Décisions | Chambre des baux et loyers

A. a. Par demande introduite le 6 novembre 2023 devant le Tribunal des baux et loyers (ci-après : le Tribunal) à l'encontre de C______, A______ et B______ SA ont conclu, principalement, à l'annulation du congé notifié par la précitée le
26 juin 2023 pour le 31 décembre 2023 s'agissant du "hangar fermé de 60 m² au sol et environ 400 m³ en bois et maçonnerie" situé rue 1______ no. ______, [code postal] D______ [GE], et, subsidiairement, à l'octroi d'une prolongation de bail de six ans et d'une indemnité de 234'000 fr. "en raison de la plus-value considérable résultant des travaux effectués", le tout sous suite de frais et dépens.

En substance, A______ et B______ SA (ci-après également les locataires) ont allégué être liés à C______ (ci-après également la bailleresse) par un contrat de bail à loyer portant sur la location d'un hangar utilisé comme dépôt pour un loyer annuel fixé à 6'000 fr. Le bail avait été initialement conclu en 1992 avec E______, lequel était décédé quelques années plus tard, date à laquelle C______ et son époux "étaient devenus propriétaires de l'immeuble par succession". Au début du bail, A______ avait réalisé d'importants travaux d'aménagement dans les locaux pour un coût total 234'000 fr. TTC, à la demande de E______ qui lui avait garanti de l'indemniser pour le travail accompli le jour où il quitterait les locaux (all. 2.3 à 2.9). Il avait également discuté de ces travaux d'aménagement avec l'époux de C______, aujourd'hui décédé, lequel avait accepté de l'indemniser à ce titre (all. 2.16 à 2.18).

b. Dans sa réponse du 15 décembre 2023, C______ a conclu à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet. Sur demande reconventionnelle, elle a conclu à la constatation de la validité du congé notifié aux locataires le 26 juin 2023 pour le 31 décembre 2023, ainsi qu'au prononcé de leur évacuation immédiate du hangar loué, avec mesures d'exécution directe.

Elle a allégué que le bail avait été conclu initialement entre elle-même et E______, bailleurs, et A______, locataire. Suite au décès de E______ survenu en 2003, elle était devenue l'unique bailleresse. Elle avait résilié le bail pour mettre le hangar à disposition de sa petite-fille, F______, qui souhaitait y exercer son activité professionnelle de photographe. Les travaux réalisés par l'entreprise de A______ au début du bail avaient été arrêtés à 18'000 fr. et compensés - d'entente entre les parties - avec le loyer du hangar pour les années 1992 et 1993. Aucun autre accord n'avait été conclu s'agissant d'éventuels travaux réalisés par la suite.

c. Dans leurs déterminations du 23 janvier 2024, les locataires ont conclu au rejet de la demande reconventionnelle. Ils ont allégué que les travaux de 18'000 fr. évoqués par la bailleresse n'avaient rien à voir avec ceux réalisés dans le hangar pour un coût de 234'000 fr.; il s'agissait en effet de travaux que A______ et son entreprise avaient réalisés dans un autre bâtiment occupé par la bailleresse et feu son époux.

d. A l'appui de leurs allégués respectifs, les parties ont sollicité l'audition des parties et celle de témoins.

e. Lors de l'audience de débats du Tribunal du 23 janvier 2024 - à laquelle C______ a été dispensée de comparaître vu son âge avancé et son état de santé - les parties ont persisté dans leurs offres de preuve respectives. Outre l'audition des parties, les locataires ont sollicité celle des témoins G______ et H______, en lien notamment avec leurs allégués 2.3 à 2.9 et 2.16 à 2.18. Il s'agissait d'employés de l'entreprise de A______ qui pouvaient renseigner le Tribunal sur les travaux à plus-value effectués dans le hangar ainsi que sur les travaux évoqués par la bailleresse. De son côté, la bailleresse a sollicité, outre l'audition des parties, celle des témoins I______ et F______, à savoir la fille et la petite-fille de C______.

Sur le siège, le Tribunal a rendu une ordonnance par laquelle il a ouvert les débats principaux, pris acte que les parties persistaient dans leurs conclusions à l'occasion des premières plaidoiries et admis comme moyens de preuve l'interrogatoire de A______ et l'audition des témoins I______ et F______.

Le Tribunal a ensuite procédé à l'interrogatoire de A______. A l'issue de l'audience, il a informé les parties qu'une nouvelle audience serait prochainement convoquée pour entendre les deux témoins susvisés.

B. a. Par acte expédié le 2 février 2024 à la Cour de justice, A______ et B______ SA ont formé recours contre l'ordonnance rendue à l'audience du 23 janvier 2024, concluant à son annulation. Cela fait, ils ont conclu à ce que l'audition des témoins G______ et H______ soit ordonnée, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants, sous suite de frais et dépens.

b. Dans sa réponse du 13 février 2024, C______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet et à la confirmation de l'ordonnance attaquée, sous suite de frais.

c. La cause a été gardée à juger le 8 mars 2024, ce dont les parties ont été avisées le jour même.

1. 1.1 Le recours est recevable contre les décisions et ordonnances d'instruction de première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation matérielle de l'instance (Jeandin, in CR CPC, 2^ème éd. 2019, n. 11 ad art. 319 CPC).

Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite des débats. Elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de l'administration des preuves, ne déploient ni autorité ni force de chose jugée et peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (Jeandin, op. cit., n. 14 ad art. 319 CPC).

En l'espèce, l'ordonnance entreprise est une ordonnance d'instruction, relevant de l'administration des preuves, au sens de l'art. 319 let. b CPC.

1.2 Cette ordonnance peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de sa notification (art. 321 al. 1 et 2 CPC), délai qui a été respecté en l'espèce.

1.3 Il reste à déterminer si la décision querellée est susceptible de causer aux recourants un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, les autres hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées.

2. Les recourants reprochent au Tribunal d'avoir refusé d'administrer des offres de preuve aptes à prouver les faits pertinents du litige, G______ et H______ ayant directement assisté aux travaux effectués dans le hangar, respectivement chez les époux C______, ainsi qu'aux discussions lors desquelles E______ et l'époux de la bailleresse avaient reconnu le travail accompli par les locataires et accepté de les indemniser. L'ordonnance attaquée violait leur droit d'être entendu, le Tribunal n'ayant pas motivé sa décision de renoncer - par appréciation anticipée des preuves - à l'audition de ces témoins et leur causait un préjudice difficilement réparable en tant qu'elle violait leur droit à la preuve et prolongeait inutilement la procédure.