Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

6.             La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance maladie complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421, 424 consid. 2). Selon cette maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de collaboration et de production des pièces ; il est tenu de s'assurer que les allégations et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 III 231, 238 consid. 4a ; ATAS/199/2022 du 4 mars 2022 ; consid. 3.1 ; ATAS/668/2020 du 18 août 2020, consid. 4).

7.             En l'occurrence, une incapacité de travail totale est attestée par le Dr G______, puis par la Dre E______ durant la période litigieuse.

8.              

8.1 S'agissant de l'état de santé du demandeur au-delà du 1^er avril 2021, il ressort du rapport du 13 janvier 2021 du Dr C______, que l'assuré vit depuis l'enfance avec des difficultés attentionnelles, motivationnelles et quelques signes d'hyperactivité sous forme d'une activité sportive très intense. En 2000, il est diagnostiqué TDAH, raison pour laquelle son médecin traitant lui prescrit un traitement de Ritaline avec une bonne tolérance et une bonne efficacité. À cause d'une fatigue vespérale, le demandeur stoppe le traitement en 2017. En 2010, il présente un épisode anxio-dépressif dans le contexte d'un échec scolaire, traité par antidépresseurs et tranquillisants, ainsi qu'une psychothérapie. En 2017, il subit un nouvel épisode dépressif avec burnout. Au moment de l'entretien avec le Dr C______, en novembre 2020, il est en arrêt de travail suite à un burnout et à un trouble dépressif depuis septembre 2020 dans un contexte de grande difficulté psychologique au travail et à un questionnement sur sa carrière. Concernant ses études, il est mentionné que le demandeur est parti après l'obtention de son baccalauréat en Angleterre pendant quatre ans pour faire une formation universitaire de business et loi, sans la terminer. Rentré en Suisse en 2010, il entre en 2012 dans la Webster University pour un bachelor en sciences et finances qu'il obtient en 2020, tout en travaillant dans une banque dans l'archivage. Puis, il occupe des emplois temporaires dans différents postes de travail. Le Dr C______ diagnostique un TDAH de type mixte et un trouble dépressif moyen à léger. Cependant, le demandeur se montre réticent par rapport à la prise d'un antidépresseur. Compte tenu de l'état clinique général en amélioration, le Dr C______ ne juge pas une approche pharmacologique absolument impérative. Ce médecin lui propose également un suivi psychothérapeutique spécialisé dans le programme TDAH de son unité, mais le demandeur préfère se mettre dans la liste d'attente (plusieurs mois) et se réserver le choix d'y participer ou pas le moment voulu. Il bénéficie enfin d'un traitement de psychostimulants de première ligne pour le TDAH.

