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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_787/2018
  1. 01.10.2018 6B 787/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; menaces; abus de droit
  2. 02.11.2018 6B 898/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  3. 20.12.2018 6B 974/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; tentative de contrainte; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
  4. 12.12.2018 6B 1093/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; sursis
  5. 14.12.2022 6B 617/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure et menaces qualifiées; droit d'être entendu; arbitraire; indemnité
  6. 25.04.2024 6B 1355/2023 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Drohung; Willkür
  7. 23.11.2018 6B 1067/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de la bonne foi ; droit d'être entendu ; notification des prononcés
  8. 29.01.2019 6B 1314/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ; injure ; menaces ; fixation de la peine ; expulsion non obligatoire
  9. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  10. 27.09.2021 6B 135/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace qualifié; présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
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