Décisions | Tribunal administratif de première instance

dans la cause

Monsieur A______, représenté par ORGECO, Organisation et Gestion Commerciales SA, avec élection de domicile

contre

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS

4.             La question étant traitée de la même manière en droit fédéral et en droit cantonal harmonisé, le présent jugement traite simultanément des deux impôts, comme cela est admis par la jurisprudence (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_662/2014 du 25 avril 2015 consid. 1 ; ATA/1248/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3c).

5.             Aux termes des art. 21 al. 1 let. b LIFD et 24 al. 1 let. b LIPP, est imposable, à titre de revenu, la valeur locative des immeubles ou de parties d’immeubles dont le contribuable se réserve l’usage en raison de son droit de propriété ou d’un droit de jouissance obtenu à titre gratuit.

6.             Le contribuable qui possède des immeubles privés peut déduire de son revenu, les frais nécessaires à leur entretien, les frais de remise en état d’immeubles acquis récemment, les primes d’assurances relatives à ces immeubles et les frais d’administration par des tiers. Le département fédéral des finances détermine quels investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement peuvent être assimilés aux frais d’entretien (art. 32 al. 2 LIFD).

Sont en particulier déductibles à titre de frais d’entretien, les dépenses dues aux réparations et aux rénovations, si elles n’entraînent pas une augmentation de la valeur de l’immeuble (art. 1 al. 1 let. a ch. 1 de l’ordonnance de l’administration fédérale des contributions sur les frais relatifs aux immeubles privés déductibles dans le cadre de l’impôt fédéral direct du 24 août 1992 - OFIP - RS 642.116.2).

7.             Les frais d’entretien au sens étroit du terme peuvent être subdivisés dans les trois catégories suivantes :

Les frais d’entretien courants

Il s’agit de frais de maintenance qui interviennent à intervalles périodiques et annuels. Ils ont pour but de conserver les fonctionnalités de l’immeuble. Il s’agit des petites réparations.

Les frais de remise en état

Ils visent à maintenir la capacité de rendement du bien immobilier concerné (rénovations de façades, changement de tapisserie, de sols). Bien que supérieurs à un an, ils se produisent à intervalles réguliers correspondant au cycle de vie des travaux.

Le coût de remplacement de vieilles installations

Il s’agit notamment des installations sanitaires, de chauffage et de cuisine. Nonobstant des fréquences différentes, ces travaux, qui interviennent à leur échéance normale, à la fin du cycle ordinaire, peuvent être qualifiés de périodiques (Nicolas MERLINO, op. cit., n. 65 ad art. 32 LIFD).

8.             Ne peuvent en revanche être déduits, notamment, les frais d’acquisition, de production ou d’amélioration d’éléments de fortune (art. 34 let. d LIFD et 38 al. 1 let. c LIPP).

La qualification de dépense d'investissement immobilier correspond à la notion de frais d’acquisition, de production ou d’amélioration d’éléments de la fortune de l’art. 34 let. d LIFD. Elle peut s'appliquer également dans d'autres hypothèses que la construction initiale de l'immeuble, qui présentent des similitudes avec une nouvelle construction d'immeuble, tels l'agrandissement d'un immeuble, la reconstruction d'un immeuble après sa destruction ou un réaménagement intérieur des pièces et des volumes d'un immeuble. Dans ce dernier cas, les frais liés à la modification des volumes et à la disposition intérieure des pièces (murs) sont des frais d'investissement qui ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu, dans la mesure où on dépasse le simple entretien d'immeuble défini comme la réparation des atteintes liées à l'usure et au temps. Il ne s'agit plus du même immeuble dont on assure le simple maintien de valeur, mais d'un immeuble que l'on modifie. Sont également qualifiées de dépenses d'investissement non déductibles les dépenses liées à la construction d'installations nouvelles, même si celles-ci sont faites dans un immeuble qui existait déjà auparavant, telles la création de lucarnes nouvelles dans des combles précédemment non aménagées, transformées en pièces habitables. Dans les cas de rénovation d'immeubles, les dépenses d'investissement non déductibles sont celles qui transforment un immeuble en le mettant dans un meilleur état, en améliorant ses qualités techniques et objectives, ses fonctionnalités, son confort, sa valeur d'usage et, partant, qui augmentent la valeur de cet immeuble (Nicolas MERLINO, op. cit., n. 140 à 144 ad art. 32 LIFD et les références citées ; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 2C_242/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.1 ss et 2C_356/2017 du 10 novembre 2017 consid. 4.1).

9.             Les dépenses ayant un caractère mixte, à la fois d’entretien et d’investissement, doivent être ventilées entre ces deux catégories sur la base d’une estimation de chaque composante. A cet égard, le Tribunal fédéral a relevé la difficulté à distinguer les premières dépenses des secondes en cas de double fonction d’une rénovation, notamment pour le remplacement d’une cuisine, de sanitaires ou de sols, de qualité standard, par des installations nouvelles dépassant le standard actuel, par leur valeur ou leur qualité supérieures. Dans une telle situation, il convient de procéder non pas à une déduction totale mais à une répartition proportionnelle (Nicolas MERLINO, op. cit., n. 74 ad art. 32 LIFD et les références citées).

10.         En date du 1^er février 2021, l’AFC-GE a publié l’information n° 1/2021 traitant de la déductibilité des frais d’entretien des immeubles privés sur le plan de l’ICC et de l’IFD.

Cette information précise quels frais engagés par le propriétaire sur un bien immobilier appartenant à sa fortune privée peuvent être déduits (ch. 1). Il en va notamment ainsi des frais d’entretien au sens étroit, notamment des réparations et rénovations qui n’entraînent pas une augmentation de la valeur de l’immeuble (ch. 2.1.1 et 2.1.1.1 renvoyant à l’art. 1 al. 1 let. a ch. 1 OFIP).

L’information n° 1/2021 détaille également les frais non déductibles au sens des art. 34 let. d LIFD et 38 al. 1 let. d LIPP. Constituent notamment des frais d’acquisition, de production ou d’amélioration d’éléments de fortune, les travaux apportant une plus-value à l’immeuble et augmentant ainsi sa valeur vénale (par exemple : installation d’un ascenseur, construction d’une piscine), les travaux qui visent une augmentation à long terme du rendement immobilier, la transformation totale ou partielle d’un immeuble (par exemple : aménagement des combles) et le changement d’affectation de l’immeuble (ch. 3.1).

11.         La notice n° 1/2022 complétant l’information précitée (annulant et remplaçant la notice n° 1/2021 du 1^er février 2021) à compter de la période fiscale 2022 détaille de manière non exhaustive, et sous réserve d’un traitement différent justifié, la qualification de certaines dépenses et leurs incidences en relation avec leur déductibilité fiscale (ICC et IFD). A cet effet, elle comporte une liste exemplative de ces dépenses et les attribue à l’une des catégories suivantes : frais d’entretien (ENT, déductibles), investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement (ECO, déductibles), frais d’acquisition, de production ou d’amélioration d’éléments de fortune (FAPA, non déductibles) ou autres frais (AUT, non déductibles).

Ne sont notamment pas déductibles les dépenses courantes liées économiquement et juridiquement à la possession d’un immeuble, mais qui sont qualifiées fiscalement d’utilisation du revenu (au sens des art. 34 let. a LIFD et 38 let. d LIPP). Il en va ainsi notamment en principe des frais de chauffage du bâtiment et de l’eau courante, c’est-à-dire des dépenses qui sont directement en rapport avec l’exploitation de l’installation de chauffage ou du chauffe-eau central, notamment les frais de combustible et d’énergie consommés (gaz, électricité, mazout, etc.) (notice, ch. 9.2.3.1. et 9.1.2.1 ; cf. ég. Nicolas MERLINO, op. cit., n. 58 ad art. 32 LIFD).

12.         Si les directives, circulaires ou instructions émises par l’administration ne peuvent contenir de règles de droit, elles peuvent cependant apporter des précisions quant à certaines notions contenues dans la loi ou quant à la mise en pratique de celle-ci. Sans être lié par elles, le juge peut les prendre en considération en vue d’assurer une application uniforme de la loi envers chaque administré. Il ne doit cependant en tenir compte que si elles respectent le sens et le but de la norme applicable (ATF 129 V 205 consid. 3.2 ; 127 V 61 consid. 3a ; 126 V 68 consid. 4b ; 427 consid. 5a ; 121 II 478 consid. 2b et les références). Émise par l’autorité chargée de l’application concrète d’une loi, l’ordonnance administrative est un mode de gestion : elle rend explicite une ligne de conduite, permet d’unifier et de rationaliser la pratique, assure – ce faisant – aussi l’égalité de traitement et la prévisibilité administrative et facilite le contrôle juridictionnel, puisqu’elle dote le juge de l’instrument nécessaire pour vérifier que l’administration agit selon des critères rationnels, cohérents et continus, et non pas selon une politique virevoltante du cas par cas (cf. Pierre MOOR/André FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, vol. I, 3^ème éd., 2012, pp. 426-427).

Sous cet angle, la notice de l’AFC-GE précitée peut être prise en considération (cf. JTAPI/1043/2018 du 29 octobre 2018 consid. 6 et les jugements cités).

13.         Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, l’autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés ; cette maxime oblige notamment les autorités compétentes à prendre en considération d’office l’ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au dossier. Cette maxime ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l’établissement des faits ; il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner l’autorité sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu’il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_649/2020 du 10 novembre 2020 consid. 6.4). Le Tribunal fédéral a même qualifié cette obligation de « devoir de collaboration spécialement élevé », lorsqu’il s’agit d’éléments ayant trait à la situation personnelle de l’intéressé, puisqu’il s’agit de faits qu’il connaît mieux que quiconque (cf. arrêts 1C_58/2012 du 10 juillet 2012 consid. 3.2 et la référence citée ; 2C_703/2008 du 8 janvier 2009 consid. 5.2 ; 2C_80/2007 du 25 juillet 2007 consid. 4 et les références citées).

Le droit genevois prévoit par ailleurs que les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes, dans celles où elles y prennent des conclusions indépendantes, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi (art. 22 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10, applicable par renvoi de l'art. 2 al. 2 LPFisc).

En matière fiscale, de manière générale, le contribuable doit supporter le fardeau de la preuve des éléments qui réduisent ou éteignent son obligation d'impôts ; il lui appartient non seulement de les alléguer, mais encore d’en apporter la preuve et de supporter les conséquences de l’échec de cette preuve, ces règles s'appliquant également à la procédure devant les autorités de recours (ATF 146 II 6 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_32/2020 du 8 juin 2020 consid. 3.5 ; ATA/513/2021 du 11 mai 2021 consid. 5b ; ATA/1077/2020 du 2 octobre 2020 consid. 7).

14.         Selon les art. 143 al. 1 LIFD et 51 al. 1 LPFisc, le tribunal prend sa décision après instruction du recours. Il peut à nouveau déterminer tous les éléments imposables et, après avoir entendu le contribuable, il peut également modifier la taxation au désavantage de ce dernier.

15.         En l’espèce, il résulte des pièces produites que le recourant a transformé son caveau en pièce habitable en doublant les murs et en y installant un chauffage, un éclairage ainsi que du mobilier agencé. Il a également effectué des travaux dans sa cuisine, en remplaçant une partie de l’agencement existant et en apportant une extension à celui-ci.

Ceci étant, il convient d’examiner si le précité était fondé à déduire de ses revenus tout ou partie du coût des travaux susmentionnés à titre de frais d’entretien de son bien immobilier.

