20/12/24
Information du Pouvoir judiciaire
Transition numérique de la justice : le Parlement fédéral a adopté la loi sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire
19/12/24
Communiqué de presse - Cour de justice
Le recours, irrecevable, contre la gratuité partielle des TPG est aussi rejeté
18/12/24
Information du Pouvoir judiciaire
Élection de M. François Chaix à la présidence du Tribunal fédéral
17/12/24
Echo des tribunaux
Le licenciement abusif d'un boulanger en raison du manque d'égard dans la manière dont il lui a été signifié
09/12/24
Information du Pouvoir judiciaire
Ouverture et fermeture des greffes et bureaux du Pouvoir judiciaire à la fin de l'année 2024
22/11/24
Communiqué de presse - Cour de justice
Rejet des recours contre la votation de la Ville de Genève du 24 novembre 2024
15/11/24
Information du Pouvoir judiciaire
Création de trois chambres des affaires complexes au Tribunal civil
22/10/24
Information du Pouvoir judiciaire - Pouvoir judiciaire