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Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

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A/4440/2025

ATA/977/2026 du 08.09.2026 ( FORMA ) , REJETE

Descripteurs : FORMATION(EN GÉNÉRAL);ÉTUDES UNIVERSITAIRES;ÉTUDIANT;RÉSULTAT D'EXAMEN;ÉLIMINATION(FORMATION);OPPOSITION(PROCÉDURE);DROIT D'ÊTRE ENTENDU;MOTIVATION DE LA DÉCISION;CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE;POUVOIR D'APPRÉCIATION;MORT;ONCLE;SANTÉ;CERTIFICAT MÉDICAL;PROPORTIONNALITÉ
Normes : Cst..29.al2; RE.2.ch3; RE.16.letd.ch1; RE.15.letd.ch3; RE.15.ch5; RE.16.ch2; RE.15.ch5; statut.58.al3.leta; statut.58.al4; Cst..5.al2; Cst..36.al3
Résumé : Elimination de la recourante de la faculté à la suite d’un échec définitif à la deuxième tentative d’un examen. L’intimée n’avait pas à se prononcer sur sa demande de conserver une note obtenue à un autre examen dans la mesure où elle était éliminée de sa formation. En ayant échoué pour la seconde fois à un examen et ne pouvant pas bénéficier d’une troisième tentative, son élimination est fondée. Les éléments avancés par l'intéressée ne relèvent pas de « circonstances exceptionnelles » prévues par l'art. 58 al. 4 du statut de l'université (décès de sa tante, déménagement, entretien dans le cadre de la procédure de naturalisation, état d’anxiété et dépression). Les conditions cumulatives de la jurisprudence permettant de prendre en compte un certificat médical après que l'examen a été passé ne sont en l’espèce par remplies. Recours rejeté
En fait
En droit
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

 

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4440/2025-FORMA ATA/977/2026

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Arrêt du 8 septembre 2026

1ère section

 

dans la cause

 

A______ recourante

contre

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée

 



EN FAIT

A. a. A______, née le ______ 1995, s’est immatriculée à l'Université de Genève (ci‑après : l'université) lors de l’année académique 2024-2025 et s’est inscrite au programme d’études de baccalauréat en économie et management auprès de la GENEVA SCHOOL OF ECONOMICS MANAGEMENT (ci‑après : GSEM).

Elle était soumise au règlement d'études du baccalauréat en question, entré en vigueur le 18 septembre 2023 (ci-après : RE).

b. Durant la session de janvier/février 2025, elle a obtenu 18 crédits ECTS (ci‑après : European Credit Transfer and Accumulation System), obtenant notamment une note de 3.25 en Introduction to Microeconomics. Au terme de la session de mai/juin 2025, elle a cumulé 24 crédits ECTS et a obtenu 2.50 en Introduction to Macroeconomics. Lors de la session extraordinaire d'août/septembre 2025, elle s’est présentée une deuxième fois à ces examens, y obtenant respectivement 2.75 (Introduction to Microeconomics) et 2.50 (Introduction to Macroeconomics), pour un total de 30 crédits ECTS acquis.

Le relevé de notes du 12 septembre 2025 comportait la décision du doyen selon laquelle A______ était éliminée de la formation compte tenu de son échec définitif à un ou plusieurs enseignements de la première partie (art. 16 § 1 let. d RE).

B. a. Le 16 septembre 2025, A______ s’est opposée à la décision d’élimination. Elle a sollicité sa réintégration au programme universitaire et la possibilité de se présenter une nouvelle fois aux examens d’Introduction to Microeconomics et d’Introduction to Macroeconomics.

Durant la période d’examen de la session d'août/septembre 2025, elle avait dû faire face à des circonstances exceptionnelles et indépendantes de sa volonté :

-          le départ au Pakistan du 1er au 17 juillet pour rendre visite à sa famille et plus particulièrement à sa tante très malade ;

-          le décès de sa tante le 29 juillet ;

-          un stress supplémentaire compte tenu de son entretien le 31 juillet dans le cadre de la procédure de naturalisation ;

-          une expulsion de son ancien logement avant le 15 août, ce qui avait causé un grand stress et des désagréments financiers (CHF 3'000.- à régler à un « chasseur d’appartement ») ;

-          un état d’anxiété et de dépression pour lequel elle avait été suivie médicalement et sous traitement durant cette période.

Ces événements avaient influencé négativement son temps de travail et sa capacité de concentration pour la préparation des examens. Elle avait consacré le peu d’énergie sur l’examen de Mathematics I, qu’elle avait validé à cette session extraordinaire. Elle n’avait toutefois pas eu les ressources physiques et mentales pour préparer correctement les examens de micro et macroéconomie.

Le fait d’avoir réussi l’examen de mathématiques démontrait que, lorsque les conditions le permettaient, elle était pleinement capable de travailler sérieusement et de réussir.

À son courrier d’opposition, A______ a joint :

-          un courrier de la Ville de Genève (ci-après : la ville) portant sur la restitution de son logement ;

-          un certificat de décès ;

-          un certificat médical établi le 16 septembre 2025 attestant qu’elle était en incapacité de travail à 100% dès le 16 au 18 septembre inclus pour cause de maladie ; une attestation rédigée par la Docteure B______, médecin interne générale FMH, non datée, certifiant qu’A______ avait souffert d’une atteinte à sa santé physique et psychique durant l’année académique 2024-2025 (trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive, dans un contexte de deuil récent et une situation psycho‑sociale difficile) ayant probablement interféré avec ses études. Elle était suivie régulièrement et était au bénéfice d’un traitement médicamenteux ;

-          copie d’un courriel la convoquant pour une audition le 31 juillet 2025 dans le cadre de la procédure de naturalisation.

b. Par courriel du même jour, A______ a demandé à la GSEM la conservation de la note de 3.25 à l’examen d’Introduction to Microeconomics obtenue lors de la session de janvier/février 2025 (art. 18 RE).

c. Par décision du 5 décembre 2025, le doyen, sur préavis de la commission RIO (ci-après : la commission), a rejeté l’opposition d’A______.

Le certificat médical daté du 16 septembre 2025 n’était pas pertinent pour l’instruction du dossier vu les dates d’incapacité de travail.

Bien que sensible à l’argument du décès de sa tante, cet événement ne pouvait pas justifier l’échec subi. À plus forte raison qu’elle n’avait pas apporté la preuve d’une relation intensément étroite avec celle-ci. Elle n’avait pas davantage démontré par une ou plusieurs attestations médicales que ce décès avait constitué un choc violent, au point d’altérer sa capacité à réussir ses examens de rattrapage ou de présenter un certificat médical. En l’absence de telles preuves et dans un souci d’égalité de traitement, la commission ne pouvait pas retenir cet événement comme circonstance exceptionnelle.

S’agissant de la perte de son logement, elle n’avait pas démontré la gravité de cette difficulté familiale ni son effet causal sur son échec. La situation, certes inhabituelle, ne revêtait pas un caractère exceptionnel.

L’entretien du 31 juillet 2025 auquel elle avait participé dans le cadre d’une procédure de naturalisation suisse (assurément préparé et planifié) ne constituait pas, dans la pratique de la faculté, une circonstance exceptionnelle au sens des textes réglementaires en vigueur.

Elle ne pouvait pas se prévaloir des problèmes de santé évoqués. L’attestation et le certificat médical fournis avaient été, en toute hypothèse, présentés tardivement. Elle avait de plus connaissance de la maladie avant l’examen, de même que ses symptômes. Elle aurait dû s’en prévaloir avant ou pendant l’examen. Le risque pris lui était donc opposable. En se présentant aux examens de la session extraordinaire d’août-septembre 2025 alors qu’elle était déjà dans un état anxieux et dépressif et sous suivi thérapeutique, elle avait accepté le risque de se présenter dans un état déficient, ce qui ne justifiait pas l’annulation ultérieure de ses résultats. Elle n’avait pas démontré avoir consulté un médecin immédiatement après les examens pour l’ensemble de la session. De plus, elle avait réussi l’un des trois examens auxquels elle s’était présentée lors de cette session. Or, selon la jurisprudence, les circonstances exceptionnelles ne pouvaient pas être retenues si l’étudiante réussissait certains examens alors qu’elle se trouvait sous leur emprise. La commission ne pouvait donc pas retenir son état anxieux général comme circonstance exceptionnelle.

Les conditions posées par la jurisprudence pour invoquer un motif d’empêchement après l’examen n’étaient pas réunies et les circonstances exceptionnelles ne pouvaient pas être retenues.

L’étudiante a été exmatriculée de l’université par décision du 19 décembre 2025.

C. a. Par acte mis à la poste le 12 décembre 2025, A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision du 5 décembre 2025, concluant à son annulation, à ce qu’elle soit réintégrée au programme universitaire, à ce qu’elle soit autorisée à suivre les enseignements du semestre de printemps 2026 et à ce que sa note de 3.25 à l’examen en Introduction to Microeconomics obtenue lors de la session de janvier/février 2025 soit retenue. Subsidiairement, elle devait être autorisée à refaire ses examens en Introduction to Microeconomics et Introduction to Macroeconomics et il devait être constaté les violations de son droit d’être entendue, du principe de la proportionnalité et « de l’obligation d’examen complet ».

Ses examens d’Introduction to Microeconomics et Introduction to Macroeconomics avaient eu lieu les 19 et 21 août 2025.

Son droit d’être entendue avait été violé dans la mesure où sa demande de conserver sa note de 3.25 en Introduction to Microeconomics n’avait pas été traitée.

Si la note 3.25 en Introduction to Microeconomics avait été conservée, les conditions d’élimination n’étaient pas réunies. Le RE avait été mal appliqué.

Sa situation, dans son ensemble, n’avait pas été examinée. L’autorité n’avait pas mesuré ce que signifiait vivre simultanément un deuil déchirant, la menace d’être expulsée de son logement, le stress de la naturalisation, le déracinement, les difficultés financières et le trouble psychique qui était né de tout cela. Il n’avait de plus pas été tenu compte de son hospitalisation et du diagnostic psychiatrique qui témoignaient que ses limites avaient été atteintes.

Son échec était en lien de causalité direct avec ces circonstances.

Son élimination était disproportionnée dans la mesure où d’autres solutions auraient été envisageables (prise en compte de sa note de 3.25 en Introduction to Microeconomics, la possibilité de ne repasser que l’examen Introduction to Macroeconomics, l’octroi d’une dérogation exceptionnelle et la prise en compte de ses circonstances médicales.

Les documents médicaux prouvaient un effondrement réel, grave et démontraient qu’elle n’était pas apte à passer ses examens.

b. Le 22 décembre 2025, l’université a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif.

c. Le 1er janvier 2026, A______ a répliqué sur effet suspensif, persistant dans ses conclusions.

d. Le 16 janvier 2026, l’université a conclu au rejet du recours.

L’examen de Mathematics I avait eu lieu le 26 août 205.

En obtenant 24 crédits ECTS à l’issue de ses premières tentatives d’évaluation aux sessions ordinaires de sa première année d’études, A______ avait été autorisée à présenter une seconde tentative d’évaluation des enseignements échoués. Elle avait alors demandé à présenter à la session de rattrapage d’août/septembre 2025, la seconde tentative des évaluations de Mathematics I, Introduction to Microeconomics et Introduction to Macroeconomics. Si la note de 4.00 obtenue en seconde tentative à l’examen de Mathematics I lui avait permis de valider et d’obtenir les crédits correspondants – portant à 30 crédits ECTS le total acquis à ce moment-là –, les deux autres notes de 2.75 et 2.50 respectivement obtenues en seconde tentative aux cours d’Introduction to Microeconomics et d’Introduction to Macroeconomics lors de cette même session, constituaient des échecs dont l’un d’eux était définitif et éliminatoire. Même si elle avait pu obtenir une troisième tentative à l’examen d’Introduction to Microeconomics dans la mesure où elle avait obtenu la note de 3.25 en première tentative à la session de janvier/février 2025, le résultat insuffisant et définitif obtenu parallèlement à sa seconde tentative d’Introduction to Macroeconomics faisait obstacle à la poursuite de son cursus.