16.         Le recourant a tout d’abord admis qu’une partie des coûts énumérés dans le tableau qu’il a produit ne constituaient pas des frais d’entretien d’installations existantes mais des frais d’amélioration d’éléments de fortune ou des frais « autres ». Tel était le cas des coûts de recherche de foyer pour cheminée (CHF 741.-), des coûts de création de la rampe d’accès au caveau (CHF 8'614.-), des frais d’autorisation de construire (CHF 250.-), des honoraires d’architecte (CHF 18'616.-) et des frais d’assurance (CHF 1'300.-). Le recourant ne contestant pas la décision litigieuse en tant qu’elle ne qualifie pas ces montants de frais d’entretien déductibles, il peut être fait abstraction de ces derniers dans les considérants qui vont suivre.

17.         S’agissant des travaux d’électricité entrepris par le recourant, la notice n° 1/2022 indique que le « changement de conduites électriques mais sans extension (plus-value) et sans luminaire (mobilier) » constitue de l’entretien déductible (ch. 7.3.1). Il en va de même de la « réfection des prises électriques, luminaires et prises RJ 45 » (ch. 7.3.1). L’ajout de prises électriques, luminaires et prises RJ 45 n’est en revanche pas déductible (FAPA ; ch. 7.3.4).

18.         In casu, le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il affirme qu’F______ SA s’est limitée à remplacer les « spots lumineux défaillants » du caveau. A teneur de la facture et des photographies produites par le recourant, cette entreprise a fourni une lampe TOLOMED avec base aluminium et ainsi que trois chemins lumineux en LED, qui ont selon toute vraisemblance été encastrés dans les doubles cloisons réalisées par M______ SA. L’ajout de luminaires constituant une plus-value à teneur de la notice susmentionnée, le coût de ces travaux n’est pas déductible.

19.         La facture de J______ SARL mentionne quant à elle des installations électriques « selon offre n. 300133 sauf chambre parentale et douche » pour un montant de CHF 8'838.-. Le recourant s’est limité à alléguer que cette entreprise avait rénové des installations électriques obsolètes et non conformes aux normes en vigueur. Le devis pour l’extension du caveau établi par F______ SA le 13 octobre 2021 mentionne toutefois que J______ SARL procéderait à des travaux de « courant fort » pour un coût de CHF 9'000.-. Il est dès lors vraisemblable que les travaux visés par l’offre n. 300133 ont consisté à refaire l’installation électrique de base du caveau dans la perspective de sa transformation en pièce habitable. Conformément à la jurisprudence susmentionnée, les coûts en résultant doivent être assimilés à des dépenses d’investissement non déductibles (FAPA).

20.         La facture de J______ SARL comporte deux autres postes intitulés « travaux supplémentaires cuisine » et « travaux complémentaires voûte » à hauteur de CHF 1'315.- et CHF 780.-. Alors que le fardeau de la preuve lui incombe, le recourant n’a pas établi que ces travaux se seraient limités à une simple mise aux normes de l’installation électrique des pièces concernées. Ainsi que le relève à juste titre l’AFC-GE, il apparaît davantage, à la lecture de la facture précitée, que ces travaux ont consisté à équiper la cuisine et le caveau de luminaires et de raccordements qui n’existaient pas auparavant. Cette autorité les a dès lors qualifiés à juste titre de frais d’amélioration non déductibles (FAPA).

21.         Le recourant affirme que K______ SARL s’est limitée à moderniser le système de ventilation afin de prévenir l’humidité et les moisissures, de sorte que les coûts en résultant sont déductibles.

22.         La notice n° 1/2022 prévoit, au ch. 6.7 intitulé « Ventilation, climatisation, hotte d’aspiration », que le remplacement d’installations équivalentes et de filtres dans les hottes d’aspiration constitue de l’entretien déductible.

