Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/433/2022 du 16.05.2022 ( PC ) , RETIRE
rÉpublique et | canton de genÈve | |
POUVOIR JUDICIAIRE
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A/2923/2021 ATAS/433/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales | ||
Arrêt du 16 mai 2022 3ème Chambre |
En la cause
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI
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recourante
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contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE
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intimé |
Vu la décision sur opposition du 2 juillet 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), confirmant celle du 11 mai 2021 refusant à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 66'048.- ;
Vu le recours interjeté en date du 6 septembre 2021 contre cette décision ;
Vu la réponse de l’intimé du 28 septembre 2021 concluant au rejet du recours ;
Vu la suspension de la procédure devant la Cour de céans d’accord entre les parties, dans l’attente du résultat de la médiation administrative initiée parallèlement ;
Attendu que, par écriture du 11 mai 2022, la recourante a indiqué que ladite médiation avait abouti et qu’en conséquence, elle retirait son recours ;
Que le SPC a rendu en date du 6 mai 2022 une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 11 mai 2021 et accordant à la bénéficiaire la remise sollicitée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte de la décision du 6 mai 2022. ![endif]>![if>
2. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD |
| La présidente
Karine STECK
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le