Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Le 23 avril 2019, Monsieur A______ (ci-après: l'assuré, l'intéressé ou le recourant), né en 1961, marié et domicilié en France voisine, a fait l'objet d'une "déclaration de sinistre LAA" de la part de la société de déménagements (ci-après: l'employeur), sise dans le canton de Genève, auprès de laquelle il avait été engagé, le 1^er janvier 2013 et pour une durée déterminée, en qualité de chauffeur déménageur au taux de 100% (45 heures par semaine).

La date du sinistre indiquée était le 13 avril 2019, et les faits étaient décrits comme il suit : « Bricolage / travaux d’entretien : l’assuré est tombé d’une échelle » (accident non professionnel). Les lésions consistaient en des fractures au bassin à gauche ainsi qu’au poignet gauche.

2.        À partir du 26 avril 2019, des certificats d'incapacité de travail à 100% pour accident ont été régulièrement établis par le service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur (ci-après : le service orthopédique) des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG), sous la signature notamment des docteurs B______ ou C______, médecins chefs de clinique, service qui a aussi procédé à une intervention chirurgicale le 19 avril 2019 pour la « fracture colonne antérieure et hémi-transverse postérieure cotyle gauche », durant une hospitalisation du 13 au 26 avril 2019, l’intéressé bénéficiant au surplus de séances de physiothérapie.

3.        Dans le cadre de l'assurance-accidents obligatoire, l'assureur-accidents compétent, à savoir la SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après: la SUVA, la caisse ou l’intimée), a, à la suite de son courrier du 7 mai 2019, pris en charge ce cas, par des indemnités journalières et prises en charge de traitements, et l'a instruit, en particulier en recueillant des avis médicaux ainsi que des renseignements mentionnés ci-après.

Des procès-verbaux d’entretien avec l’assuré ont été établis les 29 août et 11 octobre 2019 par la SUVA.

Le 11 octobre 2019, l’intéressé a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI), mesures professionnelles et/ou rente, en raison des suites de l’accident susmentionné.

Le 3 décembre 2019, il a été opéré à l’épaule gauche (en raison d’une rupture traumatique du sus-épineux, infra-épineux et sous-scapulaire – tendinopathie du long chef du biceps) au service orthopédique des HUG, avec séjour jusqu’au 5 décembre suivant.

Le 14 mai 2020, le Dr B______ a établi une « note de suite ».

À la suite d’un examen clinique du 15 septembre 2020, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d'arrondissement de la SUVA, a, dans un rapport du 18 septembre suivant, estimé que l'incapacité de travail était toujours justifiée. Les diagnostics étaient : - fracture non déplacée de l’extrémité distale du radius gauche ; - fracture de la colonne antérieure du cotyle ; - rupture massive de la coiffe des rotateurs ; - chirurgie sur le cotyle et sur l’épaule.

Les 22 et 27 octobre, 30 novembre 2020, le Dr B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, désormais en cabinet privé, a émis des rapports à l’intention de la caisse.

Le 30 novembre 2020, le service orthopédique des HUG, sous la signature notamment du Dr C______, a rédigé un rapport à l’intention du Dr B______ et, le 16 décembre 2020, a considéré qu’une IRM de l’épaule gauche réalisée le 4 décembre précédent était rassurante, IRM objet également d’un rapport du service de radiologie des HUG du même 4 décembre 2020 (après un premier rapport du 9 juillet 2019 au sujet d’une IRM de l’épaule réalisée le même jour).

Par « appréciation médicale » du 18 janvier 2021, le Dr D______ a considéré que l’incapacité de travail n’était plus justifiée, l’activité professionnelle habituelle de déménageur n’étant toutefois plus exigible. Des limitations fonctionnelles existaient pour la hanche (le travail statique en position debout prolongée, les déplacements rapides et/ou fréquents et/ou prolongés, le piétinement ainsi que le port de charges de plus de 15 kg) et pour l’épaule gauche (tout travail nécessitant une élévation rapide ou fréquente en direction de l’horizontal, tout travail le bras au-dessus de l’horizontal, « tout soulèvement de charges de plus de 15 kg et en direction de l’horizontal au maximum 10 kg s’il s’agit de soulèvements en élévation et en porte-à-faux »). Quatre mois de rééducation étaient encore nécessaires. Le même jour, le médecin d’arrondissement a proposé une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 20%.