8.2 En février 2021, l'assuré fait l'objet d'une expertise psychiatrique par le Dr D______ qui pose le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel d'intensité légère. Les diagnostics suivants sont sans répercussion sur la capacité de travail : personnalité avec des traits émotionnellement immatures, instables, anxieux, impulsifs et évitants accentués, trouble mixte de la personnalité et TDAH de type mixte. Selon l'anamnèse, le demandeur était un élève plutôt faible, mais n'a jamais dû redoubler de classe et a obtenu la maturité. Puis, il a étudié en Grande-Bretagne d'abord l'économie, puis après une année le droit, études qu'il a ensuite abandonnées après deux ans, tout restant encore inscrit à l'université pendant deux ans, en travaillant dans de petits emplois et en faisant souvent la fête. Après son retour en Suisse en 2010, il a travaillé pendant deux ans environ, puis a commencé des études qu'il a terminées en 2015 avec un diplôme de comptable. Il avait toujours travaillé en parallèle de ses études. Après l'obtention de son diplôme, il n'a pas trouvé un emploi fixe et a dû se contenter d'emplois temporaires. Depuis l'âge adulte, le demandeur n'a plus consulté de psychiatre avant 2020 et était uniquement suivi par son médecin traitant qui lui avait prescrit un antidépresseur en 2010 à son retour en Suisse. Ses problèmes psychiques actuels se sont manifestés à cause d'une charge de travail importante dans le contexte du COVID-19, d'une part, et après une grippe très sévère au début 2020 avec trois semaines d'arrêt de travail, d'autre part, maladie qui l'a épuisé et provoqué des problèmes de concentration. De ce fait, son médecin traitant l'a mis à nouveau en arrêt de travail pendant une semaine en juin 2020. Malgré un traitement de vitamine B12, la fatigue a persisté, de sorte que le demandeur avait beaucoup de peine à exercer son travail et avait développé une grande peur de faire des erreurs. Néanmoins, ni ses collègues ni ses supérieurs ne s'étaient plaints de son travail. En septembre 2020, le demandeur était à bout de force et souffrait de sautes d'humeur importantes, d'angoisses et troubles du sommeil, de sorte qu'il a été de nouveau mis en arrêt de travail et dirigé vers une psychiatre qu'il voyait d'abord une fois par semaine, puis toutes les deux semaines. Le demandeur prenait également un antidépresseur depuis quelques semaines et un traitement médicamenteux pour le TDAH. En outre, il est sur une liste d'attente pour une prise en charge spécialisée pour des patients atteints d'un TDAH. Néanmoins, selon le demandeur, son état psychique ne s'améliore que peu, en particulier dans le contexte du litige avec son assurance perte de gain. Sa relation avec son amie s'est aussi dégradée à cause des problèmes psychiques. Quant à ses occupations, il cuisine à midi, à tour de rôle avec son amie. Dans l'après-midi, il s'occupe de tâches administratives, de ses plantes et s'oblige à faire une promenade de 30 à 60 minutes. La lecture est difficile en raison des problèmes de concentration. Après avoir cuisiné à tour de rôle le soir, le couple regarde la télévision le soir. Le week-end, il fait des balades avec son amie, parfois à la montagne.

Le contrôle du dosage de l'antidépresseur montre une bonne compliance médicamenteuse et les tests indiquent un état dépressif léger. Les traits accentués de la personnalité affaiblissent la capacité d'adaptation du demandeur aux évènements adverses de la vie et favorisent ainsi la persistance de certains symptômes anxio-dépressifs. Malgré sa souffrance subjective indéniable, ses plaintes (mal-être important, tensions, angoisses notamment par rapport à son avenir professionnel et financier) paraissent parfois exagérées et dramatiques. L'intensité des symptômes anxio-dépressifs étant plutôt légère, une incapacité de travail totale est injustifiée. Quant au TDAH, il n'a pas empêché le demandeur de poursuivre sa scolarité et de terminer ses études. Partant, le demandeur est capable de reprendre progressivement son activité professionnelle habituelle, d'abord à 50% dès la date de l'expertise, puis à 80% dès le 1^er mai 2021 et à 100% à partir du 1^er juillet 2021. Le pronostic de moyen à long terme est incertain, compte tenu des traits pathologiques de la personnalité avec une forte fixation sur ses problèmes de vie et ses symptômes psychiques, une grande demande de reconnaissance de sa souffrance et de son vécu, ainsi que les perspectives et alternatives professionnelles encore incertaines.

8.3 La Dre E______ conteste, dans son rapport du 20 avril 2021, l'intensité du trouble dépressif retenu par l'expert et l'évalue à modéré à sévère, sur la base des tests qu'elle a effectués. Par ailleurs, les traits voire les troubles de la personnalité relevés par l'expert font partie du TDAH. Ces diagnostics justifient une incapacité de travail totale. En raison du TDAH, le travail de comptable n'est enfin pas en adéquation avec le fonctionnement du demandeur, si bien qu'une réadaptation professionnelle est conseillée.

