Décisions | Tribunal pénal

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 15 novembre 2021 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 6 décembre 2021.

et statuant à nouveau :

A. Par ordonnance pénale du 15 novembre 2021, valant acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève, entre le 29 juin 2021 et le 23 août 2021, suite à des différends d'ordres financiers rencontrés dans le cadre d'un contrat conclu entre la société C______ SA, dont il était administrateur unique avec signature individuelle, et A______, porté atteinte à l'honneur de cette dernière, et notamment d'avoir:

1) le 29 juin 2021, adressé à la société D______ SA un courriel destiné à A______, indiquant "n'oublie pas de préciser à nos amis journalistes, que tu fais, en France, et comme E______, l'objet de poursuites pénales avec constitution de partie civile: plainte pénale contre E______ pour Abus de Biens Sociaux (ABS), et contre toi pour recel d'ABS, pour un montant "siphonné" et sans contrepartie de l'ordre de 250 000 euros. Au moment où ______ décolle, tu peux allumer tous les contre feux que tu voudras, en tentant de me discréditer, les propos ci-dessous de ton ancien associé sur tes méthodes, sont aussi limpides que consternants.";

2) le 8 juillet 2021, à 17h55, appelé A______ depuis le numéro ______ et de l'avoir injuriée et menacée en lui disant notamment: "la foudre va s'abattre sur toi";

3) à une date indéterminée avant le 10 juillet 2021, contacté ______ du journal F______, lequel a écrit un article paru le ______ juillet 2021, dans lequel l'on peut lire: "D'après X______, la personne qui aurait contribué à médiatiser se [sic] déboires judiciaires ne serait autre que A______, ancienne femme politique genevoise et cofondatrice, avec E______ (l'autre cofondateur de C______…), de D______, une société qui ambitionne également de commercialiser des bateau [sic] à foils… Accessoirement, l'intéressée ferait également l'objet d'un dépôt de plainte de la part de C______ pour recel d'abus de biens sociaux.";

4) le ______ août 2021, notamment publié le tweet suivant: "Cette ex Politique Genevois [sic] @______GE m'avait proposé des rétrocommission [sic] (pour ma part refusées). Je fais confiance à la Brigade Financière @interieur_Gouv@justice_gouv afin de comprendre pourquoi elle a essayé d'étouffer la plainte pénale de C______ pour ABS";

5) à une date indéterminée avant le 24 août 2021, contacté le magazine G______, lequel a publié un article indiquant que: "Juste après le deal, X______ s'épanche sur Twitter, accusant A______ d'avoir asséché la trésorerie de C______. En cause, un mandat de 25'000 francs mensuels hors taxe, signé en 2018, en faveur de la société de la consultante, qui atteindra au total plus de 250'000 francs. Ce contrat aurait été directement conclu par "mon associé E______, dans mon dos et celui du board" assure X______. Des accusations qu'E______ et A______ réfutent catégoriquement. Plainte pénale est déposée au nom de C______ contre A______ et le champion de ______ en janvier 2021 pour abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux auprès d'un tribunal parisien, et ce alors que la consultante et E______ ont quitté C______ depuis plus d'un an, puis fondé une société concurrente, D______. Ces derniers contestent toute accusation de détournement: "Grâce au travail de nos équipes, on a sauvé la société en obtenant une subvention européenne conséquente, répond A______, sans quoi, ils n'auraient pas pu la vendre. Monsieur X______ m'a diffamé [sic] publiquement, ce pour quoi il a été condamné par une ordonnance pénale par le Ministère public". Et de préciser que la nouvelle direction de C______ a retiré la plainte dont sa société et E______ [sic] faisaient l'objet. Ce que confirme ______, président du fonds d'investissement ______: "Nos juristes ont estimé que la plainte n'avait aucun fondement, tout était clean dans les contrats et la prestation de la consultante." Retirée au civil, la plainte est désormais dans les mains de la justice française, qui devra déterminer si elle choisit ou non de poursuivre le volet pénal.";

6) le ______ août 2021, notamment publié le tweet suivant: "(…) Logique que cette start up, pillée par une "PompadourGenevoise" ne survive pas aux démissions de tous les cadres compétents" et encore: "A______ & E______ avaient littéralement siphonné C______ en 2019, via un deal opaque, dans mon dos. 2020: le nouveau propriétaire a stupidement poussé à la démission tous les cadres compétents ! Ravi d'avoir démissionné & d'être loin de cette start up en déshérence",

faits qualifiés de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP.

