Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Madame A______ et Monsieur F______ sont copropriétaires de la parcelle n° 1______, Madame B______ de la parcelle n° 2______, Madame C______ et Monsieur G______ de la parcelle n° 3______, Monsieur H______ de la parcelle n° 4______, Madame D______ et Monsieur I______ de la parcelle n° 5______ et Madame E______ de la parcelle n° 6______ de la Commune de Collonge-Bellerive (ci-après : la commune).

2.             Monsieur J______ est quant à lui propriétaire de la parcelle n° 7______ de la même commune, d'une surface de 1'802 m².

Une villa et un bâtiment sont actuellement érigés sur cette parcelle, lesquels font toutefois l’objet d’une autorisation de démolir M 8______.

Cette parcelle est grevée d'une restriction au droit à bâtir en faveur des parcelles n^os 9______ et 6______ dont le texte est le suivant : « Il ne pourra être construit sur [la parcelle n° 7______] aucun café, auberge, crèmerie et brasserie, [ladite parcelle] ne devant comporter que des maisons d'habitation genre villas et leurs dépendances habituelles ».

3.             Toutes ces parcelles se situent en zone 5.

4.             Le 19 octobre 2019, K______, en sa qualité de mandataire professionnellement qualifié (ci-après: MPQ), a déposé pour le compte de M. J______ une demande d’autorisation de construire portant sur la réalisation d’une villa urbaine de plusieurs logements sur un niveau de sous-sol (parking) et piscine auprès du département du territoire (ci-après : DT ou le département) (DD 10______).

5.             Le 24 février 2020, en réponse à la demande du département, le MPQ a fait parvenir un projet modifié.

Il ressortait du dossier explicatif accompagnant le projet modifié que, concernant le calcul de la surface brute de plancher (ci-après : SBP), celle-ci totalisait 864.71 m², correspondant à un taux de 48 %, et comprenait les surfaces suivantes :

-          rez de chaussée : 290.31 m² ;

-          1^er étage : 357.97 m² ;

-          attique : 216.43 m².

6.             Dans le cadre de l’instruction de la demande, les préavis suivants ont notamment été obtenus :

-          commission d'architecture (ci-après : CA) du 3 décembre 2019 : demande de projet modifié, relevant néanmoins que celui-ci était de qualité, compact et qu'il s'intégrait parfaitement dans le contexte environnant.

Le 15 avril 2020, constatant que le projet modifié répondait aux remarques émises dans son premier préavis, elle s'est prononcée favorablement à la dérogation fondée sur l’art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), précisant que l'échelle du territoire communal, définie dans le guide pour une qualité de la zone 5, n'était pas analysée par son service ;

-          le service de géologie, sols et déchets (ci-après: GESDEC) du 17 décembre 2019, réitéré le 24 avril 2020 : préavis favorable sous conditions. Relevant en particulier que le secteur était connu pour avoir des venues d'eau artésiennes importantes lors des forages, il était indispensable que l'ingénieur hydrogéologue en charge du suivi soit présent sur le chantier durant toute la durée des travaux et qu'il soit familier avec ce type de problème, que l'hydrogéologue ou l'entreprise de forage soit équipé du matériel adéquat, qu'il soit tenu informé immédiatement en cas de venues d'eau artésiennes et qu'en cas d'impossibilité de colmater les venues d'eau, le forage devrait être rebouché, sans aucune mise en place de drainage en raison de risques de tassements des terrains. Selon les résultats, la profondeur des installations pourrait être revue à la baisse ou les forages rebouchés et décalés, voir même le projet devrait être abandonné si des risques trop importants étaient présents ou encore des conditions particulières pourraient être demandées ;

-          commune du 4 décembre 2019 : préavis défavorable, souhaitant limiter la densification pour les constructions à un taux maximum de 32%, cette construction n’étant pas compatible avec l’harmonie et l’aménagement du quartier. Elle a réitéré son préavis défavorable le 11 mars 2020 ;

-          office cantonal des transports (ci-après : OCT) du 5 décembre 2019 : demande de projet modifiée. Le projet devait offrir au moins treize places de stationnement pour les vélos au regard de la SBP et sept places vélos étant prévues en surface, il s’agirait d’accroitre à 12 m² la superficie du local à vélo situé en sous-sol afin qu’il puisse accueillir au moins six vélos (en considérant 2 m² par vélo, accès compris, conformément au règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés).

Le 12 mars 2020, l’OCT a rendu un préavis favorable sous condition que la hauteur libre dans la rampe d’accès au parking souterrain respecte les recommandations de la norme VSS 40 291a ;

-          office cantonal de l’énergie (ci-après : OCEN) du 13 décembre 2019 : préavis favorable sous conditions. Suite à la décision du Conseil d'Etat du 15 octobre 2019, la mise en vigueur de la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie du 31 août 1988 (REn - L 2 30.01) était reportée au 1^er janvier 2020. La présente requête, déposée antérieurement à cette date, était donc préavisée selon les exigences relatives aux standards THPE, comme définis dans l'art. 12C du REn tel que modifié le 5 août 2010. Dans le cas où la requérante souhaitait que le projet soit jugé selon les nouvelles exigences, le préavis pouvait être modifié dans le cadre du dossier à fournir trente jours avant le début des travaux ;

-          service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) du 2 janvier 2020, réitéré le 20 avril 2020 : préavis favorable sous conditions, relevant, s'agissant en particulier du système technique de la piscine (pompe, ), qu'il n'y avait pas de problème pour que l'art. 7 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41) soit respecté pour cette nouvelle installation fixe génératrice de bruit. Néanmoins, il pouvait y avoir une génération de bruit, notamment solidien, si ce système n'était pas installé conformément aux exigences du constructeur. Le maître de l'ouvrage devait ainsi s'assurer du respect de l'installation du système technique de la piscine selon les exigences du/des constructeur/s ;

-          service des préavis et instruments de l'office de l'urbanisme (ci-après : SPI) du 16 janvier 2020, réitéré le 9 mars 2020 : préavis favorable sur le principe d'une densification de la parcelle, conformément à l'art. 59 al. 4 LCI. Les éléments exposés par la requérante étaient conformes à l'objectif de densification qualitative de la zone 5. Concernant le plan directeur communal, il ne pouvait pas se prononcer quant au respect d'une stratégie communale, celle-ci n'étant pas applicable à l'heure actuelle. Toutefois, il convenait que la requérante se coordonnaient avec la commune à ce sujet. Il s'en remettait à la CA sur les modalités de mise en œuvre du projet à l'échelle du quartier ;

-          direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) du 27 février 2020 : préavis favorable avec octroi d’une dérogation selon l’art. 59 al. 4 LCI ;

-          commission consultative de la diversité biologique (ci-après : CCDB) du 24 mars 2020 : favorable sous condition que la réalisation d'un parking extérieur se fasse en matériaux perméables et avec octroi d'une dérogation selon l'art. 11 al. 2 let. b et c de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - M 5 10) ;

-          office cantonal de l'eau (ci-après : OCEau) du 30 mars 2020 : favorable sous conditions. En particulier, préalablement au branchement des canalisations des eaux usées et pluviales, la requérante était tenue de vérifier l'état, le bon fonctionnement et la capacité hydraulique des équipements. Les éventuels travaux de réfection, d'adaptation voire de reconstruction devaient être entrepris dans le cadre du chantier, d'entente avec son service ;

-          office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) du 15 janvier 2020, réitéré le 21 avril 2020 : favorable avec octroi d’une dérogation au sens de l’art. 11 al. 2 let. a et c LForêts. Il a ensuite rendu, le 27 avril 2020, un préavis liant favorable à l’abattage d’arbres sous conditions de replantation pour un montant d’au moins CHF 6'000.- ;

-          commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) du 16 juin 2020 : préavis défavorable à l’implantation de la construction et à l’octroi d’une dérogation au sens de l’art. 11 LForêts, en raison de constructions à moins de 10 m de la lisière forestière.

