Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Par jugement n° JTPI/XXXX/2003 du 20 mai 2003,le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de T______ SA, société ayant pour but la production et la distribution de composants électroniques.

L'inventaire de la faillite a été établi le 23 juillet 2003, exempt de toute plainte, impliquant qu'en date du 28 août 2003, le Tribunal de première instance a prononcé la liquidation de la faillite.

S'agissant de l'état de collocation, celui-ci a été déposé une première fois le 25 février 2004, puis le 13 octobre 2004 et enfin le 7 mars 2007, sans jamais faire l'objet de plaintes.

Dans l'état de collocation, neuf créanciers ont été admis, pour des créances d'un total de 1'062'634 fr. 45, dont en 3^ème classe, A______ Associés SA pour 14'325 fr. 05 et EM______ SA pour 274'252 fr. 95 à titre de factures impayées et 390'453 fr. 20 à titre de dédommagement fondé sur l'art. 377 CO.

Il ressort du tableau de distribution du 21 janvier 2008, qui est entré en force le 31 janvier 2008, que les créanciers n'ont perçu aucun dividende.

En l'absence de plainte contre le tableau de distribution, l'Office a établi son rapport final qu'il a remis au juge en date du 7 février 2008.

Le 8 février 2008, A______ Associés SA a cédé sa créance contre T______ SA à M. V______.

L'Office des faillites (ci-après: l'Office) a été informé de cette cession par courrier du même jour, mais reçu que le 11 du même mois à 11 heures 01, du conseil de M: V______, Me Raphaël TREUILLAUD, avocat à Genève, lorsqu'il a sollicité la mise à l'inventaire d'une créance en revendication de 590'400 pièces de chips électroniques modèle H4102, prix unitaire 0,29 fr., et de 72'072 chips électroniques P4350, prix unitaire 1 fr. 19, ou a défaut, une créance en dommages et intérêts à concurrence de 471'403 fr., contre-valeur des pièces en question.

Le Tribunal de première instance a rendu le 20 février 2008 un jugement n° JTPI/XXXX/2008 prononçant la clôture de la faillite de T______ SA.

Le 21 février 2008, l'Office a répondu à Me Raphaël TREUILLAUD que les chips électroniques en question, considérés comme périssables, sont insaisissables au sens de l'art. 92 al 2 LP, donc non soumis à l'exécution forcée ; de plus, l'inventaire de la faillite est devenu définitif 10 jours après le premier dépôt de l'état de collocation le 25 février 2004, et l'existence de ces chips ne saurait constituer un fait nouveau ; l'Office termine en précisant que les droits invoqués sont prescrits, voire périmés et qu'il ne donnera pas suite à la requête.

Le 6 mars 2008, M. V______ dépose plainte à la Commission de céans contre la décision du 21 février 2008 de l'Office, reçue le 25 du même mois ainsi que contre la décision de l'Office du 20 février 2008 de clore la faillite, publiée dans la FOSC du 28 février 2008.

A l'appui de sa plainte, M. V______ estime que les chips électroniques ne sont pas périssables au sens de l'art. 92 al. 2 LP, donc partant saisissables, puisqu'ils ont été repris par le fabriquant qui les a commercialisés.

Le plaignant conteste que le créancier-cédant, dont il tire ses droits, ait été au courant de l'existence de ces chips électroniques auparavant et que partant, ayant formulé sa demande avant la clôture de la faillite, sa demande ne saurait être qualifiée de tardive, étant donné qu'il est possible d'inventorier des biens jusqu'à la clôture de la faillite.

Le plaignant conteste également que les droits de la faillie envers EM______ SA soient périmés ou prescrits, du fait qu'une créance réelle en revendication est par nature imprescriptible, que la créance n'est dès lors pas prescrite et que même si elle l'était, elle pourrait toujours être invoquée en compensation.

Invité à se déterminé, l'Office conclut à ce que la plainte soit déclarée irrecevable, puisque déposée contre une faillite clôturée.

L'Office estime en outre qu'une demande lors de la découverte d'un actif postérieurement ne peut se faire après le dépôt du rapport de clôture du 7 février 2008 ; les pièces en question ont été déclarées défectueuses par le failli et retournées au fabriquant, impliquant qu'elles n'ont aucune valeur de réalisation ; de plus, la prescription pour garantie de défaut est de 5 ans dès la livraison intervenue le 8 octobre 2002 ; quant à inventorier un droit de revendication des dites pièces, l'Office ignore de quelle manière la faillie aurait un droit de propriété sur celles-ci.

La présente plainte a été formée contre deux décisions au sens des art. 17 LP, art. 10 al. 1 et 13 LaLP, soit

-la décision attribuée à l'Office de clore la faillite en date du 20 février 2008.

-la décision du 21 janvier 2008 de l'Office refusant de mettre à l'inventaire du failli les créances énoncées dans son courrier du 8 février 2008

2. S'agissant de la décision que le plaignant attribue à tort à l'Office de clôturer la faillite en date du 20 février 2008, l'art. 268 LP prévoit qu'après la distribution, l'administration de la faillite, soit en l'occurrence l'Office, présente un rapport final au juge qui a déclaré la faillite, pour que celui-ci prononce la clôture après avoir constaté que la liquidation est terminée ; en cas de doute ou d'observation, le juge en fait part à l'autorité de surveillance.

Dans le cas d'espèce, le Tribunal de première instance a constaté la fin de la liquidation et prononcé la clôture de la faillite en date du 20 février 2008.

Cela signifie concrètement que l'Office n'a aucune compétence pour clôturer une faillite.

Du fait que la Commission de céans est compétente uniquement lorsqu'il s'agit d'actes émanant de l'Office qui sont contraires à la loi ou paraissent injustifiés (art. 17 al. 1 LP), elle ne peut revoir les décisions d'une autre autorité, en l'occurrence le Tribunal de première instance.

La plainte est dès lors irrecevable s'agissant de la décision du 20 janvier 2008, prononçant la clôture de la faillite.