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Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

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A/2923/2021

ATAS/433/2022 du 16.05.2022 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

 

A/2923/2021 ATAS/433/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 mai 2022

3ème Chambre

 

En la cause

Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Cyril MIZRAHI

 

 

recourante

 

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE

 

 

 

intimé

 


 

 

Vu la décision sur opposition du 2 juillet 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), confirmant celle du 11 mai 2021 refusant à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de rembourser la somme de CHF 66'048.- ;

Vu le recours interjeté en date du 6 septembre 2021 contre cette décision ;

Vu la réponse de l’intimé du 28 septembre 2021 concluant au rejet du recours ;

Vu la suspension de la procédure devant la Cour de céans d’accord entre les parties, dans l’attente du résultat de la médiation administrative initiée parallèlement ;

Attendu que, par écriture du 11 mai 2022, la recourante a indiqué que ladite médiation avait abouti et qu’en conséquence, elle retirait son recours ;

Que le SPC a rendu en date du 6 mai 2022 une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 11 mai 2021 et accordant à la bénéficiaire la remise sollicitée ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

 

 

PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1.        Prend acte de la décision du 6 mai 2022.

2.        Prend acte du retrait du recours.

3.        Raye la cause du rôle.

 

 

La greffière

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD

 

La présidente

 

 

 

 

Karine STECK

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le