L’art. 18 RE ne trouvait pas application dans la mesure où l’intéressée se trouvait en première partie du programme, laquelle était régie notamment par les art. 15 et 16 RE. Même si elle avait pu obtenir une troisième tentative à l’examen d’Introduction to Microeconomics, le résultat insuffisant et éliminatoire de 2.50 obtenu à la seconde tentative d’Introduction to Macroeconomics faisait obstacle à la poursuite de son cursus. Son droit d’être entendue n’avait ainsi pas été violé.

Concernant l’existence de situations exceptionnelles, l’université renvoyait à la motivation de la décision sur opposition. En outre, A______ aurait dû renoncer à passer les examens de rattrapage d’août-septembre 2025 en annonçant et en documentant son inaptitude à présenter des examens pour raison de santé sans délai, comme prévu, par les principes jurisprudentiels, sans attendre de connaître les résultats des examens et son élimination.

Les précisions et documents médicaux complémentaires fournis à propos de son état de santé (une hospitalisation et un suivi médical en octobre et décembre 2025) n’attestaient pas qu’elle n’aurait pas eu le discernement nécessaire pour renoncer à se présenter aux examens d’août/septembre 2025 en raison des problèmes de santé. Elle avait par ailleurs été en mesure, lors de la session considérée, de valider le dernier des trois examens qu’elle avait présenté, soit Mathematics I.

L’élimination de l’intéressée prise en application du RE répondait à un intérêt public consistant à vérifier ses connaissances et à ne pas l’autoriser à poursuivre son cursus alors qu’elle ne satisfaisait pas aux exigences réglementaires fixées dans le programme d’études. Les mesures alternatives proposées par l’étudiante impliqueraient des dérogations à la réglementation, ce qui contreviendrait au principe d’égalité de traitement et ne permettrait plus la réalisation de l’intérêt public à ce que seuls les étudiants ayant acquis les connaissances nécessaires dans le cadre règlementaire fixé puissent poursuivre leurs études en vue de l’obtention du titre brigué.

e. Le 30 janvier 2026, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions.

Le rejet implicite ou insuffisamment motivé de sa demande du 16 septembre 2025 constituait une violation de son droit d’être entendue.

Les pièces médicales produites démontraient qu’elle souffrait, durant la période déterminante, de troubles psychiques sérieux, pour lesquels un traitement médicamenteux était déjà en cours avant les examens litigieux, notamment pour anxiété et dépression. Le fait que le diagnostic de trouble de la personnalité borderline ait été posé ultérieurement ne signifiait pas que la pathologie n’existait pas au moment des examens. Elle n’avait donc pas été en mesure de décider librement et consciemment de « prendre le risque » de se présenter aux examens.

Assimiler une réussite isolée, par rapport à l’examen de Mathematics I, à une capacité globale revenait à nier la reconnaissance juridique des incapacités partielles.

L’accumulation des situations auxquelles elle avait dû faire face durant cette période correspondait précisément au type de situation que l’art. 58 al. 4 du statut de l’université, adopté le 16 mars 2011, approuvé par le Conseil d’État le 27 juillet 2011 (ci-après : statut) visait à couvrir.

Le simple renvoi à la motivation de la décision sur opposition ne satisfaisait pas l’obligation de l’autorité de procéder à une appréciation circonstanciée des intérêts en présence.

Des mesures moins incisives n’avaient pas été examinées (mesure transitoire, dérogation exceptionnelle strictement encadrée ou toute autre alternative à l’élimination définitive). Les conséquences étaient disproportionnées, alors que les écarts de notes étaient marginaux, aucune fraude ni négligence n’était reprochée, elle avait validé une partie substantielle des crédits et avait souffert de difficultés contextuelles et médicalement documentées.

La décision avait des conséquences irréversibles sur son parcours académique et professionnel, l’excluant définitivement d’un cursus universitaire pour des échecs survenus dans un contexte médical et humain exceptionnel, dûment documenté. Les circonstances concrètes devaient être prises en considération.

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par courrier du 2 février 2026.

EN DROIT

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l'université du 13 juin 2018 - LU - C 1 30 ; art. 91 du statut ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE, révisé le 25 mars 2015, puis le 10 juillet 2019).

