Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu la décision sur opposition du 4 avril 2019 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation ;

Vu le recours interjeté le 29 avril 2022 et les écritures complémentaires des parties ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 22 janvier 2020 ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 5 février 2020 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 février 2021, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans afin qu’elle complète l’instruction puis statue à nouveau ;

Vu les audiences d’enquêtes des 31 mars et 5 mai 2021 ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 23 juin 2021 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2022, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure antérieure ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 4'000.-.

***

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1.        Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à titre de dépens.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le