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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_226/2016
  1. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 28.11.2023 1C 134/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir

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