B. Les éléments pertinents suivants ressortent du dossier:

a.a. A______ a déposé plainte pénale contre X______ le 27 juillet 2021 notamment pour les faits visés dans l'ordonnance pénale. Elle a produit, à l'appui de sa plainte, le courriel d'X______ adressé à "info@D______.com" le 29 juin 2021 (point A.1 supra) ainsi que l'article paru dans le journal F______ le ______ juillet 2021 (point A.3 supra).

Elle a également produit un courriel lui ayant été adressé le 13 juillet 2021 par Me H______, conseil de la société C______, aux termes duquel le précité lui a confirmé que la société a fait retirer la plainte pénale déposée à son encontre par X______ au nom de C______ "dès lors que celle-ci ne reposait sur aucun motif fondé. La société C______ a en effet pu s'assurer que [ses] prestations ont bien été honorées conformément aux contrats signés". Un courrier daté du 25 mai 2021 de Me H______, agissant pour le compte de C______, adressé au Tribunal judiciaire de Paris, à l'attention du Procureur de la République, était annexé audit courriel. Ce courrier constituait un retrait de la plainte pénale déposée le 14 janvier 2021 par X______ au nom de la société. Il en ressort que "par cette plainte, Monsieur X______ entendait régler des comptes personnels avec son ancien associé – Monsieur E______ – en instrumentalisant C______".

a.b. Par courriel du 17 septembre 2021, A______ a confirmé sa plainte pénale et a produit le tweet du ______ août 2021 (point A.4 supra) ainsi que l'extrait de l'article paru dans le magazine G______ (point A.5 supra).

a.c. Par courriel du 28 septembre 2021, A______ a complété sa plainte pénale en précisant qu'X______ persistait dans ses agissements, lequel avait publié un tweet le ______ août 2021, versé à la procédure (point A.6. supra).

b. Le Ministère public a versé à la procédure copie de l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public du canton de Genève le 18 juin 2021 dans la procédure P/______ dirigée contre X______.

Il en ressort que A______ avait déposé plainte pénale contre X______ le 18 mai 2020 pour des faits similaires. Il était reproché à X______ d'avoir, à Genève, entre le 8 novembre 2019 et le 21 janvier 2021, suite à des différends d'ordres financiers rencontrés dans le cadre d'un contrat conclu entre la société C______, dont il était administrateur unique avec signature individuelle, et A______, porté atteinte à l'honneur de cette dernière, et notamment d'avoir:

-                 écrit dans un courriel du 22 mars 2020 adressé à la précitée et à ______: "je te demande, à l'amiable pour démarrer, de rembourser l'intégralité des sommes que tu as perçues en 2019, sans réelle contrepartie et tu les [sic] sais bien, du fait de ta seule "proximité" avec E______", puis "de nombreuses personnes, rencontrées à Genève, ayant subi le même sort qu'E______ en se faisant "plumer" par toi, sont prêtes à témoigner et a engager [sic] une procédure commune contre ta société";

-                 indiqué dans un courriel du 7 mai 2020 adressé à A______ et B______: "Pourrais tu restituer les sommes que [sic] perçues indument suite à un "arrangement" avec l'ancien Président E______";

-                 écrit dans un post sur TWITTER du ______ janvier 2021 sur le compte de la société C______: "Révoqué en 2019 de son ancien poste chez #C______, E______ fait désormais l'objet de poursuites pénales pour ABS. Sa "proche conseillère" A______ également poursuivie pour complicité d'Abus de Biens Sociaux";

-                 indiqué dans un post sur TWITTER du ______ janvier 2021 sur son propre compte: "E______ avait signé, dans mon dos, et dans le dos du bord, un contrat, sans livrables, à 25k mensuels ! avec une "Pompadour".. Mieux payée qu'un captain A380 ou B777! A la suite de ces irrégularités, une plainte est désormais entre les mains du Procureur de la République.";

-                 écrit dans un courriel du 14 janvier 2021 adressé à A______, avec cinq autres personnes en copie: "Je te confirme que tu fais l'objet d'une plainte pénale qui a été déposée entre les mains du Procureur de la République Française, pour Recel d'Abus de bien [sic] Sociaux".

X______ a été condamné pour ces faits. L'ordonnance pénale est en l'état définitive et exécutoire.

c. Entendu par la police le 8 octobre 2021, X______ a contesté avoir diffamé A______. Il avait été factuel dans ses propos.

Au début de son audition, X______ a produit une copie d'un projet de plainte à l'attention du Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris au nom de C______ contre inconnu. Cette plainte n'était ni datée ni signée. Il en ressort notamment qu'X______ avait fondé la société C______, ayant pour but le développement et la commercialisation d'un bateau électrique. E______ avait été président de ladite société. Afin de développer son activité en Suisse, C______ avait conclu le 19 septembre 2017 un contrat de prestation de service avec I______, représentée par sa directrice A______. Il avait été convenu que les prestations seraient facturées au temps passé ou au pourcentage des financements obtenus par la société I______. Au cours de cette collaboration, A______ et E______ avaient développé des "relations personnelles privilégiées". En décembre 2018, un avenant au contrat susvisé avait été conclu entre A______ et E______, lequel prévoyait une rémunération au "forfait bloqué" d'un montant mensuel hors taxe de CHF 25'000.-. Cet avenant avait été dissimulé à X______, respectivement au comité stratégique de la société C______. Il reprochait notamment à A______ d'avoir recelé des fonds provenant de l'abus de biens sociaux commis par E______. Elle avait perçu un montant total d'environ EUR 240'000.-, sans aucune contrepartie effective.

Interrogé plus spécifiquement sur les propos tenus, détaillés sous le point A.1., X______ a confirmé l'ensemble de ce qui était écrit. S'agissant des propos décrits sous le point A.2., X______ a indiqué ne pas se souvenir exactement des termes employés, mais a contesté avoir dit "la foudre va s'abattre sur toi". Concernant les points A.3 à A.6, X______ a confirmé le contenu de ces écrits et se référait intégralement à la plainte pénale transmise.

d. X______ a produit, en date du 6 décembre 2021, une autre version de la plainte pénale déposée au nom de C______, sur laquelle figure, sur la page de garde, le tampon du Tribunal judiciaire de Paris, lequel atteste que ledit Tribunal a reçu la plainte en date du 14 janvier 2021.

e. A______, entendue par le Ministère public lors d'une audience de confrontation le 7 avril 2022, a produit des extraits de procès-verbaux du comité stratégique de la société C______ des 12 décembre 2018, 6 février 2019 et 22 mars 2019. Il en ressort notamment ce qui suit concernant le comité du 6 février 2019: "Le Président explique par ailleurs qu'il reste un point de discussion qui doit être réglé par le Comité: l'avenant au contrat de Madame A______ qui a été signé. Aujourd'hui, le nouveau contrat représente un coût de 25.000 francs suisse par mois. Il rappelle par ailleurs qu'une tarification horaire avait un coût trop important pour la Société d'où la signature de l'avenant avec un forfait mensuel. Aujourd'hui, compte tenu de la trésorerie, il est demandé à Madame A______ de présenter les différentes options. Madame A______ propose alors deux options: […]. Monsieur X______ explique que la Société n'a aujourd'hui pas les moyens de verser chaque mois une telle somme. Il indique avoir mis fin au contrat de Madame A______ et propose le versement de la somme de 3 x 25.000 francs suisse au cours du préavis. Dans l'intervalle, il propose que le Comité se concerte et qu'un nouveau contrat soit proposé. […] Le Président explique qu'il a signé l'avenant au contrat de Madame A______ après une demande directe du Comité de garder Madame A______ jusqu'à septembre au minimum". Lors du comité du 22 mars 2019, il a été décidé ce qui suit: "il est proposé de conserver l'avenant au contrat conclu au mois d'octobre 2018 qui prévoit (i) une forfaitisation à CHF 25.000 et (ii) une rémunération variable en fonction du succès de la levée de fonds. […]".

A______ a expliqué que les contrats établis avec la société I______, dont elle était administratrice, l'avaient été en accord et à la demande du conseil stratégique de C______. I______ avait été mandatée par cette dernière pour des mandats ad hoc dont les montants pouvaient varier. Par la suite, le conseil stratégique de C______ avait souhaité qu'elle s'engage pour une année entière au niveau de la direction, soit auprès d'E______ et X______. A partir du mois d'octobre 2018, il avait été convenu d'un mandat forfaitaire, afin de soulager les finances de la société, car ses prestations étaient plus onéreuses à l'heure. X______ prétendait ne pas être au courant, mais il avait été membre du conseil stratégique et avait en outre été présent lors des différents comités.

f. Egalement entendu par le Ministère public le 7 avril 2022, X______ a reconnu avoir tenu les propos relatés dans l'ordonnance pénale, mais a contesté "la réalité de la situation". La police n'avait pas tenu compte de la plainte pénale déposée le 14 janvier 2021 par C______ à l'encontre de A______. Il a expliqué pour le surplus ne pas avoir informé le reste du conseil d'administration de la société C______ avant de déposer plainte pénale en France. Il y avait deux volets en France, soit un volet civil et l'autre pénal. La plainte n'avait pas été immédiatement retirée. Interrogé sur la raison du retrait de plainte, X______ a expliqué qu'il y avait eu une "réunion" à Lyon et qu'un "accord opaque" avait probablement été conclu avec le repreneur de C______.