8.4 Dans son rapport du 25 mai 2021, le Dr C______ constate une amélioration très légère. Globalement, la situation clinique reste cependant instable avec des périodes d'amélioration et de péjoration dépressive en alternance. La capacité de travail du demandeur est nulle dans toute profession, en particulier dans son activité de comptable qui semble avoir joué un rôle dans son état d'épuisement et qui a conduit à l'épisode dépressif actuel. Le pronostic est favorable pour une reprise de travail progressive dans un contexte professionnel adapté. Le demandeur présente des limitations fonctionnelles sous forme d'une baisse de l'élan vital, diminuant très sévèrement sa capacité de mobilisation et d'engagement professionnel, d'angoisses avec des difficultés à supporter tout facteur de stress, de pessimisme et d'apragmatisme l'empêchant d'établir un projet de vie cohérent et de s'y tenir. Le TDAH le rend très vulnérable au stress, provoque le sentiment d'être submergé, rend difficile la priorisation des tâches, l'organisation et l'efficacité au travail avec un risque de burnout avec influence sur l'estime de soi. Le TDAH est un facteur à considérer dans le choix professionnel, dès lors qu'il a un impact majeur sur la capacité de travail. Il est difficile d'établir un délai clair pour la reprise professionnelle, laquelle risque d'être condamnée à un échec en raison du danger d'aggravation de l'état anxio-dépressif et des dysfonctions liées à la symptomatologie du TDAH.

8.5 Dans son appréciation du 21 juin 2021, le Dr F______ constate que le demandeur a pu terminer sa scolarité, faire des études et s'insérer professionnellement, malgré l'absence de suivi psychiatrique et l'absence de traitement spécifique du TDAH, après une prise de Ritaline pendant deux ans durant l'adolescence. Il en conclut que le TDAH n'est pas incapacitant. Les remarques du Dr C______ sur le TDAH sont d'ordre général et ne témoignent pas de limitations concrètes, actuelles et objectives dans son activité professionnelle et dans sa vie quotidienne. Par ailleurs, s'il y a une éventuelle inaptitude au poste, voire une acceptation d'un poste pour lequel le demandeur est inapte, cela ne serait pas du ressort de l'assureur perte de gain, mais de la médecine de travail et pourrait avoir des conséquences différentes en termes de droit aux indemnités journalières. Le Dr C______ ne tenait en outre pas compte des traits de personnalité mis en évidence par l'expert, pouvant expliquer une partie de l'histoire personnelle, de la symptomatologie et du comportement du demandeur. Au demeurant, le rapport du Dr C______ de janvier 2021 relève une amélioration clinque. Les limitations seulement partielles au moment de l'expertise permettent une reprise de travail à 50%, selon le médecin-conseil.

8.6 Dans son rapport du 19 octobre 2021, le Dr C______ atteste que l'état dépressif du demandeur en mai 2021 contribue à diminuer sévèrement sa capacité de mobilisation et d'engagement professionnel à court terme. Il est anxieux avec des difficultés à supporter les facteurs de stress. Le pronostic pour une reprise de travail est favorable, mais dépendra de l'adéquation d'une nouvelle carrière professionnelle. La reprise devrait être très progressive dans une contexte professionnel adapté.

8.7 Dans le rapport relatif aux questions du mandataire du demandeur du 10 mars 2022, le Dr C______ précise qu'il a certes noté dans son rapport du 13 janvier 2021 que l'état était en amélioration sur la base de l'état clinique pendant l'évaluation initiale. Par la suite, il constate toutefois une péjoration dépressive en janvier et fin février 2021, puis une légère amélioration de quelques semaines et à nouveau une aggravation avec une composante anxieuse plus prononcé. Il y avait des oscillations de l'état clinique tout au long de l'année 2021. L'incapacité de travail dans l'activité précédente perdure, celle-ci étant incompatible avec ses difficultés en lien avec le TDAH.

