Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

Entre

A______, domicilié ______, comparant par M^e B______, avocat,

appelant,

contre le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 par le Tribunal de police,

et

C______, partie plaignante, comparant par M^e Marco ROSSI, avocat, SLRG AVOCATS, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

EN FAIT :

Vu le jugement JTDP/1141/2024 rendu le 23 septembre 2024 ;

Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ;

Vu le courrier du 2 décembre 2024 par lequel A______ indique, sous la plume de son conseil, procéder au retrait de l'appel ;

Vu l'état de frais déposé par M^e B______, défenseur d'office de A______, facturant, sous des libellés divers, une heure et 30 minutes d'activité au tarif de collaborateur ;

Vu l'indemnisation de ce dernier pour 29 heures et 10 minutes d'activité en première instance ;

Considérant, EN DROIT, que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]) ;

Que la direction de la procédure de l'autorité d'appel peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables (art. 388 al. 2 let. a CPP) ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie retirant son appel étant considérée avoir succombé ;

Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt, dans la mesure où son appel doit être considéré comme irrecevable (art. 14 al. 1 let. b du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]) ;

Que l'état de frais déposé par le défenseur d'office respecte les exigences légales (art. 16 du règlement sur l'assistance juridique [RAJ]) et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale ;

Que l'indemnisation de M^e B______ sera arrêtée à CHF 267.50, correspondant à 1 heure et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 225.-) plus la majoration forfaitaire de 10% – vu l'activité déjà indemnisée – (CHF 22.50) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 20.-).

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 315.-, qui comprennent un émolument d'arrêt de CHF 200.-.

Arrête à CHF 267.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de M^e B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal pénal et à l'Office cantonal de la population et des migrations.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).