Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Quant au reproche du recourant sur l’absence d’instruction de l’OAI au profit du seul dossier de l’assurance-accidents, l’intimé répondait qu’il s’était fondé sur le dossier de l’assurance-accidents conformément à la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 8C_6917/2008 du 1^er octobre 2008).

Selon le Dr B______ et la CRR, l’assuré ne pouvait plus exercer son activité habituelle mais pouvait exercer à 100 % une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges au-delà de 15 kg, pas de marche prolongée ni de marche en terrain irrégulier, pas d’activité contraignante pour les genoux) dès le 23 novembre 2020. Le degré d’invalidité de l’assuré étant de 0 %, des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas envisageables. Compte tenu d’une capacité de travail entière et des limitations fonctionnelles retenues, il convenait d’admettre qu’un nombre significatif d’activités adaptées aux limitations du recourant était accessible sans aucune formation particulière. Enfin, quant à l’abattement sur le salaire statistique, l’intimé rappelait que selon la jurisprudence une réduction dépendait de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier et résultait d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. L’abattement de 10 % retenu était conforme au droit et aucun élément déterminant justifiait une réduction supplémentaire. La nationalité étrangère du recourant et la catégorie d’autorisation de séjour dont il disposait ne constituaient pas systématiquement des motifs de réduction. Un assuré qui bénéficiait d’une expérience salariée en Suisse de plusieurs années ne pouvait en général pas prétendre à une déduction en raison de son statut d’étranger. Il était en outre tenu compte des éventuels facteurs de réduction du salaire dus au niveau de la qualification professionnelle et au manque de connaissances linguistiques dans l’application des tableaux de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS).

c. Par acte du 22 mars 2021, le recourant a répliqué que le salaire sans invalidité retenu ne correspondait pas à sa situation personnelle. Il avait touché par le passé un salaire nettement inférieur au salaire habituel dans la branche pour des raisons étrangères à l’invalidité (formation professionnelle insuffisante ou absente, connaissances insuffisantes d’une langue nationale, limitation des possibilités d’emploi en raison du statut de l’étranger). Le recourant avait eu divers petits emplois temporaires de manière très irrégulière impliquant pour lui un revenu nettement inférieur au salaire habituel dans sa branche. Il était illettré et n’avait pas de formation professionnelle. Il faisait désormais l’objet d’une procédure de renvoi en Guinée. Il était donc indéniable que ces éléments limitaient ses possibilités d’emploi en Suisse. Il convenait d’appliquer le principe du parallélisme des revenus en prenant en compte sa situation personnelle et retenir un revenu sans invalidité de CHF 68'003.-. Il faisait grief à l’OAI de ne pas avoir ordonné d’expertise psychiatrique alors qu’il existait des indices que l’atteinte psychiatrique pouvait influer sur sa capacité de travail. Il a sollicité la mise en œuvre d’une telle expertise et des mesures de réadaptation.

d. Le 14 avril 2021, l’OAI a rappelé que le salaire sans invalidité avait été déterminé sur la base des données communiquées par l’employeur du recourant à la SUVA. Pour un taux d’activité de 88 %, le recourant gagnait un salaire de CHF 40'883.-, soit l’équivalent de CHF 46'458.- à plein temps. Même si l’on retenait le revenu sans invalidité allégué par le recourant, la perte de gain n’ouvrait pas de droit à des prestations. Le tableau était dominé par une problématique de nature essentiellement physique ; aucun élément du dossier ne faisait état de l’existence de troubles psychiques de nature à influencer la capacité de travail, raison pour laquelle l’intimé n’avait pas fait d’expertise. Les éléments au dossier ne faisaient pas état d’atteinte psychiatrique durable et notable. Le recourant n’avait pas de suivi psychiatrique ni de traitement psychotrope. Il n’y avait donc pas lieu de faire une expertise psychiatrique.

e. Le 7 mai 2021, le recourant a indiqué ne pas avoir d’observations à ajouter et a persisté dans ses conclusions.

f. À l’issue de l’échange d’écritures, la cause a été gardée à juger.

2.2. En principe, il n’est pas admissible de déterminer le degré d’invalidité sur la base de la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela reviendrait à déduire de manière abstraite le degré d’invalidité de l’incapacité de travail, sans tenir compte de l’incidence économique de l’atteinte à la santé (ATF 114 V 310 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). Il découle par conséquent de la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée ; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (RFJ 2009 p. 320).

Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste alors à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 5.2.1 et références citées).

2.3. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de faits allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; cf. également ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

Enfin, l’autorité amenée à statuer peut légitimement renoncer à accomplir des actes complémentaires d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3).

3.        Est litigieux en l’espèce le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité sur la base de la demande de prestations du 14 avril 2020, soit dès le 20 juin 2019 selon les conclusions prises par le recourant.

La date à laquelle la demande de prestations est déposée (art. 29 al. 1 LPGA et art. 67 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI ; 831.201]) détermine le début du versement de la rente de l’assurance-invalidité mais non pas la naissance du droit qui peut fort bien être antérieure (cf. ATF 132 V 159 consid. 4.4.2 et les références).

Aux termes de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18^ème anniversaire de l’assuré.

Partant, dès lors que le recourant a déposé sa demande de prestations le 7 mai 2020, le versement d’une éventuelle rente de l’assurance-invalidité ne peut intervenir en tout état de cause que six mois plus tard, soit à compter du mois de novembre 2020 (art. 29 al. 1 et al. 3 LAI). Les conclusions du recourant tendant au versement d’une rente d’invalidité du 20 juin 2019 au 31 octobre 2020 sont dès lors mal fondées.

4.        En concluant dans sa réponse à l’octroi d’une rente entière d’invalidité pour les mois de novembre 2020 à février 2021, l’intimé a implicitement conclu à l’admission partielle du recours.

L’OAI a fait courir le droit à la rente jusqu’à la fin du mois de février 2021, en rappelant que, selon le SMR, l’état de santé du recourant lui permettait d’exercer une activité adaptée à ses limitations dès le 23 novembre 2020 (conformément au rapport final du Dr B______).

L’OAI a ainsi pris en compte le délai de trois mois conformément à l’art. 88a RAI (cf. également arrêts du Tribunal fédéral 8C_36/2019 du 30 avril 2019 consid. 5 ; 8C_94/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1 et 8C_670/2011 du 10 février 2012 consid. 5.1).

Au vu de l’avis du SMR qui concorde avec l’avis du Dr B______ quant à l’incapacité totale du recourant de travailler, même dans une activité adaptée, jusqu’au mois de novembre 2020, c’est à juste titre que l’intimé a pris en compte une invalidité totale jusqu’au mois de novembre 2020.

Cela étant dans la mesure où le recourant n’a fait sa demande qu’en mai 2020, il ne pouvait pas prétendre à des prestations avant le mois de novembre 2020 compte tenu du délai légal d’attente de six mois (consid. 3 supra).

5.        5.1 Pour la période ultérieure, l’OAI a nié l’invalidité du recourant faute d’éléments médicaux allant dans ce sens.

En effet, les documents médicaux au dossier n’établissent pas que le recourant serait incapable de travailler dans une activité adaptée à partir du mois de novembre 2020.

Au contraire, les avis médicaux convergent vers une reprise possible d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant. Le Dr D______ a jugé que la capacité de travail était entière dans une activité adaptée aux limitations de l’assuré, avec une aptitude à la réadaptation dès le 16 septembre 2020. Le Dr B______ a retenu que la capacité était entière dans une activité adaptée en novembre 2020.

Quant à l’aspect psychique, seule l’existence d’une atteinte à la santé psychique équivalant à une maladie revêt une importance décisive lors de l’évaluation médicale de cette capacité de travail. En l’occurrence, le recourant n’est pas suivi par un psychiatre et aucun diagnostic n’a été posé par un psychiatre quant à une atteinte invalidante. Le fait que l’assuré avait des ruminations, des difficultés à dormir, des flashs back de l’accident et des craintes quant au renouvellement de son permis de séjour notamment, ne sont pas des éléments suffisants pour retenir une atteinte psychique avec répercussions sur la capacité de travail. Au degré de vraisemblance prépondérante, les craintes du recourant ne sont pas pour autant à l’origine de l’incapacité de travail mais semblent en résulter ; l’atteinte somatique étant la cause principale invoquée par le recourant et les médecins.

Par une appréciation anticipée des preuves, la chambre de céans constate que l’expertise sollicitée et les auditions des Dr B______ et de la Dresse E______ ne permettraient pas de parvenir à d’autres conclusions, de sorte qu’il n’y sera pas procédé. En effet, le Dr B______ s’est prononcé sans ambiguïté par écrit en faveur d’une capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles connues dès le mois de novembre 2020. L’audition de la Dresse E______ n’est pas pertinente pour statuer sur l’atteinte relevant de son expertise, cette dernière étant spécialisée en médecine interne générale et non psychiatre.