8.8 Le 17 novembre 2022, le Dr F______ relève une contradiction entre le maintien d'une incapacité de travail totale et le fait mentionné par le Dr C______ que le demandeur semble globalement mieux à différents niveaux du TDAH. Ce médecin n'a ainsi pas pris en compte les progrès et insistait davantage sur la vulnérabilité que les progrès. Il n'y a pas d'analyse nuancée de la capacité de travail, et la capacité de travail dans une activité adaptée n'est pas évoquée. En ce que le Dr C______ indique qu'un patient atteint d'un TDAH peut bien fonctionner dans un contexte bien adapté et bien soutenu, il fait dépendre la capacité de travail de facteurs psychosociaux et non médicaux. Aucune réadaptation n'a été tentée. Le médecin-conseil relève en outre que Dr C______ reste très général dans ses affirmations et ne fournit aucun critère clinique objectif. Ce dernier médecin parle principalement du TDAH comme facteur de vulnérabilité, ce qui n'est pas synonyme d'incapacité de travail. Il n'y avait pas de causalité linéaire entre cette affection et l'incapacité de travail. En outre, le demandeur dispose de capacités objectivement démontrées au vu de son parcours scolaire, universitaire et professionnel. Il en va de même pour le trouble de la personnalité. L'évaluation de l'expert est ainsi plus convaincante.

9.              

9.1 Il résulte des rapports précités que les médecins sont d'accord sur les diagnostics, sauf en ce qui concerne l'intensité du trouble dépressif. Cependant, comme le Dr C______ le relève, la situation clinique est instable avec des périodes d'amélioration et de péjoration dépressive en alternance. Cela peut expliquer qu'au moment de l'expertise, l'état dépressif du demandeur était de faible intensité, alors même que la Dre E______ constate, sur la base des mêmes tests postérieurement à l'expertise, un épisode dépressif modéré à sévère. Cette différence d'appréciation n'est ainsi pas forcément contradictoire.

L'appréciation de la répercussion des diagnostics sur la capacité de travail par les médecins est différente. Alors même que l'expert considère que le TDAH, l'épisode dépressif et les traits, voire troubles de la personnalité, ne sont pas incapacitants, les Drs C______ et E______ les jugent fortement handicapants.

À cet égard, la question de savoir si les troubles de la personnalité relevés par l'expert font partie du TDAH ou constituent un diagnostic à part, peut rester ouverte, dans la mesure où seules les manifestations des pathologies psychiques sont pertinentes. Au demeurant, en admettant avec le Dr F______, qu'une partie de la symptomatologie et du comportement du demandeur s'explique par un trouble de la personnalité, cela serait au contraire un facteur de mauvais pronostic, selon le dernier rapport du Dr C______, dans la mesure où un trouble de la personnalité constitue un facteur de grande vulnérabilité. Ce trouble de la personnalité est aussi un facteur limitant la capacité de travail, de l'avis de ce dernier médecin. L'expert l'admet également en considérant que le demandeur a tendance, dans son discours, d'appliquer des mécanismes de défenses plutôt immatures, comme l'idéalisation primitive, la dévalorisation totale, le déni, l'évitement et la projection, et que la constance et la sévérité de certains comportements et de certains schémas de pensées du demandeur pourraient justifier le diagnostic de trouble mixte de la personnalité. L'expert reconnaît expressément que ces traits affaiblissent sa capacité d'adaptation et que l'organisation pathologique de la personnalité a une forte influence sur la manifestation de certains symptômes anxio-dépressifs et sur leur chronification. Il estime également que le pronostic à moyen et à long terme est incertain en raison en particulier des traits pathologiques de la personnalité.

