Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1968, travaillait comme aide en soins et accompagnement pour l’association B______ à 80% et était assuré à ce titre contre le risque d’accidents, professionnels ou non, auprès du GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA (ci-après : l’assureur).

2.        Le 15 octobre 2021, l’employeur de l’assuré a annoncé que celui-ci avait été victime d’un accident le 11 octobre 2021, décrit comme suit : « Suite à un freinage d’urgence du bus dans lequel Monsieur A______ se trouvait, il a chuté de sa hauteur par terre. Il est tombé sur les fesses ».

3.        Un ultrason et une radiographie de l’épaule gauche ont été pratiqués le 10 novembre 2021, qui n’ont mis en évidence ni rupture tendineuse de la coiffe des rotateurs, ni bursite significative, ni fracture visible.

4.        Le 23 novembre 2021, l’assuré a consulté le service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Du rapport établi le 7 mars 2022 suite à cette consultation, il ressort que l’assuré a chuté sur les fesses (le mécanisme n’était pas bien décrit) et qu’un éventuel choc direct sur l’épaule n’était pas exclu. L’assuré se plaignait de douleurs importantes, nocturnes et insomniantes, au niveau de l’épaule gauche, entraînant une impotence fonctionnelle partielle empêchant l’activité professionnelle habituelle.

5.        Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) de l’épaule effectuée le 30 novembre 2021 a confirmé l’absence de lésions traumatiques osseuses ou tendineuses et montré une arthrose acromio-claviculaire avec signes de bursite sous-acromio-deltoïdienne et possible conflit sous-acromial, des signes de syndrome de l’espace quadrilatère postérieur chronique et une minime déchirure partielle de l’insertion antérieure du tendon infra-épineux.

6.        Le 9 mai 2022, l’assuré a subi une intervention chirurgicale (arthroscopie de l’épaule gauche).

7.        L’assuré a été licencié avec effet au 31 octobre 2022.

8.        Le 25 octobre 2022, un inspecteur des sinistres de l’assureur a rencontré l’assuré à son domicile. Celui-ci a expliqué que, lors de sa chute dans le bus, le 11 octobre 2021, il s’était blessé au coccyx et avait senti un craquement dans l’épaule gauche. Suite à l’intervention du 9 mai 2022, il suivait encore des séances de physiothérapie et restait limité dans certains gestes.

9.        Le dossier a été soumis au docteur C______, spécialiste en chirurgie et traumatologie et médecin-conseil de l’assureur qui, dans un rapport du 11 novembre 2022, a conclu que la relation de causalité entre l’événement du 11 octobre 2021 et l’intervention du 9 mai 2022 était possible et qu’un statu quo pouvait être établi au 11 février 2022. Le médecin a relevé que la déclaration d’accident évoquait une chute sur les fesses. Un contrecoup au niveau de l’épaule gauche était possible, mais l’examen radio-échographique réalisé le 10 novembre 2021 permettait de démontrer l’absence de lésion post-traumatique, en particulier au niveau des tendons du long chef du biceps (LCB) et sus-épineux. Une lésion partielle du LCB et du sus-épineux pouvait être d’origine non traumatique.

10.    Un rapport de consultation du 8 novembre 2022 des HUG a qualifié l’évolution de favorable, six mois après l’opération, avec toutefois une suspicion clinique de lâchage de la ténodèse du LCB. Il a été proposé à l’assuré de poursuivre la rééducation par la physiothérapie.

11.    Le 18 janvier 2023, le médecin-conseil de l’assureur a considéré que la relation de causalité entre l’événement et l’intervention du 9 mai 2022 était probable et qu’une incapacité de travail dans l’activité habituelle d’aide-soignant pouvait être admise pour une durée de six mois.

12.    Le même médecin-conseil, en date du 7 mars 2023, a retenu le diagnostic de contusion de l’épaule gauche lors d’une chute sur les fesses avec le membre supérieur gauche probablement étendue avec contrecoup, ayant entraîné l’activation inflammatoire de troubles dégénératifs modérés préexistants.

