Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Mme A______, née le ______ 1974, est ressortissante d’B______.

2. À teneur du registre informatisé Calvin de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), elle est arrivée à Genève le 2 novembre 2002 en provenance de C______ (B______).

3. Elle a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour pour études, valable du 2 décembre 2002 au 30 juin 2006, en vue de suivre des cours de français auprès de l’école D______ à Genève.

Elle a obtenu un diplôme de français de l’Alliance française de niveau A2 (parlé et écrit) le 22 décembre 2005.

4. Le 16 octobre 2013, Mme A______ a déposé une nouvelle demande d’autorisation de séjour pour études en vue d’obtenir une maîtrise universitaire en droit international et européen auprès de l’Université de Genève (ci-après : UNIGE), étant précisé qu'elle a indiqué être revenue à Genève le 6 août 2013.

À l'appui de cette demande, elle a notamment déposé un curriculum vitae, à teneur duquel elle avait obtenu en 1998 un baccalauréat en droit auprès de l’Université de C______, avait œuvré bénévolement de 1998 à 1999 pour la
Croix-Rouge en B______, de 2000 à 2001 en qualité de juriste à l’audit de la Cour suprême de C______ et de 2001 à 2002 pour l’organisation d’un village « SOS ». De 2003 à 2006, elle avait effectué un séjour linguistique à Genève et de 2006 à 2013, elle s’était engagée auprès de différentes organisations sans but lucratif en B______.

5. Le 20 novembre 2013, à la demande de l’OCPM, Mme A______ s’est engagée par écrit à quitter la Suisse au terme de ses études, mais au plus tard en décembre 2016, quelles que soient les circonstances.

6. Mme A______ s’est vu délivrer une autorisation de séjour pour études, dont la validité a débuté au 6 août 2013. Cette autorisation a été régulièrement prolongée jusqu’au 30 septembre 2019.

7. Mme A______ s’est également vu délivrer un permis de travail provisoire révocable en tout temps, sous réserve de la prolongation de son permis de séjour, afin de travailler, à hauteur de vingt-cinq heures hebdomadaires, dès le 28 juin 2018, puis du 24 décembre 2018 au 13 janvier 2019, au bénéfice d’E______AG.

8. Le 13 février 2019, elle a obtenu sa maîtrise universitaire en droit international et européen.

9. Par requête reçue le 20 mars 2019 par l’OCPM, Mme A______ a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pour études.

10. L'OCPM a délivré à Mme A______ une autorisation de séjour de courte durée (ci-après : permis L), valable six mois à partir du 13 février 2019, soit jusqu'au 12 août 2019.

11. Par demande du 12 août 2019 accompagnée de plusieurs pièces,
Mme A______ a déposé auprès de l’OCPM une nouvelle requête d’autorisation de séjour.

Depuis son arrivée à Genève, elle avait toujours travaillé, y compris durant ses études, pour subvenir à ses besoins, sans demander d’aide financière, et avait mené à bien les deux formations entreprises. Elle avait gardé des enfants, effectué des ménages et travaillé en qualité de serveuse, en s’acquittant toujours de ses cotisations sociales. L’autorisation de travailler de courte durée qui lui avait été octroyée lui avait permis de conclure un contrat de travail avec l’entreprise F______ pour un poste de femme de chambre dans le cadre d’une mission auprès d'un hôtel de luxe et, une fois la période d’essai terminée, son employeur lui avait promis un contrat fixe à temps plein pour un salaire mensuel net d’environ CHF 3'200.-. Depuis 2018, elle était bénévole à l’antenne sociale de proximité des G______ et avait participé à différentes actions afin de récolter des fonds en faveur de H______.

Lorsqu’elle avait entamé sa maîtrise, elle s’était retrouvée dans un milieu qu’elle n’avait plus fréquenté depuis plus de quinze ans. Elle avait heureusement pu compter sur ses amis, avec lesquels elle avait développé des liens très forts. Elle n’avait pas d’attaches en B______, excepté sa famille. Par conséquent, elle souhaitait continuer à vivre et à travailler à Genève au bénéfice d’un titre de séjour.

