8 correspondances exactes trouvées pour 1C_164/2019
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20.01.2021 1C 164/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
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06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
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01.05.2023 1C 130/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
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02.05.2022 1C 141/2021
I. öffentlich-rechtliche AbteilungÖkologisches GleichgewichtNeubau Lagerung und Aufbereitung von mineralischen Stoffen mit Ausbau der Zufahrstrasse
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26.01.2023 1C 733/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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17.03.2022 1C 53/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
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04.03.2021 1C 442/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrerestriction de circulation
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24.02.2023 1C 548/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire