier 1996. En septembre 1993, elle a rejoint le Pouvoir judiciaire en qualité de greffière-juriste vacataire auprès de la juridiction des prud'hommes, activité qu'elle a déployée jusqu'en 2000, avant de devenir conciliatrice au sein de la même juridiction. Parallèlement à son métier d'avocate, Mme Cornioley Berger a occupé la fonction d'assistante au département de droit du travail et de la sécurité sociale de l'Université de Genève. Conseillère juridique des HUG de 2002 à 2008, elle a été élue juge au Tribunal administratif de première instance le 1er janvier 2009. Elle a présidé cette juridiction du 1er avril 2015 au 31 mai 2020. Mme Sophie Cornioley Berger préside le comité d'audit interne depuis le 1er juin 2019.
Mme Milena Guglielmetti est titulaire d'une Licence en droit de l'Université de Genève, du brevet d'avocat, ainsi que du certificat d'études approfondies en magistrature de l'Université de Neuchâtel. Après avoir exercé comme avocate, elle rejoint le parlement cantonal en tant qu'adjointe du sautier de la République et canton de Genève. En 2004, elle intègre le Parquet du procureur général en qualité de substitute. Elle est élue juge au Tribunal civil en 2007, juridiction dans laquelle elle siège encore aujourd'hui.
Mme Milena Guglielmetti siège à la Commission de gestion depuis le 1er janvier 2021.
M. Endri Gega a obtenu un master en droit
Le 1er juillet 2013, M. Gega rejoint le Ministère public
Mme Lucile Baudier est titulaire d’une licence en archéologie de l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne. Elle choisit ensuite de compléter sa formation dans le domaine juridique auprès de l’Ecole Nationale de Droit
Elle est également membre de l’Association des fonctionnaires et employés du Pouvoir judiciaire
Mme Nathalie Deschamps est titulaire d'un CFC d'employé de commerce. Elle a débuté sa carrière auprès de l'Administration fiscale cantonale en tant que taxatrice immobilière durant quatre ans durant. Après quatre autres années en tant que secrétaire au Collège Calvin, elle a été engagée par un établissement médico-social, en tant que secrétaire comptable, avant de rejoindre le Pouvoir judiciaire
Elle est également membre de l'Association des fonctionnaires et employés du Pouvoir judiciaire (AFEPJ).
M. Patrick Becker est titulaire d'un Master en droit de l'Université de Fribourg, qu'il a obtenue en 1998, ainsi que d'un CAS conféré en 2010 par l'Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP). Entré au Pouvoir judiciaire comme greffier-juriste vacataire de l'ancienne juridiction des prud'hommes, il a successivement occupé les fonctions de greffier-juriste, de directeur adjoint puis de directeur de la juridiction. Il a rejoint le secrétariat général du Pouvoir judiciaire en 2008, comme secrétaire adjoint en charge des relations avec les médias et les institutions puis, dès décembre 2009, comme secrétaire général adjoint. Il a été nommé secrétaire général du Pouvoir judiciaire avec effet en janvier 2011 par la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire, sur préavis de la Conférence des présidents de juridiction.