Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

2.             En l’absence d’un accord entre les parties sur le choix des experts, la mise en œuvre d’une expertise doit revêtir la forme d’une décision au sens de l’art. 49 LPGA correspondant à la notion de décision selon l’art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.02), laquelle est sujette à recours (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7).

Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).

Le recours a été interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi et contre une décision sujette à recours, il est recevable.

3.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimée désignant le Dr KOHUT comme expert.

4.             Selon l'art. 50 al. 1 LPGA, les litiges portant sur des prestations d'assurances sociales peuvent être réglés par transaction, y compris durant la procédure de recours (al. 3).

La décision par laquelle le juge des assurances sociales appelé à se prononcer sur une convention conclue par les parties en vertu de cette disposition doit s’assurer que rien ne s’oppose à l’approbation de la transaction, du point de vue de la concordance des volontés des parties à mettre fin à la procédure de cette manière comme de l’adéquation de son contenu à l’état de fait de la cause et de sa conformité aux dispositions légales applicables (ATF 135 V 65).

5.             En l'espèce, les parties ont réglé le litige en tombant d’accord sur des experts. Cette transaction paraît conforme au droit fédéral, sur la base d'un examen sommaire des pièces au dossier et des arguments des parties, de sorte qu'il convient d'en prendre acte. Elle vide le présent litige de son objet, de sorte que la cause doit être rayée du rôle (ATF 135 V 65).

Au vu de l’attitude conciliante de l’intimée, qui a proposé une solution alternative, sans que l’on puisse affirmer que la décision querellée ait été prise contrairement au droit, il sera renoncé à octroyer des dépens au recourant.

La procédure est gratuite (art. 61 let. f^bis a contrario LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Prend acte, pour valoir jugement, de la transaction intervenue le 21 novembre 2023, aux termes de laquelle les parties s’accordent pour désigner les Drs D______ et E______ comme experts.

3.        Annule en conséquence la décision sur opposition du 2 mars 2023.

4.        Dit que la procédure est gratuite.

5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le