Au vu de l'état dépressif fluctuant du demandeur et l'incapacité de travail constatée par les médecins traitants après l'expertise, la chambre de céans estime que cette expertise n'a tout au plus une valeur probante qu'au moment de l'examen par le Dr D______ en février 2021, mais qu'en avril 2021, l'incapacité de travail est totale, selon les Drs C______ et E______ (rapport de celle-ci du 20 avril 2021), du moins dans l'activité de comptable. En effet, le TDAH constitue un obstacle majeur à la reprise d'une activité professionnelle, en particulier de celle de comptable, selon le Dr C______, cette pathologie demandant au demandeur un effort énorme pour être performant au travail au vu de ses limitations pour l'organisation des tâches. Cela l'a conduit à l'épuisement et à la dépression, son estime de soi étant gravement entamée du fait des difficultés rencontrées au travail. Ce médecin relève également que la reprise d'une activité professionnelle, sans adaptation du cadre de travail voire sans changement d'activité, risque d'aggraver l'état anxio-dépressif et les dysfonctions liées à la symptomatologie du TDAH. L'amélioration relative attestée en janvier 2021, n'était que provisoire. Ce médecin admet enfin une incapacité de travail pendant toute la durée litigieuse.

Par ailleurs, on ne saurait considérer que le demandeur a effectué sa scolarité et ses études sans difficulté. Il était déjà diagnostiqué TDAH en 2000 et traité à la Ritaline pendant deux ans. En 2010, il présente un épisode anxio-dépressif dans le contexte d'un échec scolaire, traité par antidépresseurs et tranquillisants, ainsi qu'une psychothérapie. Pendant les quatre ans passés en Grande-Bretagne, il n'arrive pas à terminer la formation universitaire de business et law entamée. Alors qu'il rentre en Suisse en 2010 pour faire des études, il n'obtient qu'en 2020 un bachelor en sciences et finances, après avoir subi en 2017 un nouvel épisode dépressif avec burnout. Enfin, il n'a jamais eu un poste fixe pendant une longue durée après la fin de ses études, de sorte qu'il est difficile d'admettre une situation professionnelle stable.

En ce que le Dr F______ estime que le Dr C______ n'a pas tenu compte de l'amélioration de l'état du demandeur au niveau du TDAH, et considère implicitement que ce dernier dispose d'une capacité de travail de ce fait, il se substitue à l'appréciation du Dr C______, sans avoir examiné le demandeur. Celui-ci ne souffre en outre pas seulement d'un TDAH, mais également d'un trouble dépressif, voire de traits ou troubles de la personnalité. Une amélioration de l'état psychique sur certains plans ne signifie pas forcément que la capacité de travail est rétablie.

Il ne peut pas non plus être reproché au Dr C______ d'avoir apprécié la capacité de travail in abstracto sur la base du diagnostic du TDAH. S'il est vrai qu'il expose, de façon générale, les limitations fonctionnelles des personnes souffrant d'un TDAH dans son rapport de mars 2022, le diagnostic de cette pathologie a été auparavant émis sur la base de plusieurs examens et évaluations approfondis. De surcroît, le TDAH est associé à un trouble dépressif fluctuant avec une composante anxieuse, comme exposé de façon détaillée par le Dr C______.

Un TDAH ne peut pas non plus être considéré uniquement comme un facteur de vulnérabilité, dans la mesure où il s'agit d'une atteinte psychique répertoriée dans les classifications internationales des maladies psychiatriques.

L'incapacité de travail du demandeur étant due à des maladies répertoriées, il ne saurait non plus être admis que cette incapacité dépend seulement de facteurs psychosociaux et non d'une pathologie. S'il est vrai que la reprise de travail est subordonnée à certaines conditions, cela tient au fait que le travail doit être adapté aux limitations fonctionnelles résultant des atteintes à la santé.

Enfin, une péjoration de l'épisode dépressif du demandeur est attestée par le Dr C______ déjà avant le courrier de mars 2021 de la défenderesse informant le demandeur de la cessation du versement des indemnités journalières. Ce n'est ainsi pas l'annonce de l'arrêt de ces prestations qui est exclusivement responsable de l'incapacité de travail, comme le fait valoir la défenderesse. Au demeurant, dans cette hypothèse, l'incapacité de travail n'aurait pas été durable, comme attesté par les médecins traitants.