7.             Le 31 août 2020, le département a délivré l’autorisation de construire DD 10______, laquelle a été publiée dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour.

La décision précisait que les conditions figurant dans les préavis et le préavis liant devaient être strictement respectées et faisaient partie intégrante de l'autorisation globale.

8.             Par acte du 30 septembre 2020, Mme A______, M. F______, Mme B______ Mme C______, M. G______, M. H______, Mme D______, M, I______ et Mme E______ (ci-après : les recourants), sous la plume de leur conseil, ont recouru contre cette autorisation auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant principalement à l’annulation de la décision, sous suite de frais et dépens.

9.             Par jugement du 9 juin 2021 (JTAPI/11______), le tribunal a admis le recours, annulé l'autorisation de construire DD 10______ du 31 août 2021 et renvoyé le dossier au département pour complément d'instruction et nouvelle décision. Les modifications du projet en cours d’instruction du recours, telles que demandées par le département pour être conformes aux dispositions légales applicables et respecter notamment la surface totale des constructions de peu d’importance (ci-après : CDPI) autorisées, à savoir le retrait de la couverture de l'emplacement vélos, modifiaient le projet dans une mesure nécessitant la reprise de son instruction et notamment l’interpellation de l’OCAN et de l’OCT pour recueillir leur préavis.

10.         Par courriel du 20 octobre 2021, le département a transmis au MPQ la liste des éléments à déposer pour pouvoir procéder à l'instruction complémentaire du dossier et sollicité à cet effet les modifications suivantes : la suppression de la « couverture » du couvert à vélos et le déplacement de son emplacement au-delà des 10 m à la distance de la forêt, la fourniture d'un calcul des surfaces des CDPI mis à jour, ne dépassant pas un total de 100 m², et l'indication sur les plans de la distance à la forêt.

11.         Le 22 novembre 2021, reçu le 23 novembre 2021, en réponse à la demande du département, le MPQ a fait parvenir un projet modifié. Celui-ci, par rapport au projet initial, modifiait l'emplacement vélos par l'enlèvement de sa couverture et en s'éloignant légèrement, par rapport à la version autorisée en date du 31 août 2020, de la limite forestière.

Il ressortait du dossier explicatif accompagnant le projet modifié que, concernant le calcul des CDPI, ceux-ci totalisaient 98.04 m² et comprenaient les surfaces suivantes :

-          balcon / terrasse : 19.55 m² (7.00 m² + 6.56 m² + 5.99 m²) ;

-          surplomb de l'étage avec poteau ou mur (surface calculée au droit des poteaux porteurs, sans les claustras) : 54.13 m² ;

-          avant-toit attique (surface d'avant toit sur la surface de l'attique) : 15.15 m2 ;

-          surface rampe couverte : 9.21 m².

Il ressortait également des plans transmis, enregistrés le 23 novembre 2021 et visés ne varietur le 9 juin 2022, que la surface de la piscine, située à 2.59 m de la parcelle n° 12______, respectivement à 3.26 m de la parcelle n° 4______, totalisait 60.80 m².

12.         Dans le cadre de l’instruction de la demande, les nouveaux préavis suivants ont été requis et obtenus :

-          DAC du 15 décembre 2021 : préavis favorable avec octroi d'une dérogation selon l'art. 59 al. 4 LCI ;

-          service des monuments et des sites (SMS) du 19 janvier 2022 : préavis défavorable, réitérant le préavis de la CMNS du 16 juin 2020 au vu de la présence d'éléments situés dans les 10 m de distance à la lisière forestière ;

-          OCT du 1^er février 2022 : favorable sous condition que la hauteur libre dans la rampe d'accès du parking souterrain respecte les recommandations de la norme VSS 40 291a ;