4.        Par lettre du 12 février 2021, la SUVA a annoncé à l’assuré qu’elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 30 juin 2021 au soir, tout en continuant à prendre en charge les contrôles médicaux encore nécessaires.

5.        Ont suivi les éléments médicaux qui suivent.

Les 31 mai et 22 octobre 2021, le Dr B______ a établi un rapport à l’intention du médecin d’arrondissement de la caisse.

Le 15 novembre 2021, le Dr D______ a persisté dans sa position.

6.        Par décision du 9 juin 2022, à la suite d’un calcul du taux d'invalidité avec les chiffres de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS) effectué la veille (retenant, en 2022, un gain annuel sans invalidité de CHF 67'267.- et avec invalidité de CHF 69'061.-, pour un homme de niveau de compétence 1, sans perte de rendement ni abattement) ainsi que d’un « résumé des documents déterminants pour la fixation de la rente » établi ledit 9 juin 2022, la SUVA, faisant siennes les conclusions du Dr D______, y compris en matière de limitation fonctionnelles, et constatant l’absence de perte de gain, a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité mais a alloué à l’assuré une IPAI de CHF 29'640.- fondée sur une diminution de l’intégrité de 20%.

7.        Les 16 et 29 juin 2022, avec compléments le 3 août et 27 septembre 2022, par l’intermédiaire d’un avocat, l’intéressé a formé opposition contre cette décision, se fondant sur un rapport du Dr B______ 20 juin précédent, précisant en outre qu’une mesure auprès d’Intégration et formation professionnelle (ci-après : l’ORIF) – mise en œuvre à la demande de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) – n’avait pas permis d’aboutir à un quelconque projet professionnel, et concluant principalement à l’octroi d’une rente d’invalidité sur la base d’un degré d’invalidité de 100%, subsidiairement 19%, voire – implicitement – 39%.

Ledit taux d’invalidité du 19% correspondait à la perte de gain reconnue dans un projet de décision de l’OAI du 2 juin 2022 qui avait reconnu à l’assuré le droit à une rente AI entière de 1^er avril 2020 au 28 février 2021, puis plus aucune prestation, pas même des mesures professionnelles supplémentaires, projet de décision contre lequel l’assuré avait formé opposition le même 29 juin 2022. La décision de l’OAI du 22 septembre 2022 avait confirmé les conclusions de ce projet de décision, tout en retenant une perte de gain de 39%, inférieur au degré d’invalidité de 40% requis pour l’octroi d’une rente, sur la base d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée « avec une possible baisse de rendement de 25% en raison de la nécessité de pauses régulières depuis le 17 novembre 2020 ».

Etait joint au complément d’opposition à la décision de la SUVA précitée un rapport d’intégration socioprofessionnelle établi le 18 mars 2022 à l’intention de l’OAI par l’ORIF, plus précisément l’atelier d’intégration professionnel (AIP), faisant état d’une mesure du 27 septembre 2021 au 28 février 2022 (105 jours), y compris un stage en entreprise de 14 jours (auprès d’un salon de coiffure – celui où la fille de l’intéressé travaillait – au taux de 50% qui n’avait pas pu être prolongé car le taux d’activité de 100% requis par ce salon pour une prolongation de stage n’avait pas été accepté par le médecin de l’assuré). À teneur de ce rapport, malgré notamment une très bonne motivation de l’intéressé, aucun réel projet professionnel n’avait pu être identifié lors cette mesure.

8.        Dans le cadre de l’instruction de l’opposition par la caisse, un avis de l’Hôpital de La Tour a été sollicité le 23 septembre 2022 par le Dr B______ au sujet des douleurs du patient à la hanche gauche.

Cela étant, des rapports ont été établis le 24 octobre 2022 puis le 20 janvier 2023 par le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, en particulier de la hanche et du genou.

À la demande formulée le 10 octobre 2022 par le Dr D______, l’assuré a fait l’objet d’une hospitalisation du 29 novembre au 13 décembre 2022 auprès de la Clinique romande de réadaptation à Sion (ci-après: CRR), qui a établi divers documents, dont, notamment, un rapport du 29 décembre 2022 effectuant une synthèse, des rapports relatifs à des ateliers professionnels et aux capacités fonctionnelles ainsi qu’un rapport relatif à un ultrason de l'épaule gauche du 6 décembre 2022. Le diagnostic principal consistait en des « thérapies physiques et fonctionnelles pour douleur hanche et épaule gauche », sans nouveau diagnostic pour ces parties du corps, les diagnostics secondaires en « 13.04.2019 : chute d’une échelle : - fracture colonne antérieure et hémi-transverse postérieure cotyle gauche ; - fracture non déplacées EDR poignet gauche ; - rupture transfixiante du supra-épineux gauche avec une rétraction tendineuse de grade II-III ». À teneur du rapport de synthèse, les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour ; des facteurs contextuels pourraient influencer négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient, notamment une kinésiophobie modérée, un catastrophisme élevé et une perception du handicap fonctionnel élevé (sous-estimation des aptitudes fonctionnelles, d’après l’évaluation des capacités fonctionnelles). La participation de l’intéressé aux thérapies avait été bonne, à savoir que la douleur avait représenté un frein à la mise en place d’un traitement de physiothérapie intensive adéquat, et aucune incohérence n’avait été relevée pendant le séjour. Les limitations fonctionnelles suivantes étaient retenues pour la hanche gauche : le travail statique en positions debout prolongées, les déplacements rapides ou fréquents ou prolongés ainsi que le port de charges lourdes de manière répétitive ; pour l’épaule gauche : tout travail nécessitant une élévation rapide ou fréquente au-dessus des épaules, tout soulèvement de charges répétitif de plus de 5 à 10 kg au-dessus des épaules et en porte-à-faux. Aucune nouvelle intervention chirurgicale n’était proposée. La situation était pratiquement stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles, une stabilisation du cas étant attendue dans un à trois mois. Une reprise de l’activité habituelle de déménageur semblait illusoire à court et long terme, mais une pleine capacité de travail dans une activité adaptée était attendue.

Selon une « appréciation médicale » du 16 février 2023 du Dr D______ tenant compte des nouveaux éléments médicaux apparus dans le cadre de la procédure d’opposition, en lien avec l’accident, l’état de santé de l’assuré était stabilisé, selon son appréciation du 15 (recte : 18) janvier 2021. De la physiothérapie et un traitement médicamenteux en réserve en cas de douleurs étaient néanmoins prévus. L’IPAI était de 20%. L’activité habituelle de déménageur n’était plus exigible, mais une activité adaptée était exigible à 100% et sans perte de rendement, respectant les mêmes limitations fonctionnelles que selon son appréciation médicale du 18 janvier 2021 (réponses aux questions 2 et 4) si ce n’est qu’il fallait éviter apparemment aussi un « travail nécessitant en complément une élévation rapide ou fréquente au-dessus des épaules dans tout soulèvement de charges répétitif de plus de 5 à 10 kg au-dessus des épaules ou en porte-à-faux », une activité sédentaire devant être privilégiée (réponse à la question 6).

9.        Par décision sur opposition rendue le 3 mars 2023, à la suite d’un calcul du taux d'invalidité avec les chiffres de l’ESS effectué le 27 février 2023 (retenant, en 2022, un gain annuel sans invalidité de CHF 67'396.- et avec invalidité de CHF 66'073.-, pour un homme de niveau de compétence 1, sans perte de rendement ni abattement, d’où un taux d’invalidité de 2%), la SUVA a rejeté l’opposition formée contre sa décision – initiale – du 9 juin 2022, l’effet suspensif étant retiré à un éventuel recours contre ladite décision sur opposition.

10.    Par acte du 21 avril 2023, l’assuré, représenté par une nouvel avocate, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) contre cette décision sur opposition, concluant, sur mesures provisionnelles, à la restitution de l’effet suspensif au recours jusqu’à ce qu’une décision entrée en force et exécutoire soit rendue, préalablement à son audition et à celle du Dr E______, à l’apport du dossier du docteur F______ et à celui de l’AI ainsi qu’à la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire, au fond, à l’annulation de la décision sur opposition précitée et, cela fait, principalement à la reconnaissance de son droit à l’octroi d’une rente basée sur un taux d’invalidité de 100% et au versement de cette rente à partir du 1^er juillet 2021, à une IPAI supérieure à 20% et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants, subsidiairement à la reconnaissance de son droit à l’octroi d’une rente dont le taux serait à définir, à une IPAI supérieure à 20% et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

11.    Par réponse du 8 mai 2023, l’intimée a conclu au rejet de la requête de restitution de l’effet suspensif et du recours au fond.