2.             La recourante soutient que son droit d’être entendue a été violé dans la mesure où l’intimée ne s’est pas positionnée sur sa demande de conserver sa note de 3.25 en Introduction to Microeconomics obtenue lors de la session de janvier/février 2025 (art. 18 RE).

2.1 Le droit d’être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend l’obligation pour l’autorité de motiver sa décision. Il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 IV 244 consid. 1.2.1). La motivation peut pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_586/2021 du 20 avril 2022 consid. 2.1).

Savoir si la motivation présentée est convaincante est une question distincte de celle du droit à une décision motivée. Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_582/2021 du 21 février 2023 consid. 3.1 ; ATA/991/2023 du 12 septembre 2023 consid. 2.1).

2.2 Selon l’art. 2 ch. 3 RE, les études de baccalauréat universitaire de la GSEM (180 crédits) sont divisées en deux parties : une première partie d’un volume de 60 crédits (let. a) et une seconde partie d’un volume de 120 crédits (let. b).

Les art. 15 et 16 RE sont des dispositions particulières aux enseignements de la première partie. Les art. 17 à 19 RE figurent dans le chapitre relatif aux dispositions particulières aux enseignements de la seconde partie (cours communs obligatoires, orientations, cours libres).

2.3 En l’espèce, la GSEM ne s’est certes pas prononcée sur la demande de la recourante de conserver sa note de 3.25 obtenue à l’examen d’Introduction to Microeconomics lors de la session de janvier/février 2025. Néanmoins, dans la mesure où l’intimée a rejeté l’opposition de la recourante à son élimination de la formation compte tenu de l’échec définitif à un ou plusieurs enseignements de la première partie (art. 16 ch. 1 let. d RE), elle pouvait légitimement considérer cette demande comme devenue sans objet et ne pas se déterminer à ce propos.

Autre est la question de savoir si l’intimée a correctement apprécié les faits retenus et appliqué le droit par rapport à l’élimination de la recourante de son cursus, question qui sera examinée ci-dessous.

Ce grief sera en conséquence écarté.

3.             Le litige porte sur la conformité au droit de la décision d’élimination de la recourante du baccalauréat en économie et management.

3.1 La recourante est notamment soumise à la LU, au statut, au RIO-UNIGE, au RE ainsi qu’au plan d’études précisant notamment le nombre de crédits de chaque branche.

3.2 La formation du baccalauréat en économie et management suivie par la recourante est réglée, au vu de la date à laquelle elle a entamé le cursus, par le RE dans sa teneur au 18 septembre 2023.

Comme indiqué ci-dessus, ledit règlement fixe à ses art. 15 à 19 les conditions de réussite des première, respectivement deuxième, parties du cursus.

Pour les enseignements de la première partie, en cas d’échec à un ou plusieurs enseignements lors de la première tentative, l’étudiant qui a obtenu un minimum de 24 crédits bénéficie d’une seconde et dernière tentative pour les enseignements échoués (art. 15 ch. 3 let. d RE). Un second échec est éliminatoire (art. 15 ch. 3 let. d RE et art. 16 ch. 1 let. d RE), sous réserve du mécanisme de conservation automatique d’une note inférieure à 4.00, mais égale ou supérieure à 3.00 et de la possibilité de demander, dans les délais annoncés par le calendrier académique de la GSEM, à bénéficier d’une troisième et dernière tentative lors de la session d’examen suivante pour les évaluations auxquelles l’étudiant avait obtenu une note inférieure à 4.00 mais égale ou supérieure à 3.00 lors de la première tentative, pour autant qu’il dispose encore du nombre de crédits de validation égal à celui du ou des cours concernés au moment de la troisième tentative. Un échec à la troisième et dernière tentative est éliminatoire (art. 15 ch. 5 RE).

L’élimination est prononcée par le doyen (art. 16 ch. 2 RE).