-          CCDB du 4 février 2022 : favorable sous condition que la réalisation d'un parking extérieur se fasse en matériaux perméables et avec octroi d'une dérogation selon l'art. 11 al. 2 let. b et c LForêts ;

-          commune du 23 février 2022 : préavis défavorable. Le périmètre dans lequel se trouvait la parcelle litigieuse n'avait pas été défini comme étant approprié à une densifications accrue dans son plan directeur communal (ci-après : PDCom), en cours de révision. En outre, l'implantation du bâtiment se situait à moins de 20 m de la lisière forestière existante. Il n'était par ailleurs pas prévu de reconstituer, après les travaux, le cordon boisé situé actuellement sur la parcelle et longeant le chemin de L______, de sorte que le maintien et la prolongation des haies bocagères requis par la stratégie d'évolution de la zone 5 du PDCom n'était pas respecté. Enfin, la réalisation du projet augmenterait fortement l'imperméabilisation du terrain concerné ;

-          OCAN du 28 février 2022 : préavis favorable avec octroi d’une dérogation au sens de l’art. 11 al. 2 let. a et c LForêts et sous condition notamment de respecter les conditions émises dans son préavis liant favorable du 27 avril 2020.

13.         Le 9 juin 2022, le département a délivré l’autorisation de construire globale DD 10______, laquelle a été publiée dans la FAO du même jour.

La décision précisait que les conditions figurant dans les préavis et le préavis liant devaient être strictement respectées et faisaient partie intégrante de l'autorisation.

14.         Par courrier du même jour, le DT a informé la commune de la délivrance de cette autorisation de construire.

La densité prévue par le projet était conforme à l'art. 59 al. 4 let. a LCI. De plus, les préavis favorables rendus par la CA et le SPI attestaient de la compatibilité du projet avec le quartier. S'agissant de l'implantation du bâtiment à moins de 20 m de la lisère forestière, l'OCAN s'était déclaré favorable à une dérogation au sens de l'art. 11 al. 2 let. b et c LForêts, étant précisé que des mesures prévoyant de nouvelles plantations avaient été prises. Concernant les aspects d'écoulement des eaux, l'OCEau s'était également prononcé en faveur du projet. Pour le surplus, l'ensemble des autres instances de préavis consultées s'était déclaré favorable au projet, avec ou sans réserves.

15.         Par acte du 11 juillet 2022, les recourants, sous la plume de leur conseil, ont recouru contre cette autorisation auprès du tribunal, concluant préalablement à leur audition, à ce qu’un transport sur place soit ordonné, à ce qu’une expertise concernant les risques liés aux venues d’eau artésiennes, les nuisances résultant des installations communes, le risque de ruissellement/débordement de la piscine et les risques liés à la capacité hydraulique des canalisations soit ordonnée et à l’audition de la commune, principalement à l’annulation de la décision, sous suite de frais et dépens.

La décision violait la procédure d'enregistrement et l'art. 59 al. 4bis LCI. L'autorisation de construire initiale DD 10______ avait été annulée par le tribunal dans son jugement JTAPI/11______ du 9 juin 2021 et la cause renvoyée au département pour nouvelle instruction dans le sens des considérants. Le projet modifié, tel que redéposé le 22 novembre 2021, ne pouvait pas être enregistré, puis instruit sous le même identifiant et la même procédure que ceux de l'autorisation initiale qui avait été annulée. L'ouverture d'un nouveau dossier et d'une nouvelle procédure s'imposait, entrainant également l'application du nouveau régime de l'art. 59 al. 4bis LCI, entré en vigueur le 28 novembre 2020, selon lequel un préavis communal favorable était nécessaire. Vu le préavis défavorable de la commune du 23 février 2022, la délivrance de l'autorisation querellée était ainsi contraire à cette disposition.