Etait annexée une « appréciation médicale » du 2 mai 2023 du Dr D______, selon lequel, en conclusion, il n’y avait « pas lieu de changer ce qui [avait] déjà été établi lors de [ses] appréciations précédentes, et en particulier celle issue finalement du rapport de sortie de la CRR ».

12.    Par réplique du 21 juin 2023, le recourant a persisté dans toutes les conclusions de son recours.

Etait entre autres produit un certificat de prolongation d’arrêt de travail à 50% jusqu’au 1^er avril 2022 inclus établi le 28 février 2022 par le Dr F______, médecin généraliste exerçant en France voisine, qui précisait que l’état de santé de l’intéressé ne lui permettait pas « une augmentation de sa capacité de travail à ce jour ».

13.    Le 5 juillet 2023, la caisse a fait valoir que la conclusion de l’intéressé tendant à une IPAI supérieure à 20% qui n’avait pas été formulée dans l’opposition contre sa décision initiale, sortait ainsi de l’objet du litige et était irrecevable.

14.    Le dossier de l’AI a été envoyé le 3 juillet 2023 par l’OAI à la chambre de céans, qui l’a reçu le lendemain, ce à la suite de son ordonnance d’apport rendue le 27 juin 2023. Il ressort entre autres ce qui suit de ce dossier.

Le projet de décision de l’OAI du 2 juin 2022 faisait notamment suite à un « rapport final – MOP » établi le 23 mars 2022 par la division réadaptation professionnelle de cet office. Figure au surplus au dossier une « note de travail MOP » rédigée les 8 novembre 2021 par ladite division réadaptation professionnelle.

De surcroît, dans un rapport du 1^er juin 2021, le service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) considérait qu’il y avait lieu de suivre les conclusions du Dr B______(chirurgien traitant) et du médecin d’arrondissement de la SUVA ; la capacité de travail de l’intéressé avait été nulle dans toute activité dès le 13 avril 2019, mais elle était entière à partir du 17 novembre 2020 dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : « éviter la station debout prolongée, les déplacements rapides et/ou fréquente et/ou prolongés, le piétinement, le port de charges de plus de 15 kg, tout travail avec les bras au-dessus de l’horizontal. (Voir évaluation médicale du Dr D______ du [18 janvier 2021]. Privilégier une activité de type sédentaire ». À teneur d’un avis du SMR du 8 mars 2022, ses précédentes conclusions restaient inchangées. Selon un avis du 6 juillet 2022 de ce même service se référant à l’opposition formée par l’assuré contre le projet de l’OAI et au rapport du Dr B______ du 20 juin 2022, ses conclusions du 1^er juin 2021 restaient valables ; néanmoins, il était possible d’admettre et d’ajouter les limitations fonctionnelles suivantes : « possibilité d’alterner les positions assis-debout et possibilité de pauses régulières. À raison de 4 pauses de 30 minutes chacune maximum (selon rapport ORIF du [18 mars 2022]), on peut admettre une baisse de rendement de 2 heures [par jour], soit 25% ».

Il sied enfin de préciser ce qui suit. Les arrêts de travail à 50% à tout le moins jusqu’au 1^er avril 2022 ont commencé à être prescrits par le Dr F______ à partir du 5 octobre 2021 au moins. Par ailleurs, dans son rapport du 20 juin 2022, le Dr B______ répondait à des questions posées le 16 juin 2022 par le précédent conseil de l’intéressé ; notamment, la capacité de travail pour une activité bien adaptée telle que proposée dans le rapport de l’ORIF et avec des pauses adéquates dans la journée pourrait être complète ; en outre, l’appréciation médicale du Dr D______ du 18 janvier 2021 était tout à fait adéquate, et le Dr B______ partageait l’avis de celui-ci concernant l’estimation de l’atteinte à l’intégrité (IPAI).

15.    L’intimée s’est déterminée le 12 juillet 2023 au sujet de ce dossier de l’AI, tandis que le délai pour ce faire a été prolongé jusqu’au 15 septembre 2023 pour le recourant à la demande de ce dernier.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Le 1^er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Interjeté postérieurement au 1^er janvier 2021, le recours est par conséquent soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario).

4.        Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours paraît prima facie recevable (art. 56 et 60 de la LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [ LPA-GE - E 5 10 ]).

5.        a. Depuis le 1^er janvier 2021, les art. 49 al. 5 et 52 al. 4 LPGA prévoient que l’assureur peut, dans sa décision ou dans sa décision sur opposition, priver toute opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions et les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées.