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8 correspondances exactes trouvées pour 1C_164/2019
  1. 20.01.2021 1C 164/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
  2. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
  3. 01.05.2023 1C 130/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  4. 02.05.2022 1C 141/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Neubau Lagerung und Aufbereitung von mineralischen Stoffen mit Ausbau der Zufahrstrasse
  5. 26.01.2023 1C 733/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 17.03.2022 1C 53/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
  7. 04.03.2021 1C 442/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  8. 24.02.2023 1C 548/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire

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