Il avait eu des contacts, concernant notamment A______, avec la Brigade financière de Paris dans leurs bureaux, mais il ne pouvait pas en parler car l'enquête était en cours. Il ne souhaitait par ailleurs pas dire quand il avait été entendu ni transmettre le nom des inspecteurs ayant procédé à son audition.

Confronté aux extraits des procès-verbaux du comité stratégique, X______ a indiqué se rappeler de "l'incident". Il ne se souvenait pas que A______ avait proposé deux options. Il avait créé la société C______ en janvier 2016 et avait été membre du comité stratégique, mais ne se souvenait pas durant quelle période.

C. A l'audience de jugement, X______ a été représenté par son Conseil. Il a déposé un chargé de pièces complémentaire, soit en particulier un courriel du 18 septembre 2023 de Me J______, ancien conseil de C______, à Me B______, lequel indique ce qui suit: "je vous confirme avoir déposé une plainte auprès du Parquet de Paris le 14 janvier 2021 dans les intérêts de la société C______, du temps où celle-ci était présidée par Monsieur X______, à l'encontre de Monsieur E______ et Madame A______. A ce titre, j'ai été sollicité dernièrement par un Procureur de la République de cette juridiction, dans le cadre d'une autre procédure, afin de bien vouloir transmettre de nouveau cette plainte au Parquet de Paris". Il a également produit un certificat de dépôt de plainte du 14 janvier 2021, à teneur duquel le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris a certifié que C______ avait déposé plainte pénale contre inconnu et que cette plainte a été enregistrée sous le numéro ______. Il a en outre produit le procès-verbal de son audition du 29 juin 2022 par-devant la Division de sécurité de proximité de Lyon Ouest, laquelle avait procédé sur instructions contenues dans le soit-transmis n° ______ du 7 septembre 2021 du Procureur de la République près TJ Lyon. Il en ressort qu'X______ a déposé plainte en sa qualité d'ancien Président de la société C______ contre E______ pour les faits visés dans sa plainte pénale du 14 janvier 2021.

Son Conseil a expliqué que la plainte pénale déposée le 14 janvier 2021 était en cours au Parquet de Paris. Il n'y aurait pas eu de mise en examen dans ce dossier. Le courriel du 25 mai 2021 (point B.a.c supra) de retrait de plainte concernait le retrait de la plainte sur le plan civil, étant précisé que la procédure pénale continuait, conformément au procès-verbal de l'audition par-devant la police de Lyon.

D.a. X______, de nationalité française, est né le ______ 1962 à ______, en France. Il est marié et a cinq enfants, dont deux à charge. Il est Président de la société ______ SA, mais il indique ne pas retirer de revenu de cette activité. Il vit avec ses droits d'auteur. Son loyer s'élève à CHF 3'300.- par mois et les charges d'assurance-maladie à hauteur de CHF 1'400.-.

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ a été condamné:

- le 18 juin 2021 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 270.- le jour, avec sursis, délai d'épreuve de 3 ans, pour diffamation;

- le 19 novembre 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 70.- le jour, avec sursis, délai d'épreuve de 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 630.- pour dommages à la propriété.

statuant contradictoirement :

Acquitte X______ du chef de diffamation (art. 173 ch. 1 CP) pour les faits du 8 juillet 2021.

Déclare X______ coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-.

Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 19 novembre 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (art. 49 ch. 2 CP).

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 18 juin 2021 par le Ministère public de Genève, mais adresse un avertissement à X______ et prolonge le délai d'épreuve de 1 an (art. 46 al. 2 CP).

Condamne X______ à une amende de CHF 300.- (art. 42 al. 4 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Déboute A______ de ses conclusions civiles au titre de réparation du tort moral.

Rejette les conclusions en indemnisation d'X______ (art. 429 CPP).

Condamne X______ à verser à A______ CHF 10'964.50, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 1160.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par X______, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 lit. b CPP).

LE TRIBUNAL DE POLICE

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-.

Condamne X______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 600.-.

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à X______, via son conseil

Notification à A______, via son conseil

Notification au Ministère public

Par voie postale