Décisions | Tribunal pénal

A.a. Par acte d'accusation du 12 avril 2024, il est reproché à X______ d'avoir, le 25 octobre 2023, aux alentours de 18h15, au quai des Forces-Motrices 14 à Genève, pris à partie A______ qui cheminait à cet endroit, de l'avoir injurié en le traitant de "Mother fucker" puis de s'être approché de lui et lui avoir asséné deux coups de poing au visage sans raison et sans réaction de ce dernier, d'avoir alors sorti un couteau dont la lame faisait entre 15 et 20 cm et de l'avoir pointé en direction du plaignant qui se trouvait à 3 m environ du prévenu, faits qualifiés de voies de fait au sens de l'art. 126 CP (chiffre 1.1.1. de l'acte d'accusation).

b. Dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, il lui est également reproché d'avoir menacé A______, qui se trouvait à environ 3 m de lui, au moyen d'un couteau, le pointant dans sa direction et l'effrayant de la sorte, faits qualifiés de menaces au sens de l'art. 180 CP (chiffre 1.1.2. de l'acte d'accusation).

c. Toujours dans ces mêmes circonstances de temps et de lieu, il lui est encore reproché d'avoir injurié A______ en le traitant de "Mother fucker", soit traduit en français, d'enculé ou de saloperie, faits qualifiés d'injure au sens de l'art. 177 CP (chiffre 1.1.3. de l'acte d'accusation).

d. Il lui est aussi reproché:

-                 le 17 novembre 2022 vers 20h30, à la rue de la Coulouvrenière, à Genève, alors qu'il était interpellé par un agent de police qui le maintenait par les manches de sa veste afin de le menotter, d'avoir pris la fuite en s'extirpant de la prise de force de ce dernier, abandonnant ses vêtements sur place;

-                 le 12 octobre 2023, vers 19h30, à la rue de la Coulouvrenière, à Genève, de s'être opposé à son interpellation en prenant la fuite alors que les agents de police s'étaient légitimés en tant que tel et qu'ils voulaient procéder à son interpellation, refusant de s'arrêter malgré les injonctions "STOP POLICE", de manière à contraindre les agents à le poursuivre jusqu'au boulevard George-Favon où il a finalement pu être appréhendé, l'usage de la force ayant été nécessaire pour y parvenir;

-                 le 28 octobre 2023 aux alentours de 14h21, à la place des Volontaires à Genève, d'avoir pris la fuite en courant à la vue de la police qui souhaitait procéder à son interpellation, et ce malgré les injonctions "STOP POLICE" criées par les agents de police;

-                 le 2 décembre 2023 aux alentours de 21h20, à la promenade des Lavandières à Genève, d'avoir pris la fuite en courant à la vue de la police qui souhaitait procéder à son contrôle, et ce malgré les injonctions "STOP POLICE", puis refusé de mettre ses mains dans le dos et résisté à son interpellation et au passage des menottes par les agents;

empêchant ainsi les agents de police d'accomplir un acte entrant dans leurs fonctions, faits qualifiés d'empêchement d'accomplir un acte officiel, commis à réitérées reprises, au sens de l’art. 286 CP (chiffre 1.1.4. de l'acte d'accusation).

e. Il lui est encore reproché d'avoir:

-                 le 17 novembre 2022 vers 20h30, aux abords de la rue de la Coulouvrenière, à Genève, vendu 2 grammes de marijuana à C______;

-                 le 12 octobre 2023, vers 19h30, aux abords de la rue de la Coulouvrenière, à Genève, vendu à D______ une boulette de cocaïne d'un poids de 0.5 gramme contre la somme de CHF 40.- et à E______ un sachet de marijuana d'un poids de 2 grammes contre la somme de CHF 40.-;

-                 le 2 décembre 2023, sous le pont de la Coulouvrenière à Genève, détenu des stupéfiants destinés à la vente, soit trois boulettes de cocaïne dissimulés dans sa bouche, qu'il a crachées lors de son interpellation, et plusieurs sortes de stupéfiants, destinés à la vente, qui ont été retrouvés dans une "caninette" dissimulée près du lieu de son interpellation, contenant une boulette de cocaïne, 21 pilules d'ecstasy et six sachets de marijuana;

faits qualifiés d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, commise à réitérées reprises, au sens de l’article 19 al. 1 let. c et d de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotrophes (LStup ; RS 812.121) (chiffre 1.1.5. de l'acte d'accusation).

f. Il lui est en outre reproché d'avoir, les 6 et 12 octobre 2023, pénétré sur le territoire suisse alors qu'il était démuni des autorisations nécessaires, d'un document d'identité indiquant sa nationalité et des moyens financiers nécessaires à son séjour, faits qualifiés d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20), commise à réitérées reprises, au sens de l’article 115 al. 1 let. a LEI (chiffre 1.1.6. de l'acte d'accusation).

g. Il lui est de surcroit reproché d'avoir séjourné sur le territoire suisse, alors qu'il était démuni des autorisations nécessaires, d'un document d'identité indiquant sa nationalité et des moyens financiers nécessaires à son séjour :

-                 entre le 13 août 2022 et le 17 novembre 2022;

-                 entre le 6 et le 7 octobre 2023, date à laquelle il a été surpris dans l'enceinte de la Villa "Centre Henry Dunant" sis dans le Parc Mon Repos, où il dormait;

faits qualifiés d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (séjour illégal), commise à réitérées reprises, au sens de l’article 115 al. 1 let. b LEI (chiffre 1.1.7. de l'acte d'accusation).

h. Il lui est enfin reproché d'avoir, alors qu'il était démuni des autorisations nécessaires, d'un document d'identité indiquant sa nationalité et des moyens financiers nécessaires à son séjour et qu'il faisait l’objet d’une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève d’une durée de 12 mois, dès le 13 octobre 2023, valablement notifiée à cette même date:

-                 entre le 14 et le 28 octobre 2023, persisté à séjourner sur le territoire suisse, plus particulièrement à Genève;

-                 le 2 décembre 2023, pénétré sur le territoire genevois;

dans le but de commettre des infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants, soit de vendre de la drogue, sur le territoire suisse, représentant ainsi un danger pour la sécurité et l'ordre juridique suisse;

faits qualifiés d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (non-respect d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée), commise à réitérées reprises, au sens de l'article 119 LEI (chiffre 1.1.8. de l'acte d'accusation).

B. Le Tribunal tient pour établis les faits pertinents suivants:

a. Des faits concernant A______ (chiffres 1.1.1. à 1.1.3. de l'acte d'accusation)

a.a. Il est établi et non contesté que, le soir des faits, soit le 25 octobre 2023, X______ et A______ ont eu une altercation. Dans la mesure où les déclarations des protagonistes diffèrent largement quant à la teneur de cette altercation, il appartient au Tribunal d'apprécier leur crédibilité à la lumière de l'ensemble des éléments figurant au dossier.

a.b. De manière générale, A______ a été constant et cohérent dans ses déclarations au cours de l'instruction. Il a rapporté de manière détaillée le déroulement des faits, les termes et gestes adoptés par X______ ainsi que ses propres ressentis.

Il a ainsi déclaré que le soir des faits, X______ l'avait abordé alors qu'il promenait son chien dans son quartier, l'accablant de maléfices et lui jetant le mauvais sort (A-2, C-167). A______ s'était alors éloigné et avait conversé avec trois autres individus lorsque X______ s'était dirigé vers lui à vélo et l'avait traité de "Mother fucker" (A-2). Il lui avait par ailleurs dit "je vais te tuer" à plusieurs reprises (A-2, C-167) et lui avait ensuite asséné un coup de poing à la tête avec sa main gauche, puis un autre coup de poing avec sa main droite, l'atteignant au nez avant de sortir de sa sacoche et de pointer en sa direction un couteau, lame déployée (A-2, C-167 s.). Les trois autres individus s'étaient alors interposés physiquement pour éviter que X______ ne l'agresse à nouveau (A-3). Il avait eu peur et ne se sentait plus en sécurité depuis les faits (A-3, A-9, C-169).

Au sujet dudit couteau, le Tribunal relève que A______ a fourni de nombreux et précis détails sur la manière dont X______ l'avait sorti de sa sacoche, sur la prise employée par ce dernier, sur la taille de la lame ainsi que sur la distance qui les séparaient (A-2, C-168 s.).

Ainsi, A______, en plus de livrer un récit cohérent, a fourni une série de détails concrets, renforçant ainsi sa crédibilité.

Les déclarations de A______ sont en outre mesurées. Il a ainsi expliqué ne pas avoir été blessé physiquement par les coups portés par X______ (A-3, C-168).

Par ailleurs, à teneur du dossier, le Tribunal ne voit pas en quoi A______ aurait eu un intérêt à accuser à tort X______. Au contraire, il a expliqué que ce dernier se trouvait fréquemment dans son quartier (C-178) et connaissait son adresse (A-3).

a.c. En outre, A______ a produit plusieurs certificats médicaux, attestant que, suite à cet épisode, il s'était trouvé en incapacité de travailler du 30 octobre au 26 novembre 2023 (C-179 ss). Lesdits certificats ont été établis par le Dr F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, que A______ a déclaré avoir consulté après les faits (C-170).

a.d. X______ a, quant à lui, contesté les faits reprochés. Ses dénégations, inconstantes et incohérentes, n'emportent toutefois pas conviction.

À titre liminaire, il sera rappelé que X______ ne conteste pas avoir eu une altercation avec A______ le soir des faits. Il a toutefois qualifié l'évènement de "petit souci", de simple dispute verbale (C-85 s.) ou encore, plus vaguement, de "choses verbales" (PV de l'audience de jugement, p. 3).

Quant aux circonstances de ladite altercation, il a dans un premier temps exposé qu'il se trouvait sous un arbre pour s'abriter de la pluie lorsqu'il avait vu passer A______ (C-86) avant d'expliquer par la suite s'être rendu au bord de la rivière pour se soulager (C-171).

Dans sa première version des faits, il avait salué A______ et avait voulu le "checker". Ce dernier ne lui avait toutefois pas répondu. X______ lui avait donc demandé pourquoi et s'il puait (C-86). Au cours de l'instruction, X______ a modifié sa version des faits, exposant que A______ lui avait répondu d'un mouvement de la main devant le visage, ce à quoi il avait répondu "moi je te salue et faire ce mouvement, c'est raciste" (C-171).

À suivre X______, le contenu de son altercation avec A______ se serait ainsi limité tantôt à une salutation restée sans réponse, tantôt à un bref échange. Cela n'est toutefois cohérent ni avec la demande d'intervention des services de police formulée par A______ (C-79), ni avec le comportement adopté par les trois autres individus présents. En effet, de l'aveu même de X______, ceux-ci avaient dû le retenir et l'avaient conseillé de "laisser [A______] partir" (C-171).

Confronté aux déclarations de A______, X______ s'est en partie limité à affirmer qu'elles étaient fausses (C-86) ou que celui-ci ne disait pas la vérité (PV de l'audience de jugement, p. 3), sans pour autant fournir une version plus plausible des évènements.

En particulier, au sujet du couteau, le Tribunal relève que l'explication de X______ selon laquelle l'objet brandi était en réalité un téléphone portable n'est intervenue que tardivement dans la procédure (C-171) et n'est au demeurant pas convaincante tant A______ a fourni de détails au sujet de la lame, de la prise du couteau et des gestes effectués.

S'agissant par ailleurs des propos tenus à l'endroit de A______, X______ a d'abord admis l'avoir insulté (C-160), ce qui est cohérent avec sa propre qualification des faits de "dispute verbale", avant de revenir sur ses déclarations et de nier avoir tenu de tels propos (C-171).

Il appert ainsi que les dénégations de X______ ont, en sus d'être incohérentes, été inconstantes au cours de la procédure et entrent en contradiction manifeste avec les autres éléments précités du dossier.

De manière plus globale, le Tribunal relève que X______ a largement varié dans ses déclarations sur des points annexes à la procédure, notamment sa fratrie (tantôt trois sœurs et trois frères [C-161], tantôt deux frères et une sœur [C-190], tantôt deux sœurs et un frère [C-12]) ou sur l'asile, qu'il a affirmé avoir obtenu en France, ce qui s'avère erroné (C-161, Z-92). Sa crédibilité, déjà entachée, s'en trouve d'autant plus affaiblie.

a.e. Ainsi, à la lumière de ce qui précède, le Tribunal a acquis la conviction qu'il y a lieu d'accorder foi aux déclarations de A______, plutôt qu'aux dénégations de X______.

b. Des faits qualifiés d'empêchement d'accomplir un acte officiel (chiffre 1.1.4. de l'acte d'accusation)

b.a. Il est établi que les 12 et 28 octobre 2023 ainsi que le 2 décembre 2023, X______ a pris la fuite alors que des agents de police entendaient procéder à son interpellation, et ce malgré les injonctions "stop police". À la première et la dernière de ces dates, les agents de police ont de surcroît été contraints d'employer la force pour parvenir à l'interpeller.

L'établissement de ces faits repose sur les constatations policières, soit les divers rapports d'interpellation et d'arrestation (C-41 s., C-74, C-79, C-134). La teneur du rapport du 13 octobre 2023 a de surcroît été confirmée par son auteur, soit G______, par-devant le Ministère public (C-174).

Ces faits ont au demeurant été admis par X______ (C-47, C-85, C-138, C-161 et PV de l'audience de jugement, p. 3).

b.b. S'agissant des faits du 17 novembre 2022, le Tribunal les tient également pour établis, malgré les dénégations de X______.

En effet, l'interpellation et la fuite de X______ à cette date est relatée avec précision dans le rapport de renseignements du 3 février 2023 (B-2 ss). La teneur de ce rapport a par la suite été confirmée par son auteur, soit G______, par-devant le Ministère public (C-173 s.). Celui-ci a alors décrit les circonstances de l'arrestation et déclaré avoir déjà eu plusieurs fois affaire à X______. De l'avis du Tribunal, rien ne commande de s'écarter de ces constatations policières.

X______ a d'ailleurs indiqué qu'il était exact qu'il avait une fois laissé sa veste aux mains d'un policier (C-175). Il a au demeurant admis, à l'évocation de cet épisode, avoir pris la fuite en courant (C-10, C-175). A l'audience de jugement, X______ a déclaré qu'il faisait alors référence à son arrestation du 7 octobre 2023 et non à l'évènement du 17 novembre 2022 (PV de l'audience de jugement, p. 3). Or, à teneur du dossier, X______ n'a pas pris la fuite lors de son interpellation du 7 octobre 2023. Il a au contraire été conduit au poste de police et entendu sur les faits reprochés (C-6, C-9 ss). Ces explications, a posteriori et de circonstances, n'emportent donc pas conviction.

Le Tribunal relève en outre que l'allégation de X______ selon laquelle il se trouvait, le 17 novembre 2022, en France et non à Genève (PV de l'audience de jugement, p. 3) n'intervient que très tardivement dans la procédure et n'est corroborée par aucun élément matériel du dossier. Ce d'autant que, de l'aveu même de X______, celui-ci a effectué plusieurs allers-retours entre la Suisse et la France à cette période (C-161).

Partant, il sera retenu que X______ se trouvait effectivement sur le territoire genevois le 17 novembre 2022 et qu'il est bien l'auteur des faits décrits au point 1.1.4.1. de l'acte d'accusation.

c. Des faits qualifiés d'infractions à la LStup (chiffre 1.1.5. de l'acte d'accusation)

c.a. Les faits tels que décrits aux chiffres 1.1.5.2 et 1.1.5.3. de l'acte d'accusation sont établis à teneur des éléments figurant à la procédure.

En particulier, le Tribunal se fonde sur les divers rapports de police (C-41 s., C-134), la présence du profil ADN de X______ sur les stupéfiants saisis (C-211) ainsi que les déclarations de E______ et de D______ (C-57, C-59, C-184, C-188).

Après avoir, dans un premier temps, nié les faits, X______ a fini par les admettre (PV audience de jugement, p. 3).

c.b. S'agissant des faits visés au chiffre 1.1.5.1. de l'acte d'accusation, X______ a à nouveau soutenu qu'il ne se trouvait pas à Genève le 17 novembre 2022.

À cet égard, le Tribunal se réfère aux développements ci-dessus (supra b.b). Le Tribunal tient ainsi les faits pour établis et se fonde à cet égard sur les constatations policières (B-3) et les déclarations de C______ (B-5), lequel a par ailleurs remis aux services de police les objets de la transaction (B-3).

d. Des faits qualifiés d'infractions à la LEI (chiffres 1.1.6. à 1.1.8. de l'acte d'accusation)

d.a. Les 6 et 12 octobre 2023, X______ a pénétré sur le territoire suisse alors qu'il était démuni des autorisations nécessaires et qu'il n'était en possession d'aucun document d'identité. Ces faits ont été admis par X______ (C-88 s., C-139, PV de l'audience de jugement, p. 4) et ressortent des rapports de police y relatifs (C-6, C-41).

d.b. Le 13 octobre 2023, une décision d'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève d’une durée de 12 mois, dès le 13 octobre 2023, a été rendue à l'encontre de X______ (C-96 ss). Ladite décision lui a été valablement notifiée.

Malgré cette interdiction, X______ a persisté à séjourner sur le territoire suisse, plus particulièrement à Genève entre le 14 octobre 2023 et le 28 octobre 2023, et y a à nouveau pénétré le 2 décembre 2023.

Ces faits ont été admis par X______ (C-87, C-138 s., C-162, PV de l'audience de jugement, p. 4) et ressortent des constatations policières (C-74, C-79, C-134).

d.c. X______ conteste en revanche les faits qualifiés d'infractions à l'art. 115 al. 1 let. b LEI (PV de l'audience de jugement, p. 4).

S'agissant des faits visés au point 1.1.7.1 de l'acte d'accusation, X______ conteste avoir été à Genève le 17 novembre 2022 (PV de l'audience de jugement, p. 4). A cet égard, le Tribunal se réfère aux développements susexposés, desquels il ressort qu'il est établi que X______ se trouvait bien sur le territoire suisse à cette date (supra point b.b).

Quant aux faits visés au point 1.1.7.2 de l'acte d'accusation, ils sont également établis au regard des rapports du 7 octobre 2023, desquels il ressort que X______ a été contrôlé et interpellé alors qu'il dormait dans l'enceinte de la villa Centre Henry Dunant et qu'était porteur d'aucune document d'identité valable (C-2, C-6).

Par conséquent, le Tribunal tient les faits tels décrits aux points 1.1.7.1 et 1.1.7.2 de l'acte d'accusation pour établis.

C.a. X______ est né le ______ 2003 au Nigéria, pays dont il est originaire et où il a grandi. Il y a été scolarisé jusqu'à l'âge de 17 ans. Ses deux parents sont décédés. Il a déclaré avoir tantôt trois sœurs et trois frères, tantôt deux frères et une sœur, tantôt deux sœurs et un frère. Tous vivent au Nigéria.

En 2020, il a quitté son pays pour rejoindre l'Europe, plus particulièrement l'Espagne puis la France où il a demandé l'asile. Il est venu en Suisse pour la première fois en 2021. Il n'y a ni famille, ni lien particulier. Lors de son audition du 2 décembre 2023, il a pour la première fois indiqué avoir une petite amie sur le territoire suisse, prénommée H______, dont il ne connait pas le nom de famille (C-138).

Il déclare être domicilié en France et recevoir un montant de EUR 340.- par mois du gouvernement français. Il n'a ni dette, ni fortune.

A sa libération, il entend retourner en France et y redemander l'asile, étant précisé qu'il en a été débouté en première instance, en appel et en réexamen (Z-92). Il était au bénéfice d'une attestation de demande d'asile, valable jusqu'au 18 avril 2024 (C-110).

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ a été condamné:

-          le 19 octobre 2021, par le Ministère public, pour opposition aux actes de l'autorité et séjour et entrée illégaux, à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- le jour avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans, prolongé le 26 février 2022 d'une année supplémentaire;

-          le 26 février 2022, par le Ministère public, pour entrée et séjour illégaux, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 10.- le jour.

Culpabilité

1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

statuant contradictoirement :

Déclare X______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d LStup), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'infraction à l'art. 119 al. 1 LEI.

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction de 170 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).

Révoque le sursis octroyé le 19 octobre 2021 par le Ministère public du canton de Genève (art. 46 al. 1 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire d'ensemble de 80 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-.

Condamne X______ à une amende de CHF 1'000.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 3 ans (art. 66a^bis al. 1 CP).

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X______ (art. 231 al. 1 CPP).

Ordonne la confiscation et la destruction de la marijuana figurant sous chiffre 1 de l'inventaire no 43146620231012 du 12 octobre 2023, de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire no 43933420231203 du 3 décembre 2023, de la cocaïne figurant sous chiffre 1 de l'inventaire no 4317420231013 du 13 octobre 2023, de la marijuana figurant sous chiffre 1 de l'inventaire no 38552420221220 du 20 décembre 2022 et des câbles électriques figurant sous chiffre 2 de l'inventaire no 39705120230203 du 3 février 2023 (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de l'argent figurant sous chiffre 1 de l'inventaire no 43146420231012 du 12 octobre 2023 (art. 70 CP).

Ordonne la restitution à X______ du sac et les vêtements figurant sous chiffre 1 de l'inventaire no 39705120230203 du 3 février 2023 et du téléphone portable figurant sous chiffre 2 de l'inventaire no 43146420231012 du 12 octobre 2023 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'594.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Fixe à CHF 9'001.50 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par X______, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 lit. b CPP).

LE TRIBUNAL DE POLICE

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-.

Condamne X______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 600.-.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Observations :

- 6h20 à Fr. 200.00/h = Fr. 1'266.65.
- 12h20 à Fr. 200.00/h = Fr. 2'466.65.
- 5h40 *admises à Fr. 110.00/h = Fr. 623.35.
- 9h à Fr. 200.00/h = Fr. 1'800.–.
- 2h audience de jugement à Fr. 200.00/h = Fr. 400.–.

- Total : Fr. 6'556.65 + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 7'868.–

- 1 déplacement A/R à Fr. 100.– = Fr. 100.–
- 1 déplacement A/R à Fr. 100.– = Fr. 100.–
- 3 déplacements A/R à Fr. 55.– = Fr. 165.–
- 1 déplacement A/R à Fr. 100.– = Fr. 100.–

- TVA 7.7 % Fr. 124.75

- TVA 8.1 % Fr. 543.75

*En application de l'art. 16 al 2 réduction de:

-1h30 (stagiaire) au poste "conférence", le forfait pour les visites à Champ-Dollon est de 1h30 (déplacements inclus), maximum 1 visite/mois + 1 supplémentaire avant ou après une audience.

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.