Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/338/2022 du 13.04.2022 ( AVS ) , DEPENS
rÉpublique et | canton de genÈve | |
POUVOIR JUDICIAIRE
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A/1632/2019 ATAS/338/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales | ||
Arrêt du 13 avril 2022 4ème Chambre |
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Philippe KLEIN
| recourant |
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
| intimée |
Vu la décision sur opposition du 4 avril 2019 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation ;
Vu le recours interjeté le 29 avril 2022 et les écritures complémentaires des parties ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 22 janvier 2020 ;
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 5 février 2020 ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 février 2021, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans afin qu’elle complète l’instruction puis statue à nouveau ;
Vu les audiences d’enquêtes des 31 mars et 5 mai 2021 ;
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 23 juin 2021 ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2022, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure antérieure ;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 4'000.-.
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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à titre de dépens.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO |
| La présidente
Catherine TAPPONNIER |
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le