12. Par courrier du 19 février 2020, l’OCPM a informé Mme A______ de son intention de refuser de lui délivrer un titre de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse.

Compte tenu du fait qu’elle ne pouvait se prévaloir des dispositions sur le regroupement familial ni d’aucun droit à l’obtention d’un titre de séjour et qu’il s’agissait d’une demande de séjour sans activité lucrative, ladite demande devait être examinée sous l’angle du cas de rigueur. Si elle souhaitait maintenir sa demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative, il appartenait à son employeur de déposer une demande formelle dûment motivée qui serait transmise à l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT) pour raison de compétence.

Un délai de trente jours lui a été imparti pour faire usage de son droit d’être entendue.

13. Par pli du 28 février 2020, Mme A______ a demandé à bénéficier d’un délai supplémentaire pour produire des documents complémentaires.

14. Par décision du 29 mai 2020, l’OCPM a refusé de délivrer un titre de séjour en faveur de Mme A______ et lui a imparti un délai au 31 août 2020 pour quitter la Suisse. Sa situation ne représentait pas un cas de détresse personnelle et elle n’avait pas démontré avoir séjourné à Genève de manière continue de 2006 à 2013.

15. Par acte du 29 juin 2020, Mme A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), à l’encontre de la décision du 29 mai 2020, concluant à son annulation et à l’octroi du titre requis.

Elle remplissait les conditions du cas de rigueur. Elle avait passé les dix-huit dernières années de sa vie à Genève, notamment de 2007 à 2013 où elle avait sous-loué une chambre à un particulier, où elle avait appris le français et obtenu une maîtrise universitaire, tout en travaillant durement pour subvenir à ses besoins.

Elle n’avait jamais émargé à l’aide sociale et ne faisait l’objet d’aucune condamnation pénale. Elle avait moins de CHF 3'000.- de dettes auprès de l’office des poursuites, qu’elle s’efforçait de rembourser malgré ses faibles moyens. Sa mission pour le compte de F______ avait été interrompue en raison de la crise sanitaire et, au vu de son statut, son employeur n’avait pas requis d’indemnités pour réduction du temps de travail en sa faveur, de sorte qu’elle se trouvait temporairement sans revenu.

Malgré des conditions de travail et d’existence souvent précaires, elle avait tenu bon en s’accrochant à ses valeurs, qui lui avaient permis de s’intégrer au tissu socio-économique genevois, à tel point qu’elle s’y sentait chez elle. Elle avait quitté la culture albanaise depuis près de vingt ans et vivait aujourd’hui un décalage culturel avec sa société d’origine, dans laquelle elle se sentait incapable de retourner. Tout sa vie était désormais à Genève et l’obliger à retourner vivre en B______ provoquerait un déracinement. L’obliger à abandonner tout ce qu’elle avait construit à Genève serait disproportionné et injuste. Enfin, au vu de la situation politique et sociale actuelle en B______, ses chances de réintégration sur le marché du travail étaient très faibles.

Elle a notamment joint à son recours des documents attestant de ce qu'elle a vécu à la rue I à Genève d'octobre 2007 à septembre 2017, un extrait de son compte individuel AVS duquel il résulte qu'elle s'est acquittée de cotisations à cette institution entre 2007 et 2017, des certificats de salaire pour les années 2007 à 2010, des factures de téléphone portable auprès de Swisscom de janvier 2011 à décembre 2012 et des courriers de soutien de proches et des lettres de remerciements pour son engagement associatif bénévole à Genève.