23.         En l’occurrence, il résulte des pièces produites que l’entreprise précitée a équipé le caveau d’une installation de chauffage et de déshumidification moderne, dont le prix final s’est élevé à quelques CHF 26'000.-. Or, le recourant n’a ni allégué ni démontré que le caveau disposait auparavant d’une installation équivalente qui nécessitait d’être remplacée en raison de sa vétusté. Il n’a pas non plus prétendu que les travaux auraient consisté à remplacer l’installation existante tout en améliorant ses fonctionnalités, de sorte que l’AFC-GE aurait dû admettre une déduction partielle du coût des travaux correspondant à la part d’entretien. Dans de telles circonstances, il ne saurait être reproché à cette autorité d’avoir considéré qu’il s’agissait là de travaux à plus-value (FAPA) non déductibles.

24.         Selon le recourant, les travaux de rénovation des murs et de traitement des pierres effectués dans le caveau en raison « de l’humidité créée par les anciennes ventilations » étaient déductibles.

25.         La notice n° 1/2022 prévoit au ch. 3.1 intitulé « Peinture, tapisserie, revêtements des parois et plafonds, porte » que les travaux de rafraîchissement, de réparation et de remplacement constituent des frais d’entretien déductibles (ch. 3.1.1). Si ces travaux sont liés à un agrandissement, ils doivent en revanche être qualifiés de plus-value (ch. 3.1.2). En matière de revêtements de sol, le remplacement de revêtements est assimilé à de l’entretien (ch. 4.1.3). Tel n’est en revanche pas le cas si le revêtement est posé dans des locaux auparavant inhabitables (ch. 4.1.3).

26.         En l’espèce, les travaux entrepris par M______ SA ne se sont pas limités à rénover le sol, les murs et le plafond en raison des dégâts causés par l’humidité.

Le poste le plus important de la facture concerne des travaux de plâtrerie d’un montant total CHF 11'822.-, ayant consisté à créer des « embrasures avec compribande » et un « doublage en carreaux alba ». Le recourant n’a pas expliqué la nature précise de ces travaux. A teneur des pièces produites, ceux-ci ont vraisemblablement consisté à doubler les murs du caveau afin d’améliorer l’isolation de celui-ci.

La facture produite par le recourant mentionne également des travaux de peinture intérieure d’un montant total de CHF 7'745.-. Ceux-ci ont principalement consisté à poser un vernis sur le plafond et les murs en pierre naturelle, une couche de « glacis béton » sur le plafond en béton brut ainsi qu’une couche de fond et deux couches de peinture latex sur les murs. Alors même que le fardeau de la preuve lui incombait sur ce point, le recourant n’a ni allégué ni démontré que les murs et le plafond du caveau comportaient auparavant un tel vernis ou enduit qu’il aurait fallu rafraîchir. Quant aux couches de fond et à la peinture latex, celle-ci a vraisemblablement été posée sur les banquettes lumineuses créées le long des murs.

Force est donc de constater que les travaux entrepris par M______ SA n’ont pas consisté à maintenir le caveau dans son état d’origine, mais se sont inscrits dans la transformation de ce dernier en pièce habitable. Ces travaux sont dès lors assimilables à des travaux de parois et de sol liés à un agrandissement ou effectués dans un local non habitable auparavant. L’AFC-GE a par conséquent considéré à juste titre que leur coût n’était pas déductible fiscalement, parce que constitutif d’un investissement augmentant la valeur de l’immeuble existant.

27.         Le recourant considère enfin que les travaux effectués par L______ SA, d’un coût total de CHF 53'441.-, sont déductibles à hauteur de CHF 10'942.-. Les postes intitulés « faces cuisine », « dessous meubles hauts » et « modification de l’îlot » correspondent en effet à des modifications d’une « cuisine déjà existante ».

28.         La notice n° 1/2022 prévoit au ch. 5.1 intitulé « Agencement de cuisine » que la réparation et le remplacement d’agencement de cuisine constituent des travaux d’entretien à condition qu’ils soient encastrés dans le bloc-cuisine (ch. 5.1.1). Il en va de même de la réparation et du remplacement des armoires encastrées (ch. 5.1.5). La nouvelle installation d’armoires encastrées constitue en revanche un travail à plus-value (ch. 5.1.4).