3.3 En l’espèce, il est établi que la recourante s’est présentée à l’examen d’Introduction to Microeconomics examen de première partie, une première fois à la session de janvier/février 2025 et qu’elle a obtenu la note de 3.25. Lors de la session de mai/juin 2025, elle s’est présentée pour la première fois à l’examen d’Introduction to Macroeconomics et a obtenu la note de 2.50. Ayant obtenu un total de 24 crédits ECTS à l’issue de la session de mai/juin 2025, la recourante a eu la possibilité de s’inscrire à la session extraordinaire d’août/septembre 2025. Elle a alors décidé de s’y inscrire (art. 15 ch. 3 let. d RE) et a présenté ces deux examens lors de cette nouvelle session. Elle a toutefois obtenu les notes insuffisantes de 2.75 (Introduction to Microeconomics) et 2.50 (Introduction to Macroeconomics).

Ayant obtenu, à l’examen d’Introduction to Macroeconomics, deux fois la note de 2.50, cet échec a entraîné son élimination de la formation (art. 16 ch. 1 let. d RE). L’étudiante ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d’une troisième tentative (art. 15 ch. 5 RE), la décision prononcée par le doyen est ainsi fondée sur le principe (art. 16 ch. 2 RE).

4.             La recourante invoque une situation exceptionnelle au sens de l’art. 58 du statut.

4.1 À teneur de l'art. 58 al. 3 let. a du statut, l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d'études est éliminé. La décision d'élimination est prise par le doyen de l'unité principale d'enseignement et de recherche, lequel tient compte des situations exceptionnelles (art. 58 al. 4 du statut).

4.2 Selon la jurisprudence, l'admission d'une situation exceptionnelle doit se faire avec restriction. Il en va de l'égalité de traitement entre tous les étudiants s'agissant du nombre de tentatives qu'ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. N'est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour l'étudiant, ce tant d'un point de vue subjectif qu'objectif. Les effets perturbateurs doivent avoir été dûment prouvés par l'étudiant et être en lien de causalité avec l'événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, dont l'autorité de recours ne censure que l'abus. La chambre de céans n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissé guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATA/408/2026 du 28 avril 2026 consid. 3.2 et les arrêts cités).

Ont ainsi été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d'un proche s'il est établi qu'il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de l'étudiant, de graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile avec de très graves répercussions sur la famille de l'étudiant. En revanche, des difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l'obligation d'exercer une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de très nombreux étudiants (ATA/768/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.6 ; ATA/185/2023 du 28 février 2023 consid. 4.1 ; ATA/128/2023 du 7 février 2023 consid. 2.2.1).

4.3 Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier par la suite l’annulation des résultats obtenus. Un motif d'empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu'avant ou pendant l'examen (ATA/185/2023 précité consid. 4.2 ; ATA/128/2023 précité consid. 2.2.2).

La production ultérieure d’un certificat médical ne peut remettre en cause le résultat obtenu lors d’un examen. Il est en effet difficile de concevoir un système d’examen efficace si des certificats médicaux produits après l’examen peuvent annuler une épreuve passée (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/13/2023 du 10 janvier 2023 consid. 5c ; ATA/192/2020 du 18 février 2020 consid. 15c). Ainsi, les candidats à un examen qui se sentent malades, qui souffrent des suites d’un accident, qui font face à des problèmes psychologiques, qui sont confrontés à des difficultés d’ordre familial graves ou qui sont saisis d’une peur démesurée de l’examen doivent, lorsqu’ils estiment que ces circonstances sont propres à les empêcher de subir l’examen normalement, les annoncer avant le début de celui-ci ou présenter un certificat détaillé attestant que l’intéressé était incapable d’apprécier son état de santé et de prendre une décision en conséquence quant à l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral B‑6593/2013 précité consid. 4.2).

Il s'ensuit qu'en cas d'annonce tardive du motif d'empêchement, l'examen (insuffisant) est en général réputé non réussi (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-6593/2013 précité consid. 4.2 ; ATA/13/2023 du 10 janvier 2023 consid. 5c).

Des exceptions à ce principe permettant de prendre en compte un certificat médical présenté après que l’examen a été passé ne peuvent être admises que si cinq conditions sont cumulativement remplies : 1) la maladie n’apparaît qu’au moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes auparavant, le candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation des résultats d’examens ; 2) aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; 3) le candidat consulte un médecin immédiatement après l’examen ; 4) le médecin constate immédiatement une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de symptômes visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de causalité avec l’échec à l’examen ; 5) l’échec doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session d’examens dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 2C_946/2020 du 19 février 2021 consid. 5.1 ; 2C_341/2020 du 19 janvier 2021 consid. 8.2.2. ; ATA/1304/2023 du 5 décembre 2023 consid. 4.8 et les références citées).

