Liste des actualités

03/12/20

Communiqué de presse - Cour de justice

La chambre constitutionnelle de la Cour de justice octroie l'effet suspensif à deux recours dirigés contre l'interdiction temporaire des cultes religieux

03/12/20

Communiqué de presse - Cour de justice

La chambre constitutionnelle de la Cour de justice refuse d’octroyer l’effet suspensif au recours formé contre l’extension des horaires d’ouverture des magasins le samedi

01/12/20

Communiqué de presse - Ministère public

Homicide au boulevard Carl-Vogt: prévenu renvoyé en jugement

27/11/20

Communiqué de presse - Ministère public

Renvoi en jugement d'un prévenu accusé d'actes d'ordre sexuel sur des enfants

25/11/20

Communiqué de presse - Ministère public

Renvoi en jugement de deux promoteurs immobiliers et de trois représentants d'une entreprise générale

03/11/20

Communiqué de presse - Ministère public

Procédure dirigée contre Pierre Maudet et quatre autres prévenus: renvoi en jugement et classement partiel

22/10/20

Echo des tribunaux

Black Friday: ouverture des commerces jusqu'à 22h

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19/10/20

Information du Pouvoir judiciaire

Réouverture du Greffe universel

15/10/20

Communiqué de presse - Ministère public

Bagarre lors du match de football du 10 juin 2018 opposant FC Versoix au FC Kosova: Sept prévenus condamnés par ordonnances pénales et deux prévenus renvoyés en jugement

02/10/20

Communiqué de presse - Cour de justice

La chambre constitutionnelle rejette le recours dirigé contre la constatation des résultats de l'objet n° 7 de la votation du 24 novembre 2019 (référendum contre la loi 12'293 de modification de limites de zones au lieu-dit « Pré du Stand »)