29.         En l’occurrence, l’AFC-GE ne saurait être suivie lorsqu’elle considère que le recourant ne pouvait faire valoir aucune déduction pour les travaux susmentionnés au motif qu’il s’agissait de nouveaux éléments ayant « procuré une amélioration importante des équipements du caveau ». Il résulte en effet des pièces produites que le recourant a, outre la transformation de son caveau, chargé L______ SA de refaire une partie de son agencement de cuisine.

30.         Dans le détail, le poste « faces cuisine » de la facture de L______ SA, d’un montant de CHF 8'080.-, mentionne un remplacement des portes des placards de la cuisine – les anciennes poignées ayant préalablement été récupérées – et la réalisation de deux nouvelles armoires. Ces travaux ont donc consisté, en partie, à remplacer de l’agencement de cuisine existant, ce qui constitue de l’entretien déductible. En l’absence de précisions, il convient dès lors d’admettre une déduction de CHF 4'351.- à ce titre, correspondant à la moitié du poste susmentionné, augmenté de la TVA à 7,7%.

31.         Les travaux ayant consisté à remplacer le « dessous des meubles hauts » par un panneau de finition en mélaminé blanc « avec intégration d’une bande LED » comportant une part d’entretien – à savoir le remplacement du panneau en mélaminé – et une part de plus-value – à savoir l’intégration d’une bande LED –, il se justifie également d’admettre la déduction de la moitié de leur coût, soit un montant de CHF 495.- (CHF 920.- / 2 + 7,7% de TVA).

32.         Les travaux de « modification de l’îlot » ont quant à eux consisté, selon toute vraisemblance, à remplacer les caissons existants de l’îlot de cuisine par de nouveaux caissons. Il s’agit dès lors, là également, de travaux d’entretien au sens de la notice susmentionnée. Ce poste de la facture, d’un montant de CHF 1'249.- (CHF 1'160.- + 7,7% de TVA), est dès lors également déductible.

33.         Le recourant ne faisant pas valoir de déduction pour les autres travaux effectués par L______ SA (armoire à vélos, bibliothèque, meuble TV, table basse, etc.), il n’y a pas lieu de s’attarder sur la question de savoir si ceux-ci sont assimilables à de l’entretien ou à des travaux à plus-value.

34.         En conclusion, les travaux d’entretien déductibles effectués par le recourant durant la période fiscale 2022 représentent un coût de CHF 6'095.- (CHF 4'351.- + CHF 495.- + CHF 1'249.-). L’intéressé étant copropriétaire à 50% du bien immobilier concerné, cette déduction est toutefois limitée à la moitié des coûts en question, soit à CHF 3'048.- (arrêt du Tribunal fédéral 2C_137/2022 du 4 novembre 2022 consid. 6.3.1 et les arrêts cités).

35.         Une rectification des taxations litigieuses sur ce point ne conduirait toutefois pas à une diminution du substrat imposable, au contraire. Il appert en effet que l’AFC-GE a déduit des revenus du recourant les frais de chauffage et d’eau chaude des lots de PPE lui appartenant, alors que de telles dépenses ne sont pas déductibles (cf. supra consid. 11).

Ainsi, les frais immobiliers déductibles pour la période fiscale 2022 ne s’élèvent pas à CHF 11'028.-, mais à CHF 10'324.- [CHF 3'048.- pour la rénovation du mobilier de cuisine + CHF 1'446.- de frais d’entretien + CHF 495.- d’IIC + CHF 5'335.- de charges de PPE].

Cette différence en défaveur du contribuable reste toutefois minime en regard de son revenu imposable (CHF 176'117.- en 2022). Elle n’entraînerait en outre pas de modification du taux d’imposition de l’intéressé (cf. art. 41 al. 1 LIPP). Partant, le tribunal renoncera, par économie de procédure et en vertu de son pouvoir d’appréciation, à procéder à une reformatio in pejus des taxations litigieuses.

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

36.         En application des art. 144 al. 1 LIFD, 52 al. 1 LPFisc, 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument de CHF 700.-, lequel est couvert par l’avance de frais du même montant effectuée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).