4.4 Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a admis le cas de situations exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut pour un étudiant qui se trouvait en pleine session d’examens et dont la sœur s’était ouverte à lui concernant ses problèmes de santé inquiétants. Certes, l’étudiant avait réussi un autre examen auquel il s’était présenté. Toutefois, cet examen n’avait été réussi qu’avec la note de 4, de sorte que l’on ne saurait nier l’effet perturbateur que les graves problèmes de santé de sa sœur avaient eu sur la capacité du recourant à passer des examens. De plus, ces évènements étaient survenus dans un contexte où le recourant était déjà affecté par l’interruption de grossesse de son ex-compagne et les graves problèmes de santé de sa tante, chez qui il avait vécu plusieurs années (ATA/396/2023 du 18 avril 2023 consid. 2.4).

4.5 Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les références citées ; ATA/114/2015 du 27 janvier 2015 consid. 5c).

4.6 En l’espèce, la recourante évoque le décès de sa tante intervenu le 29 juillet 2025, l’expulsion de son logement au 15 août 2025, une instabilité matérielle totale, un entretien le 31 juillet 2025 dans le cadre de la procédure de naturalisation et un effondrement psychique.

Elle a produit, a posteriori, des documents médicaux attestant des problèmes de santé physiques et psychologiques, notamment le fait qu’elle était suivie et traitée pour un trouble de l’adaptation avec une réaction anxieuse et dépressive dans un contexte de deuil et une situation psycho-sociale difficile. Elle a également remis un certificat médical établi le 16 septembre 2025 indiquant une incapacité de travail pour cause de maladie du 16 au 18 septembre 2025, un certificat d’hospitalisation du 12 au 15 octobre 2025, une lettre de sortie du 6 novembre 2025 concernant cette hospitalisation en milieu psychiatrique dans un contexte d’idées suicidaires et un certificat médical établi par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci‑après : HUG) le 9 décembre 2025 attestant également qu’elle était suivie dans le cadre d’une souffrance psychiatrique significative pour un épisode dépressif sévère et des troubles anxieux.

Certes, le décès d’un proche est susceptible d’avoir un effet perturbateur pouvant constituer une circonstance exceptionnelle au sens de l’art. 58 du statut. La recourante n’a cependant fourni aucune explication – hormis le fait que sa tante était souffrante et qu’elle avait dû se rendre entre le 1er et 17 juillet 2025 au Pakistan – permettant de rendre vraisemblable une relation particulièrement proche avec celle-ci, de sorte que son décès ait pu avoir un effet perturbateur en lien de causalité avec son échec. En outre, elle n’a fait état du décès de sa tante qu’après avoir reçu les résultats de ses examens, dans son opposition.

Bien que la lettre de la ville ne mentionne pas explicitement une expulsion, les contraintes liées à un déménagement ne constituent, en toute hypothèse, pas des circonstances exceptionnelles au sens de la jurisprudence (ATA/465/2022 du 3 mai 2022 consid. 3c ; ATA/225/2022 du 1er mars 2022 consid. 3).

Il en va de même des démarches que la recourante devait effectuer pour sa naturalisation à la même période.

S’il est vrai que la recourante a été confrontée à des difficultés de nature sociale et de santé au moment de ses examens, il ne peut être retenu qu'elles atteindraient le degré de gravité requis par la jurisprudence, ni qu'elles auraient eu un effet perturbateur de nature à admettre un lien de causalité avec son échec. Cette situation ne l’a d’ailleurs pas empêchée de ses présenter aux examens, et même à réussir un autre examen en deuxième tentative le 26 août 2025 (Mathematics I), peu de jours après les deux premiers auxquels elle a échoués.

Enfin, même s’il n’y a pas lieu de minimiser les difficultés traversées par la recourante, il ne peut être considéré que les éléments qui précèdent, même cumulés, constituent des circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut. En effet, ceux-ci n’atteignent pas un degré de gravité, subjectif et objectif, susceptible d’avoir un effet perturbateur en lien de causalité avec l'échec de l'étudiante.

4.7 Reste à examiner si la recourante – qui supporte le fardeau de la preuve – remplit les conditions strictes de l’exception permettant de prendre en compte un certificat médical produit après l’examen.

4.8 En l’occurrence, il est douteux que son état de santé soit apparu au moment de l’examen considéré, puisque selon le document médical établi par la Dre B______ non daté, il existait déjà et était connu depuis 2024-2025. La recourante a d’ailleurs indiqué, dans ses écritures, que ses « troubles psychique étaient déjà présents avants (sic) et pendant la période d’examen » et qu’elle souffrait, durant la période déterminante, « de troubles psychiques sérieux, pour lesquels un traitement médicamenteux était déjà en cours avant les examens litigieux, notamment pour anxiété et dépression ». En toute hypothèse, la recourante n’a pas jugé nécessaire de consulter un médecin immédiatement après l’examen litigieux du 21 août 2025, les pièces médicales produites étant ultérieures et datées du 16 septembre, du 15 octobre, du 6 novembre et du 9 décembre 2025. En tout état de cause, la Dre B______ a relevé « un trouble de l’adaptation avec une réaction anxieuse et dépressive » que ces « problèmes de santé [avaient] probablement interféré avec ses études ». Il ne s’agit donc pas d’une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de symptômes visibles, permet à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de causalité avec l’échec à l’examen. Ainsi, en l’absence d’au moins deux de ces cinq conditions, il n'est nul besoin d'examiner plus avant les autres.

Partant, les conditions cumulatives de la jurisprudence permettant de prendre en compte un certificat médical après que l'examen a été passé ne sont en l’espèce pas remplies.

En conséquence, l’université a prononcé une décision conforme au droit, sans abuser de son large pouvoir d’appréciation, en refusant de reconnaître l’existence de circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 58 du statut.

5.             La recourante soutient que la décision d’élimination est disproportionnée.

5.1 Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (ATF 126 I 219 consid. 2c et les références citées). Le principe de la proportionnalité se compose ainsi des règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé – de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2 ; 135 I 169 consid. 5.6).

5.2 En l’espèce, l'on ne voit pas en quoi la décision contestée contreviendrait au principe de la proportionnalité. L'élimination de la recourante du cursus de baccalauréat en économie et management répond à un intérêt public consistant à vérifier les connaissances acquises et à ne pas dispenser l'enseignement aux étudiants n'ayant pas satisfait aux exigences fixées. L'élimination de la recourante, qui a échoué à un examen obligatoire de première année, apparaît ainsi nécessaire à la réalisation de cet intérêt public. Les mesures alternatives qu'elle propose n'entrent pas en considération dans la mesure où elles impliquent des dérogations à la règlementation applicable au cursus qu'elle a choisi, contrevenant ainsi au principe de l'égalité entre étudiants et ne permettant plus la réalisation de l'intérêt public à ce que seuls les étudiants ayant acquis les connaissances nécessaires puissent obtenir le titre souhaité (ATA/835/2025 du 5 août 2025 consid. 4.5).

Mal fondé, le recours sera rejeté.

Le présent arrêt rend sans objet la requête d’effet suspensif respectivement de mesures provisionnelles.

6.             Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 550.- sera mis à la charge de la recourante, qui succombe et n'a pas allégué être exemptée du paiement des taxes universitaires (art. 87 al. 1 et 11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, pas plus qu’à l’université, qui dispose de son propre service juridique (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/394/2025 du 8 avril 2025 consid. 4).

 

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 12 décembre 2025 par A______ contre la décision de l’Université de Genève du 5 décembre 2025 ;

au fond :

le rejette ;

met un émolument de CHF 550.- à la charge d’A______ ;

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du p17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ;

- par la voie du recours en matière de droit public ;

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession (art. 83 let. t LTF) ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Université de Genève.

Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Michèle PERNET, juges.


 

Au nom de la chambre administrative :

le greffier-juriste :

 

 

M. MAZZA

 

 

le président siégeant :

 

 

P. CHENAUX

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

 

Genève, le 

 

 

 

 

 

 

la greffière :