Liste des actualités

14/02/25

Communiqué de presse - Ministère public

Foyer de Mancy: classement de la procédure

13/02/25

Information du Pouvoir judiciaire

Point de situation sur la transition numérique de la justice en Suisse et à Genève après le vote de l'Assemblée fédérale en décembre 2024

08/01/25

Information du Pouvoir judiciaire

Le bureau de la médiation fête son premier anniversaire

20/12/24

Information du Pouvoir judiciaire

Transition numérique de la justice : le Parlement fédéral a adopté la loi sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire

19/12/24

Communiqué de presse - Cour de justice

Le recours, irrecevable, contre la gratuité partielle des TPG est aussi rejeté

18/12/24

Information du Pouvoir judiciaire

Élection de M. François Chaix à la présidence du Tribunal fédéral

17/12/24

Echo des tribunaux

Le licenciement abusif d'un boulanger en raison du manque d'égard dans la manière dont il lui a été signifié

22/11/24

Communiqué de presse - Cour de justice

Rejet des recours contre la votation de la Ville de Genève du 24 novembre 2024

20/11/24

Echo des tribunaux

Quid d'un enregistrement tardif d'une reconnaissance de paternité imputable à l'autorité sur le droit à l'allocation pour perte de gain?

15/11/24

Information du Pouvoir judiciaire

Création de trois chambres des affaires complexes au Tribunal civil