La décision violait également les art. 59 al. 4 et 69 LCI et 3 al. 3 du règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI – L 5 05.01) s'agissant de la construction d'une piscine d'une surface de 75.56 m². Cette surface n'avait été comptabilisée dans aucun des calculs de surface. Or, en tant que « construction annexe faisant corps avec le bâtiment principal » au sens de l'art. 29 RCI, celle-ci aurait dû être prise en considération dans le calcul du rapport des surfaces, avec pour conséquence que le projet litigieux dépassait le coefficient maximal dérogatoire de 48 %. En outre, située à 2,59 m de la parcelle n° 12______, respectivement à 3,26 m de la parcelle n° 4______, elle ne respectait pas les distances aux limites de propriété, telles que fixées à l'art. 69 LCI.

En tout état, une violation de l'art. 59 al. 4 LCI était à déplorer dans la mesure où la dérogation accordée n'était pas admissible. Sans prendre en compte la surface de la piscine, la SBP du projet litigieux correspondait déjà à 48 % de la surface de la parcelle. La réalisation du projet requérait ainsi l’octroi de la dérogation maximale admissible en zone 5 pour les parcelles inférieures à 5'000 m². La CA et le SPI avaient rendu un préavis favorable, réservant toutefois expressément l’avis de la commune, ce qui signifiait que ces instances n'avaient nullement procédé à l'examen de l'admissibilité du projet litigieux sous l'angle de l'échelle du territoire communal, lequel avait, en revanche, été mené de manière approfondie par la commune. Celle-ci n'avait pas inclus la parcelle litigieuse dans un périmètre identifié dans sa stratégie de densification accrue de la zone 5. La commune avait rendu un préavis défavorable, lequel revêtait, en l'espèce, une importance accrue. Le préavis communal aurait dès lors dû être suivi par l’autorité intimée. Cette conclusion était appuyée par la décision du DT de « geler » l’application de l’art. 59 al. 4 LCI depuis le 28 novembre 2019, par la modification législative entrée en force concernant cette disposition ainsi que par le fait que la commune comptait parmi les six communes regroupant 50% des logements créés sur cette base légale.

Par ailleurs, la parcelle litigieuse présentait des caractéristiques patrimoniales et environnementales justifiant une protection particulière et devant être prises en compte dans le cadre de l'examen de l'application de l'art. 59 al. 4 LCI. Les critères pris en compte par l'OCEN pour admettre que le projet était conforme au standard THPE ne correspondaient de surcroît pas aux nouvelles exigences, plus strictes, en force depuis le 1^er janvier 2020 (art. 12C REn). Enfin, la déclivité du quartier aurait dû être prise en considération, le fait que le projet était situé entre 2 et 3 m au-dessus des parcelles situées au sud ayant pour effet que sa hauteur culminerait à plus de 10 m.

La construction engendrerait en outre des inconvénients graves au sens de l’art. 14 al. 1 LCI, à savoir une augmentation significative du trafic, une aggravation de la problématique actuelle de « parking sauvage » le long du chemin de L______, un risque élevé de venues d’eau artésiennes, des nuisances provenant des installations communes du projet et une insuffisance de la capacité hydraulique des canalisations. Enfin, elle violait la servitude de restriction au droit à bâtir qui grevait la parcelle litigieuse.

16.         M. J______ et K______ (ci-après : les intimés), sous la plume de leur conseil, ont répondu au recours le 12 septembre 2022, concluant, à la forme, à l’irrecevabilité du recours dans la mesure où il se fondait sur la LForêts, s’en rapportant à justice pour le surplus et, au fond, au déboutement des recourants et à la confirmation de l’autorisation, sous suite de frais et dépens. Ils s'opposaient aux mesures d'instruction demandées.

Concernant la qualité pour recourir des recourants, ces derniers n’expliquaient pas en quoi les violations alléguées à la LForêt seraient susceptibles d’avoir une incidence sur leur situation de fait ou de droit, ni en quoi ils auraient personnellement intérêt à l’annulation de l’autorisation : dans cette mesure, le recours devait être déclaré irrecevable.

Aucune problématique d'enregistrement n'était à déplorer. Le projet querellé était resté rigoureusement le même sous réserve des quelques rectifications requises par le tribunal. L'instruction et la présente procédure de recours ne portaient que sur le complément de l'autorisation de construire du 31 août 2020, délivré le 9 août 2022. Il s'imposait dès lors de conserver le même numéro de dossier DD 10______. L'instruction étant régie par l'ancien art. 59 al. 4 let. a LCI, le département était en droit de s'écarter du préavis de la commune.

La décision litigieuse ne violait pas les art. 59 al. 4 et 69 LCI et 3 al. 3 RCI s'agissant de la construction d'une piscine de 60,8 m². La surface de celle-ci n'avait pas à être prise en compte dans le calcul des CDPI ou dans celui de la surface de plancher habitable. Pour les mêmes raisons, elle ne tombait pas sous le coup de l'art. 69 LCI.

La décision ne violait pas non plus l’art. 59 al. 4 LCI dans la mesure où le moratoire annoncé le 28 novembre 2019 ne s’appliquait pas à la DD 10______, la demande d’autorisation ayant été déposée avant cette date. C’était par ailleurs à juste titre que le département s’était écarté du préavis défavorable de la commune et avait suivi celui de la CA, préavis revêtant une importance déterminante et dont il ressortait que le projet s'intégrait parfaitement dans le contexte environnant. Enfin, la zone dans laquelle se situait la parcelle ne bénéficiait d’aucune protection particulière.

Les autres critiques formulées par les recourants fondées sur l'art. 14 al. 1 LCI - relatives à l’augmentation du trafic, au nombre de places de parking, au risque de venues d’eau artésiennes et aux risques liés aux canalisations, aux nuisances provenant des installations communes du projet et à la servitude de restriction du droit à bâtir - devaient être rejetées, les recourants n’ayant pas démontré un intérêt digne de protection à l’annulation de l’autorisation sur cette base.

17.         Le département a répondu au recours le 27 septembre 2022, concluant à son rejet et s’opposant aux mesures d’instruction demandées. Il a produit son dossier.

Il ne ressortait pas du jugement JTAPI/11______ qu'une nouvelle demande d'autorisation de construire aurait dû être déposée. Au contraire, le tribunal avait indiqué que la modification du projet justifiait une reprise de l'instruction. En outre, s'agissant de modifications mineures du projet global (léger retrait par rapport à la limite forestière de l'emplacement vélos, enlèvement de la couverture de ce dernier et agrandissement des seules portes des boxes), il ne se justifiait aucunement qu'une nouvelle demande d'autorisation, enregistrée sous un nouveau numéro, fut déposée. La demande d'autorisation DD 10______ ayant été déposée le 19 octobre 2019, l'art. 59 al. 4bis LCI n'était pas applicable. Par conséquent, un préavis favorable de la commune n'était pas exigé.

S'agissant de la construction d'une piscine, la décision ne violait pas les art. 59 al. 4 et 69 LCI et 3 al. 3 RCI. Les piscines n'étaient pas des CDPI et n'entraient pas dans le champ des surfaces brutes de plancher. Conformément à la jurisprudence récente, elles devaient être considérées comme des aménagements extérieurs. Dès lors, la surface de la piscine n'avait pas à être prise en compte dans le calcul des surfaces brutes de plancher et les distances aux limites telles qu'établies par l'art. 69 LCI ne s'appliquaient pas en l'espèce.