13.    Le 23 mai 2023, une expertise orthopédique a été pratiquée par le Centre d’expertises médicales (CEMed).

Dans son rapport du 19 juillet 2023, le docteur D______, spécialiste en chirurgie orthopédique, a estimé que l’étiologie des douleurs au coccyx était traumatique. Quant à l’épaule gauche, il a qualifié la déchirure partielle de l’insertion antérieure du tendon de l’infra épineux d’origine traumatique probable, dans un contexte de lésions dégénératives préexistantes. L’expert a retenu à titre de limitations fonctionnelles, à la suite de l’intervention chirurgicale initiée par l’événement : une limitation du port de charges à 10 kg avec le membre supérieur en raison de la rupture du biceps, de manière provisoire, pour une durée de trois mois.

La capacité de travail dans l’activité exercée lors de la survenance du sinistre a été jugée complète, la majorité des tâches pouvant être réalisée en épargnant provisoirement l’épaule gauche. Pour le surplus, l’expert a préconisé une prise en charge de neuf à douze séances de physiothérapie pendant une durée supplémentaire de trois mois.

En l’absence d’atteinte fonctionnelle définitive en relation avec l’événement, une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) était exclue.

14.    Par décision du 11 août 2023, l’assureur, considérant que l’assuré avait été apte à exercer son activité habituelle trois mois après l’expertise, a mis fin au versement des indemnités journalières avec effet au 31 août 2023. Pour le surplus, le droit à une rente et/ou à une IPAI était nié.

15.    Le 7 septembre 2023, l’assuré s’est opposé à cette décision en contestant la valeur probante du rapport d’expertise.

Il a invoqué à l’appui de sa position des certificats d’arrêt de travail délivrés par les docteurs E______ et F______, spécialiste en médecine du sport et chef de clinique aux HUG.

16.    Par décision du 12 février 2024, l’assureur a rejeté l’opposition en rappelant qu’un avis médical divergeant, même émanant d’un spécialiste, ne suffisait pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d’une expertise. En l’occurrence, il considérait que celle du Dr D______ remplissait toutes les exigences requises pour se voir reconnaître pleine valeur probante.

Il y avait stabilisation de la situation médicale, puisque l’expert avait noté une évolution globalement favorable chez un assuré présentant de multiples atteintes dégénératives, non seulement au niveau de l’épaule gauche, mais également de la région lombaire, de la colonne cervicale et des deux genoux, et qu’il avait qualifié la situation de stabilisée, à dix-huit mois de l’événement, soit, au plus tard le 23 mai 2023, date de l’examen par l’expert. Une reprise à 100% de l’activité habituelle était alors exigible.

Dès lors, c’était à juste titre qu’il avait mis un terme au versement de l’indemnité journalière au 31 août 2023, soit trois mois après l’expertise, d’autant que les documents produits dans le cadre de l’opposition avaient été soumis à l’expert, qui avait confirmé sa position.

17.    Par écriture du 13 mars 2024, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant préalablement à ce que l’effet suspensif soit restitué à son recours et à ce qu’il ne soit pas mis un terme aux versements et, quant au fond, à ce qu’il soit dit que son état n’est pas stabilisé, qu’il ne peut reprendre son activité professionnelle habituelle et que les indemnités journalières doivent continuer à lui être versées, subsidiairement, en cas de stabilisation, à ce que lui soient octroyées une rente d’invalidité et une IPAI.

A l’appui de sa position, le recourant produit un courriel rédigé le 11 mars 2023 par le Dr F______.

18.    Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 3 juin 2024, a conclu au rejet du recours ainsi qu’au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif.

S’agissant de l’effet suspensif, l’intimé fait valoir que le recourant ne disposant d’aucune source de revenu et étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, il apparaît manifeste qu’une éventuelle procédure en restitution de prestations versées à tort se révélerait infructueuse.

Il ajoute qu’il appartient à l’assuré de demander la prise en charge provisoire des prestations en nature et les indemnités journalières à sa caisse maladie tant qu’il subsiste un doute sur le débiteur des prestations.

Il en tire la conclusion que ses intérêts prévalent sur ceux du recourant.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie recevable (art. 56 et 60 de la LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]).

4.        a. Depuis le 1^er janvier 2021, les art. 49 al. 5 et 52 al. 4 LPGA prévoient que l’assureur peut, dans sa décision ou dans sa décision sur opposition, priver toute opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions et les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.