Décisions | Chambre de surveillance

Requête (C/27155/2024) en retour de l'enfant A______, né le ______ 2018 en République de Maurice, formée en date du 22 novembre 2024 par Madame B______, domiciliée ______ (REPUBLIQUE DE MAURICE), représentée par
Me Vanessa NDOUMBE NKOTTO, avocate.

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Ordonnance communiquée par plis recommandés du greffier du 25 novembre 2024 à :

- Madame B______

c/o Me Vanessa NDOUMBE NKOTTO, avocate

Rue Etienne-Dumont 22, 1204 Genève.

- Monsieur C______
______, ______ [GE].

- Maître D______
______, ______ [GE].

- DIRECTION DU SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Route des Jeunes 1E, case postale 75, 1211 Genève 8.

- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE
Office fédéral de la justice
Bundesrain 20, 3003 Berne.

Vu la requête en retour d'un enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA), déposée le 22 novembre 2024 au greffe de la Cour de justice par B______, domiciliée 1______ Road, E______, République de Maurice, dirigée contre C______, résidant actuellement à Genève et relative à l'enfant A______, né le ______ 2018 en République de Maurice;

Attendu que le père de l'enfant, C______, réside provisoirement à Genève de même que celui-ci;

Vu les art. 7 à 9 LF-EEA;

Considérant qu'il s'agit d'une part de requérir la détermination du père de l'enfant sur la requête déposée par la mère;

Que d'autre part, il s'agit de désigner à l'enfant un curateur de représentation dans la procédure et de requérir de celui-ci ses déterminations relatives à ladite requête;

Qu'il s'agit en outre de requérir du Service de protection des mineurs un rapport sur la situation des mineurs;

Que la requérante devra par ailleurs produire une décision ou une attestation d'une autorité de la résidence habituelle des enfants constatant que le déplacement ou le
non-retour était illicite au sens de l'art. 3 CLaH80 (art. 15 CLaH80) dans la mesure où une décision ou attestation de ce type peut être obtenue dans cet Etat;

Qu'il sera procédé dans la mesure du possible à l'audition des parties à une date qui sera fixée à réception des écritures, rapports et documents mentionnés ci-dessus.

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Les décisions, incidentes et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 cons. 1) sont susceptibles d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé
doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.