5.2 Le recours est donc mal fondé sur ce point.

Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être reproché à l’OAI d’avoir retenu une invalidité complète jusqu’au 23 novembre 2020 seulement, ouvrant le droit à une rente entière limitée dans le temps (trois mois après la fin de l’incapacité).

6.        Au vu de la capacité de travail de 100 % qui a été retenue dès le mois de novembre  2020, le revenu d’invalide a été fixé à CHF 68'336.- sur la base des statistiques ESS 2018, TA1 tirage_skill_levell, hommes, total, niveau de compétence 1.

La chambre de céans ne voit aucune raison de s’écarter de ce montant pour ce qui est du revenu d’invalide au demeurant non contesté par le recourant.

L’OAI a ensuite estimé qu’il se justifiait de procéder à un abattement de 10 % sur le salaire statistique pris en considération pour tenir compte d’éventuels facteurs susceptibles d’influencer négativement le revenu exigible avec invalidité.

Le recourant conteste le montant de l’abattement (10 %), en estimant qu’il aurait fallu prendre en compte un abattement de 25 % pour tenir compte de sa situation personnelle.

Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative. La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d’une évaluation et doit être brièvement motivée par l’administration. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 ss. et 6 p. 81).

L’OAI a retenu une réduction de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles et du fait que seule une activité légère était possible. Il a jugé en revanche que les autres facteurs ne justifiaient pas de réduction supplémentaire. L’âge de l’assuré, soit 40 ans, son permis de séjour, ses années de service et son taux d’occupation ne permettaient pas une réduction supplémentaire.

Le recours au niveau de compétence 1 de la table ESS TA1 tirage_skill_levell prend en compte des emplois ne nécessitant pas de formation ou de connaissances préalables, ce qui ne justifie pas d’abattement au titre de l’absence de formation du recourant. La réduction de 10 % tient compte des limitations fonctionnelles de l’assuré dans une activité adaptée et du fait que seule une activité légère peut être envisagée. L’âge du recourant n’est pas un frein à la réinsertion. Le parcours du recourant montre en outre qu’il a su occuper durant de nombreuses années des emplois malgré qu’il n’avait pas de formation ni ne maîtrisait parfaitement le français. Le fait que le recourant ait besoin d’un permis de conduire pour travailler comme chauffeur est un obstacle momentané dans la mesure où il sait conduire et a déjà entrepris de s’entraîner notamment pour passer l’examen, au travers d’une association venant en aide aux personnes ayant des difficultés à lire et écrire. Tant le cours de conduite que celui pour apprendre à lire et écrire sont pris en charge par Caritas. Cet obstacle momentané ne saurait justifier un abattement sur le salaire retenu. Un abattement de 10 % retenu par l’intimé avec la marge d’appréciation lui revenant paraît ainsi justifié.

7.        Le recourant conteste également le montant retenu à titre de revenu annuel brut sans invalidité (CHF 46'458.-) et souhaite que l’on prenne en compte le revenu du tableau TA de l’ESS 2018 (CHF 68'336.-).

Dans cette hypothèse toutefois, la comparaison des revenus de valide (CHF 68'336.-) et d’invalide (CHF 61'503.-) laisserait apparaître une perte de gain de CHF 6'833.- correspondant à un degré d’invalidité de 10 %.

Une perte de gain inférieure à 40 % ne donne pas droit à une rente de l’assurance-invalidité. Il en va de même s’agissant des mesures de réadaptation qui n’entrent pas en ligne de compte avec une invalidité inférieure à 20 %.

La décision attaquée n’est pas critiquable sur ce point.

Dans la mesure des conclusions prises par l’OAI en faveur d’une admission partielle du recours, la décision sera annulée et réformée dans le sens que le recourant a droit à une rente limitée dans le temps, du mois de novembre 2020 au mois de février 2021.

8.        Le recourant, qui obtient très partiellement gain de cause, a droit à des dépens qui seront fixé à CHF 1'000.-.

9.        Un émolument de CHF 100.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).

* * * * * *

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L’admet partiellement.

3.        Annule la décision du 3 novembre 2020.

4.        Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité entière du mois de novembre 2020 au mois de février 2021 inclus.

5.        Alloue au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'000.- à charge de l’intimé.

6.        Met un émolument de CHF 100.- à la charge de l’intimé.

7.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le