Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1985 est originaire d'Algérie. Il est également connu sous l'alias d’B______.

b. Il est arrivé en Suisse le 23 janvier 2014 et y a déposé une demande d'asile le jour-même, sur laquelle le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) n'est pas entré en matière et a simultanément prononcé son renvoi de Suisse, par décision du 10 mars 2014, entrée en force le 17 mars 2014. L'exécution de son renvoi avait été attribuée au canton de Genève.

c. Il était démuni de documents d'identité et une demande de soutien à l'exécution de son renvoi a été entamée le 24 septembre 2014.

d. Selon son casier judiciaire, depuis janvier 2015, il a été condamné à 18 reprises, notamment pour des vols, dommages à la propriété, opposition aux actes de l'autorité, non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, rupture de ban et infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20).

Par jugement du 17 février 2020, le Tribunal de police l’a déclaré coupable de séjour illégal, dommages à la propriété et vol, l'a condamné à une peine privative de liberté de douze mois, sous déduction de 90 jours de détention avant jugement, et a simultanément prononcé son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans.

e. Par décision du 7 avril 2021, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a refusé de reporter l'exécution de son expulsion de Suisse et lui a octroyé un délai de 48 heures pour quitter la Suisse dès sa libération par les autorités judiciaires, soit jusqu'au 21 avril 2021.

f. Il n’a pas respecté ce délai et a été inscrit au RIPOL le 3 mai 2021.

g. A______ a continué à occuper les services de police et la justice suisses une fois remis en liberté. Il a été condamné à de nombreuses reprises pour rupture de ban les 6 mai 2021, 18 juillet 2022, 30 novembre 2023 et 24 janvier 2025.

h. Le 4 septembre 2024, le SEM a informé les autorités genevoises du fait qu’il avait été reconnu par le Consulat général d'Algérie le 29 août 2024, étant précisé qu'un entretien consulaire devait encore avoir lieu avant de pouvoir réserver un vol et qu'une fois le vol réservé, la délivrance d'un laissez-passer en sa faveur serait sollicitée auprès des autorités consulaires.

i. Le 23 janvier 2025, A______ a été arrêté à Genève pour infractions à la LEI et pour rupture de ban. Faisant l'objet d'un mandat d'arrêt émanant du canton de Bâle, il a été acheminé dans ce canton pour y purger une peine privative de liberté de 150 jours, conformément à sa condamnation du 30 novembre 2023.

j. Le 30 avril 2025, il a été présenté aux auditions consulaires à Berne avec les autorités algériennes en vue de la délivrance d'un laissez-passer.

k. À sa libération par les autorités bâloises, le 2 mai 2025, il a été acheminé à Genève et remis en mains des services de police en vue de l'exécution de son expulsion de Suisse.

l. Le 2 mai 2025, à 17h00, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à son encontre pour une durée de quatre mois, sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEI, et 3 et 4 LEI.

Au commissaire de police, il a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Algérie. Il était malade « dans sa tête » et avait mal au dos et au ventre. Il suivait un petit traitement médical. Selon le procès-verbal d’audition, qu’il a refusé de signer, la détention pour des motifs de droit des étrangers avait débuté le 2 mai 2025 à 16h45.

m. Entendu le 6 mai 2025 par le Tribunal administratif de première instance (ci‑après : TAPI), A______ a conclu à sa mise en liberté.

Il s’engageait à se présenter régulièrement à la police et à être renvoyé ensuite en Algérie. Il n'était pas d'accord de repartir en Algérie. Il n'avait pas quitté la Suisse et il ne s'était pas soumis aux décisions des autorités. Il vivait dans un foyer à l'avenue C______. Il ne travaillait pas, n’avait ni source de revenu ni famille à Genève. Il avait quitté l'Algérie 20 ans auparavant et il y avait des problèmes : il avait fait du trafic et des « bêtises » et s’il y retournait, les « gens » allaient le tuer. Il souhaitait pouvoir récupérer ses affaires qui se trouvaient au foyer avant de repartir en Algérie. Sur question de son conseil, il a indiqué qu’il pouvait s'engager à se présenter quotidiennement à la police afin de prouver qu’il restait sur le territoire genevois en attendant son renvoi. Il conditionnait son accord à être renvoyé en Algérie au fait qu’il puisse rester en liberté jusqu'à la date de son renvoi. En 2021 il n’avait pas quitté la Suisse car il n’avait pas compris le document qu'on lui avait remis. Il n’avait pas eu le temps depuis 2020 d'organiser son retour en Algérie.

La représentante du commissaire de police a indiqué qu’il avait été présenté dans le cadre d'un counseling aux autorités algériennes le 30 avril 2025 et qu’ils devraient obtenir un laissez-passer d'ici trois ou quatre semaines, ce qui leur permettrait de procéder à la réservation d'une place sur un vol. Vu son refus de retourner en Algérie, le vol serait certainement avec escorte policière. Son conseil pouvait prendre contact avec elle afin d'organiser la récupération des affaires de son client.

n. Par jugement du 6 mai 2025, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 1^er septembre 2025 inclus.

A______ faisait l’objet d’une expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans prononcée à son encontre par le Tribunal de police le 17 février 2020, à laquelle il ne s’était pas conformé, ayant confirmé à l’audience du 5 mai 2025 ne jamais avoir quitté la Suisse. Il avait par ailleurs fait l’objet de nombreuses condamnations pour vol, soit une infraction qualifiée de crime. Il avait indiqué n’avoir ni domicile ni lieu de résidence fixe et ne disposer d’aucune source de revenu. Il n’avait aucune attache à Genève.

Vu les infractions commises, l'assurance de son départ effectif répondait à un intérêt public certain. Les autorités suisses devaient s'assurer du fait qu'il quitterait effectivement le territoire à destination de l’Algérie et toute autre mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine pour assurer sa présence lorsqu’il devrait être emmené à bord du vol sur lequel une place lui aurait été réservée. Le fait que, lors de l’audience devant le TAPI, il s’était déclaré d’accord de repartir en Algérie à la condition d’être remis en liberté, ne pouvait, au vu du comportement qu’il avait adopté depuis de nombreuses années, être retenu comme un garantie de son engagement à quitter le territoire et permettre de retenir que la détention administrative ne serait pas justifiée. Depuis le prononcé de la mesure d’expulsion, il n’avait entrepris aucune démarche pour quitter la Suisse et avait encore indiqué le 5 mai 2025 craindre pour sa vie en cas de retour.

Les autorités avaient agi avec diligence et célérité dès lors qu’elles l’avaient présenté aux autorités algériennes le 30 avril 2025 et étaient depuis lors dans l’attente de la délivrance d’un laissez-passer permettant la réservation d’une place sur un vol, étant précisé qu’au vu de son refus systématique de quitter le territoire suisse – sauf à l’audience devant le TAPI lorsqu’il avait conditionné son accord à sa remise en liberté – le renvoi devrait se faire avec escorte policière.

La durée de la détention requise, de quatre mois, n'apparaissait pas d'emblée disproportionnée au vu des démarches encore en cours et du risque non négligeable qu’il s’oppose à son renvoi en Algérie le moment venu. Cas échéant, les autorités disposeraient ainsi du temps nécessaire pour organiser un nouveau renvoi.

Par l’intermédiaire de son conseil, il pouvait prendre contact avec le commissaire de police pour reprendre ses éventuels effets encore présents au Foyer C______.

B. a. Par acte remis à la poste le 19 mai 2025, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation, au rejet de l’ordre de mise en détention administrative, à sa mise en liberté et à ce qu’il lui soit ordonné de se présenter une fois par semaine dans un poste de police suisse. Subsidiairement, le jugement devait être annulé et l’ordre de mise en détention confirmé pour une durée de deux mois seulement, soit jusqu’au 1^er juillet 2025.

Le TAPI avait établi les faits de manière inexacte et incomplète et n’avait notamment pas tenu compte qu’il était domicilié en Suisse depuis une dizaine d’années et s’était engagé à se présenter régulièrement à un poste de police, étant précisé qu’il ne s’opposait pas à être renvoyé ensuite en Algérie.

Le jugement violait la loi. Les conditions à la détention administrative n’étaient manifestement pas réunies. Il n’avait jamais quitté la Suisse, s’engageait à se présenter régulièrement à un poste de police et avait expliqué devoir organiser son lourd dossier médical et ses documents administratifs avant son retour en Algérie. Tout cela démontrait sa volonté de ne pas s’opposer à son expulsion, ce qu’il avait confirmé lors de la dernière audience.

Le jugement violait le principe de proportionnalité. La durée de la détention, de quatre mois, dépassait très largement le temps nécessaire à organiser son renvoi, tel que décrit par le commissaire de police.

b. Le 22 mai 2025, le commissaire de police a conclu au rejet du recours.

A______ avait notamment fait l’objet d’une mesure d’expulsion en 2020, qu’il n’avait jamais respectée. Il ne pouvait être inféré de ses déclarations devant le TAPI qu’il serait disposé à coopérer à son départ. Son engagement à se présenter quotidiennement à un poste de police ne pouvait, vu son comportement depuis de nombreuses années, constituer une garantie suffisante.

c. Le 26 mai 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions et son argumentation.

Il bénéficiait depuis son arrivée en Suisse, soit depuis plus d’une dizaine d’années, d’un suivi psychologique et psychiatrique. C’était dans le seul but de pouvoir encore s’entretenir à quelques reprises avec son psychiatre et son équipe médicale, en vue d’organiser la transition la plus adaptée possible en prévision de son départ définitif vers l’Algérie, qu’il avait demandé sa mise en liberté.

Cette démarche constituait en soi une double garantie : d’une part, sa présence sur le territoire suisse et d’autre part, sa volonté de collaborer à l’exécution de la mesure d’expulsion.

Le fait qu’il ne s’était pas conformé par le passé à l’expulsion ne pouvait être interprété comme une absence de volonté actuelle d’y donner suite, ce d’autant qu’il avait expressément manifesté son intention de collaborer avec les autorités compétentes.

d. Le même jour, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 21 mai 2025 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

3.             Le recourant conteste le bien-fondé de la détention administrative, subsidiairement sa durée, qu’il estime disproportionnée.