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Madame B______ s’est immatriculée à l’Université de Genève (ci-après : l’université) en vue de suivre le programme de maîtrise en études du développement auprès de l’institut universitaire d’études du développement, devenu depuis le 1^er janvier 2008 l’institut de hautes études internationales et du développement (ci-après : IHEID), dès la rentrée académique 2006/2007.

Le 25 septembre 2007, le directeur de l’IHEID a informé Mme B______ qu’à l’issue de la première année d’études, les résultats obtenus ne répondaient pas à l’exigence d’une moyenne de 4 pour chaque série d’enseignements, prévue à l’article 14 alinéa 1 du règlement d’études du 1^er octobre 2005. Compte tenu de l’échec réalisé au terme de la seconde série de la maîtrise universitaire postulée, elle était éliminée de l’IHEID.

Le 4 octobre 2007, l’IHEID a établi une attestation d’études mentionnant les résultats obtenus par Mme B______. Elle avait obtenu 30 crédits ECTS à la première série qu’elle avait réussie. S’agissant en revanche de la deuxième série, composée de quatre examens, elle avait obtenu 4 à l’examen « économie du savoir et société de la connaissance », 4,5 en « politiques éducatives et développement », la note de 3,75 à l’examen de « coopération internationale au développement » et de 3,50 à l’examen de « genre, culture et pouvoirs ».

Mme B______ a formé opposition contre la décision d’élimination en date du 18 octobre 2007. Consciente qu’il lui manquait quelques points pour passer en deuxième année, elle regrettait sincèrement cette situation qu’elle mettait sous le compte de nombreuses difficultés qu’elle avait dû affronter, notamment pour s’adapter au système académique et pédagogique de l’IHEID. Elle se sentait désormais libérée de ces contraintes après une année d’adaptation et elle s’engageait à fournir tous les efforts possibles pour réussir pleinement sa deuxième année de master.

Par décision du 19 novembre 2007, le directeur de l’IHEID a rejeté l’opposition. L’étudiante n’avait pas obtenu la moyenne de 4 lors de la deuxième tentative aux examens du deuxième semestre en août/septembre 2007. Au vu du règlement d’études et en l’absence de contestation des notes attribuées, cette situation l’exposait à un prononcé d’élimination. De plus, il convenait de constater que le système académique de l’IHEID était nouveau pour la plupart des étudiants de l’IHEID, dont un grand nombre était aussi obligé de travailler pour subvenir à ses besoins. Quant aux nombreuses difficultés évoquées, elles n’étaient pas établies et leur caractère exceptionnel n’était pas démontré. Partant, la décision d’élimination devait être confirmée et l’opposition rejetée, aucune circonstance exceptionnelle au sens de l’article 16 alinéa 2 du règlement ne pouvant être retenue.

Par pli non daté mis à la poste le 19 décembre 2007, Mme B______ a interjeté recours contre cette décision devant la commission de recours de l’université (ci-après : CRUNI). Elle avait fait ses études universitaires au Sénégal et aux Etats-Unis, soit dans des systèmes académiques, notamment au niveau pédagogique et de la notation, très différents de celui pratiqué en Suisse. Toutes ses notes étaient convenables, à l’exception de l’examen de coopération qu’elle avait repassé en septembre. Elle était revenue exprès de Dakar après avoir souffert pendant un mois de paludisme qui l’avait affaibli, pour repasser l’examen de coopération. Elle venait d’un pays pauvre et ses parents avaient dû faire des sacrifices pour lui permettre de faire le master, puisqu’elle n’avait obtenu aucune aide institutionnelle. Sa situation pouvait être qualifiée d’exceptionnelle, puisqu’elle était une femme du tiers-monde souhaitant échapper aux contraintes socio-économiques qui écrasent surtout les filles et les femmes de son pays.

Dans sa détermination du 4 février 2008, l’IHEID a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision d’élimination. La recourante n’avait pas obtenu la moyenne de 4 aux examens de la deuxième série, comme exigé par le règlement d’études. Elle avait en effet échoué, à la deuxième tentative, à l’examen de coopération internationale (3,75) qui comptait double, et aussi à l’examen de genre, culture et pouvoirs (3,5), la moyenne de la deuxième série s’élevant ainsi à 3,9. S’agissant de la crise de paludisme durant la préparation des examens, cette circonstance n’avait pas été évoquée au stade de l’opposition et la recourante ne fournissait aucune preuve sur la réalité de la maladie et son impact sur le bon déroulement de ses études. Quant aux différences des systèmes académiques, cela concernait un grand nombre d’étudiants et ne justifiait pas l’admission de circonstances exceptionnelles dans le cas concret de la recourante.

Une copie de la réponse de l’IHEID a été communiquée à la recourante pour information le 11 février 2008.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

Dirigé contre la décision sur opposition du 19 novembre 2007 et interjeté dans le délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 - LU – C 1 30; art. 88 et 90 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 - RU – C 1 30.06; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et de recours du 25 février 1977 - RIOR).

a. Les conditions d'élimination des étudiants sont fixées par le RU (art. 63D al. 3 LU). L’article 22 alinéa 2 RU dispose que l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d’examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d’études (let. a) ou qui ne subit pas ses examens et ne termine pas ses études dans les délais fixés par le règlement d'études (let. b), est éliminé.

b. En l’espèce, ayant débuté le programme de maîtrise universitaire en études du développement en octobre 2006, la recourante était soumise au règlement d’études afférent à ce cursus en vigueur à cette date, soit celui d’octobre 2005 (ci-après : RE).

Aux termes de l’article 16 alinéa 1 lettre a RE, est éliminé l’étudiant qui échoue définitivement à obtenir la moyenne de 4 à l’une des séries d’enseignements, la décision d’élimination étant prise par la Direction, qui tient compte des circonstances exceptionnelles. En l’espèce, il est établi et non contesté que la recourante a obtenu une moyenne de 3,9 aux examens de deuxième série au terme de l’année académique 2006/2007. Elle s’est ainsi exposée à une décision d’élimination, conformément à l’article 16 RE.

a. Il reste à examiner si la recourante peut bénéficier de circonstances exceptionnelles.