16. Dans ses observations du 1^er septembre 2020, l’OCPM a conclu au rejet du recours.

Mme A______ s’était engagée, lors du dépôt de sa demande en 2013, à quitter la Suisse dès l’obtention de sa maîtrise, prévue initialement en 2016, de sorte qu’elle était consciente du caractère temporaire de son séjour. La continuité de son séjour en Suisse restait à prouver. Elle avait vécu en B______ jusqu’à l’âge de 27 ans, toute sa famille y vivait et elle y était retournée régulièrement. À l’inverse, elle ne paraissait pas avoir de la famille proche ou des liens particulièrement étroits en Suisse. Sa situation professionnelle n’était pas exceptionnelle. Elle n’avait pas eu l’occasion de travailler dans son domaine d’études et le poste récemment décroché n’avait aucun rapport avec les diplômes obtenus. Enfin, elle ne pouvait se prévaloir de l’opération « Papyrus », qui avait pris fin le 31 décembre 2018 et n’avait pas pour but de régulariser des personnes qui n’avaient pas quitté la Suisse à l’issue d’un séjour légal.

17. Par réplique du 26 octobre 2020, Mme A______ a persisté dans ses conclusions.

Les années passées en Suisse au bénéfice d’un permis de séjour pour études devaient être prises en compte dans le calcul de la durée de son séjour. L’engagement à quitter la Suisse n’était désormais plus requis des étudiants étrangers, de sorte que ce critère était de moindre importance. Tant la longueur que la continuité de son séjour en Suisse avaient été démontrées. En outre, les seuls membres de sa famille encore présents en B______ étaient ses parents, tous deux retraités et donc éloignés du marché du travail.

C’était en raison de son statut administratif qu’elle n’avait pas pu trouver d’emploi en Suisse dans son domaine. Toutefois, les efforts auxquels elle avait consenti pour subvenir à ses besoins et participer à l’économie genevoise, même dans le cadre d’un emploi sous-qualifié, devaient être salués. La situation politique, sociale et économique en B______ avait changé depuis le dépôt de sa demande de permis pour études initiale, compte tenu du fait qu’il y avait beaucoup moins d’organisations non gouvernementales sur place, de sorte que les profils comme le sien étaient moins recherchés. Ainsi, il lui serait très difficile de trouver un emploi dans un marché du travail quitté près de vingt ans plus tôt, sans réseau professionnel sur place.

Enfin, conformément à la jurisprudence constante, elle ne pouvait être exclue de l’application de l’opération « Papyrus », sauf à être prétéritée par rapport aux personnes ayant toujours été en situation illégale.

18. Par pli du 4 novembre 2020, l’OCPM a notamment transmis au TAPI une attestation d’aide financière établie le 5 octobre 2020 par l'Hospice général
(ci-après : l’hospice) indiquant que Mme A______ était totalement aidée financièrement depuis le 1^er août 2020.

19. Par duplique du 6 novembre 2020, l’OCPM a persisté dans ses conclusions.

20. Par jugement du 4 janvier 2021, le TAPI a rejeté le recours, retenant que Mme A______ ne remplissait pas les conditions strictes du cas de rigueur.

La durée du séjour de Mme A______ sur le sol helvétique pouvait être qualifiée de longue, conformément à la jurisprudence car elle y avait vécu plus de dix ans, même en retenant qu'elle aurait uniquement séjourné en Suisse de novembre 2002 à juin 2006 puis d’août 2013 à janvier 2021.

Cela étant, Mme A______ avait été autorisée à résider sur le territoire suisse uniquement dans le cadre d'autorisations de séjour pour études, puis au bénéfice d’une autorisation de courte durée afin de chercher un emploi suite à l’obtention de son diplôme universitaire. Mme A______ était parfaitement informée du fait que son séjour en Suisse était limité à la durée de ses études et qu'elle devrait retourner dans son pays à l'issue de celles-ci, ce à quoi elle s'était même formellement engagée par écrit. Son argument selon lequel la situation en B______ se serait notablement modifiée depuis 2013 ne reposait sur aucun élément de preuve, si bien qu'il ne pouvait être retenu. Partant, Mme A______ ne pouvait tirer argument de la seule longue durée de son séjour en Suisse pour bénéficier d’un titre de séjour pour cas de rigueur.

Même si Mme A______ maîtrisait le français, n'avait jamais été condamnée pénalement sur le sol helvétique, avait effectué des missions de bénévolat pour des associations du canton et semblait s’être créé un cercle amical à Genève, ces éléments n'étaient pas encore constitutifs d'une intégration exceptionnelle. Force était de constater qu’elle émargeait à l’aide sociale depuis août 2020 et faisait, selon ses dires, l'objet de dettes auprès de l’office des poursuites à hauteur de moins de CHF 3'000.-, étant précisé qu’aucun document n’avait été produit démontrant qu’elle s’acquittait d’un éventuel remboursement y relatif, ne fût-ce que minime. Même s’il y avait lieu de prendre en compte les conséquences du contexte sanitaire actuel sur le marché de l’emploi, en particulier dans certains domaines tels que l’hôtellerie, il n’en demeurait pas moins qu’il ne pouvait être retenu que l'intégration sociale de l'intéressée était réussie. Il n'apparaît pas que Mme A______ aurait noué des liens profonds avec la Suisse qui dépasseraient en intensité ce qui peut être raisonnablement attendu de n'importe quel étranger au terme d'un séjour d'une durée comparable. Dans le même sens, nonobstant le fait qu'elle ait exercé plusieurs emplois à Genève, notamment dans le domaine de l’économie domestique, de la restauration et du nettoyage en faveur de divers employeurs, lesquels lui avaient permis, jusqu’en août dernier, d’être financièrement indépendante, son intégration professionnelle ne revêtait aucun caractère exceptionnel. En effet, Mme A______ n'avait pas établi avoir acquis, pendant son séjour en Suisse, des connaissances et qualifications spécifiques qu'elle ne pourrait pas mettre à profit ailleurs, notamment en B______. Rien n'indiquait au contraire que l'expérience professionnelle acquise en Suisse ne pourrait pas constituer un atout susceptible de favoriser sa réintégration sur le marché de l'emploi de son pays. Enfin,
Mme A______ ne pouvait se prévaloir de la présence d’aucun membre de sa famille proche sur le sol helvétique. Partant, force était de constater que cette dernière ne parvenait pas à démontrer que sa relation avec la Suisse serait si étroite que l'on ne pourrait exiger d'elle qu'elle aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine.

Pour le surplus, bien que le marché du travail en B______ soit certainement plus incertain qu'en Suisse, il n'était pas établi que Mme A______ serait empêchée de s'y réinsérer. Actuellement âgée de 46 ans, elle avait vécu dans son pays d'origine en tout cas jusqu'à l'âge de 28 ans, soit la plus grande partie de son existence, notamment l’intégralité de son enfance et son adolescence, périodes décisives pour la formation de la personnalité, ainsi qu’une grande partie de sa vie d’adulte. Par conséquent, encore relativement jeune, célibataire, sans enfants et en bonne santé, Mme A______ devrait être à même de se réintégrer en B______, étant rappelé que la question n'était pas de savoir s'il lui serait plus facile de vivre en Suisse que dans son pays d'origine. Ainsi, après avoir vécu durant vingt-huit ans en B______, il paraissait vraisemblable qu'elle avait conservé des attaches dans ce pays, où elle était née, dont elle maîtrisait la langue, où elle avait effectué toute sa scolarité puis obtenu un baccalauréat en droit et avait enfin été intégrée sur le marché de l’emploi durant plusieurs années. Pour le surplus, ses parents, qui vivaient en B______, devraient vraisemblablement être à même, nonobstant le fait qu’ils étaient retraités, de la soutenir dans le cadre de sa réintégration sur place, étant en outre relevé qu’elle était retournée à trois reprises dans son pays durant ces cinq dernières années, au bénéfice d’un visa de retour. Partant, aucun élément du dossier n'attestait que les difficultés auxquelles Mme A______ devrait faire face en cas de retour seraient plus lourdes que celles que rencontraient d'autres compatriotes contraints de retourner dans leur pays d'origine au terme d'un séjour régulier en Suisse.

S'agissant spécifiquement de l'application du programme « Papyrus », la condition de l’indépendance financière n'était en l’état pas remplie puisque
Mme A______ émargeait à l'hospice et avait des dettes. En outre, ledit programme s'inscrivait dans le strict respect du cadre légal posé par les art. 30
al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et 31 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), dont les conditions n'étaient, comme vu ci-dessus, pas remplies en l'espèce.