Cela étant, sur la base des rapports médicaux établis en temps réel pendant la période litigieuse, la chambre de céans considère que le demandeur présente une incapacité de travail totale durant cette période et que le pronostic favorable émis par l'expert en février 2021 pour une reprise de travail n'a pas pu être confirmé, indépendamment du fait que le Dr D______ n'est pas un spécialiste en TDAH.

9.2 Quant à la question de savoir si le demandeur aurait pu travailler dans une autre activité que celle de comptable, elle peut rester ouverte. En effet, la défenderesse ne lui a jamais envoyé un avertissement au sujet du changement de profession, afin de diminuer le dommage, et ne lui a pas imparti de délai pour ce faire. Or, selon la jurisprudence en la matière, la défenderesse aurait dû l'avertir qu'il devait envisager un changement de profession et lui accorder un délai adéquat pour s'adapter aux nouvelles conditions et trouver un emploi dans un autre domaine de travail (ATF 133 III 527 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2019 du 2 septembre 2019 consid. 2.3). Ayant omis de le faire, une incapacité de travail totale doit être admise indépendamment de la capacité de travail éventuelle dans une activité adaptée.

10.         Le demandeur ayant droit à 730 indemnités journalières dès le 14 septembre 2020, premier jour d'incapacité de travail pour les atteintes en cause, il peut prétendre à ces prestations du 5 avril 2021 au 13 septembre 2022, soit pendant 537 jours, étant précisé que la défenderesse a accordé les indemnités journalières à 100% jusqu'au 4 avril 2021, selon son courrier du 23 mars 2021. Au montant de CHF 186.30 par jour, le demandeur a ainsi droit à des indemnités journalières de CHF100'043.10, somme dont il faut déduire les indemnités journalières à 50% payées du 5 au 30 avril 2020 (26 jours), soit CHF 2'421.90. Le total encore dû s'élève ainsi à CHF 97'621.20.

11.         Le demandeur réclame enfin des intérêts moratoires de 5% dès le 1^er juillet 2021.

11.1 L'art. 41 al. 1 LCA dispose que la créance qui résulte du contrat est échue quatre semaines après le moment où l'assureur a reçu les renseignements de nature à lui permettre de se convaincre du bien-fondé de la prétention. Les « renseignements » au sens de l'art. 41 LCA visent des questions de fait, qui doivent permettre à l'assureur de se convaincre du bien-fondé de la prétention de l'assuré (cf. l'intitulé de l'art. 39 LCA). Ils correspondent aux devoirs de déclaration et de renseignement institués par les art. 38 et 39 LCA (cf. ATF 129 III 510 consid. 3 p. 512 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_58/2019 du 13 janvier 2020 consid. 4.1 ; 4A_489/2017 du 26 mars 2018 consid. 4.3 ; 4A_122/2014 du 16 décembre 2014 consid. 3.5 ; BREHM, Le contrat d'assurance RC, 1997, nos 512 et 515 s.). Le délai de délibération de quatre semaines laissé à l'assureur ne court pas tant que l'ayant droit n'a pas suffisamment fondé sa prétention ; tel est par exemple le cas lorsque, dans l'assurance contre les accidents, l'état de santé véritable de l'ayant droit n'est pas éclairci parce que ce dernier empêche le travail des médecins (arrêt du Tribunal fédéral 4A_307/2008 du 27 novembre 2008 consid. 6.3.1 ; JÜRG NEF, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, n° 15 ad art. 41 LCA).  

Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier (art. 102 al. 1 CO en lien avec l'art. 100 al. 1 LCA). L'intérêt moratoire de 5% l'an (art. 104 al. 1 CO) est dû à partir du jour suivant celui où le débiteur a reçu l'interpellation, ou, en cas d'ouverture d'une action en justice, dès le lendemain du jour où la demande en justice a été notifiée au débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 5C.177/2005 du 25 février 2006 consid. 6.1). Toutefois, lorsque l'assureur refuse définitivement, à tort, d'allouer des prestations, on admet, par analogie avec l'art. 108 ch. 1 CO, qu'une interpellation n'est pas nécessaire ; l'exigibilité et la demeure sont alors immédiatement réalisées (arrêts du Tribunal fédéral 4A_16/2017 du 8 mai 2017 consid. 3.1 ; 4A_122/2014 précité, consid. 3.5 ; 4A_206/2007 du 29 octobre 2007 consid. 6.3 ; 5C.18/2006 du 18 octobre 2006 consid. 6.1 in fine ; cf. NEF, op. cit., n° 20 in fine ad art. 41 LCA, et GROLIMUND / VILLARD, in Basler Kommentar, Nachführungsband 2012, n° 20 ad art. 41 LCA). Un débiteur peut valablement être interpellé avant même l'exigibilité de la créance (ATF 103 II 102 consid. 1a ; Rolf WEBER, Berner Kommentar, 2000, n. 102 ad art. 102 CO). La demeure ne déploie toutefois ses effets qu'avec l'exigibilité de la créance (cf. ATAS/1176/2019 du 18 décembre 2019).

L'intérêt moratoire n'est dû que depuis le début de la demeure, c'est-à-dire le jour suivant la réception de l'interpellation du débiteur - cas échéant le lendemain de la notification au débiteur de la demande en justice ou du commandement de payer (Luc THEVENOZ, in Commentaire romand, Code des obligations I ad art. 104 CO, n. 9 p. 621).

11.2 En l'espèce, les conditions générales ne prévoient aucun terme pour l'exigibilité des prestations qui y sont stipulées. Il ressort par ailleurs du dossier que le demandeur a interpellé la défenderesse préalablement à sa demande en justice le 16 juin 2021. Conformément aux conclusions du demandeur, l’intérêt moratoire de 5% est donc dû dès le 1^er juillet 2021.

12.         Cela étant, la demande doit être admise pour l'essentiel et le demandeur mis au bénéfice des indemnités journalières contractuelles du 5 avril 2021 au 13 septembre 2022, après déduction des indemnités déjà versées durant cette période, d'un montant total de CHF 97'621.20, avec intérêt à 5% dès le 1^er juillet 2021, quatre semaines après leur exigibilité. Les cantons sont compétents pour fixer le tarif des frais comprenant les dépens (art. 96 CPC en relation avec l’art. 95 al. 3 let. b CPC). À Genève, le règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10) détermine notamment le tarif des dépens, applicable aux affaires civiles contentieuses (art. 1 RTFMC).

La valeur litigieuse, telle que définie par les conclusions du demandeur, s'élève à CHF 107'101.65, ce qui correspond à des dépens de CHF 11'326.- selon l'art. 85 al. 1 RTFMC. Toutefois, dans la mesure où le demandeur n'était pas assisté pendant toute la procédure (seulement dès la réplique du 31 mars 2022), les dépens doivent être réduites à CHF 9'000.- auxquels il convient d’ajouter la TVA (7,7%), de sorte que le montant total s’élève à CHF 9'693.- (art. 25 et 26 al. 1 de la loi d'application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05] ; art. 84 et 85 RTFMC).

13.         Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare la demande recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Condamne la défenderesse à verser au demandeur le montant de CHF 97'621.20, avec intérêts à 5% l’an dès le 1^er juillet 2021, quatre semaines après l'exigibilité des indemnités journalières.

4.        Condamne la défenderesse à verser au demandeur une indemnité à titre de dépens de CHF 9'693.-.

5.        Dit que la procédure est gratuite.

6.        Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du demandeur ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du demandeur, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le