Concernant l’application de l’art. 59 al. 4 LCI, il ne pouvait lui être reproché d’avoir abusé ou excédé de son pouvoir d’appréciation en délivrant l’autorisation de construire : le projet entrait parfaitement dans le champ d’application de cette disposition, puisqu'il s'agissait de constructions sous forme d'habitat groupé, de très haute performance énergétique et prévoyant une surface de plancher habitable de 48%. Le standard THPE applicable était celui en vigueur avant le 1^er janvier 2020. En outre, il n’avait aucunement à s’écarter du préavis de la CA au profit de celui de la commune, le préavis de la CA étant prépondérant selon la jurisprudence. Celle-ci avait consciencieusement examiné le dossier à l'échelle du quartier et avait notamment pris en compte les caractéristiques patrimoniales et environnementales de la parcelle, l'intégration de la construction dans le quartier ainsi que la déclivité des terrains. Dans la mesure où la parcelle ne se trouvait aucunement dans le périmètre protégé des rives du lac, il n'avait pas à appliquer par analogie les dispositions de la loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 (LPRLac - L 4 10), en limitant, par exemple, la densité des constructions de manière analogue. Quant à l'examen du dossier à l'échelle communal, il avait été réalisé par le SPI, lequel avait rendu un préavis favorable. Enfin, la parcelle se situait dans une zone d’« utilisation diversifiée de la zone villa » que le plan directeur cantonal 2030 (ci-après : PDCn 2030) avait pour objectif de densifier.

Les griefs découlant d’une violation de l’art. 14 LCI devaient tous être rejetés. L’OCT avait attentivement examiné le projet et il apparaissait peu probable que les cinq logements supplémentaires prévus auraient à eux seuls une influence notable sur la fréquentation des routes. Les arguments avancés par les recourants sur la problématique du parking sauvage étaient un pur procès d’intention. Ces problématiques semblaient préexister au projet litigieux et être le fait des usagers du cycle d'orientation (« CO ») de L______, des écoles de pédagogie spécialisée (« ECPS ») L______ et M______ et de l'établissement public pour l'intégration, situés à proximité. Concernant le risque de venues d’eau artésiennes, le GESDEC avait posé une série de conditions dans son préavis, qui devait être respectées tout au long du chantier sous le contrôle d’un spécialiste, ce service ayant même indiqué qu’il pourrait exiger l’abandon du projet si des risques trop importants devaient se présenter. S'agissant des prétendues nuisances provenant des installations communes, celles-ci ne découlaient pas des installations elles-mêmes mais de leur utilisation : il s’agissait là de questions de bon voisinage. Ensuite, le terrain était équipé et les recourants ne prouvaient aucunement que l’état des canalisations et leur capacité n’étaient pas à même de supporter le branchement de la construction litigieuse ; la requérante était en outre tenue de vérifier les canalisations préalablement à leur branchement. Enfin, la question de la prétendue violation de la servitude de restriction de droit à bâtir relevant du droit civil n’avait pas à être traitée au niveau de l’autorisation de construire.

18.         Le 7 novembre 2022, les recourants ont répliqué, maintenant leurs arguments et leurs conclusions.

19.         Le 29 novembre 2022, les intimés ont dupliqué, maintenant leurs conclusions.

20.         Le département a également dupliqué le 2 décembre 2022, persistant dans ses conclusions.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la LCI (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             La recevabilité du recours suppose encore que ses auteurs disposent de la qualité pour recourir.

4.             La qualité pour recourir est reconnue à toute personne atteinte par la décision attaquée et qui dispose d’un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification (art. 60 let. b LPA).

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 11 juillet 2022 par Mesdames A______, B______, C______, D______ et E______ et Messieurs F______, G______, H______ et I______ contre la décision du territoire du 9 juin 2022 ;

2.             l'admet ;

3.             met à la charge conjointe et solidaire de Monsieur J______ et K______, un émolument de CHF 900.-, lequel est couvert par l'avance de frais ;

4.             ordonne la restitution aux recourants de leur avance de frais de CHF 900.- ;

5.             condamne conjointement et solidairement Monsieur J______ et K______ à verser aux recourants une indemnité de procédure de CHF 3'000.- ;

6.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Siégeant : Sophie CORNIOLEY BERGER, présidente, Bénédicte MONTANT et Aurèle MULLER, juges assesseurs.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Sophie CORNIOLEY BERGER

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.