Enfin, compte tenu des développements qui précédaient et notamment du fait que la majeure partie du séjour de Mme A______ en Suisse avait été effectué au bénéfice d’une autorisation de séjour pour études, dont elle n’ignorait pas le caractère temporaire, elle ne pouvait valablement se prévaloir de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, les attaches qu’elle avait créées en Suisse ayant vocation à n’être que temporaires.

21. Par acte expédié le 3 février 2021 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), Mme A______ a recouru contre ce jugement, dont elle a demandé l'annulation. Elle a conclu à ce que la décision rendue par le TAPI soit annulée et à ce qu'il soit ordonné à l'OCPM de lui octroyer un permis de séjour pour cas de rigueur, au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI.

Elle a reproché au TAPI d'avoir considéré qu'elle n'avait pas démontré avoir séjourné sur le sol helvétique de juin 2006 à août 2013, de ne pas avoir démontré une intégration sociale réussie, ni noué des liens profonds avec la Suisse. Elle a plaidé que sans la pandémie, elle aurait pu conserver son emploi et n'aurait pas été contrainte de demander une aide financière et que, par ailleurs, elle s'employait à rembourser la dette qu'elle avait contractée. Elle a fait valoir qu'elle était au bénéfice d'un master en droit international et européen qui lui permettrait d'exercer dans un proche avenir un métier pour lequel il existait une forte demande à Genève, métier qu'il lui serait en tant que femme impossible d'exercer en B______.

Elle a produit des pièces nouvelles, notamment des documents attestant de ce qu'elle avait habité à Genève entre juillet 2006 et septembre 2017, qu'elle avait travaillé à Genève comme "extra" en janvier et février 2007 au bowling de J______, puis comme "dame de buffet" au restaurant K______ à L______ de mars à avril 2007 avant d'effectuer des heures de ménage pour un particulier de 2007 à 2013. Elle a également versé à la procédure un certificat de travail à teneur duquel elle avait été inscrite dans l'agence F______ en qualité de femme de chambre du 1^er juin 2019 au 9 avril 2020. Son certificat de salaire du 1^er janvier au 10 avril 2020 faisait état d'un gain net de CHF 1'896.- pour cette période. Elle a prouvé avoir versé une somme de CHF 300.- le 6 août 2019 à l'Office des poursuites. L'association H______ a attesté de l'activité bénévole de Mme A______ tous les samedis en juin, septembre et octobre 2020.

22. Le TAPI a renoncé à formuler des observations.

23. L'OCPM a proposé le rejet du recours, se référant à sa précédente décision et au jugement du TAPI.

Il a relevé que même à admettre que Mme A______ puisse se prévaloir d'un long séjour en Suisse, cet élément à lui seul ne saurait s'avérer suffisant pour justifier l'octroi d'un permis humanitaire en dehors de toute autre considération.

24. Dans sa réplique du 12 avril 2021, Mme A______ a persisté dans ses conclusions.

Elle a repris ses précédents développements et ajouté être persuadée que dès que les interdictions seraient levées, elle retrouverait de travail et serait à même de s'assumer financièrement. Elle a indiqué avoir tissé des liens forts avec ses proches à Genève où elle se sentait chez elle.

25. Le 15 avril 2021, l'OCPM a fait parvenir à la Cour une attestation financière de l'hospice datée du 6 avril 2021 à teneur de laquelle Mme A______ était totalement aidée financièrement par son service depuis le 1^er août 2020.

26. Par courrier du 22 avril 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.

27. Durant son séjour en Suisse, Mme A______ a bénéficié de plusieurs visas de retour afin de se rendre en B______, soit le 14 décembre 2015, valable du
16 décembre 2015 au 4 janvier 2016, le 19 août 2016, valable du 1^er au
30 septembre 2016 et le 14 janvier 2020, valable durant trois mois.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. Le litige porte sur la conformité au droit du refus de l'OCPM de délivrer à la recourante une autorisation de séjour pour cas de rigueur et du prononcé de son renvoi de Suisse.