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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 5A_472/2016
  1. 14.02.2017 5A 472/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    émolument de justice (succession)

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien